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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 89 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 89 2023 tampon)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Groupement
de
commandes
usages
numériques
avec
le
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique Date
de
convocation :
19
septembre
2023
Date
de
séance :
27
septembre
2023
Date
d'affichage
:
3
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 54
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-20230927-88
B
_2028-DE
N°89/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes,
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
LEPOIX,
FOURCROY,
DELASSUS,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
DELATIRE,
LOUETIE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
POISSON,
LEULIER,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
PARMENTIER,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
M
MOREL
donne
pouvoirà MME
LEPOIX
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
MME
SOUILLARD
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DIRUY
EEE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
notamment
les
articies
L.
2113-6
à
L. 2113-8;
VU
l'offre
de
services
proposée
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique, Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
», 80-200071223-20230927-88
&
2028-DE
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
du
10
mai
2023
portant
approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
d'adhérer
au
groupement
de
commande
«usages
numériques»
coordonné
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique
et
spécifiquement
pour
les
lots
3
et
5.
DELIBERE ARTICLE
1
—
Le
Président
est
autorisé
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
toute
autre
pièce
relative
au
fonctionnement
du
groupement
et
à
l'exécution
des
marchés
à
venir.
ARTICLE
2 —
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
3
octobre
2023
et
de
sa
publication
le
3
octobre
2023.