Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 214P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 189P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 299SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2025 320P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 273P Autorisation doccupation du domaine pub
unknown - A2025 391SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2025 40P Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - A2025 130P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 57P Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - A2025 479SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2025 270P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement au N°59 Avenue de la Republique
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 270P Autorisation doccupation du domaine public a loccasion dun demenagement au N°59 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2025-270P
& en date du 13 Juin 2025
1 NN 7 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
KE
FPEcouS
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses aricles L.2211-1, L.2212-5 ot L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°59 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article Madame chaprès dénommée la bénéficiaire (59 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer, un
déménagement à cette même adresse, le Vendredi 20 Juin 2025 et le Jeudi 26 Juin 2025 de 7 heures à 18 heures.
Article 2 : Le Vendredi 20 Juin 2025 et le Jeudi 26 Juin 2025, de 7 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-Les véhicules utilisés pour le déménagement {véhicule de location carrefour market Pertuis de 20 m3, un HUNDAY :20 et un HYUNDAY TUCSON ) seront autorisés à stationner sur trois emplacements devant le N°56 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES), sans aucune gêne à la circulation.
Atticle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
‘assurer la sécurité publique.
Article 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise de déménagements.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifie a bénéficiaire.
Par délégation,
le directeur général des $ Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
D. 0 ZRRT