Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 14 mars 2019, 17h à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, Louis THOMAS, Denis SEITE, Jean Claude GUILLOU, Hervé QUEMENER, Michel PITON, Olivier LEON, Claude LE NOAN, Nathalie BIHAN, Yves Marie DAYOT, Isabelle BIDEAU. Absents : René LE TALLEC (procuration à Louis THOMAS), Joseph ISNARD, Antoine CORIOU, Serge DEBERGUE (procuration à Hervé QUEMENER).

Présents : 11 Votants : 13

Secrétaire de séance : Louis THOMAS

Date de convocation du conseil Municipal : 27.02.2019

Maryse TOCQUER, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion.  Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2019  Budget Annexe Lotissement – Compte de Gestion 2018, Compte Administratif 2018, Affectation de résultat  Budget Annexe Lotissement – Budget primitif 2019

 Budget Annexe Commerces – Compte de Gestion 2018, Compte Administratif 2018, Affectation de résultat  Budget Annexe Commerces – Budget primitif 2019

 Budget Principal Commune – Compte de Gestion 2018, Compte Administratif 2018, Affectation de résultat  Budget Principal Commune – Budget primitif 2019

 Vote des taux

 Subvention au CCAS

 Questions diverses

DEMANDE D’AJOUT :

 Vente de terrains au lotissement de Rozigou (3)

 SDEF : participation pour éclairage public au lotissement Rozigou 1ère tranche

Pas d’opposition, les points sont donc ajoutés.

1/ Approbation du conseil municipal du 21 Février 2019

Aucune remarque, approuvé à l'unanimité

2/Ventes au lotissement ROZIGOU

Lot n° 17a : Edith TRAON Surface 402m² pour un montant de 18 090 €uros Vote : Accord à l'unanimité

Lot n° 11 : Charlotte et Benoît GIGUEL Surface 641m² pour un montant de 27 945 €uros Vote : Accord à l'unanimité

Lot n° 12 : Mr FOULIARD Yohann et Mme LOPEZ Typhaine Surface 739m² pour un montant de 33 255 €uros Vote : Accord à l'unanimité

3/SDEF : participation pour éclairage public au lotissement Rozigou 1ère tranche Proposition du SDEF pour la mise en place de 5 lampadaires sur la tranche 1 du Lotissement de Rozigou. Le coût des travaux s’élève à 11 753.31€ HT dont 9 878.31€ HT à la charge de la commune.

Vote : approuvé à l’unanimité.

4/ Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 des budgets commune, lotissement, commerces

Budget Annexe lotissement, Compte de gestion 2018 Vote : Accord à l'unanimitéBudget Annexe lotissement, compte administratif 2018 Vote (sans le maire) : Accord 12 voix

Affectation Budget Lotissement

Compte tenu des déficits des deux sections, il n’y a pas d’affectation à prévoir. Les déficits sont repris aux chapitres 001 et 002 au BP2019

Annexe lotissement, Budget Primitif 2019 Vote : Accord à l'unanimité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ

CHAPITRE 002 DEFICITS ANTÉRIEURS REPORTÉS 111 328.84 € 111 328.84 €

002 Déficits antérieurs reportés 111 328.84 € 111 328.84 €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 000.00 € 138 915.77 €

6045 Achats d'études, prestation de services 13 000.00 € 6 786.68 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 193 000.00 € 132 129.09 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 126 105.93 € 59 533.00 €

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 126 105.93 € 59 533.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 443 434.77 € 309 777.61 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 328.84 € 138 915.77 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 317 328.84 € 138 915.77 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 100 000.00 € 59 533.00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 100 000.00 € 59 533.00 € CHAPITRE 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 26 105.93 € - € 74751 Subvention de Morlaix Communauté 26 105.93 € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 443 434.77 € 198 448.77 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 111 328.84 € -

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 31 245.94 € 31 245.94 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 328.84 € 138 915.77 € 3555 Stocks de terrains aménagés 317 328.84 € 138 915.77 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 348 574.78 € 170 161.71 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 126 105.93 € 59 533.00 € 3555 Stock de terrains aménagés 126 105.93 € 59 533.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 222 468.85 € - € 1641 Emprunts 222 468.85 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 348 574.78 € 59 533.00 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) 110 628.71 € -

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ BP 2019

CHAPITRE 002 DEFICITS ANTÉRIEURS REPORTÉS 111 328.84 € 111 328.84 € 111 328.84 €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 000.00 € 138 915.77 € 66 300.00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 126 105.93 € 59 533.00 € 161 118.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 443 434.77 € 309 777.61 € 338 746.84 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ BP 2019 CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 328.84 € 138 915.77 € 177 628.84 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 100 000.00 € 59 533.00 € 161 118.00 € CHAPITRE 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 26 105.93 € - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 443 434.77 € 198 448.77 € 338 746.84 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ BP 2019 CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 31 245.94 € 31 245.94 € 110 628.71 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 328.84 € 138 915.77 € 177 628.84 €Budget commerce, Compte de gestion 2018 Vote : Accord à l'unanimité

Budget Commerce, compte administratif 2018 Vote (sans le maire) : Accord 12 voix

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 443 434.77 € 198 448.77 € 338 746.84 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ BP 2019 CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 31 245.94 € 31 245.94 € 110 628.71 € CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 328.84 € 138 915.77 € 177 628.84 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 348 574.78 € 170 161.71 € 288 257.55 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ BP 2019 CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 126 105.93 € 59 533.00 € 161 118.00 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 222 468.85 € - € 127 139.55 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 348 574.78 € 59 533.00 € 288 257.55 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 600.00 € 1 747.27 €

60632 Fournitures de petit equipement 50.00 € - €

615228 Autres bâtiments publics 500.00 € - €

6161 Multirisques 200.00 € - €

62871 Rbt à la collectivité de rattachement 1 750.00 € 1 747.27 €

63512 Taxes foncières 100.00 € - €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 571.00 € 1 071.00 €

66111 Intérêts des emprunts et dettes 1 071.00 € 1 071.00 €

6688 Autres 500.00 € - €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 € - €

678 Autres charges de gestion courantes 200.00 €

CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - € - €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 571.67 € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 32 000.00 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 36 942.67 € 2 818.27 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 29 792.67 € 29 792.67 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 7 150.00 € 7 162.62 €

752 Revenus des immeubles 7 150.00 € 7 162.62 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - €

7788 Produts exceptionnels divers - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 36 942.67 € 36 955.29 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 34 137.02Affectation Budget Commerce Vote : Accord à l'unanimité

Résultat de fonctionnement : + 34 137.02€ /// Résultat d’investissement : - 68 463.44€ Compte tenu des restes à réaliser de recettes de 46 557.45€, le résultat d’investissement corrigé est de -21 905.99€ Affectation de 21 905.99€ au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement (29 792.67€) est reporté en fonctionnement.

Commerce, Budget Primitif 2019 Vote : Accord à l'unanimité

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 21 257.89 € 21 257.89 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 333.32 € 3 333.32 € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 3 333.32 € 3 333.32 € 165 Dépots et cautionnements 0.00 € 0.00 € CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 104 066.68 € 82 783.99 € 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 104 066.68 € 82 783.99 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 128 657.89 € 107 375.20 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 000.00 € - € 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 21 257.89 € 21 257.89 € CHAPITRE 13 DOTATIONS 75 400.00 € 17 458.87 € 1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 20 000.00 € - € Subvention dynamisme des bourgs ruraux 20 000.00 €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 55 400.00 € 17 458.87 €

DETR 2016 21 900.00 € 6 901.87 €

FSIL 2017 33 500.00 € 10 557.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT - € 195.00 €

1641 Emprunt - € - €

165 Dépots et cautionnements - € 195.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 128 657.89 € 38 911.76 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -68 463.44

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ BP2019

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 600.00 € 1 747.27 € 8 500.00 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 571.00 € 1 071.00 € 1 500.00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 € - € 200.00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 571.67 € - € 436.03 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 32 000.00 € - € 8 595.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 36 942.67 € 2 818.27 € 19 231.03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ BP2019

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 29 792.67 € 29 792.67 € 12 231.03 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 7 150.00 € 7 162.62 € 7 000.00 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 36 942.67 € 36 955.29 € 19 231.03 €NB : en violet les restes à réaliser de recettes.

Budget Principal Commune, compte de gestion 2018 Vote : Accord à l'unanimité

Budget Principal Commune, compte administratif 2018 Vote (sans le maire) : Accord 12 voix

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ BP2019 CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 21 257.89 € 21 257.89 € 68 463.44 € CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 333.32 € 3 333.32 € 3 595.00 € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 3 333.32 € 3 333.32 € 3 400.00 € 165 Dépots et cautionnements 0.00 € 0.00 € 195.00 € CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 104 066.68 € 82 783.99 € 5 000.00 € 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 104 066.68 € 82 783.99 € 5 000.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 128 657.89 € 107 375.20 € 77 058.44 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ BP2019 CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 000.00 € - € 8 595.00 € 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 21 257.89 € 21 257.89 € 21 905.99 € CHAPITRE 13 DOTATIONS 75 400.00 € 17 458.87 € 46 557.45 € 1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 20 000.00 € - € 15 436.10 € Subvention dynamisme des bourgs ruraux 20 000.00 € 15 436.10 € 1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 55 400.00 € 17 458.87 € 31 121.35 € DETR 2016 21 900.00 € 6 901.87 € 12 303.30 € FSIL 2017 33 500.00 € 10 557.00 € 18 818.05 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € 195.00 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 128 657.89 € 38 911.76 € 77 058.44 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé MANDATÉ CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 790.02 € 104 875.35 € 60611 Eau et Assainissement 3 800.00 € 3 448.36 € 60612 Energie - éléctricité 14 000.00 € 12 558.42 € 60621 Combustibles 8 600.00 € 8 930.79 € 60622 Carburants (gasoil, essence, GNR) 4 500.00 € 4 259.68 € 60623 Alimentation 8 000.00 € 7 410.42 € 60631 Fournitures d'entretien 1 100.00 € 927.95 € 60632 Fournitures de petit équipement 15 000.00 € 13 303.34 € 60633 Fournitures de voirie 10 000.00 € 5 555.40 € 60636 Vêtements de travail 1 000.00 € 1 303.13 € 6064 Fournitures administratives 2 500.00 € 874.97 € 6067 Fournitures scolaires 1 800.00 € 1 872.41 € 6068 Autres matières et fournitures 200.00 € 10.87 € 611 Contrats de prestations de services 3 790.00 € 1 362.70 € 6135 Locations mobilières 2 504.00 € 1 231.32 € 61521 Entretien de terrains 1 500.00 € 221.80 € 615221 Entretien des bâtiments publics (FC TVA) 10 000.00 € 1 673.59 € 615228 Entretien des autres bâtiments 100.00 € - € 615231 Entretien des voiries (FC TVA) 5 000.00 € - € 615232 Entretien des réseaux - € 888.60 € 61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 4 000.00 € 3 012.19 € 61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000.00 € 1 664.10 € 6156 Maintenance 1 200.00 € 937.66 € 6161 Primes d'assurances - multirisques 10 700.00 € 10 801.00 € 6182 Documentation générale et technique 1 000.00 € 369.40 € 6184 Versement à des organismes de formation 500.00 € 375.00 € 6188 Autres frais divers 200.00 € 350.00 € 6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs 446.02 € 446.02 € 6226 Honoraires 200.00 € - € 6228 Divers honoraires (analyses labocea…..) 1 200.00 € 1 639.94 € 6231 Annonces et insertions 4 500.00 € 3 465.32 € 6232 Fêtes et cérémonies 4 000.00 € 3 349.54 € 6238 Divers - € 168.98 € 6251 Voyages et déplacement 1 000.00 € 342.20 € 6261 Frais d'affranchissement 1 500.00 € 1 536.00 € 6262 Frais de télécommunications 4 600.00 € 4 144.21 € 6281 Concours divers (cotisations…) 350.00 € 561.29 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 600.00 € 636.75 € 63512 Taxes foncières 5 400.00 € 5 242.00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé MANDATÉ CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 790.02 € 104 875.35 € CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 208 010.00 € 194 799.56 € 6218 Autres personnels exterieurs 1 147.10 € - € 6332 Cotisations versées au FNAL 134.96 € 127.76 € 6336 Cotisations au CNFPT et CDG 2 859.79 € 2 757.12 € 6411 Personnel titulaire 96 589.10 € 93 675.22 € 6413 Personnel non titulaire 32 272.32 € 35 050.98 € 64168 Autres emplois d'insertion 6 673.29 € - € 6451 Cotisation à l'URSSAF 28 423.47 € 27 060.33 € 6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 441.66 € 26 713.19 € 6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 458.31 € 1 697.51 € 6455 Cotisation pour assurance du personnel (Assur. Statutaire) 5 500.00 € 5 452.45 € 6456 Versement au FNC du supplément familial 1 010.00 € 1 010.00 € 6458 Cotisation aux autres organismes sociaux (CNAS) 1 300.00 € 1 230.00 € 6475 Médecine du travail - Pharmacie 200.00 € 25.00 € CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 27 200.00 € 26 823.01 € 7391171 Dégrèvements jeunes agriculteurs 500.00 € 24.00 € 739118 Autres versements de fiscalité 500.00 € 527.12 € 739211 Attribution de compensation (Morlaix Co ) 26 100.00 € 26 014.89 € 739223 Fond de péréquation des ressources communautaires 100.00 € 257.00 € CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 96 317.30 € 83 257.58 € 6531 Indemnités des élus 27 500.00 € 25 778.64 € 6533 Cotisation de retraite des élus 1 500.00 € 1 082.52 € 6535 Frais de formation des élus 800.00 € - € 6541 Perte sur créances irrécouvrables 1 000.00 € 77.50 € 6542 Perte sur créances éteintes - € 477.90 € 65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000.00 € - € 65548 Autres contributions 47 800.00 € 41 025.52 € 657362 Subvention CCAS 6 717.30 € 6 900.00 € 6574 Subventions autres personnes de droit privé 9 000.00 € 7 915.50 € CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 17 500.00 € 16 383.00 € 66111 Intérêts des emprunts réglés à l'échéance 17 000.00 € 16 359.70 € 6688 Autres charges financières 500.00 € 23.30 € CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € - € 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion - € CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 14 483.96 € - € 022 Dépenses imprévues 14 483.96 € - € CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 85 160.00 € - € 023 Virement à la section d'investissement 85 160.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 586 461.28 € 426 138.50 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TITRÉ CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 8 602.28 € 8 602.28 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 8 602.28 € 8 602.28 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 000.00 € 1 973.40 € 722 Travaux en régie 10 000.00 € 1 973.40 € CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 500.00 € 1 300.00 € 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 500.00 € 1 300.00 € CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 38 260.00 € 49 186.31 € 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 400.00 € 2 480.00 € 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 2 400.00 € 4 266.45 € 7066 Redevance et droits des services à caractère social (garderie) 600.00 € 593.00 € 7067 Redevance et droits des services périscolaires (cantine) 5 600.00 € 6 286.30 € 70688 Autres prestations de services 26 260.00 € 31 673.82 € recettes camping 13 000.00 € 18 704.61 €

agence postale (1005€ * 12 mois) 12 060.00 € 12 180.00 €

remboursement frais de chauffage logement école 700.00 € 511.89 €

remboursements divers (elec…) 500.00 € 277.32 €

70872Remboursement de frais par les budgets annexes - € 1 747.27 €

70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 000.00 € 2 139.47 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 371 600.00 € 379 268.97 €

73111 Taxes foncières et taxes d'habitation (CENTIMES) 309 000.00 € 308 217.00 €

73212 dotation solidarité communautaire (Mx Co) 17 500.00 € 17 778.00 €

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. (Etat) 9 000.00 € 11 026.00 €

7336 Droit de place 700.00 € 845.00 €

7362 Taxe de séjour 400.00 € 527.32 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou publicité foncière 35 000.00 € 40 875.65 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 126 999.00 € 126 650.37 €

7411 DGF Dotation forfaitaire 79 355.00 € 79 289.00 €

74121 DGF Dotation de solidarité rurale 20 000.00 € 20 369.00 €

742 Dotations aux élus locaux 3 000.00 € 2 972.00 €

744 FCTVA de fonctionnement 1 800.00 € 1 303.37 €

74751 Participation GFP de rattachement (Mx Co) - € 100.00 €

74833 Compensation au titre de la C.E.T (Etat) 46.00 € - €

74834 Compensation au titre des éxonérations des taxes foncières (Etat) 8 471.00 € 7 428.00 €

74835 Compensation au titre des éxonérations de taxe d'habitation (Etat) 14 327.00 € 15 189.00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 30 000.00 € 29 267.46 €

752 Revenus des immeubles 30 000.00 € 29 267.46 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.48 €

7688 Autres produits financiers - € 0.48 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 € 422.84 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 500.00 € 422.84 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 586 461.28 € 596 672.11 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) = EPARGNE BRUTE 170 533.61 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé MANDATÉ 2018

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 000.00 € 1 973.40 €

2315 TRAVAUX 10 000.00 € 1 973.40 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 56 500.00 € 55 635.50 €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 56 000.00 € 55 283.24 €

165 Dépots et cautionnements 500.00 € 352.26 €

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 € 0.00 €

2031 FRAIS D'ETUDE 0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500.00 € 0.00 €

Lociciel Etat civil 500.00 € 0.00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 930.00 € 9 229.72 €

2111 Terrain à batir 0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

2152 Installations de voirie 3 000.00 € 0.00 €

Tables de pique nique 3 000.00 € 0.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie 0.00 € 0.00 €

Illumination de Noel 0.00 € 0.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 380.00 € 2 933.00 €

poste à souder 550.00 € 498.00 €

Fourche à palettes pour Tracteur 680.00 € 708.00 €

Masse de roue pour Tracteur 1 000.00 € 568.80 €

Cric Hydraulique pour Atelier 250.00 € 248.00 €

Diable 150.00 € 75.00 €

Elagueuse sur perche 750.00 € 835.20 €

2183 Materiel de bureau et matériel informatique 1 000.00 € 1 768.70 €

ordinateur Accueil 1 000.00 € 1 768.70 €

2188 AUTRES 4 550.00 € 4 528.02 €

colombarium 1 550.00 € 2 899.08 €

lance a incendie 0.00 € 1 394.58 €

Vitrine école 0.00 € 234.36 €

Autres achats non affectés 3 000.00 €

Rideaux Kasino 0.00 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 528 856.22 € 53 320.14 €

2313 CONSTRUCTION 60 000.00 € 13 942.74 €

Enclos paroissial (op96) 60 000.00 € 13 942.74 €

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 468 856.22 € 39 377.40 €

Aménagement bourg tranche 2 (op83) 287 901.22 € 5 400.00 €

Toilettes public à la plage (op 93) 21 000.00 €

conteneurs enterrés (2ème série au poste de relevage) op 10002 2 904.00 € 2 544.00 €

Enfouissement éclairage public Kéricuff - V. des moulins (op 10002) 8 551.00 € Travaux de voirie - Secteur Gue

Travaux de voirie - Secteur Kervilly & Polard (op 10002) 20 000.00 € 29 305.80 €

Travaux de voirie - Secteur Guersaliou (op 10002) 35 000.00 €

Travaux de voirie divers (op 10002) 7 000.00 €

Travaux de rénovation sanitaires + chauffe eau camping (op93) 42 500.00 €

Verger, aire Camping car, Parking départementale (op97) 39 000.00 €

Travaux divers batiments communaux (op93) 5 000.00 €

Marquage ligne blanche axe Lanmeur Plouezoc'h (op 10002) 0.00 € 2 127.60 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 607 786.22 € 120 158.76 €Affectation du résultat, Budget principal commune Vote : Accord à l'unanimité

Résultat de fonctionnement : + 170 533.61 €

Résultat d’’investissement : + 6 794.35€ (en prenant les restes à réaliser de recettes et de dépenses) Affectation du résultat de fonctionnement :

- 150 000€ au compte 1068 pour aider à financer l’investissement.

- 20 533.61€ reporté en excédent de fonctionnement au BP2019.

Principal Commune, Budget Primitif 2019 Vote : Accord à l'unanimité

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2018 Cumulé TITRÉ 2018 CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 140 810.13 € 140 810.13 € CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 85 160.00 € - € 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 136 884.09 € 136 884.09 € CHAPITRE 13 DOTATIONS 216 432.00 € 69 318.75 € 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 50 000.00 € 46 744.00 € Subv. Etat pour l'enclos paroissial (op96) 25 000.00 € 46 744.00 € Subv. Etat (FNADT) pour WC et aménag. verger, plage (op97) 25 000.00 €

1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 83 489.00 € - €

Subvention Région pour Enclos paroissial (op96) 6 250.00 €

Subvention Aménagement du bourg (op83) 50 989.00 €

Suvbention Camping (op93) 26 250.00 €

1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 19 343.00 € 12 821.00 €

Aménagement bourg Tranche 2 (op83) 0.00 €

SDI 2017 aménagement Bourg Tranche 2 (op83) 13 093.00 € 12 821.00 €

Subvention département pour Enclos paroissial (op96) 6 250.00 €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 9 893.00 € 9 753.75 €

Fond de concours 2016 Morlaix Communauté 9 893.00 € 9 753.75 €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 53 707.00 € - €

DETR bourg Tranche 2 53 707.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT - € 607.60 € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - € - € 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS - € 607.60 €

CHAPITRE 10 28 500.00 € 32 187.54 € 10222 FCTVA 23 500.00 € 24 011.41 € 10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 € 8 176.13 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 607 786.22 € 379 808.11 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) 259 649.35 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé MANDATÉ CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 790.02 € 104 875.35 € 140 196.00 € CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 208 010.00 € 194 799.56 € 217 672.00 € CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 27 200.00 € 26 823.01 € 28 300.00 € CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 96 317.30 € 83 257.58 € 91 726.81 € CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 17 500.00 € 16 383.00 € 15 500.00 € CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € - € 200.00 € CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 14 483.96 € - € 20 598.80 € CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 85 160.00 € - € 84 500.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 586 461.28 € 426 138.50 € 598 693.61 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget Cumulé TITRÉ CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 8 602.28 € 8 602.28 € 20 533.61 € CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 000.00 € 1 973.40 € - € CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 500.00 € 1 300.00 € 500.00 € CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 38 260.00 € 49 186.31 € 37 880.00 € CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 371 600.00 € 379 268.97 € 385 004.00 € CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 126 999.00 € 126 650.37 € 124 276.00 € CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 30 000.00 € 29 267.46 € 30 000.00 € CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.48 € - € CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 € 422.84 € 500.00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 586 461.28 € 596 672.11 € 598 693.61 €

Proposition

BP2019

Proposition

BP2019Vote des Taux

Les taux actuels sont les suivants :

- Taxe Habitation : 12.69 %

- Taxe Foncier Bâti : 17.58 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 43.46 %

Compte tenu de la revalorisation des bases, le produit financier attendu est de 325 410€ La décision a été prise de ne pas augmenter les taux : Vote : Accord à l'unanimité

Claude LE NOAN relance le percepteur sur la simulation demandée l’année passée (pour rappel : une simulation d’une augmentation et d’une baisse de 1 point et de 1% des taux pour voir l’incidence sur les recettes de la commune).

Subvention au budget annexe CCAS

Le CCAS sollicite la commune pour un montant maximum de subvention de 4 626.81 €uros La subvention qui sera réellement versée sera réévaluée selon les opérations réelles du budget CCAS passées sur l’exercice 2019.

Vote : approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

Inscription sur les listes électorales : Date limite : 31 mars 2019 pour voter aux élections européennes

Salle du trésor : La salle du trésor est ré-ouverte au public depuis cette semaine.

Prochain conseil : Jeudi 18 Avril 2019 à 20H30

Article

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 €

CHAPITRE 020 DEPENSES IMPREVUES 0.00 €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0.00 €

2315 travaux en régie 0.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 0.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 57 500.00 €

1641 Emprunt en unité monet de la zone euro 57 000.00 €

165 Dépots et cautionnements 500.00 €

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 416.85 €

2031 Frais d'étude 20 000.00 €

2051 Concessions et droits similaires 416.85 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 938.00 €

2111 Terrain à batir 100 000.00 €

2152 Installations de voirie 3 000.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie 2 000.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000.00 €

2183 Materiel de bureau et matériel informatique 1 200.00 €

2184 Mobilier 0.00 €

2188 AUTRES 5 738.00 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 535 751.00 €

2313 Construction 58 000.00 €

2315 Installations, mat. et outillage technique 477 751.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 727 605.85 €

Article

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 259 649.35 €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 500.00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 150 000.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS CHAPITRE 13 DOTATIONS 223 356.50 €

1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 42 200.00 €

1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 59 453.50 €

1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 53 093.00 €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 14 903.00 €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 53 707.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT CHAPITRE 16 EMPRUNT - €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS - €

CHAPITRE 10 CHAPITRE 10 10 100.00 €

10222 FCTVA 5 100.00 €

10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 727 605.85 €

PROPOSITION BP 2019

PROPOSITION BP 2019

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 727 605.85 €

Article

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 259 649.35 €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 500.00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 150 000.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS CHAPITRE 13 DOTATIONS 223 356.50 €

1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 42 200.00 €

1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 59 453.50 €

1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 53 093.00 €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 14 903.00 €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 53 707.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT CHAPITRE 16 EMPRUNT - €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS - €

CHAPITRE 10 CHAPITRE 10 10 100.00 €

10222 FCTVA 5 100.00 €

10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 727 605.85 €

PROPOSITION BP 2019

RECETTES D'INVESTISSEMENT