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Arrêté - A2025 57P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement. STE ADS Paca
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 57P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement. STE ADS Paca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2025.57P
en date du 28 Janvier 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EYTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Frecone Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collocttés Territoriales, dans ses aricios L.2211-1, 212.5 et 221841
à L.2213- Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7,
-000---
Consldérant qu'en raison d'un déménagement au N°7 Avenue do la République. à MEVRARGUES
(13650), pour le compte de Madame 1
des mesure pour assurer la sécurité publique, et réglomenter le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1% : La société ADS PACA (15 Rue Galilée — 56270 PLOEMEUR) est autorisée
à occuper le domaine public afin d'effectuer, un déménagement au N°7 Avenue de [a République
(13650 MEVRARGUES), pour le compte de la bénéficiaire, le Vendredi 14 Février 2025 de 8 heures.
Article 2 : Le Vendredi 14 Février 2026, de 8 heures à 15 heures, les mesures
de réglementation Suivantes seront appliquées :
-Deux places de stationnement Seront réservées
à cet effet du N°7 au N°11 Avenue de la République, pour le véhicule
du déménagement (Camionnette de 3.5T - longueur
7 mètres). -Le stationnement sur les places précités sont interdites
Pour tout autre véhicule, Je Vendredi 14 Février 2025, de 8 heures à 15
heures.
Article 3:_L'infraction relevée est autorisée par
vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal électronique.
Article 4 : La pré Signalisation et la signalisation réglementaires
seront mises en place par la SARL REA qui devra également afcher
la présente sur les lieux et s'assurer de con marten pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Arte 8: Toute ilenention du service gestionnaire de la voire, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement
à l'entreprise de déménagements.
Article es droits des tiers sont expressément réservés.
Aticle 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Stou d'un recours
contentieux devant le tribunal admiistratf de Marselle (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois
à Compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune
et Monsieur le Commandant de laBrigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée
à la société ADS PACA.
Par délégatio)
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.