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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 12 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 12 20 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
r %
LE TR
EVDUX
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2020
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Solène
ROSTREN,
Daniel
HANOCQ,
présent
à partir
de
19h20,
a donné
procuration
à Elina
VANDENBROUCKE,
Benoît
BERTRAND
à partir
de
19h25,
Pauline
SALAÜN,
Corentin
LE
SCANFF,
Claude
ROTILLON,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
VALETITE,
Sylvain
LECONTE,
Stéphanie
GARCÈS
RAULET
à
partir
de
19h20,
Jérémy
PERRON,
Florent
THOUMELIN
et
Antoine
LE
BERRE.
Excusées
:
4:
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Corentin
LE
SCANFF,
Stéphanie
GRANGER
qui
a
donné
procuration
à
Solène
ROSTREN,
Marie
Ange
BEUX
qui
a
donné
procuration
à
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
et
Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à
Florent
THOUMELIN.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
4/Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/Approbation
du
procès-verbal
de
La
réunion
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2020,
3/Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
4/Mise
à jour
de
la
longueur
de
la voirie
communale,
5/Réaménagement
des
abords
de
l’école
des
Hirondelles
:
DETR
: approbation
du
projet
et
sollicitation
des
financements,
6/Commerce
: modulation
des
loyers
durant
La
crise
sanitaire
liée
à
La
COVID
19,
7/Recrutement
d’un
emploi
Parcours
Emploi
Compétences,
8/CNAS
: élargissement
de
la
prestation,
9/Quimperlé
Communauté
:
a) Projet
de
pacte
de
gouvernance,
b)
Convention
de
prestation
de
services,
dans
Le
cadre
du
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement,
pour
Le compte
de
Quimperlé
Communautés,
c)
Convention
pour
le
contrôle
et
La
maintenance
des
poteaux
d'incendie,
d)
Convention
relative
à l’accès
des
bibliothèques
du
réseau
MATILIN
à la
base
livres
Electre.com,
e)
Convention
pour
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme,
10/Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
: désignation
des
contribuables
proposés,
11/Agriculteurs
de
Bretagne
: approbation
de
la charte
de
soutien,
12/SDEF
: convention
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
du
groupe
scolaire,
13/Syndicat
Intercommunal
de
voirie
de
Rosporden
:
a) Projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat,
b)
Appel
à contribution
aux
communes
membres,
14/Questions
diverses. 1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
29/09/2020
PY
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2020
Voix
Pour
: 17
Voix
Contre
: /
Abstention:
/
3/
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
L'article
L 2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
IL a
vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il doit
être
adopté
dans
Les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Madame
la Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement,
préalablement
transmis
à chaque
des
élus
municipaux.
Elle
souligne
notamment
l'instauration
du
quart
d'heure
citoyen.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
17
voix
Pour
ADOPTE
le projet
de
règlement
intérieur
ainsi
présenté.
4}
Mise
à jour
de
la longueur
de
la voirie
communale
Madame
la Maire
propose
d'intégrer,
dans
La voirie
communale,
La voirie
des
chemins
non
classés
ouverts
à la
circulation,
des
chemins
ruraux
et
des
voies
en
agglomération
à caractère
de
rue.
Elle
rappelle
l'incidence
de
la longueur
de
voirie
dans
le calcul
des
dotations
et
notamment
au
niveau
de
{a Dotation
de
Solidarité
Rurale
-DSR.
A ce
jour,
36
339
mètres
linéaires
sont
répertoriés
au
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Conformément
aux
articles
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
le Conseil
Municipal
peut
classer
une
voie
communale
sans
enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
La voie.
Un
recensement
des
voies
à intégrer
a été
établi
: il se
compose
d’une
carte
matérialisant
Les
voies
concernées
et
un
tableau
répertoriant
Le linéaire
à comptabiliser.
Chemins
ou
Voies
non
classés
ouverts
à là
circulation
|
Repère
Désignation
Longueur
| Revêtement
10
An
Dourdu
104
Bitume
116
Beg
Roz
Lenn
389
Bitume
77et75__|
Benon
497
Bitume
74
Chemin
du
bois
206
Bitume
118
Chemin
du
grand
Hêtre
62
Bitume
417
Cost
ar
C'hoat
147
Bitume
16
Guerné
Vras
126
Bitume
3
Kerjaffré
123
Biturme
62
Kerlart
194
Bitume
LL.
12
Kermestr
248
Bitume
24
Kerniouarn
95
Bitume
25
Kervabiou
62
Bitume
5
Langor
176
Bitume
7
Logan
102
Bitume
60
Eogodec
216
Bitume
17
Park
Reun
59
Bitume
82
Penarun
45
Bitume
64
Roz
Keréon
356
Bitume
19
Stang
Dour
25
Bitume
117
VC
16
de
CD
22
à VC
12
par
Kervabiou
781
Bitume
TOTAL
4013m
Voies
en
aggtomération
à caractère
de
rues
Repère
Désignation
Longueur
Revêtement
111
Impasse
Roland
Garros
51
Bitume
27
Lotissement
des
Coquelicots
172
Bitume
135
Lotissement
Tanguy
192
Enrobé
152
Résidence
de
Kerbiquet
241
Bitume
28
Rue
des
Chaumières
59
Bitume
57
Rue
Jean
Capitaine
79
Bitume
TOTAE
794
m
Toutes
ces
voies
sont
ouvertes
à la
circulation
du
public.
Vu
la Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2334-1
et
L2334-23
Vu
la délibération
2013/58
du
3 décembre
2013
fixant
le dernier
recensement
du
linéaire
de
voirie,
Considérant
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale
présenté,
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
Par
17
voix
Pour
EMET
un
avis
favorable
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
voirie
communale
tel
que
présenté, ADOPTE
la carte
et
Le tableau
de
classement
de
la voirie
communale
tel
que
présentés
ci-dessus,
qui
établit
à 4
807
mètres
linéaires,
la longueur
supplémentaire
des
chemins
non
classés
ouverts
à La
circulation,
des
chemins
ruraux
et
des
voies
en
agglomération
à caractère
de
rue,
classés
dans
le
domaine
public
communal,
DEMANDE
l'intégration
de
ces
données
lors
du
recensement
de
la longueur
de
voirie
communale
classée
dans
Le domaine
public,
qui
porte
La longueur
totale
de
voirie
communale
à 41
146
mètres
linéaires. 5/
Ecole
: aménagements
extérieurs
et
sécurisation
des
abords
: approbation
du
projet
et
sollicitation
des
financements
Dans
Le prolongement
des
travaux
de
réaménagement
des
locaux
scolaires
et
du
pôle
restauration
entrepris
en
2017,
la
Commune
du
Trévoux
a
souhaité
poursuivre
l'aménagement
des
extérieurs
du
groupe
scolaire
et
la
sécurisation
des
abords
de
l'établissement
qui
nécessite
aujourd'hui
une
réflexion
globale,
L'accès
principal
de
l'établissement
se
situe
en
entrée
d'agglomération,
au
carrefour
de
la
RD
n°106
de
St
Thurien
et
de
La rue
des
Sports
: la
circulation
y est
dense
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
des
classes,
le
stationnement
s'avère
compliqué,
Le
car
scolaire
municipal
peine
à
manœuvrer
en
toute
sécurité
et
l’afflux
de
véhicules
rend
risqué
Le
cheminement
des
piétons
et
cyclistes.
Le
second
constat
se
fait
au
niveau
des
aménagements
extérieurs
de
l’école
des
Hirondelles
:
Les
enfants
de
maternelles
(3
classes
pour
56
enfants
cette
rentrée)
ne
bénéficient
d'aucun
abri
extérieur
en
cas
de
mauvais
temps
où
de
fortes
chaleurs.
Les
élèves
du
primaire
(107
enfants
pour
4
classes)
disposent
quant
à
eux
d’un
préau
sous
dimensionné
de
20m.
La
municipalité
propose
donc
d'entreprendre
des
travaux
de
construction
et
d'amélioration
auxquels
le
CAUE
du
Finistère
a été
associé. Aux
abords
:
Sécurisation
à proximité
de
l'établissement
:
aménagement
d’un
rond-point
limitant
la vitesse
à
proximité
de
l'école,
possibilité
de
créer
un
dépose
minute,
matérialisation
d’un
cheminement
sécurisé
depuis
l'entrée
principale
jusqu'au
centre
bourg
et au
parking
existant,
amélioration
de
Uéctairage
public.
-Réaménagement
du
stationnement
sur
le proche
parking
: traçage
et
signalisation
renforcés
Dans
l'enceinte
scolaire
:
-Construction
d’un
préau
pour
les
enfants
de
maternelle,
nécessitant
La démolition
d’un
ancien
bâtiment
afin
d'agrandir
et
d'aménager
la cour
de
récréation,
-Réfection
de
la toiture
et
agrandissement
du
préau
de
la cour
des
enfants
de
primaire
en
y
adjoïgnant
des
sanitaires
adaptés,
Ces
travaux
et
aménagements
prendront
en
compte
les
exigences
en
matière
d’accessibilité
et
une
option
« photovoltaïque
» pourra
être
intégrée
au
projet.
Une
dimension
paysagère
et
une
démarche
de
sensibilisation
des
enfants
aux
actions
environnementales
seront
également
attendues
aînsi
qu'une
exigence
en
termes
d'espace
non
genré,
inclusif,
exploité
en
toute
équité
par
toutes
et tous.
Pour
mener
à bien
ces
actions,
il est
proposé
de
solliciter
tous
Les
partenaires
financiers
en
ce
domaine.
L’estimatif
du
projet
et les
modalités
de
financement
pourraient
ainsi
s’établir
:
Arrivées
de
D Hanacq
et
$ Garcès
Raulet
à 19h20.
Contenu
de
la phase
Ï Dépenses
évaluées
(€ HT}
Aménagements
extérieurs
Démolition
du
bâtiment
Cochennec
y compris
désamiantage
50
000
Préaux
: agrandissement
et
création
+ sanitaires
extérieurs
145
000
Extension
de
la cour
de
récréation
maternelle
et
aménagements
171
000
Panneaux
photovoltaïques
6 000
Sécurisation
des
abords
‘
Cheminement
sécurisé
et
accessibilité
Le long
RD
106
60
000
Travaux
de
réaménagement
de
voirie
: parking,
traçage
37
000
Aménagement
du
carrefour
rue
des
Sports
/ rue
de
St Thurien
15
000
TOTAL
484
000
Partenaires
sollicités
%
Etat
- DETR
30
Etat
- DSi
30
Conseil
départemental
10
Quimperlé
Communauté
10
Commune
- Autofinancement
20
Arrivée
de
B Bertrand
à 19h25,
Jeanne
Yvonne
Gourlaouen
demande
si ce
projet
supposerait
un
sens
unique
pour
La rue
de
Saint
Thuürien.
Pauline
Salaün
et
Daniel
Hanocq
répondent
que
plusieurs
scénarios
sont
à l’étude
et
que
Le
cas
échéant,
il conviendra
d'y
associer
les
services
du
Département,
gestionnaire
de
la voirie
départementale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
le projet
d'aménagements
extérieurs
et
de
sécurisation
des
abords
du
groupe
scolaire
ainsi
que
le plan
de
financement
s’y
rapportant,
AUTORISE
Madame
la Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
mener
à bien
cet
investissement,
auprès
de
:
-L'Etat
au
titre
de
La Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
-Le
Département
du
Finistère,
-La
Communauté
de
Communes. 6/
Commerce
: modulation
des
loyers
durant
la crise
sanitaire
liée
à la
COVID
19
Le
décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
Les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévoit
que
Les
débits
de
boissons
et
restaurants,
notamment,
ne
peuvent
accueillir
du
public
depuis
cette
date.
Le
commerce
multiservices
Local
dénommé
Le
comptoir
du
Trévoux,
locataire
du
bâtiment
communal
sis
8 rue
de
Bannalec
a donc
été
contraint
de
cesser
les
activités
de
bar
et de
restauration.
L'interdiction
d'exploitation
ne
concerne
pas,
en
revanche,
l'activité
de
l’épicerie
située
à La
même
adresse, Face
à cette
situation
de
crise
liée
au
COVID-19,
Madame
Le Maire
propose
au
membre
du
Conseil
Municipal
une
exonération
partielle
des
loyers
impactées
durant
la période
de
fermeture
des
activités
de
débit
de
boissons
et
de
petite
restauration.
Par
délibération
2019/46
du
12
décembre
2019,
le loyer
mensuel
du
local
commercial
est,
pour
cette
première
année
d'exploitation,
fixé
à 400
euros
HT.
IL est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
le moduler
en
ramenant
à 200
euros
HT
le loyer
mensuel
dû
par
l'exploitant
du
Comptoir
du
Trévoux,
et
ce,
depuis
Le mois
de
novembre
2020
et
jusqu'à
la date
de
réouverture,
selon
décret
publié
au
Journal
Officiel,
des
établissements
entrant
dans
la
catégorie
des
débits
de
boissons
et
des
activités
de
restauration.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
2122-21,
Vu
Le
Code
du
Commerce
et
notamment
Les
articles
L
145-1
et
suivants,
Considérant
la
délibération
2019/46
en
date
du
12
décembre
2019
fixant
le
montant
du
loyer
du
local
commercial
communal
8
rue
de
Bannalec,
Vu
Le
bail
commercial
établi
entre
La
commune
du
Trévaux
et
le
Bistrot
du
Centre
Le
20
mai
2020,
Considérant
l'importance
de
préserver
le
commerce
Local
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
Entendu
cet
exposé
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
FIXE
à 200.00
€ ht
le montant
du
loyer
mensuel
du
Comptoir
du
Trévoux,
exploité
par
Monsieur
Arnaud
Floch,
et
ce
durant
la
période
de
fermeture
obligatoire,
depuis
Le
1%
novembre
2020
jusqu'à
la
date
de
reprise
des
activités
de
débits
de
boisson
et
restauration.
Le
loyer
du
mois
de
reprise
de
l’activité
commerciale
pourra
être
proratisé
selon
la date
de
réouverture
du
bar
du
Comptoir
du
Trévoux
et
de
son
activité
de
restauration.
Jeanne
Yvonne
Gourlaouen
interroge
sur
ta situation
financière
du
Comptoir
du
Trévoux.
Benoît
Bertrand
recannait
la
difficulté
d'obtenir
un
bilan
financier
représentatif
sur
cette
première
année
d'exploitation
débutée
en
mars
2020
pour
l'établissement.
Florent
Thoumelin
s'inquiète
des
répercussions
de
la
crise
sanitaire
sur
Les
autres
commerces
de
la
cammune
et
des
aides
possibles.
B
Bertrand
rappelle
que
La
compétence
« Développement
économique
+ appartient
à la
région
: il
n’est
pas
possible
d'octroyer
une
aide
directe
aux
commerçants,
car
cela
serait
assimilé
à
une
subvention.
Dans
Le
cas
du
Comptoir
du
Trévoux,
la
municipalité
a
un
moyen
d’action
car
elle
est
propriétaire
du
local
commercial.
D
Hanocq
précise
que
Quimperté
Communauté
soutient
également
les
commerces
du
territoire
au
travers
du
«
Pass
commerce
»
ou
du
dispositif
« Soli-deiz
»,
bons
d’achat
solidaires
représentant
un
montant
investi
de
plus
de
100
000
€.
E
Vandenbroucke
souhaite
une
nouvelle
rencontre
avec
les
commerçants,
y
compris
Les
commerçants
ambulants
de
la commune.
B
Bertrand
assure
que
«
la
meilleure
des
aïdes,
c’est
de
consommer
local
»
et
propose
«au
sortir
de
la crise,
de
programmer
un
évènement
lors
de
la reprise
d'activité
de
nos
commerces
locaux
». 7/
Recrutement
d’un
emploi
Parcours
Emploi
Compétences
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à La
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l’emplai,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
Les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Pour
les
besoins
de
la collectivité,
il est
donc
proposé
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
Le monde
du
travail.
Dans
Le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
un
contrat
CUI
- CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
culturel
et sportif,
à raison
de
20
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
1
janvier
2021.
La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Dans
le cadre
du
PEC,
le montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et défini
par
décision
de
La Préfète
de
la Région
Bretagne.
La
Maire
propose
à l'assemblée
Le recrutement
d'un
CUI-CAE
pour
les
fonctions
d’animateur
à raison
de
20
heures
/ semaine,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable.
Vu
la Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi. Vu
l'arrêté
de
la Préfecture
de
la Région
Bretagne
du
9 octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
ADOPTE
la proposition
de
Madame
la Maire
de
créer
un
poste
d’animateur
sportif
et
culturel,
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires,
en
contrat
CUI
dans
le cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable,
et
ce
à compter
du
1%
janvier
2021,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
recrutement.
Outre
Pôle
Emploi
et La
Mission
Locale
de
Quimperlé,
Corentin
Le
Scanff
précise
que
cette
offre
d'emploi
est
relayée
sur
Le site
de
la commune
et
Les
réseaux
sociaux.
La
Maire
informe
quant
à elle
de
l'installation
du
CMJ
en
janvier
prochain.
8/
CNAS
: élargissement
de
la prestation
Le
Centre
National
d’Action
Sociale
est
un
organisme
national
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
La fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventait
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction...qu'it
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à Leurs
attentes.
Solène
Rostren
indique
que
La commune
y adhère
depuis
septembre
2017
: cette
action
sociale
en
faveur
du
personnel
bénéficie,
à ce
jour,
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
justifiant
d’une
ancienneté
de
12
mois
minimum
et
d'un
contrat
hebdomadaire
de
travail
de
20
h00
minimum.
Elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
faire
évoluer
Le dispositif
et
d'étendre
cette
prestation
au
personnel
nouvellement
retraités,
selon
les
critères
suivants
: -Avoir
été
agent
titulaire
de
La collectivité,
-Justifier
de
5 ans
minimum
d'ancienneté
au
sein
de
la collectivité,
-Formuler
et
renouveler,
par
écrit,
la
demande
d'adhésion
au
CNAS,
entre
le
1”
au
31
janvier
de
l'année
N de
cotisation.
Les
agents
retraités
de
la collectivité
pourront
ainsi
bénéficier
des
prestations
CNAS
durant
les
5
années
suivant
Leur
date
officielle
de
départ
à
la
retraite,
notifiée
dans
l'arrêté
s'y
rapportant.
Cette
prise
en
compte
sera
effective
au
1%
janvier
2021.
Le
conseil
d'administration
du
CNAS
du
16
juillet
2020
a
décidé
de
maintenir
le
montant
de
la cotisation
2020
en
2021
soit
212
€ par
actif
et
de
137,80
€ par
retraité.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIE
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE,
à compter
du
1%
janvier
2021,
l'extension
de
l'adhésion
CNAS
aux
agents
nouvellement
retraités,
selon
les
critères
établis
:
-Avoir
été
agent
titulaire
de
La
collectivité,
-Justifier
de
5
ans
minimum
d’ancienneté
au
sein
de
la
collectivité,
-Formuler
et
renouveler,
par
écrit,
chaque
année,
la demande
d'adhésion
au
CNAS,
entre
Le 1°
au
31
janvier
de
l’année
N de
cotisation,
et
ce,
dans
la limite
des
5 années
suivant
La date
de
mise
à La
retraite
avec
droit
à
pension.
Jeanne
Yvonne
Gouriaouen
demande
si cette
décision
s’applique
rétroactivement.
Solène
Rostren
répond
par
la
négative.
9A/
Quimperié
Communauté
: projet
de
pacte
de
gouvernance
Afin
d'améliorer
le fonctionnement
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
-article
L5211-11-2
du
CGCT-
a institué
la possibilité
de
réaliser
un
pacte
de
gouvernance.
Ce
pacte
vise
à
organiser
les
relations
entre
Les
communes
et
leur
intercommunalité,
afin
d’amétiorer
le
dialogue
entre
les
collectivités.
Conformément
aux
dispositions
légales,
Le projet
de
pacte
de
gouvernance,
approuvé
par
le conseil
communautaire
du
1%
octobre
2020,
doit
être
présenté
dans
les
conseils
municipaux
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
rendre
un
avis
sur
son
contenu.
A
l'issue
de
cette
période,
Le
conseil
Communautaire
pourra
approuver
définitivement
le
pacte
de
gouvernance.
À noter
que
la modification
du
pacte
suit
La même
procédure
que
pour
son
élaboration.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
le projet
de
pacte
de
gouvernance
tel
que
présenté
en
annexe.
9B/
Convention
de
prestations
de
services
effectuées
par
la commune
pour
la Régie
des
eaux
Dans
le cadre
de
la préparation
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif,
certaines
communes
ont
émis
Le
souhait
de
pouvoir
continuer
à
entretenir
des
espaces
verts
mis
à
disposition
de
Quimperlé
Communauté.
De
même,
la
Commune
du
Trévoux
a
proposé
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
assister
la
Régie
des
eaux
de
Quimperté
Communauté
dans
l'exploitation
de
La
station
d'épuration
du
type
« filtres
plantés
de
roseaux
». Daniel
Hanoca
informe
Les
membres
de
l’assemblée
qu’il
convient
donc
de
formaliser
ces
partenariats
par
conventions
à
signer
par
Quimperlé
Communauté
et
Les
communes
concernées.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
La convention
de
prestations
de
services
effectuées
par
La commune
du
Trévoux
pour
le
compte
de
la
Régie
des
eaux
de
Quimperié
Communauté,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
Communauté.
9C/
Convention
pour
le contrôle
et
la maintenance
des
poteaux
d'incendie
Bien
que
La compétence
Eau
potable
ait
été
transférée
à Quimperlé
Communauté,
la défense
Incendie
des
communes
reste
de
la responsabilité
du
Maire,
conformément
à l’article
L2212-2
alinéa
5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
Les
principes
généraux
retenus
par
le COPIL
du
4 septembre
2018,
pour
Le contrôle
et
La
maintenance
des
poteaux
d'incendie
situés
en
communes
rétro-littorales,
Les
communes
concernées
confient
à Quimperié
Communauté
le contrôle
triennal
règlementaire
des
poteaux
d'incendie
raccordés
aux
réseaux
d’adduction
d’eau
potable,
ainsi
que
la
maintenance
des
hydrants.
Le
contrôle
triennal
est
effectué
moyennant
un
coût
unitaire
vaté
par
Le Conseil
communautaire.
La
facturation
est
lissée
annuellement.
Daniel
Hanocq
explique
que
les
prestations
de
réparation
ou
de
remplacement
des
poteaux
d'incendie
font
L'objet
de
devis
spécifiques
établis
par
la
Régie
des
eaux.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la convention
pour
le contrôle
et
la maintenance
des
poteaux
d'incendie
alimentés
en
eau
potable
par
des
réseaux
exploités
en
régie
directe,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
Communauté.
9D/
Convention
relative
à laccès
des
bibliothèques
du
réseau
MATILIN
Quimperlé
Communauté
a développé
des
actions
en
faveur
de
la culture
en
inscrivant
dans
ses
statuts
La mission
suivante
de
: « Promotion
de
la lecture
publique
par
la coordination
du
réseau
des
médiathèques
- bibliothèques
du
territoire,
la gestion
du
réseau
informatique,
la mise
en
place
d'actions
culturelles
assaciées
».
Dans
le cadre
de
sa
mission
d'aide
au
développement
des
bibliothèques,
Corentin
Le
Scanff
explique
que
Quimperlé
Communauté
offre
aux
bibliothèques/
médiathèques
l'accès
à
La
base
bibliographique
Electre.com.
Cet
accès
a
pour
objet
:
-d’optimiser
la recherche
documentaire
et
la préparation
des
commandes
réalisées
par
Le personnel
des
bibliothèques,
grâce
à un
outil
commun
permettant
notamment
la consultation
de
la
disponibilité
des
documents
chez
les
éditeurs
et
le
partage
de
fichiers,
-de
récupérer
des
notices
pour
le
catalogue
commun
à
partir
d’une
base
bibliographique
de
référence
(6
500
notices),
-de
récupérer
les
vignettes
de
couverture
des
livres,
DVD
et
CD
pour
le
catalogue
en
ligne
du
portail
Matilin.bzh. | | | l |
La
présente
convention,
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
19
Avril
2020,
a pour
objet
de
définir
Les
modalités
d'accès
des
bibliothèques/médiathèques
du
réseau
MATILIN
à
la
base
Livres
du
site
electre.com,
dont
L'abonnement
annuel
est
souscrit
par
Quimperlé
Communauté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la convention
relative
à l'accès
des
bibliothèques
/médiathèques
du
réseau
Matitin
à La
base
livres
du
site
Electre.com,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
Communauté.
9E/
Convention
pour
la dématérialisation
des
Autorisations
d’urbanisme
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-2,
concernant
les
services
communs
non
liés
à une
compétence
transférée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
de
l’article
L422-1
(définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes)
à
l'article
L422-8
(supprimant
La
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
L'État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à des
communautés
de
10
000
habitants
et
plus),
ainsi
que
de
l’article
R423-15
(autorisant
la commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
au
partie
des
dossiers
à
une
liste
fermée
de
prestataires)
à
l’article
R423-48
(précisant
les
modalités
d'échanges
électroniques
entre
service
commun,
pétitionnaire
et
autorité
de
délivrance}.
CONTEXTE Quimperlé
Communauté
porte
le
service
commun
ADS
{Autorisation
Droit
des
Sols)
pour
instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
D Hanocq
précise
néanmoins
qu’il
appartient
bien
à La
Maire
de
signer
ces
dites
autorisations.
Dans
ce
cadre,
les
communes
du
territoire
et
Quimperié
Communauté
partagent
le
même
Logiciel
métier
d'instruction,
Geoxalis.
En
Juin
2018,
Le comité
de
suivi
du
service
commun
ADS
a
validé
l'évolution
du
logiciel
en
vue
de
permettre
le dépôt
de
manière
dématérialisée
des
demandes
d'autorisations
d’urbanisme,
en
amont
des
obligations
légales.
En
effet,
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
impose
pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants
de
disposer
d'une
télé-procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
ler
janvier
2022
(cette
télé-procédure
pouvant
être
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme).
Afin
de
satisfaire
à
ces
obligations,
l'équipe
projet
constituée
des
services
ADS,
informatique,
SIG
et
communication
de
Quimperlé
communauté
ont
travaillé
pour
permettre
une
mise
en
place
progressive,
en
privilégiant
en
premier
lieu
Les
actes
relativement
simples
à gérer
et
accasionnant
peu
de
complétudes.
Des
tests
concluants
ont
été
réalisés.
Les
agents
en
charge
de
l'urbanisme
au
sein
des
Mairies
ont
été
formés
pour
utiliser
ce
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
{GNAU).
C’est
pourquoi,
Daniel
Hanocq
annonce
qu’il
est
proposé
de
permettre
le
dépôt
des
certificats
d'urbanisme
informatifs
(CUa)
et
opérationnels
(CUb}
à
partir
du
fer
décembre
2020,
ce
qui
permettra
notamment
de
gagner
du
temps,
de
réduire
les
frais
d’affranchissement
des
professionnels
et
de
décharger
les
agents
des
Mairies
de
ces
saisies
informatiques.
Après
une
phase
test
de
6
mois
(et
au
plus
tard
au
1er
novembre
2021),
il
est
prévu
l'ouverture
de
La
plateforme
aux
autorisations
d'urbanisme:
déclaration
préalable
(DP),
permis
de
construire
(PC),
permis
d'aménager
(PA)
et
permis
de
démolir
(PD}.
En
vue
de
cette
ouverture
au
1er
décembre
2020,
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
GNAU
doivent
être
validées
par
l'autorité
compétente
en
charge
des
autorisations
d'urbanisme
(Commune)
mais
également
par
la
collectivité
qui
assure
là
gestion
du
logiciet
métier
(Quimperlé
Communauté). Ces
CGU
qui
figurent
en
ANNEXE
précisent
notamment
les
règles
et
spécifications
techniques
d'utilisation
du
guichet
numérique
(type
d’autorisations
acceptées,
adresse
internet
du
GNAU,
fonctionnement
du
télé-service,
type
de
fichiers
acceptés,
poids
maximum
des
fichiers,
traitement
des
accusés
d'enregistrement
ou
de
réception
électronique,
dannées
personnelles,
etc...).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
VALIDE
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
ainsi
présentées,
VALIDE
la phase
test
de
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
à compter
du
1er
décembre
2020,
10/
Commission
intercommunale
des
Impôts
Directs
: désignation
des
contribuables
Benoît
Bertrand
explique
que
La Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique,
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
la Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressé
par
l'organe
détibérant
de
L'EPCI,
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Par
délibération
du
*
actobre
2020,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
pour
la durée
du
mandat,
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
de
10
commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
ÉTABLIT
La liste
de
propositions
des
trois
commissaires
appelés
à siéger
au
sein
de
La Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
:
-André
FRAVAL
-Christelle
CADORET
-Benoît
BERTRAND
11/
Agriculteurs
de
Bretagne
: charte
de
soutien
Créée
en
2012,
« Agriculteurs
de
Bretagne
» est
une
association
loi
1901
dont
les
actions
visent
à
redonner
la
parole
aux
agriculteurs
et
renforcer
le
dialogue
avec
Le
grand
public,
Elle
répond
ainsi
à
une
forte
attente
des
Bretons
qui
soutiennent
l’agriculture.
D Hanocq
souligne
Le dynamisme
du
Trévoux,
notamment
en
matière
d'installation
des
jeunes
agriculteurs.
E
Vandenbroucke
indique
que
Les
agriculteurs
locaux
se
réjouissent
que
La
commune
se
préoccupe
de
la
question
agricole.
Toutes
ces
actions,
dont
la Maire
donne
la liste,
sont
préparées
et
menées
par
des
agricultrices
et
agriculteurs
:
- Journées
portes
ouvertes
« Tous
à La
ferme
»
- Participation
aux
grands
événements
régionaux
- Témoignages
d’agricutteurs
dans
les
médias,
sur
Les
réseaux
sociaux
- Réalisation
de
supports
pédagogiques
sur
La
réalité
du
métier
- Challenge
pour
valoriser
les
initiatives
de
communication
- Interventions
en
écoles
d'agriculture
pour
sensibiliser
Les
jeunes
à
la
communication
- Actions
de
coopération
entre
les
écoles
d'agriculture
et
les
écoles
hôtelières.
Le
soutien
de
La commune
passe
par
la signature
d’une
charte,
IL conviendra
de
définir
annuellement
deux
actions
au
minimum
parmi
les
dix
propositions,
sur
Les
thèmes
suivants
: Tous
à la
ferme,
10 visites
de
fermes,
para
agricoles,
scolaires,
bulletin
municipal,
site
internet,
installations
des
jeunes,
expo,
affichage,
information.
La
commune
souhaite
ainsi
partager
et
contribuer
à
mettre
en
œuvre
Les
missions,
les
valeurs
et
Les
objectifs
de
l’association
et
notamment
de
mettre
en
avant
la contribution
alimentaire,
économique,
sociale,
environnementale
et
cutturelle
de
l’agriculture
bretonne.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
0.10
€
par
habitant.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
La charte
de
soutien
de
la commune
du
Trévoux
auprès
d’Agriculteurs
de
Bretagne,
AUTORISE
Madame
La Maire
à procéder
au
versement
de
La cotisation
annuelle
à hauteur
de
0.10€
par
habitant.
12/
Convention
pour
la réalisation
d’un
audit
énergétique
du
groupe
scolaire
Le
Programme
CEF
ACTEE
vise
à faciliter
le développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics,
En
collaboration
avec
le service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
de
Quimperlé
Communauté,
Pauline
Salaün
explique
que
Le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF
validé
par
Le comité
du
15
novembre
2019,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l'audit
dans
La
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment,
Le
reste
étant
à charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
la réalisation
d’un
audit
énergétique
des
locaux
de
l’école
des
Hirondelles
sera
réalisé.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
te projet
d’audit
énergétique
du
groupe
scolaire
en
lien
avec
Le programme
ACTEE,
APPROUVE
Les
conditions
techniques
et
financières
de
ladite
convention,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
La convention
ainsi
que
Les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
ladite
convention.
13A/
SI
: Projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
Lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2020,
le Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
la Région
de
Rosporden
à adopté
le projet
de
modification
des
statuts,
actualisant
ainsi
ceux
en
vigueur
depuis
1961.
Pauline
Salaün
indique
que
les
compétences
du
Syndicat,
son
administration
et
son
fonctionnement
y sont
précisés
ainsi
que
les
dispositions
financières
et
comptables
qui
le régissent.
Les
principes
d'engagement
de
ses
adhérents,
d'équilibre
du
budget
prévisionnel
et
celui
d'une
contribution
d'équilibre
au
déficit
Le
cas
échéant
y
sont
également
mentionnés.
Dans
ce
contexte,
conformément
aux
dispositions
légales,
chaque
commune
adhérente
est
invitée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
modification
des
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
Le projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
Voirie
de
Rosporden
ainsi
présenté.
13B/
SIV
: Appel
à contribution
aux
communes
membres
Lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2020,
le Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
La Région
de
Rosporden
à adopté
l'appel
à contribution
à ses
communes
membres.
Le
Trévoux
est
l'une
des
10
communes
qui
Le
compose.
Mme
l’Adjointe
à
la
Voirie
indique
que
les
agents
du
Syndicat
de
Voirie
de
Rosporden
interviennent
régutièrement
au
Trévoux
pour
les
travaux
et
l'entretien
de
La voirie
communale
et
ses
abords
:
balayage,
fauchage,
curage,
traçage...
Dans
Le
contexte
sanitaire
lié
à
la
COVID
19,
le
SIV
à
enregistré
une
très
nette
diminution
de
son
activité,
impactant
fortement
ses
recettes.
L'appel
à
contribution
aux
communes
adhérentes
est
réparti
selon
Les
critères
suivants
: 50%
selon
la
population
et
50%
en
fonction
du
linéaire
de
voirie,
Pour
Le
Trévoux,
la contribution
ainsi
calculée
est
fixée
à 6
944.00
euros.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
le montant
et
le versement
de
l’appel
à contribution
sollicitée
par
Le Syndicat
de
Voirie
de
Rosporden.
€ Le
Scanff
souhaite
apporter
des
précisions,
comme
l’engagement
de
La part
du
syndicat
de
la
réalisation
d'un
audit
financier
complet.
Il souhaite
également
que
soient
précisées
Les
conditions
de
sortie
et
ses
conséquences
pour
notre
commune.
P Salaün
et
J Perron,
représentants
délégués
auprès
du
SIV
ant
rencontré
Mr
G
Pagnard,
président
du
syndicat
: Le
SIV
rencontre
des
difficultés
mais
P Salaün
se
montre
confiante
sur
Le redressement
de
la
structure.
Toutefois,
le
découpage
géographique
actuel,
largement
tourné
vers
CCA
-Concarneau
Cornouaille
Agglomération-
pose
question.
La
réflexion
actuelle
porterait
sur
Une
transition,
un
retrait
progressif,
tout
en
restant
solidaire,
P
Salaün
indique
qu’un
retrait
à
l’amiable
avec
Les
autres
communes
membres
est
envisageable,
faute
de
quoi,
c'est
La
Préfecture
qui
actera
Les
conditions
financières
de
la
sortie.
D Hanocq
rappelle
que
les
conditions
de
sortie
d'un
syndicat
prévoient
une
procédure
de
répartition
de
l'actif
mais
également
du
passif.
IL
s’agit
bien
d’une
situation
de
transition
puisque
Le
périmètre
du
SIV
n’est
pas
cohérent
avec
Le
périmètre
des
EPCI
-CCA/QC.
IL
précise
qu’actuellement,
le
SITC
-Syndicat
Intercommunal
de
Travaux
Communaux
de
Quimperlé
Communauté-
ne
serait
pas
en
capacité
d’absorber
le
volume
d'activité
supplémentaire
si
les
16
communes
de
QC
venaient
à
y
adhérer,
C’est
bien
une
logique
de
restructuration
qui
prévaut.
P
Salaün
conciut
en
réaffirmant
toute
l’importance
de
se
rapprocher
des
intercommunalités
pour
préparer
ce
redécoupage
et
anticiper
Les
investissements
lourds.
Aussi,
Là commune
recensera
les
travaux
à mener
pour
établir
un
plan
prévisionnel
pluriannuel.
14/
Questions
diverses
&Au
retour
des
questionnaires
distribués
durant
la campagne
électorale,
une
forte
attente
a émergé
pour
la mise
en
place,
sur
ta commune,
de
permanences
de
travailleurs
sociaux
du
CDAS
: début
12 2021,
ces
permanences
se
dérouleront
une
fois
par
mois.
JY
Gourlaouen
précise
qu'auparavant,
l'effectif
du
CDAS
ne
permettait
pas
de
réaliser
des
permanences
au
sein
des
communes,
Une
Convention
entre
Le CCAS
et
l'association
« La
Plume
numérique
» pour
un
accompagnement
numérique
a été
signée.
Aussi,
à partir
du
8 janvier
2021
et tous
les
1°
vendredis
du
mois,
de
10h
à
12h,
les
bénévoles
de
l'association
accueilleront,
en
médiathèque,
le public
intéressé
par
un
soutien
informatique
pour
Les
formalités
administratives
ou
Les
démarches
par
internet.
&Dans
Le cadre
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
Le
Trévoux
est
retenu
comme
commune-test
pour
l'échange
parcellaire
: Antoine
Le
Berre
explique
à l’assemblée
tout
l'intérêt
de
mettre
en
contact
les
agriculteurs
et
propriétaires
de
terre
afin
de
regrouper
des
parcelles
entre
exploitants.
Limiter
ainsi
les
déplacements
génère
des
gains
de
temps,
de
matériel,
d'énergie
et est
économiquement
avantageux.
« Regrouper
le parcellaire,
c’est
être
plus
performant
et
donc
plus
écologique
» résume
Daniel
Hanocq.
& Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
les
membres
du
CCAS
ont
pris
la décision
de
distribuer
un
colis
de
fin
d'année,
en
lieu
et
place
du
traditionnel
repas
des
Ainés.
Ainsi,
105
colis
ont
été
confectionnés.
Solène
Rostren
souligne
leur
caractère
doublement
solidaire
: « envers
nos
anciens
et
envers
nos
commerçants
puisque
constitués
de
produits
locaux
».
La
Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
CCAS
pour
leur
implication
: «
bravo
à tous
Les
bénévoles
pour
la confection
et
la distribution
de
ces
colis
de
Noël
».
A
l'issue
de
La réunion,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
observé
une
minute
de
silence
à La
mémoire
de
Monsieur
Valéry
Giscard
d'Estaing,
Président
de
La République
française
de
1974
à 1981,
décédé
le 2
décembre
dernier
et en
hommage
à Monsieur
Samuel
Paty,
professeur
d'histoire-
géographie,
en
charge
de
l'enseignement
moral
et
civique,
au
collège
du
Bois
d’Aulne
à Conflans-
Sainte-Honorine,
assassiné
Le vendredi
16
octobre.3
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
La
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
13