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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 22 2026 deliberation contribution somme numerique 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 22 2026 deliberation contribution somme numerique 2026 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Aménagement du territoire,
ID
: 080-200071223-20260026-22
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLCRATIONS
IN°22/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/46/46
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAI,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
A.,
Mis
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL.
OBJET
: CONTRIBUTION
2026
SYNDICAT
MIXTE
SOMME
NUMERIQUE
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
structure
compétente
pour
l’aménagement
numérique
du
territoire,
Vu
Padhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
susvisé, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20260226-22_2026-DE
La
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
qui
est
compétent
pour
l’aménagement
numérique
du
territoire.
Somme
Numérique
a
reçu
délégation
de
compétence
de
ses
membres
en
matière
d'aménagement
numérique
du
territoire.
Cela
signifie
qu'il
les
représente
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
autour
de
l'objectif
de
donner
au
département,
les
meilleures
chances
de
bénéficier
des
services
utilisant
les
réseaux
de
communications
électroniques
et en
premier
l'Internet
à haut
débit.
Parallèlement
Somme
Numérique
propose
à
ses
membres
des
services
mutualisés
pour
l'achat
des
prestations
de
télécommunications
et
pour
les
usages
des
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
dans
l’administration
et
l’enseignement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à verser
à Somme
Numérique
les
contributions
suivantes
pour
l'année
2026 :
e
Cotisations
syndicales
: 16
846,20
€ (soit
0.60
€ par
habitant),
e
Déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
publique
:
contribution
en
couverture
d'annuités
d'emprunts
è
hauteur
de
76
930,08
€.
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3
mars
2026
et de
sa
publication
le 5 mars
2026.