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Déliberation - DEL2026 07
Déliberation - DEL2026 12
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Département du Cher |
Commune de Belleville sur Loire Reçu en préfecture le 16/02/2026
Conseil municipal du 11 février 2026 Publié le 16/02/2026
ID :018-211800263-20260211-DEL2026 012-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, LOUP,
MAURO. 1
En exercice ° Mmes BOUSSARD, BOZON, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12
Pouvoirs :
- Mme Carole BEGUE pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN Procurations 3 M. Antoine JEANDEL pouvoir à M. Christian GAUVIN M. Patrick BAGOT pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 06/02/2026
Secrétaire de séance : MME Marilyn BOUSSARD
N° 2026/012
REMBOURSEMENT D'UN TROP PERÇU (CAMPING MUNICIPAL)
M. le Maire expose qu’une personne avait payée une réservation pour le camping municipal pour un à son séjour du 23 novembre au 21 décembre 2025. Or celui-ci est parti le 17 décembre 2025.
Ainsi, un trop-perçu par la commune a été encaissé à hauteur de 53.68€.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- ACCEPTE je remboursement au campeur de la somme de 53.68€.
Fait et délibéré le 11 février 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD, secrétaire de séance.
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LS
TT
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le: JHELOr (207.6...
Transmis au contrôle de légalité le AB Oé (COCO