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Procès Verbal - DGS 2026 06 DEL 022 Validation pv 07avril2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - DGS 2026 06 DEL 022 Validation pv 07avril2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Vil + ‘ Publié le S LG “
ille de » ID : 049-214902231-20260602-DEL 22 2026-AR
Mürs-Erighé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal de Mürs-Érigné (Maine & Loire)
Mardi O2 juin 2026 à 19h30
EXTRAIT du registre des DÉLIBÉRATIONS
de la 3°" séance
Date de la convocation : 27 mai 2026
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Procurations : 3
Publication de la liste : 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, Le deux juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
municipal de La commune de Mürs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur a été adressée par Le maire, conformément aux articles L.2121-10 et
2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Fabien
VÉTEAU, maire ;
Présents
Fabien VETEAU, Maire
Mme et Mrs Odile GINESTET, Yann GUEGAN, Philippe CAREAU, Bérenger BINET, Sandrine NGUYEN, Alain JUDALET, Chantal PLEURDEAU, Christophe RAMBAULT, Jean PESCHER,
Eléonore DELAHOUSSE, Nathalie FOSCHIA, Yoann BURET, Barbara CASTANER ADELAIDE,
Jacques GUIRONNET, Nathalie GOUABAU, Jacques BERGOFFEN, Jennifer KOCHOKIAN
formant la majorité.
Mmes et Mrs Marie PERIGOT, Christelle CAILLEUX, Philippe MARTIN, Franck COQUEREAU, Laurence JOIGNON. ‘
Représentes :
Angélique PERRINE-KAHN par Fabien VETEAU
Agnès KLESSE par Christophe RAMBAULT
Delphine BAZANTÉ par Eléonore DELAHOUSSE.
Quorum : 25/15
Secrétaire de séance
Jennifer KOCHOKIAN Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L C
ID : 049-214902231-20260602-DEL 22 2026-AR
22 - Validation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
07 avril 2026
Rapporteur : Fabien VETEAU, maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT la transmission du projet de procès-verbal de La séance du Conseil municipal
du 7 avril 2026 aux membres du conseil
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 7 avril : e Approuve ce document
À L'UNANIMITÉ (29 voix pour)
La secrétaire de séance Monsieur le Maire
Jennifer KOCHOKIAN p* Fabien VÉTEAU
! Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte, précise que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
! devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. ÿ