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Déliberation - DEL2026 12
Déliberation - DEL2026 43
Déliberation - DEL2026 132
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Département du Cher
F
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 46/0/2026 Conseil municipal du 14 octobre 2026 Publié le 16/10/2026
ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_132-DE
Feuillet n° ...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatorze octobre à vingt heures et vingt minutes, Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Re: Présents :
Nombre de membres Messieurs Bruno VAN DER PUTTEN, Denis BOUSSARD, Eric BRUNOT,
Ha 5 Christian GAUVIN, Guido MAURO, |
Mesdames Sylviane GOSSET, Sophie HUET Adriana CONTRERAS,
Nolwenn GODINOU,
Présents 9
- Absents excusés : Mesdames Anne-Marie DESPLANCHES, Céline
Procurations $ MARTIN LEONARD et Lorry MAINTENAY, Messieurs Antoine
JEANDEL, Sylvain LEPAUW et Jérôme MEUTELET.
Votants 14
Pouvoirs :
Mme Anne-Marie DESPLANCHES donne pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Antoine JEANDEL donne pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Mme Céline MARTIN LEONARD donne pouvoir à Mme Sylviane GOSSET M. Sylvain LEPAUW donne pouvoir à M. Eric BRUNO
M. Jérôme MEUTELET donne pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 09/10/2026
Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN
N° 2026/132
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU CENTRE AQUATIQUE DANS LE CADRE
DE L’EVENEMENT « 24 H NON-STOP »
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L. 7, L. 313.-1 et L.332-23 10, VU le décret '1088-145 du 15 février 1988 modifié relatifaux agents contractuels de la fonction publique territoriale
VU I'avis favorable du Conseil d ‘exploitation du 14/10/2026 ;
L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement services.
Dans le cadre de l’ouverture des « 24h non-stop », trois saisonniers sont nécessaires pour permettre de couvrir l'évènement.
Considérant que cette situation entraîne des difficultés d'organisation du service et nécessite le recours à des agents contractuels en renfort temporaire afin d'assurer la continuité du service public du Centre Aquatique,
Monsieur le Maire, propose de créer 3 emplois non permanents de surveillants, pour la durée de l’événementiel. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Suite délibération n°2026/132 Reçu en préfecture le 16/10/2028
Publié le 16/0/2026 ER
ID : 018-211800263-20261014-DEL2026_132-DE
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ POUR, le Conseil municipal DECIDE :
- De VALIDER la création de trois emplois de surveillants non permanents pour accroissement Temporaire d’Activité au Centre Aquatique dans le cadre de l'évènement « 24h NON-STOP » - De FIXER la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade ;
-_ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- _ D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget communal
Fait et délibéré le 14 octobre 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance.
LE
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 16/10/2026 Transmis au contrôle de légalité le : 16/10/2026