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Arrêté - A2026 153SE Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagements le Lundi 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 153SE Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagements le Lundi 27.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2026.153SE
en date du 15 Avril 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FPEcame
Le Maire de la Ville de Moyrargues,
Vu le Cade Général dos Collectivités Terroriales, dans ses articies L. 22111, L.2212.5
et L.2213-1 à L,2243. Vu le Gode de la Route dans son article L.411.1 à L.4t1-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°30 Cours des Alpes à MEYRARGUES
(13650) pour le compte de Monsieur après dénommé «le bénéficiaire», impare de prendre des mosurs pour assurer la sécurité
publique, et réglementer le stationnement
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise de déménagement PEYSSON
(613 Rue Saint Martin —84120 PERTUIS) est autorisée à occuper le domaine
public afin d'effectuer un déménagement pour le
compte du bénéficiaire, domicilié au N°30 Cours des Alpes (13650 MEYRARGUES) le Lundi 27 Avril 2026 de 8 le Lundi 27 Avril 2026 de 8 heures à 13 heures,
Atticle 2 : Le Lundi 27 Avril 2026 de 8 heures à 13 heures, les mesures
de réglementation suivantes seront appliquées :
Les véhicules pour le déménagement (2 fourgons de moins de 3,5T + 1
monte-meubles) seront autorisés à stationner sur deux places de parking, devant le N°30 du Cours” des
Alpes. La circulation se fera normalement. Atlicle 3:
La pré signalisation et la signalisation réglementaires. seront mises en place
par les Dénéficlaires qui devront également afcher la présente sur les lieux al S'assurer de son maintien pendant loute la durée de
l'évènement pour lequel ell est délivrée, Aicle 4: Les services de palice
pourront être amenés à prendie toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Aftiele : Toute intervention du service gestionnaire de la voire, en cas de
danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise de déménagements, Aticle
6: Les droits des tiers sont expressément réservés, Atlele :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues Slou d'un recours contentieux devant le tribunal acministraif de Marseille (81 rue Jean-François
Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (uw telerecours ii) dans un délai de deux mois à Compter du jour de sa publication sur le sit internet de la communes Article 8: Le présent arrêté entre en
vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et ires requises pour le rendre exécutoire,
CT. Hd RE