Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 16 mars 20172547
Compte-Rendu - cr cm 45 29 mars 2019
Compte-Rendu - 6 CR 6 DU 11 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09 v2
Compte-Rendu - CR CM 2021 05 26
Compte-Rendu - cm 28 mars 2019 cr
Compte-Rendu - cr cm 44 28 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2025 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 21 28 avril 2016
Compte-Rendu - 2 CR 2 DU 28 MARS 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Lannédern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 2 DU 28 MARS 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
+
COMMUNE DE LANNEDERN
CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2019
SALLE DU CONSEIL
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LANNÉDERN, légalement
convoqué le vingt et un mars 2019, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges POULIQUEN,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de :
- Mme Sabrina FAVENNEC, absente excusée,
- Mme Emilie LE ROUX, absente excusée, donne pouvoir à Mme Pauline CARO,
- M. Pascal PUSNEL, absent excusé,
M. Jean-Marc CLOST est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE EXERCICE 2018
Il s’agit d’approuver la gestion, par Monsieur le Trésorier de Châteaulin, Receveur Municipal, du budget de la commune.
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier sollicite du Conseil Municipal l’approbation de sa gestion 2018 pour le budget municipal.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier et accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 2
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de CHATEAULIN, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018
Monsieur Jean Marc CLOST, Adjoint au Maire, donne lecture du Compte Administratif 2018 de la commune. La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l’exercice :
RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 794 895,81 289 424,00 1 084 319,81
Titres de recettes émis 98 659,78 295 724,60 394 384,38
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 98 659,78 295 724,60 394 384,38
DÉPENSES
Autorisations budgétaires 794 895,81 289 424,00 1 084 319,81
Mandats émis 137 611,93 256 137,62 393 749,55
Annulations de mandats 360,00 0,00 360,00
Dépenses nettes 137 251,93 256 137,62 393 389,55 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
EXCEDENT + 39 586,98 + 994,83
Déficit - 38 592,15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 3
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le compte administratif 2018 de la commune
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET COMMUNE EXERCICE 2018
Vu le Compte Administratif 2018 établi par Monsieur le Maire,
Vu le Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur Guy LE VERGE, Trésorier de Châteaulin, Vu les résultats de l’exercice 2018 repris dans le tableau ci-dessous,
RESULTAT
CA 2017
VIREMENT
A LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
RESTES A
REALISER
2018
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
CONSIDERATION
POUR
L'AFFECTATION DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT - 61 353,01 -38 592,15
Dépenses
-512 677 -113 147 -213 092,16
Recettes
399 530
00
FONCTIONNEMENT 27 540,34 -27 540,34 39 586,98 +39 586,98
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription à la section d’investissement de la somme de 39 586,98 € à l’article 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
- D’APPROUVER l’affectation des résultats proposée ci-dessus.
VOTE DES TAUX FISCALITÉ DIRECTE LOCALE ANNÉE 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de revoir les taux d’imposition votés en 2018, à savoir :
- Taxe d’habitation 15,07 %
- Foncier bâti 16,39 %
- Foncier non bâti 38,68 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
- DE CONSERVER pour l’année 2019, les taux appliqués en 2018 soit :
Taxe d’habitation 15,07 %
Foncier bâti 16,39 %
Foncier non bâti 38,68 % 4
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif communal 2019 :
La section de fonctionnement s’équilibre à : 304 477,61 €
La section d’investissement s’équilibre à : 704 969,15 €
TOTAL 1 009 446,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- D’approuver le budget primitif 2019 de la commune.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT 2018
Il s’agit d’approuver la gestion, par Monsieur le Trésorier de Châteaulin, Receveur Municipal, du budget du service assainissement.
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier sollicite du Conseil Municipal l’approbation de sa gestion 2018 pour le budget du service assainissement.
Après s’être fait présenter le budget du service assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier et accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le service de l’assainissement pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Châteaulin, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean Marc CLOST, Adjoint au Maire, donne lecture du Compte Administratif 2018 du service assainissement. La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l’exercice :
RESULTAT DU COMPTE ADMINSITRATIF 2018 ASSAINISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 9 382,26 11 226,13 20 608,39
Titres de recettes émis 5 458,00 2 400,00 7 858,00
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 5 458,00 2 400,00 7 858,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires 9 382,26 11 226,13 20 608,39
Mandats émis 6 288,40 8 340,56 14 628,96
Annulations de mandats 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 6 288,40 8 340,56 14 628,96 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent
DEFICIT 830,40 5 940,56 6 770,96
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le compte administratif 2018 du service assainissement
AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT ANNEE 2018
Vu le Compte Administratif 2018 établi par Monsieur le Maire,
Vu le Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur Guy Le Verge, Trésorier de Châteaulin, Receveur Municipal,
Vu les résultats de l’exercice 2018 repris dans le tableau ci-dessous, 6
RESULTAT
CA 2017
VIREMENT
A LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
RESTES A
REALISER
2014
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
CONSIDERATION
POUR
L'AFFECTATION
DES RESULTATS
INVESTISSEMENT -2 682,26 -830,40
Dépenses
0 0 -3 512,66
Recettes
0
FONCTIONNEMENT -2 858,13 0,00 -5 940,56 0 0 -8 798,69
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- D’autoriser l’inscription à la section de fonctionnement de la somme de – 8 798,69 € à la ligne 002 au titre
de déficit reporté.
BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif du service assainissement 2019 :
La section de fonctionnement s’équilibre à 17 156 ,69 €
La section d’investissement s’équilibre à 10 412,66 €
TOTAL 27 569,35 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2019 du service assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
- D’APPROUVER le budget 2019 du service assainissement
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
La convention d'ouverture de crédit de trésorerie de 70 000 € arrive à échéance le 30 avril 2019 et doit être reconduite.
La nouvelle proposition de la banque (Crédit Agricole) est la suivante :
Montant : 70 000 €
Durée : 12 mois 7
Tirage : pas de minimum imposé
Commission d’engagement : 0.25% l’an, soit 175 €
Frais de dossier : 80 €
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (+1.30 % base 365 jours)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention de renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant
de 70 000 € dans les conditions indiquées ci-dessus.
- D’AUTORISER M. Le Maire à procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie et à cet effet à passer tous
les actes nécessaires.
PRET RELAIS PRÉFINANCEMENT FCTVA
M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « Réhabilitation et restructuration de l’école
Yves LE GALL », il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 100 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
Article 1 Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais
- Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 100 000.00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 2 ans
- Objet du contrat de prêt : Préfinancement FCTVA
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 26 avril 2021
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- Montant : 100 000.00 EUR
- Versement des fonds : 26 avril 2019
- Taux d’intérêt annuel : 0.52 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Échéance d’intérêts : périodicité trimestrielle
- Remboursement du capital : in fine
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du
capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires
Commission
Commission d’engagement : 200.00 EUR
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire 8
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à pocéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs
à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25