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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 53 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 53 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Aménagement du territoire,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-53
B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°53/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUŸ,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEŸ,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDI,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Contribution
2025
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
structure
compétente
pour
aménagement
numérique
du
territoire,
Vu
ladhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
susvisé
;
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
est adhérente
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
qui
est
compétent
pour
l'aménagement
numérique
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-58_B_2025-DE
Somme
Numérique
a
reçu
délégation
de
compétence
de
ses
membres
en
matière
d'aménagement
numérique
du
territoire.
Cela
signifie
qu'il
les
représente
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
autour
de
l'objectif
de
donner
au
département,
les
meilleures
chances
de
bénéficier
des
services
utilisant
les
réseaux
de
communications
électroniques
et en
premier
l'Internet
à haut
débit.
Parallèlement
Somme
Numérique
propose
à
ses
membres
des
services
mutualisés
pour
l'achat
des
prestations
de
télécommunications
et
pour
les
usages
des
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
dans
l’administration
et l’enseignement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à verser
à
Somme
Numérique
les
contributions
suivantes
pour
l'année
2025 :
e
Cotisations
syndicales
: 17
421,38
€ (soit
0.62
€ par
habitant).
e
Déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
publique
: contribution
en
couverture
d'annuités
d'emprunts
è hauteur
de
75
391,48
€.
—
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
-
de ta
A
cote
à
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Éner
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.