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Convocation - HCR+CR2019+06+12+
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - HCR+CR2019+06+12+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE DU 12 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 juin, les conseillers municipaux de Bréville sur Mer
étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la
présidence de Mme ANDRIEUX Anick, Maire.
Date de convocation : le 5 juin 2019
Étaient présents :
Mmes ANDRIEUX Anick, MAUDUIT Nicole, HOLLANDE Marie-Claude, LAMORT
Claudine, LAPIE Marine, THEVENIN Emeline, LEMIÈRE Brigitte. Mrs MARTIN
Stanislas, POLGE Jean Michel, BOUET Bruno, HENRY Alain, BOUTOUYRIE
Jacques, FORTIN Frédéric
Absente non excusée : Mrs NOGUES Jean-Michel et LECOURT Hubert
Secrétaire de séance : Mme MAUDUIT Nicole
PRESBYTERE
Mme le Maire expose les faits. Lors du précédent conseil municipal nous avions
décidé de faire estimer le presbytère par des professionnels de l'immobilier.
Nous avons contacté trois agences et un notaire les estimations sont entre
200 000.00 € et 270 000.00 € sachant qu’il faut compter environ 200.000.00 € à
250 000.00 € de travaux.
Les questions qui se posent : si nos locataires venaient à partir de leur plein gré
le bâtiment ne pourrait pas être reloué dans l’état ? La commune a-t-elle les
moyens de réaliser les travaux ? Faut ’il vendre pendant que le bâtiment à encore
de la valeur ?
Après un débat sur ces différentes questions le conseil municipal par 7 voix pour
4 contres et 2 abstentions décide de mettre en vente le presbytère le prix de
vente sera étudié lors d’un prochain conseil et les locataires en seront informés
en priorité.
INDEMNITE DE MR LE CURE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage de
l’église pour 2019 est fixée à 120,97 €
Le Conseil Municipal donne son accord pour verser la somme de 120,97€ au curé
de la paroisse.
Après délibération et vote : 7 pour – 6 contre. REPARTITION DES SIEGES GTM
Lors de la dernière séance du 28 mai le conseil communautaire a validé à
l’unanimité la proposition d’accord local de répartition des conseillers
communautaires au sein de EPCI, à compter du prochain renouvellement en mars
2020
Les communes ont jusqu’au 31 aout dernier délai pour délibérer sur cette
répartition des sièges par accord local. Ce qui aurait pour effet d’’améliorer la
représentativité de 9 communes avec 1 représentant supplémentaire par rapport
au droit commun.
Dans cette perspective, le nombre total de sièges de conseillers communautaires
passerait de 70 représentants au lieu de 61 actuellement.
A l’unanimité le conseil municipal répond favorablement sur le nouvel accord local
de répartition des sièges des conseillers communautaires
REPAS DES SENIORS – AGE DES PARTICIPANTS –
La date retenue pour le repas annuel offert à nos seniors est le mardi
15 octobre 2019. En 2018 l’âge requis des seniors pour participer à ce repas
était de 68 ans. Compte tenu de notre population vieillissante et de la capacité
de notre salle polyvalente, à l’unanimité le conseil municipal porte l’âge à 69 ans.
BIEN SANS MAITRE
La direction générale des finances nous a adressé pour 2019 la listes des
parcelles susceptibles d’être incorporées en tant que bien présumés sans maitre
dans le domaine communal
Concernant la commune de Bréville, la parcelle AH 361 jouxtant le club hippique
est répertoriée comme bien sans maitre.
Le club hippique serait intéressé par cette parcelle. Mme le Maire demande au
Conseil municipal son accord pour entreprendre les démarches auprès de
l’Administration afin dans un premier temps d’intégrer ce terrain dans le
patrimoine de la commune et par la suite le proposer à la vente au club hippique.
Le conseil municipal donne son accord pour entreprendre les démarches auprès
de l’Administration. Et autorise le Maire à signer les documents liés à cette
affaire.
SUBVENTION OPERATION PIPER COBRA
Lors du conseil Municipal du 9 mai dernier il a été voté une participation
financière de la commune de Bréville sur Mer de 750€ à titre tout à fait
exceptionnel afin de soutenir ce projet Les organisateurs viennent de nous solliciter et nous adresser un RIB. Dès que
possible nous procéderons au virement de cette subvention à l’Association
Aérienne du Choletais.
INFORMATION LANDES ET MARAIS
La Commission Syndicale nous avait demandé notre accord afin de modifier les
statuts de la commission syndicale des Landes et Marais en Syndicat
intercommunal à vocation unique des Landes et Marais.
Suite à une erreur de procédure la délibération est reportée, une réunion du
syndicat des Landes et Marais est prévu à la Mairie de Longueville le 18 juin
prochain.
La demande du syndicat sera remise à l’ordre du jour lors d’un prochain Conseil
Municipal.
INFORMATION SYNDICAT DE LA PERRELLE
Lors de la réunion du Syndicat Mixte de la Perrelle qui s’est tenue le 3 juin 2019
Le Président Monsieur Jules Perier cofondateur de ce syndicat nous a fait part
de sa démission en tant que président pour raison personnelle.
Un nouveau Président a été élu, en la personne de Monsieur LECUREUIL Daniel,
Maire de Bréhal, jusqu’à la fin du mandat en 2020.
Parmi les sujets abordés les responsables nous font remarquer l’augmentation
systématique chaque année de la consommation des sacs poubelles transparents
(2 millions pour 2018). Il est demandé à chaque commune d’être plus vigilant
dans la distribution des rouleaux de sacs auprès de leurs habitants afin de
réduire cette consommation et de bien insister sur le tri des déchets ménagers.
INFORMATION ACOLN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la décision rendue par le juge de
l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Coutances dans l’audience du
24 mai 2019 qui ne nous est pas favorable.
Le point qui n’a pas été retenu par le juge de l’exécution est que l’un des deux
procès verbaux de constat d’huissier que nous avons produits ne peut permettre
l’acquisition de la clause résolutoire, étant d’une part lacunaire et d’autre part
non contradictoire ce qui n’avait pas été fait mention auparavant.
Au vu de ce rejet qui ne permet pas de poursuivre la procédure d’exécution, en
accord avec notre avocat, nous avons décidé de faire appel. Un rendez-vous a été
pris avec l’avocat pour mettre en place cet appel. QUESTIONS DIVERSES
CLECT 2018
Le 3 décembre dernier la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) s’est réunie afin de déterminer les transferts de charges
entre la communauté de communes et les communes membres au titre de l’année
2018.
Conformément à l’article 1609 nonies C-IV su code général des impôts, le rapport
rédigé par la CLECT doit maintenant être adopté par les conseils municipaux.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport 2018 de la CLECT.