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Procès Verbal - d2a37602 98f0 4714 877c bffa2ad6bdb3 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - d2a37602 98f0 4714 877c bffa2ad6bdb3)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sécurité publique, Ale ees

République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal - conseil municipal du 24 novembre 2023

Le vendredi 24 novembre 2023 à 20h30 , l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURE.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURE, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Doris RAZAFIMAHEFA, Arnaud BLETTERY, Marie-Pierre EXTRAT, Patrice SANUDO

Représentés : Christine PION représentée par Charles LABOURE

Absents et excusés : Florent TIXIER

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29.09.23

- DECISIONS MODIFICATIVES : ajustement des crédits pour la fin de l'année

- RPQS assainissement (rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement)

- PRIME INFLATION pour les employés communaux

- QUESTIONS DIVERSES : cérémonie d'accueil des nouveaux habitants, semaine du cyclotourisme, enquête publique vente chemin Bardot, procédures mise en péril ordinaire

Suite à des informations transmises tardivement et avec l'accord de l'ensemble du conseil municipal, un point est ajouté à l'ordre du jour : chemin de Bonnabaud.

► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29.09.2023 : PV approuvé à l'unanimité.

► DECISIONS MODIFICATIVES : ajustement des crédits pour la fin de l'année, M. le Maire informe qu'il devra certainement procéder à des virements de crédits par décision du maire comme le lui permet la M57, le conseil municipal sera informé du détail lors du prochain conseil municipal. Une décision modificative est prise pour ajouter des crédits sur le compte 7392221 fonds de péréquation ressources communales et intercommunales.

► RPQS assainissement (rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement) : le RPQS a été envoyé avec la convocation au CM afin que chacun puisse en prendre connaissance avant le CM. Il est adopté à l’unanimité.

Questionnement d’Arnaud Blettery sur la proposition de M. Fougère de la MAGE d’installer des cols de cygne sur la STEP afin d'éviter de trop faire fonctionner les pompes avec les eaux claires toujours reversées en masse dans la STEP. Pour décider de cette installation supplémentaire et donc modification du système, il faudrait connaître précisément les conséquences de ce changement et notamment si cela change quelque chose au niveau des garanties constructeurs. --> voir avec Sinbio pour voir qui prend la responsabilité de cette modification et quelles sont leurs recommandations pour la hauteur des cols de cygnes. Arnaud propose une autre alternative : installer des clapets en ligne, peut-être moins couteux et plus faciles à installer.► PRIME INFLATION : Face à l’inflation, l'Etat a décidé de verser aux fonctionnaires d'Etat la prime de pouvoir d’achat à partir d'octobre 2023. Il est également proposé aux collectivités de l'appliquer pour les fonctionnaires territoriaux mais sans compensation de l'Etat. Calculée par rapport aux salaires brut de juillet 2022 à juin 2023, cette prime pourrait s'élever à 800 € maximum pour 3 agents et 700 € maximum pour les 3 autres, elle est ensuite calculée au prorata du temps de travail. Il s'agit bien d'une prime exceptionnelle et non d'une augmentation de salaire. C'est donc au conseil municipal d’instaurer ou non cette prime, au pourcentage décidé en assemblée et versée en une ou plusieurs fois. Si cette prime était versée à taux plein, cela représenterait 3620 € pour la commune. Si l'instauration de cette prime est acceptée, l’idée serait de l'inscrire sur le budget 2024. La délibération doit passer en Comité social territorial au CDG pour être validée. 1ère question : Est-ce que l'on met en place cette prime inflation ?

Débats : Arnaud Blettery: quel pourcentage cela représente par rapport à la masse salariale ?--> au budget 2023 salaires 190 000 € sans les charges. Séverine Pras regrette que cette prime ne puisse pas être personnalisée selon les employés. Loïc Bertiquet et Arnaud Blettery répondent que c’est une prime inflation et non une prime au mérite, l’inflation est la même pour tout le monde, quelque soit le travail rendu. Loïc Bertiquet avance l'argument qu'on n'est déjà pas attractif en collectivité donc la commune devrait faire l’effort de donner cette prime inflation à ses agents. Elle n'est pas appelée à être reconduite et n’engage donc pas la commune pour les autres années.

Est-ce qu’on met en place cette prime inflation ? --> 13 pour, 1 abstention d'Alain Fragne. 2ème question : quel pourcentage de la prime accorder ?

Débats : en donnant 100% du maximum autorisé cela représente 0.56% du budget global de la commune et 3% du budget rémunération titulaires et contractuels.

Proposition à 100% -> 7 voix pour (Marie-Pierre Extrat, Doris Razafimahefa, Mathieu Bonnefoy, Arnaud Blettery, Charles Labouré + pouvoir Christine Pion à Charles Labouré, Loïc Bertiquet), 5 voix contre (Séverine Pras, Isabelle Couavoux, Jean-Luc Sollallier, Colette Chenevier, Patrice Sanudo), Alain Fragne abstention. -->La prime sera donc versé à 100% du montant autorisé au prorata du temps de travail après le vote du budget 2024.

► Chemin Bonnabaud : La famille Jay Godin du 14 LD Bonnabaud vient d'acquérir plusieurs parcelles autour de leur maison. Toutes les parcelles leur appartenant sont en jaune sur la plan ci-dessous. Ils souhaiteraient pouvoir échanger une parcelle de leur terrain avec un morceau du chemin communal qui passe à proximité de leur maison et ainsi contourner le chemin actuellement en vert par le chemin en rouge sur le plan. L'ensemble des frais seraient intégralement pris en charge par la famille Jay Godin (terrassement, frais géomètre, enquête publique...).

Débat : Plusieurs conseillers s'interrogent sur le bienfondé de cette demande, quel est le but ? Y a t il vraiment beaucoup de passages sur ce chemin pour que cela soit gênant pour la famille alors que la maison est entourée d'un mur de clôture et que les pièces à vivre ne sont pas tournées vers le chemin ? Le chemin était là quand ils ont acheté la maison. Isabelle Couavoux et Patrice Sanudo s'interrogent également sur l'accès à la parcelle 976 où se trouve une antenne de téléphonie, il faut que le site reste facilement accessible pour les maintenances et les éventuelles réparations. Charles Labouré leur répond que c'est déjà difficile d'accès et qu'en effet il faudra s'assurer que ce site reste accessible.

La commune propose-t-elle un accord de principe à cette demande ? 12 voix pour, 1 abstention d'Arnaud Blettery.\

COMMUNE DE CHERIER

Copie de Plan

O0 +mm 40m Echelle 1/1586

Cadastre vectorise - Origine: DGI - 2022

\ À

La commune va donc donner un accord de principe à cette demande. Avant de lancer l'enquête publique, la commune va conseiller à la famille Jay Godin de se renseigner sur le montant des travaux. Un cahier des charges sera établi par la commune pour la création du nouveau chemin.

► QUESTIONS DIVERSES :

Charles LABOURÉ:

- cérémonie des nouveaux habitants : qui sera absent : Mathieu, Alain, Christine, Florent seront absents. Demande de Loïc de passer dans les 1ers car doit partir tôt. Rendez-vous à 10h à la salle pour préparer.

- 85ème semaine fédérale de cyclotourisme 2024 point de rassemblement au Scarabée, 8000 personnes attendues. Tous les jours circuits balisés dans différentes zones du Roannais. Passage à Cherier le mercredi 24 juillet, 3 lieux d’accueil (St Nicolas des Biefs, St Just en chevalet et Cherier la même journée), sur Cherier 3000 cyclos max attendus dans la journée, de 7h30 à 17h. Pas d’argent sur les stands, bracelets connectés avec argent dessus, bénévoles pour tenir buvette et snack, il faut une trentaines de personnes pour la journée. Le Foyer Rural chapotera l'organisation des bénévoles, toutes les associations ont été conviées à une réunion de présentation. 1000€ seront versés en remerciement de la mise à disposition des bénévoles. Reste à savoir comment utiliser/répartir cet argent entre les associations participantes. L'organisation est également à la recherche d'hébergeurs ou de particuliers souhaitant accueillir des cyclistes. Des informations à ce sujet seront communiquées au public en début d'année dans le bulletin municipal.

- l'enquête public pour le chemin Bardot début le 8 décembre jusqu'au 22 décembre, le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le lundi 18/12/2023 de 9h à 12h.

- procédures de mise en péril ordinaire : pour le hangar d'Alexandre Postal 6 rue de Gabet et pour la grange de Bernard Tournaire 29 rue du Vieux Bourg. Charles a rencontré les enfants Tournaire à ce sujet, ils ont un projet de réhabilitation du bâtiment en logements locatifs, un permis de construire devrait être déposé sous peu.” Président : Gérard Savatier

| Vice Président : Dominique Cazorla

| Trésorière : Aurélie Bercieux

| Secrétaire : Bénédicte Longvert

| Secrétaire Adjointe : Céline Vallas

Autres membres : Christelle Clément (coordinatrice), Jacques-Paul Sastre, Pascal Courtois, Emilie Dégoutte, Martine Michel, Murielle Ossédat, Monique Pommeur, Sylvie Butin, Maryline Gibert.

EVOLUTION DES EFFECTIFS

PAR FAMILLE DE COURS

18 25 46 | Chorales 29

Danse 41 34 25 36

Instruments 57 47 66 62

Total 127 99 120 144

. = CE SE 2 Lu 0 —

Pour information, à la rentrée de Septembre 2023, Musicadanse compte 133 élèves.

RÉPARTITION DES ÉLÈVES

SUR NOTRE TERRITOIRE

® 2

Sunt-Prest

b-Prugne 6 Ssant-Just-en

Chevaket «°°

Hors canton

15

- Séverine PRAS :

* 1er conseil d’Ecole : demande des maîtresses panneau d'information devant le portail à déplacer entre les 2 portes de classes + voir comment régler le problème des crottes de chat dans la cour.

* bilan de l'AG association Musicadanse :LETET) an Tarif

ve

Classe orchestre — pratique

rythmique 10€

(gratuit pour les

instrumentistes

Danse ado/adultes 20 €

DEPENSES du 1/09/22 au 31/08/23 |

SALAIRES + indemnité départ retraite

CHARGES SALARIALES

FRAIS BANCAIRES

ASSURANCE LOCAL

GAMEC REFACTURATION RH

SACEM

ACHAT DE MATERIEL

LOCATION VIOLON

LOCATION PHOTOCOPIEUR/ ENTRETIEN

CHARGES LOCATIVES CCPU

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FRAIS POSTAUX

LOCATION SALLES

FRAIS AG

CHOCOLATS NOEL

IMPRESSIONS FLYERS

MENAGE ADMR

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

GROUPE CASA FETE MUSIQUE

TOTAL Dépenses

COTISATIONS

SUBVENTION CCPU

SUBVENTION CONSEIL GENERALE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAIRIES

SUBVENTION REGION (Plan fanfare)

RECETTE MANIFESTATION

TOTAL Recettes

BILAN FINANCIER du 01/09/2022 au 31/08/2023

Total Dépenses

Total Recettes

Déficit

27€

126 €

126 €

30 €

30 €

126 €

51€

42€

30 €

SUBVENTION CONSEIL GENERAL(de villes en villages)

SUBVENTION FONCTIONNEMENT FVAE REGION

81 €

378 €

378 €

90 €

90 €

378 €

153 €

126 €

180 €

396 €

414€

126 €

126 €

414€

180 €

153 €

216 €

37 349,48€

23 213,61 €

68,10€

427,36€

1424,91€

358,11 €

314,90€

225,00€

540,03€

2 504,34€

168,63€

18,42€

426,40 €

87,37€

696,09€

418,80€

450,90€

258,40€

1793,50€

70 744,35 €

30625,70€

13 000,00 €

15 056,00 €

1 150,00 €

850,00 €

1 500,00 €

3 200,00€

9 034,54€

70 416,24 €

70 744,35 €

70 416,24 €

- 328,11 €

+18€

+18 €

+ 36 €

+ 36 €

+36 €

+ 36 €

+27 €

+27 €

+ 36 €HISTORIQUE DES RÉSULTATS AU 31/08

Recettes 91,329 67 703 * 90 780 70416

Dépenses 92 449 45621 95 290 70 744

RESULTAT EXERCICE -1 164 22 104 -4 510 - 328

* Subventions exceptionnelles liées aux mesures covid,

Position des comptes de Musicadanse au 01/10 |

2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023

Comptes courants 984,83 1 871,92 2 164,81 4 584,00

Epargne 8 542,00 8 600,00 + 21 000,00 8 703,00 + 11 107,29 8 876,00 + 11 303,00

SOLDE TRESORERIE 9 526,83 31 471,92 21 975,10 24 763,00

MANIFESTATIONS A VENIR

Fête des lumières : 8 décembre 2023 à Saint Just en Chevalet

Animation Noël : 16 décembre 2023 à l'EHPAD

Bal folk : 27 janvier 2024 à Saint Just en Chevalet

Heure musicale : 6 avril 2024 à Crémeaux

Flamme Ligérienne Olympique : 6 avril 2024 à Saint Just en Chevalet

Audition musicale de fin d'année : 8 Juin 2024 à Crémeaux

Spectacle de danse: juin 2024 à Crémeaux ou Saint Just en Chevalet

Fête de la musique : 30 ans de Musicadanse : 21 juin 2024 Saint Just en Chevalet

Portes ouvertes : fin juin 2024 dans les locaux de Musicadanse

Représentations des chorales : début juillet 2024

POINT SUR LA SITUATION DE

MUSICADANSE

FORCES AXES D’AMELIORATION

Augmentation des inscriptions (+ 24 inscrits) Renforcer la situation financière

Coordination facilitée par Christelle Impliquer plus d‘adhérents dans la vie de

entre le bureau et les professeurs l'association

Bilan positif des manifestations (+ 5000 €) Promouvoir davantage l'association

Diversité des cours proposés Soutien des Collectivités

Qualité des professeurs et de leur forte implication

Soutien des Collectivités

PERSPECTIVES

Création du site internet musicadanse.fr

Questionnement sur l’éventuel déménagement lié aux travaux du Département |

Organisation des 30 ans de l’association le 21/06/2024 |Le citoyen, acteur de la sécurité civile

Instaurée dans la commune qui le souhaite par délibération du conseil municipal, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSO) est un outil de mobilisation civique, créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Constituée de citoyens volontaires et bénévoles, elle apporte son concours à l'équipe municipale en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise.

BTS

[RER Tee M Mobiliser

” la solidarité locale

pour apporter un

soutien et une

assistance aux

populations

La solidarité en situation de crise

La RCSC a vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde,

tels que le soutien et l'assistance de la population.

Elle ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours

et d'urgence.

Les missions et les limites d'intervention de la RCSC ainsi que les modalités et les conditions d'engagement sont définies dans un règlement intérieur fixé

par le maire.

Avant : prévention

Sensibilisation et information de la population Sur les risques

Préparation de la population aux comportements à adopter face

Sa ei S

Pendant : missions opérationnelles

Activation d'un Centre d'Accueil et de REgroupement pour les sinistres

(CARE)

Participation à l'alerte des populations, à l'évacuation d'un quartier

Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable ne|

Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou grand froid :

Surveillance de digues ou de massifs forestiers

Armement du poste de commandement communal

Vo SE RE de)n el Anne

Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations

Aide des sinistrés dans leurs démarches administratives

Collecte et à la distribution des dons au profit des sinistrés

- Mathieu Bonnefoy :

- Réunion de présentation à Ambierle au sujet de la réserve communale de sécurité civile avec Jean Luc, plaquette de présentation ci-jointe.La solidarité organisée

La création d'une RCSC doit répondre à un besoin clairement identifié

et respecter les étapes de la procédure.

f -

Arr êté municipal relatif à la création et à son organisation

Transmission des actes administratifs au préfet au titre du contrôle de légalité

Engagement des bénévoles

Étendre le contrat d'assurance de la commune aux bénévoles de la RCSC

Autorité

La RCSC est placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal.

Exceptionnellement et en vertu de la solidarité, le maire peut être amené à autoriser l'action dela RCSChorsdeslimites communales lorsqu'un événement

touche une commune voisine et qu'une demande émane de l'autorité compétente (maire ou préfet). |

Lien avec le Plan Communal de Sauvegarde

La RCSC est complémentaire du PCS et ses modalités de mise en œuvre sont

précisées dans ce plan.

Facultative, la RCSC peut aussi être créée lorsque la commune n'est pas dotée d'un PCS.Les compétences du réserviste au service de tous

4 Ressource humaine indispensable, lé bénévole est engagé sans critère particu- lier, ni condition d'âge ou d'aptitude physique.

Il signe obligatoirement un acte d'engagement de 1 à 5 ans renouvelable. sta 4 Cet acte lui procure une protection juridique équivalente au statut de collabo- À rateur occasionnel du service public avec des garanties sociales et des devoirs Il ne s'agit pas d'un contrat de travail ou d'un contrat d'engagement au sens ee militaire.

L'activité du réserviste au sein de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables par an.

Maintenir l'élan solidaire

Pour garantir la pérennité de la RCSC sur le long terme, l'équipe municipale a « faire vivre » en s'appuyant sur des actions et mesures destinée aintenir la motivation des réservistes et l'opérationnalité du dispositif. O- © D << «

—:

D

ee

ations et exercices

. Organiser des formations en fonction des missions définies

+ Organiser des exercices (définir un calendrier)

Men eee ot ele TN eNe

+ Reconnaissances opérationnelles sur le terrain

+ Présenter la RCSC et ses missions aux différents acteurs (SDIS, gendarmerie, élus, police municipale, associations)

x Communiquer localement

+ Inclure la RCSC aux manifestations de la commune

Esprit de cohésion

x es des activités de cohésion (repas, manifestions sportives)

Une ao AE NUE ES ED CE D de RURNe)(0-2

RE teri eUre

Plan communal de sauvegarde :

elonittelteneNet le elfitlelnl

saniser pour être prêt - la démarche / S'entra

regroupement

En

savoir

se- Frelons asiatiques : phase de colonisation, beaucoup de nids sur la commune, il faudrait les signaler à Mathieu pour qu'il les note dans une base de données et voir comment les éliminer, se rapprocher de Fredons et voir avec d'autres communes pour partager les frais.

Fin de la réunion à 23h50

Délibérations du conseil :

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2022 (N° DE_2023_056)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel établi pour le service public de l'assainissement collectif sur l'année 2022, tel qu'il figure en annexe. Ce rapport est porté à la connaissance du public par affichage en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

D E C I D E :

- d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune tel qu'il figure en annexe.

Délibération : adoptée

ADHESION GEMAPI (N° DE_2023_057)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°421 du 7 décembre 2020 portant fusion du syndicat « Roannaise de l’Eau », du Syndicat des eaux Rhône Loire Nord (RLN), du Syndicat Rhins Rhodon Trambouzan et Affluents (SYRRTA) et du Syndicat des eaux du Gantet et création du Syndicat « Roannaise de l’Eau » et notamment la compétence eau potable ;

Vu la délibération du conseil de communauté de la communauté de communes Val d’Aix Isable du 8 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Urfé du 22 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Marcigny du 3 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Loire Forez Agglomération du 12 septembre 2023 ;

Considérant que les communautés de communes de Val d’Aix Isable, Pays d’Urfé ainsi que la communauté d’agglomération Loire Forez et la communauté de communes de Marcigny ont sollicité Roannaise de l’eau pour l’exercice des compétences GEMAPI à compter du 1er janvier 2024 ;Considérant que ces demandes d’adhésion s’inscrivent dans la préparation d’un nouveau contrat territorial Aix Isable pour les premières et dans une demande de l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre du contrat territorial rive gauche de la Loire pour la dernière ;

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les adhésions des communautés de communes de Val d’Aix Isable, Pays d’Urfé, de Marcigny et de la communauté d’agglomération Loire Forez à Roannaise de l’eau pour l’exercice des compétences GEMAPI ;

- de préciser que ces adhésions interviendront au 1er janvier 2024 ;

- demander la modification des statuts de Roannaise de l’eau aux Préfets de la Loire et du Rhône.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les propositions présentées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°8 - CHERIER 2023 (N° DE_2023_058)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes, cette décision remplace et annule le virement de crédits précédent en vue des articles de comptabilité utilisés :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

64111 Rémunération principale titulaires -518

7392221 Fonds péréquation ress.com. et intercom 518

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptéeCharles LABOURE

Président de séance

Loïc BERTIQUET

Secrétaire de séance