Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 030 Creation emploi contractuel AG
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 031 Creation emploi contractuel EE
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 034 Creation emploi permanent remp
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 033 Creation emplois contractuels
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 029 Excercie du droit formation el
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 035 Modification reglement du marc
Procès Verbal - DGS 2026 04 14 DEL 019 Creation Emploi Titulaire
Procès Verbal - DGS 2026 06 DEL 022 Validation pv 07avril2026
Séance - DGS 2026 06 DEL 021 Nomination secretaire seance
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 025 Rapport CRC ME
Déliberation - DGS 2026 06 DEL 032 Modification emplois permanents EEJ
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 06 DEL 032 Modification emplois permanents EEJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
Vi { le d e $ ID : 049-214902231-20260602-DEL 32 2026-DE
Müûrs-Érigné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal de Mürs-Érigné Maine & Loire)
Mardi O2 juin 2026 à 19h30
EXTRAIT du registre des DÉLIBÉRATIONS
de la 3°" séance
Date de la convocation: 27 mai 2026
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Procurations : 3
Publication de la liste : 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, Le deux juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
municipal de La commune de Mürs-Érigné se sont réunis, salle du Conseil municipal à l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui Leur a été adressée par Le maire, conformément aux articles L.2121-10 et
2121-12 du Code général des collectivités territoriales. sous la présidence de Monsieur Fabien
VÉTEAU, maire :
Présents
Fabien VETEAU, Maire
Mme et Mrs Odile GINESTET, Yann GUEGAN, Philippe CAREAU, Bérenger BINET, Sandrine
NGUYEN, Alain JUDALET, Chantal PLEURDEAU, Christophe RAMBAULT, Jean PESCHER,
Eléonore DELAHOUSSE, Nathalie FOSCHIA, Yoann BURET, Barbara CASTANER ADELAIDE,
Jacques GUIRONNET, Nathalie GOUABAU, Jacques BERGOFFEN, Jennifer KOCHOKIAN
formant la majorité.
Mmes et Mrs Marie PERIGOT, Christelle CAILLEUX, Philippe MARTIN, Franck COQUEREAU, Laurence JOIGNON.
Représentés :
Angélique PERRINE-KAHN par Fabien VETEAU
Agnès KLESSE par Christophe RAMBAULT
Delphine BAZANTÉ par Eléonore DELAHOUSSE.
Quorum: 25/18
Secrétaire de séance
Jennifer KOCHOKIAN Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le SG
ID : 049-214902231-20260602-DEL 32 2026-DE
32- Modification des emploi permanents - EEJ
Rapporteur : Fabien VETEAU, Maire
Considérant que les besoins des services justifient des changements de plannings qui
engendrent des modifications de durées hebdomadaires Les postes d'animation ou
d'entretien ;
Considérant qu'il convient de modifier des emplois permanents pour les ajustant suivant Les
durées hebdomadaires calculées
Dans ce contexte, il est proposé à compter du 1% septembre 2026 de porter Les postes
suivants :
° de 17.75 heures à 18.84 heures le poste d'un Agent d'entretien et RSM sur le grade
d'Adijoint technique
+ de17.05 heures à 18.58 heures le poste d'un Agent d'animation périscolaire sur Le grade
d'Adjoint d'animation
+ de 23.85 heures à 25.44 heures Le poste d'un Agent d'animation périscolaire sur le grade
d'Adijoint d'animation
VU le Code général de la fonction publique ;
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier Les durées hebdomadaires d'agents titulaires sur
des postes permanents, à compter du 1°’ septembre 2026 comme suit :
+ __1 poste d'Adjoint technique à temps non complet 17.75/35 porté à 18.84/35°7°
+ _1 poste d'Adjoint d'animation à temps non complet 17.05/35 porté à 18.58/35°"°
° 1 poste d'Adjoint d'animation à temps non complet 23.85/35 porté à 2544/3350
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Crée et supprime les postes ci-dessus proposés
+ Décide de mettre à jour les tableaux des effectifs
+ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité + Autorise Le Maire à signer tout document permettant La mise en œuvre de cette délibération.
À L'UNANIMITÉ (29 voix pour}
La secrétaire de séance Monsieur le Maire
Jennifer KOCHOKIAN Fabien VÉTEAU
RP = à
LÉ
7
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire du présent acte, précise que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr.