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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin 2018.compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AN TREOÛ KERNE COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 12 juin 2018 Présents : 14 : André FRAVAL, Daniel HANOCQ, Marie Ange BEUX, Elina GODÉ VANDENBROUCKE, Marcel COROLLER, Jeanne Yvonne GOURLAOUEN, Stéphanie SIVY, Solène ROSTREN, Frédéric ROY, Patrice JAOUEN, Véronique COCHENNEC, Katia LE DOEUFF à partir de 18h50, David Le BOUR et Sylvie LHJOUR. Excusés : 2 : Nicolas VERDIER qui a donné procuration à André FRAVAL, Gwénaëlle LE MEUR qui a donné procuration à David LE BOUR. Absents : 3 : Olivier BERTHOU, Paul TANGUY et Jérôme OFFRET, L'ordre du jour est le suivant : 17 Nomination du secrétaire de séance, 24 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2018, 3/ Modification de la composition des commissions communales, intercommunales et organismes extérieurs, 4 Attribution des subventions 2018 aux associations, 5/ Tarifs 2019, 6/ Réaménagement des locaux scolaires : marché de travaux infructueux, 7! Réaménagement des locaux scolaires : demande de concours de ta DSIL, 8/ Commerce : consultation pour ta maîtrise d'œuvre, 9/ Commerce : acquisition d’une licence IV, 10/ Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences, 11/ Recensement 2019 : désignation d’un coordonnateur communal, 12/ Créance irrécouvrables, 13/ Maison Pour Tous : tarif de Location de l’espace Glenmor, 14/ Approbation de la convention de mise à disposition des chapiteaux, 15/ Questions diverses, Monsieur Le Maire accueille les membres du conseil municipal et notamment les nouveaux conseillers municipaux. 1/ Nomination du secrétaire de séance Jeanne Yvonne GOURLAQUEN est désignée secrétaire de séance. 2/ Approbation du compte rendu de la séance du 26 mars 2018 PV du Conseil Municipal du 26/03/2018 Voix Pour : 15 Voix Contre : / Abstention : / (Mme Katia Le Doeuff, retardée, n’a pas pris part au vote}
3/ Modification de la composition des commissions communales, intercommunales et organismes
extérieurs : D2018/24 à D2018/27
Vu la délibération N°2014/8 du conseil municipal en date du 29 mars 2014 portant désignation des
membres des commissions communales,
Vu le courrier de Madame Anne CANTIN en date du 15 février 2018 portant démission de son mandat de
conseillère municipale,
Vu le courrier de Madame Magali COLPART en date du 15 février 2018 portant démission de son mandat
de conseillère municipale,
Vu le courrier de Monsieur Hervé CADORET en date du 19 février 2018 portant démission de son mandat
de conseiller municipal,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ces derniers au sein des commissions
municipales,
Considérant la délibération 2018/09 installant les nouveaux conseillers municipaux,
Le Maire interroge Les membres de l'assemblée qui souhaiteraient se porter candidat.
Considérant les candidatures de Mesdames Lijour et Le Meur et de Monsieur Le Bour,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 15 Voix Pour
DESIGNE Monsieur David Le Bour en remplacement de Monsieur Hervé CADORET, pour siéger au sein de
la commission « Finances et Développement économique »,
DÉSIGNE Monsieur David Le Bour en remplacement de Madame Anne CANTIN et Madame Magali
COLPART, pour siéger au sein de La commission « Culture, Associations, Communication et Patrimoine »,
DESIGNE Madame Sylvie Lijour en remplacement de Monsieur Hervé CADORET, pour siéger au sein de la
commission « Urbanisme, Agriculture et Environnement »,
DESIGNE Madame Guénaëlle Le Meur en remplacement de Madame Magati COLPART, pour siéger au sein
de la commission « Affaires scolaires, Jeunesse et Sports ».
LE CONSEH MUNICIPAL
Par 15 Voix Pour
DESIGNE Madame Sylvie Eijour en remplacement de Monsieur Hervé CADORET, pour siéger en tant que suppléant, auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Finistère,
DESIGNE Madame Sylvie Lijour en remplacement de Madame Magali COLPART, pour siéger en tant que
suppléant, auprès du Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 15 voix Pour
DESIGNE Madame Sylvie Lijour en remplacement de Madame Magati COLPART, pour siéger au sein de la
commission intercommunale « Enfance et Jeunesse » de Quimperté Communauté.
4/ Subventions 2018 D2018/28
Mme l’Adjointe en charge des Associations présente les demandes de subvention reçues en Mairie et
rappelle La nécessité de déposer un dossier de demande de subvention en y apportant toutes les précisions utiles quant aux projets identifiés et aux actions menées où envisagées. Le club de tennis de table sollicite une subvention exceptionnelle de 1 300 € pour l'acquisition de 2 nouvelles tables de ping pong, indispensables lors des matchs de championnat (environ 800 € l'unité). Le club de L'Amitié justifie une subvention exceptionnelle de 150 € pour l'achat d’une gazinière. Cet équipement servira lors des rencontres hebdomadaires des membres du ciub.
2 Le Comité des Fêtes, qui participe à l'animation de la commune au travers de l’organisation de courses
cyclistes (secouristes) et de manifestations estivales, candidate en juin 2019 pour accueillir Le
championnat cycliste féminin,
Les DDEN (Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale) n'ont actuellement plus de représentant du Trévoux : Mme Beux forme Le vœu d'en retrouver un.
Arrivée de Mme Katia Le Doeuff à 18h50.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif intervenu Le 26 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
OCTROYE aux associations, pour l'exercice 2018, les subventions suivantes, pour un montant total de
6 540 euros :
: = SUBVENTIONS 2018
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Anciens Combattants UNC Le Trévoux 300
Club de l'Amitié de Le Trévoux 390
Comité des Fêtes de Le Trévoux 1 600
Club de foat Les Coqueticots du Trévoux 2 100
Les amis de Lindern Tennis de Table Le Trévoux +800
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
DDEN Le Trévoux / Bannalec 50
Club Gymnique Bannaleçois 200
Croix Bleue section de Quimperlé 400
TOTAL 6 540
5/ Tarifs 2019 D2018/29 à D2018/33
iest proposé d'étudier les tarifs à appliquer pour l’année 2019. Monsieur le Maire rappelle que le coût réel d’un repas en cantine est de l’ordre de 3.51 €.
Compte tenu des tarifs pratiqués par la collectivité et du fait que Le budget de la commune abonde au
service de restauration à hauteur d'1€ par repas, il propose une légère augmentation du prix du repas.
2018 2015
Maternelle à CM2 2.50 2.55
Cantine 3ère enfant 1.60 1.65
Adultes et enseignants 5.12 5.20
Matin 1.00 1.00
Garderie Soir 4.10 1.10
YA heure supplémentaire 5,50 5.50
Habitants 140 140
Salle Autres et associations ext 265 265
polyvalente | Avenant 60.00 60.00
Caution 400,00 400,00
Location association commune gratuit gratuit
Sonorisation | Autres locations 50,00 50,06
Caution 700,00 700,00
Salles : asso ext Jour } #:j | An] + |1/2j} An
Anne de Bretagne 120 | 70 | / : 120] 70 /
Anne de Bretagne + esp Glenmor 200 | 110] / 200! 110 1 /
MPT Pierre Jakez Hélias 60 | 40 | 100 | 60 | 40 | 100
Anjela Duval 80 | 50 | 150 | 80 | 30 | 150
Eric Tabarly 120 | 70 200 | 20] 70 |200
MPT entière 500 } 300! / |500! 300 | /
Caution 400 400
A4 Noir et blanc 0,29 0,20
Photocopies A4 Couieur 0.40 0.40
A3 Noir et blanc 0,40 0,40
A3 Couleur 0.80 0.80
Quimper / Quimperté 0,20 0,20
Bretagne 0,80 0,80
Fax France 1,50 1,50
Etranger 2,00 2,00
Réception fax 0.20 0.20
Cimetière Concession par m2 35.00 35.00
Columbarium | Emplacement 505.00 505.00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 14 voix Pour et 2 Abstentions (Mr Le Bour et Mme Le Meur)
DÉCIDE l'application, pour l’année 2019, des tarifs communaux tels que présentés.
6/ Réaménagement des locaux scolaires : marché de travaux infructueux D2018/34
Monsieur Le Maire rend compte à l’assemblée de la procédure d’appel d'offres lancée pour Les travaux de réaménagement partiel des locaux à l'école des Hirondelles.
La consultation a été lancée selon la procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics, avec une remise des offres fixée au vendredi 18 mai 2018, à 12H30.
Les travaux ont été répartis en 11 Lots, désignés ci-après.
L'ouverture des plis est intervenue Le 18 maï 2018 à 14H30 et La Commissions Travaux a rendu un avis
pour l'attribution des marchés de travaux.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants : offre économiquement La plus avantageuse
appréciée en fonction de la valeur technique de l'offre (60%) et du prix des prestations (40%).
Monsieur le Maire annonce que 11 offres sont parvenues en mairie dans les délais : la reprise de
l'activité économique, le calendrier des travaux et/ou La méconnaissance de cette consultation peuvent
expliquer Le faible nombre de réponses. Il convient toutefois de clôturer ce premier marché de travaux
pour relancer une procédure plus souple.
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée pour Les lots 1, 2, 3, 10 et 11,
Considérant après analyse, que les offres des lots 4, 7, 8, 9, jugées inadéquates, sont inacceptables au
regard des montants proposés et du budget alloué,
Considérant après analyse des offres des lots 5, 6 sont déclarés sans suite au motif d’intérêt général, pour la cohérence du chantier et notamment pour les délais d'intervention des corps de métier
concernés,
Considérant que les entreprises ayant remis une offre seront informées de cette décision, Après avoir délibéré, il est proposé à l’assemblée de suivre l'avis des membres de a commission Travaux et de déclarer infructueux l'ensemble du marché :
LOT TRAVAUX Résultat de l’appel d'offre
1 Gros œuvre Pas d'offres réceptionnées
2 Charpente bois Pas d'offres réceptionnées
3 Couverture Pas d'offres réceptionnées
4 Menuiseries extérieures aluminium 2 offres réceptionnées
5 Menuiseries intérieures, agencement 3 offres réceptionnées
6 Cloisons / Isolations 2 offres réceptionnées
7 Plafonds suspendus 1 offre réceptionnée
8 Revêtements de sols 1 offre réceptionnée
9 Peinture 2 offres réceptionnées
10 Plomberie / Sanitaires / Ventilation Pas d’offres réceptionnées
i1 Electricité Pas d'offres réceptionnées
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
DÉCLARE infructueux l’ensemble des 11 lots du marché de réaménagement partiet des locaux scolaires.
AUTORISE le Maire à relancer une consultation pour l’ensemble des 11 déclarés infructueux, sous la
forme d’un marché négocié, étant entendu que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.
7/ Réaménagement des locaux scolaires : demande de concours de la DSIL D2018/35
Malgré une réorganisation partielle en 2005, les locaux de l'unique école primaire communale sont
dorénavant exigus et peu fonctionnels. La création d'un nouveau lotissement, conjugué à une
démographie des plus dynamiques, indique que cette problématique va perdurer et s’accentuer. Une
réflexion s'est donc engagée pour restructurer Les locaux existants et accueillir les enfants de l'unique
école communale dans des conditions optimales en réaménageant Les locaux de La cuisine, Les salles de
réfectoire en un réfectoire unique plus spacieux, les sanitaires en augmentant leur nombre, une classe
de maternelle et Les locaux du personnel par la création d’une salle de pause et d'un bureau. Une salle multimédias ainsi qu’un espace infirmerie seront également créés.
L’estimatif HT du projet et Les modalités de financement pourraient ainsi s'établir :
Contenu de la phase Travaux Dépenses évaluées (€)
Travaux de réaménagement des locaux scolaires 140 000
Dont phase préparatoire : percement, clôture, réseaux provisoires 7 000
Dont phase À : démolitions et percements 14 000
Dont phase 2 : nouvelle rampe et local infirmerie 21 000
Dent phase 3 : aménagement hall et sanitaires futur réfectoire 40 000
Dont phase 4 : réfectoire, sanitaire du personnel, bureau, vestiaire 35 000
Dont phase 5 : salle multimédias, buanderie, garderie 23 000
Maîtrise d'œuvre, Coordonnateur 15 000
Divers et Aléas 5 000
TOTAL phase Travaux 160 000
Contenu de la Phase Matériel
Pôle Restauration : matériel de cuisine : lave-vaisselle, maintien en t°..... 50 000
Divers et Conformité, installations. 6 000
TOTAL de 2 phases 216 000 En complément de La délibération 2017/01, les travaux de réaménagement à l’école des Hirondelles,
éligibles au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local nécessitent d’actualiser Le plan de
financement :
; Montant % sollicité Montant
Financeurs subventionnabte sollicité
Etat - DETR 400 000 30 30 000
Etat - DSIL 160 000 40 64 000
Région Bretagne - Contrat de partenariat 216 000 {5 32 400
Europe - Fonds Leader 216 000 20 43 700
La part d'autofinancement de la commune représenterait 22 % du montant total du projet, soit 46 400
euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
APPROUVE la réalisation des travaux de réaménagement des locaux scolaires ainsi que Le plan de
financement s'y rapportant,
AUTORISE le Maire à solliciter toutes Les subventions possibles pour mener à bien cet investissement,
auprès de :
-l'Etat au titre de La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
-L'Etat au titre de La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
-L'Europe au titre des fonds LEADER,
-La Région Bretagne au titre du Contrat de Partenariat.
8/ Commerce : consultation pour la maîtrise d'œuvre D2018/36
Monsieur le Maire rappelle que, soucieuse de maintenir ce service de proximité à La population, de
préserver le tissu économique local et de conserver un lieu de convivialité, La commune a fait Le choix
de répondre à la carence de l'initiative privée en acquérant, pour 150 000 euros, Un ensemble immobilier abritant un commerce et un débit de boisson, rue de Bannalec.
IL convient dorénavant d'envisager la réhabilitation de l’existant afin d’y aménager une nouvelle surface commerciale multiservices d'environ 250m?,
Compte tenu de l'importance de ces travaux, le Maire explique qu'il est nécessaire de lancer une
consultation pour Le choix de l'architecte ou du bureau d’études qui va mener à bien ce
réaménagement. IL aura la charge de formuler des propositions d'aménagement, définira la durée
prévisionnelle de réalisation et L’estimation du coût des travaux, coordonnera les différents corps de métier à intervenir et assurera Le suivi administratif et technique du chantier,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin d’entreprendre la consultation pour la mission de maîtrise
d'œuvre relative au projet de réaménagement d’un local commercial au centre bourg,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire rappelle la récente adhésion de QC au Pays de Lorient et Les nouvelles perspectives offertes.
Le projet porte sur un commerce de proximité, multiservices, avec éventuellement une petite
restauration sur place. Un groupe de travail est constitué afin d’étudier les travaux à venir et Le projet
de reprise avec le recrutement d’un commerçant. Le Maire précise que « tout reste à faire et les
6 critères de sélection seront prépondérants : c'est Le commerçant qui fait le commerce ». Mr Hanocq complète : «le but est de mettre, dans Les meilleures conditions de reprise, un commerçant qui démarre. Et, sans ces financements publics, il n’auraît pas eu de telles conditions, aussi avantageuses, » Le Maire rappelle les critères qui ont conduit à ce choix : maintien d’une présence commerciale sur la commune, implantation de qualité, accessibilité du bâti, potentiel locatif, limite de prapriété avec l'ensemble scolaire et préservation d’une potentielle friche au centre bourg.
li conclut en assurant «qu'il n’y aura pas de concurrence par rapport aux commerces traditianneis. Mais, nous nous devons d'essayer ».
Mr Le Bour souhaite rallier Le groupe de travail « Commerce » pour lequel Une réunion de démarrage est fixée au jeudi 21 juin,
9/ Commerce : acquisition d’une licence IV D2018/37
Suite à la cessation d'activité du bar «Chez Audren », rue de Bannalec, la municipalité souhaite
préserver le tissu économique et social de la commune et permettre le maintien de cette activité pour un centre bourg attractif et dynamique.
Une proposition écrite a été formulée par Monsieur Pierre AUDREN, actuel propriétaire d'une licence de 4ère catégorie n°5343, pour un montant de 2 500 euros, et frais d'acquisition éventuels à la charge de La commune,
Considérant que cette acquisition s'inscrit dans Le projet de réhabilitation d’un local commercial, IL est
demandé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition d'une ticence IV, qui permettra de conserver un lieu de rencontre et de convivialité au centre bourg.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vi le Code de la santé publique et notamment l’article L3321-1,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
APPROUVE l'acquisition d’une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à Monsieur Pierre AUDREN, pour un montant de deux mille cinq cent euros (2 500 €), frais d'acte à la charge de La commune,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte d’acquisition et documents relatifs à ce dossier,
INSCRIT Les crédits correspondants au budget principal de La commune.
10/ Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences D2018/38
Monsieur le Maire expose qu’à partir de Janvier 2018, Les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences : ces contrats ant pour objet de faciliter L'insertion professionnelles des personnes rencontrant des difficuités particulières d'accès à l’empioi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
La durée initiale du contrat est comprise entre 9 à 12 mois et La prise en charge varie de 35 à 60 % pour
20 heures. Le renouvellement peut s'effectuer pour une durée égale à condition d’avoir respecté obligation de formation du salarié.
Pour Les besoins du service, un poste d’adjoint administratif de 20 heures hebdomadaires pourrait être créé. Le Maire rappelle Le contexte des restrictions budgétaires et la part importante que représentent les charges de personnel,
L'agent recruté serait mis à disposition du service administratif de La mairie à hauteur de 12h30
hebdomadaires et du service cuiturel pour l'accueil des publics de la médiathèque et de l’Agence postale communale. Commune rurale de moins de 3 000 habitants, la collectivité peut prétendre à un 7 taux de prise en charge de 50% du SMIC brut par heure travaillée, conformément à l'arrêté du 16 février 2018 du Préfet de La Région Bretagne.
Vu La circulaire 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire 2018-11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi Compétences,
Et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
DÉCIDE la création d'un poste d'agent administratif affecté en Mairie, en Médiathèque et à l'Agence
Postale Communale, à hauteur de 20 heures hebdomadaires, en contrat CUI dans Le cadre du Parcours
Emploi Compétences, pour une durée de 42 mois renouvelable, et ce à compter du 13 juin 2018.
INSCRIT les crédits correspondants au budget de La Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
11/ Recensement de la population 2019 D2018/39
Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.
Préalablement, un coordonnateur communal doit être désigné : il peut être un élu ou un agent de la
collectivité et il sera responsable de La préparation puis de La réalisation de la collecte du recensement. Le cocrdonnateur communal bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée en octobre prochain. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obtigation, La coordination et Le secret en matière statistique,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à La démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu te décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant que La commune doit organiser Les opérations de recensement pour L'année 2019,
Considérant ta nécessité de désigner Un coordonnateur afin de réaliser ses opérations, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 vaix Pour
DESIGNE Madame Solène ROSTREN en tant que coordonnateur d'enquête des opérations de recensement de la population pour l’année 2019.
12/ Créances irrécouvrables D2018/40
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande d'admission en non-valeur de titres de recettes non recouvrables, émanant de la Trésorerie de QUIMPERLÉ.
Vu l'état établi en date du 14 septembre 2017 des produits irrécouvrables portant sur la facturation de
l'assainissement au titre des années 2013, 2015 et 2016 pour un montant respectif de 132.36€, 168.91€ et 233.91€ soit Un total de 535.18€.
Considérant que dans un souci de bonne gestion qu’il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour DÉCIDE l'admission en non-valeur du titre de recettes présenté, pour un montant total de 535.18€, sur le budget Assainissement -406.
Ces annulations seront imputées à l’article 654 du budget cité.
Mr Hanocq rappelle la nécessité d’apurer Les comptes dans l’optique du transfert de la compétence Eau
et Assainissement à La communauté de communes. Mr Le Bour souhaite connaître les incidences de ce
transfert. Mr Hanocq répond, qu’à l'horizon 2028, la perspective d’une légère baisse du coût du service est attendue. IL précise qu'au Trévoux, la situation est quelque peu atypique et qu'une convention de mise à disposition du personnel pour la gestion au quotidien de La station d'épuration. Pour autant, la gestion des réseaux, postes de relèvement et des pompes incombera à Quimperlé Communauté.
43/ Maison Pour Tous : tarif de location
de l’espace Glenmor D2018/41
inaugurée en octobre 2016, la Maison Pour Tous, désormais opérationnelle, accueille les associations,
trévoitoises au non, qui souhaitent bénéficier d’une mise à disposition de ses locaux.
Ouverte aux porteurs de projets ou d'initiatives locales qui désirent disposer, au Trévoux, d’un espace de rencontres, d'échanges, de convivialité, la délibération n° 2017/65 de décembre 2017 fixe les modalités de mise à disposition et Les tarifs de location des différentes salles,
L’occupation régulière de l'espace Glenmor n’y était pas envisagée mais la Commune a reçu des
demandes récurrentes en ce sens. Mme Godé Vandenbroucke explique que la commune à souhaîté conserver La libre utilisation de cet espace et aujourd’hui, afin de développer les activités de la MPT, it convient d'étudier ces demandes.
Aussi, il est proposé d'appliquer le tarif de 200.00 € pour une location annuelle de 2 heures
hebdomadaires, pour la période de septembre 2018 à août 2019. Toutefois, la commune demeure
prioritaire pour l'occupation de l'espace Glenmor et proposera, le cas échéant, La mise à disposition
d’une autre salle ou d’un autre créneau horaire.
De la même façon, pour toute mise à disposition, une convention d'utilisation des locaux sera
impérativement à établir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2144-3, Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de La Maison Pour Taus ainsi complété,
FIXE comme suit les tarifs de locations de l'Espace Glenmor, pour les associations extérieures, de
septembre 2018 à août 2019 :
| if Tarif Tarif
Niveau Salle jummée demi- annuel
journée | (2 h hebdomadaires)
Q {Salle 0.1 : Espace Glenmor 100 60 200
Caution pour toute location 400
14/ Approbation de la convention de
mise à disposition des chapiteaux D2018/42
Pour répondre aux besoins en matériel Lors des festivités communales, la commune du Trévoux vient de
faire l'acquisition de deux chapiteaux en toile de 6m x 8m et de remorques destinées à leur transport
exclusif.
Ce matériel est mis gratuitement à disposition des associations trévoltoises et de l'école publique Les Hirondelles, pour Les manifestations organisées sur le territoire communal, La municipalité juge opportun, dans une démarche de mutualisation d'équipements, de concéder
occasionnellement le ou Les chapiteaux aux communes du territoire de Quimperté Communauté, pour
des évènements communaux où intercommunaux.
Le projet de convention de mise à disposition de ces chapiteaux et remorques, établi en concertation avec les services municipaux, est présenté aux membres du conseil municipal : il prévoit notamment les modalités de mise à disposition du matériel, Les bénéficiaires utilisateurs, les conditions d'utilisation de ces équipements et la procédure de réservation du matériel et, particulièrement ses aspects sécuritaires,
Pour toute demande de mise à disposition, une convention entre La commune et Vutilisateur sera
impérativement établie ainsi qu’une fiche contact permettant de retracer les étapes liées à cet emprunt.
ILest donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver les termes de cette convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 16 voix Pour
APPROUVE la convention de mise à disposition des chapiteaux et des remorques ainsi rédigée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer La présente convention de mise à disposition des chapiteaux et remorques.
| 15/ Questions diverses
Winauguration de la structure multisports Le samedi 23 juin à 11h00.
Dès 10h30, démanstration de jeux sur la structure et à 11h45, démonstration de walking football.
Mme Godé Vandenbroucke demande L'installation d’une poubelle sur Le site,
&Le Trévoux en Musique le samedi 7 juillet, Au programme, musique classique à l'église puis, en soirée, concerts et restauration.
% Les Rias au Trévoux les mardi 28 et mercredi 29 août. Une réunion des bénévoles est organisée Le 26 juin à 19h00 à La MPT.
&Mr Le Bour interroge sur l'état de la rue de Mellac, sur laquelle le goudron fond. Mr Coroller indique
que la SPAC doit y remédier et qu'un sablage est prévu prochainement. Sur la route de Saint Thurien, Le revêtement bicouche reste à faire.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h45.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
André FRAVAL Jeanne Yvonne GOURLAOUEN
10