Procès Verbal - PV DU 13 DECEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 08 DECEMBRE

Procès Verbal - PV DU 13 SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV 13 06

Procès Verbal - PV DU 06 JANVIER

Déliberation - DLB N°2025 06 03 PASSATION DU CONTRAT DASSURANCE S

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

Déliberation - DELIBERATION N° 2024 02 03 TARIFS DE LOCATION DE L

Déliberation - DELIBERATION N°2025 02 01 MANDAT AU CENTRE DE GEST

Déliberation - DLB N°2025 06 02 MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATIO

Procès Verbal - PV DU 13 DECEMBRE Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 DECEMBRE)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MONESTIER MERLINES DU 13 DECEMBRE 2024

Présents : Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude FERLANDA,

Mme Nathalie LAVAL, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, M. Sylvain

OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL.

Absences excusées : M. Sylvain COUDERT donne pouvoir à Jean-Paul DEVEDEUX.

M. Marcel OLLIER donne pouvoir à M. Claude FERLANDA.

Absents : Mme Géraldine GOURGEONNET.

Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du 11/11/2024

I - DELIBERATIONS

> Renouvellement Contrat d'Assurance Statutaire 2025

> Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale

complémentaire — risque prévoyance — procédure de convention de participation

proposée par le CDG 19

> Participation pour l'incidence des eaux pluviales sous gestion communale sur le

fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées d’Eygurande,

Merlines et Monestier-Merlines

> Subvention exceptionnelle — Ecoles élémentaires du RPI

> Motion du Conseil Départemental de la Corrèze « Nos Territoires somment le

Gouvernement de revoir sa copie budgétaire »

II - AFFAIRES COURANTES

> Régularisation terrain ancienne maison Vergne

> Repas et colis des aînés

II - QUESTIONS DIVERSES

CHTOCBEOVCHAEUCBEEOUCE ED

XAPPROBATION DU PROCES-VERBAL 11/11/2024

À l'unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 11/11/2024.

| Votants : 10 | Dont Pouvoir : 02 | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

Page 1 sur 4*% Renouvellement Contrat d'Assurance Statutaire 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant à échéance au 31/12/2024, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Le nouveau contrat de la C.N.P. ASSURANCES propose de renouveler Le contrat pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31/12/2025.

Les garanties souscrites sont :

- Maladie ou accident de « vie privée »

-_ Maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant

-_ Accident ou maladie imputable au service

Le taux de cotisation est de 1.65 % de la base de l’assurance.

Le délai de franchise pour le risque maladie est de 15 jours et zéro jour en cas d’accident.

Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :

- de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du ler janvier 2025 et pour une durée de 1 an.

- d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat d'assurance avec la C.N.P.

| Votants : 10 | Dont Pouvoirs : 02 | Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

% Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale

complémentaire — risque prévoyance — procédure de convention de participation

proposée par le CDG 19

Madame le Maire rappelle que la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du ler janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance (maintien de la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès).

Le Comité Technique a été saisi en date du 26/11/2024, le Collège des représentants des Collectivités et des Personnels ont émis un avis favorable concernant la procédure retenue et le montant de participation.

Madame le Maire indique qu’il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation - risque prévoyance dans le respect des dispositions du décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en prévoyance et de bénéficier d’une participation de l’employeur. L’adhésion des agents est, par conséquent, facultative.

Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :

De fixer le montant de la participation financière à un montant représentant 50 % de la cotisation payée par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation — volet prévoyance, ce montant devant respecter le montant plancher de 7 euros et ne pouvant excéder le montant de la cotisation.

| Votants : 10 Dont Pouvoirs : 02 | Pour : 10 | Contre : 0 Abstention : 0

Page 2 sur 4%X Participation pour l’incidence des eaux pluviales sous gestion communale sur le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées d’Eygurande, Merlines et Monestier-Merlines

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réunion du Comité Syndical du Syndicat de la Diège s’est tenue le 29 octobre 2024 à Monestier-Merlines.

Le Syndicat a fait part de l’incidence des eaux pluviales sur le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes d’Eygurande, Merlines et de Monestier-

Merlines.

Ces 3 communes devraient apporter une participation pour cette incidence sous la gestion communale, en complément de l’augmentation tarifaire décidée par le Syndicat.

La participation pour la Commune serait de 3 000 € pour l’année 2025.

Dans le cas où au moins 1 des 3 communes délibère contre, le tarif de l’assainissement collectif

sera porté à 2,80 €/m3. (Avec la participation des communes, le tarif sera de 2.20 €/m3.

Une réunion sera demandée avec Mme Ludivine BOUILLON et M. Jean-François MICHON à

destination des élus des 3 communes concernées.

Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré,

-_ Acceptent que la commune contribue à hauteur de 3 000 € pour l’année 2025 afin de compenser les conséquences financières induites par l'incidence des eaux pluviales sur le système d’assainissement collectif des eaux usées d’Eygurande, Merlines et Monestier-Merlines ;

- Autorisent Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

[Votants : 10 | Dont Pouvoirs : 02 | Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

%X Subvention exceptionnelle — Ecoles élémentaires du RPI

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la part de Mme Sylvie BACHELLERIE concernant une demande de subvention pour financer un séjour au centre

ODCV de La Martière à Oléron.

Le montant du séjour par enfant s'élève à 445 €, le département prendrait en charge 38 %. Il resterait à financer 276 € par élève.

Mme Bachellerie souhaiterait fractionner cette somme entre les familles, l'association des

parents d’élèves, les coopératives scolaires et les mairies.

Le montant demandé est de 90 € par enfant.

Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide de verser une subvention exceptionnelle au RPI à hauteur de 90 € par enfant.

[ Votants : 10 | Dont Pouvoirs | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Page 3 sur 4* Motion du Département

Le Département a transmis à la commune une motion qui a été prise en date du 28/11/2024

concernant le projet budgétaire de l'Etat.

Le Département propose aux collectivités de soumettre cette motion au Conseil Municipal.

Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide de

prendre cette motion proposée par le Département.

[ Votants : 10 | Dont Pouvoirs : 02 | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0

*_ AFFAIRES COURANTES :

> Réeularisation terrain ancienne maison Vergne

Le terrain sera vendu pour le prix de 1.5 €/nx.

> Repas et Colis des Aînés

Nombre de repas : 19 + 10 = 29

Nombre de colis simple : 22

Nombre de colis couple : 3

Nombre de colis pharmacie : 1

Préciser à virginie de fournir les assiettes, couverts et verres. Le service sera fait par les élus.

QUESTIONS DIVERSES :

Fossés sur la route de Chez Brillaud.

L'ordre du jour étant levé, Madame le Maire lève la séance à 20h20.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Elodie COURTET Nathalie LE GALL

Page 4 sur 4