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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil
Séance - Seance du 16 mars 20172547
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Lannédern.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 mars 20172547)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNE DE LANNEDERN
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 MARS 2017 à 18H00
SALLE DU CONSEIL
COMPTE RENDU
L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LANNÉDERN, légalement convoqué
le neuf mars 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges POULIQUEN, Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice ;
M. Jean-Marc CLOST est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu-rendu et les délibérations du précédent conseil en date du 23 février 2017 sont approuvés à
l’unanimité.
1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE EXERCICE 2016
Il s’agit d’approuver la gestion, par Monsieur le Trésorier de PLEYBEN, Receveur Municipal, du budget de la commune.
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier sollicite du Conseil Municipal l’approbation de sa gestion 2016 pour le budget municipal.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier et 2
accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier de PLEYBEN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2016
Monsieur Jean Marc CLOST, Adjoint au Maire, donne lecture du Compte Administratif 2016 de la commune. La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l’exercice :
RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 556 683,85 273 970,00 830 653,85
Titres de recettes émis 510 179,84 272 808,94 782 988,78
Réductions de titres 0,00 470,25 470,25
Recettes nettes 510 179,84 272 338,69 782 518,53
DÉPENSES
Autorisations budgétaires 556 683,85 273 970,00 830 653,85
Mandats émis 410 047,65 247 534,87 657 582,52
Annulations de mandats 0,00 69,07 69,07
Dépenses nettes 410 047,65 247 465,80 657 513,45
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT 100 132,19 24 872,89 125 005,08
Déficit
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget
commune
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 3
3 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNE EXERCICE 2016
Vu le Compte Administratif 2016 établi par Monsieur le Maire,
Vu le Compte de Gestion 2016 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier de PLEYBEN, Receveur Municipal, Vu les résultats de l’exercice 2016 repris dans le tableau ci-dessous,
RESULTAT
CA 2015
VIREMENT
A LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
RESTES A
REALISER
2016
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
CONSIDERATION
POUR
L'AFFECTATION DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT 19 091,05 100 132,19
Dépenses
94 676 103 008 222 231,24
Recettes
197 684
FONCTIONNEMENT 27 743,85 27 743,85 24 872,89 24 872,89
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription à la section d’investissement de la
somme de 20 000 € à l’article R1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés et
4 872,89 € en excédent de fonctionnement reporté à l’article R002
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
4 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE – Année 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de revoir les taux d’imposition votés en 2016, à savoir :
- Taxe d’habitation 15,07 %
- Foncier bâti 15,39 %
- Foncier non bâti 38,68 %
Il est proposé au conseil une augmentation sur le taux du foncier bâti de 15,39 à 16,39%.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif communal 2017 :
La section de fonctionnement s’équilibre à : 285 423,89 €
La section d’investissement s’équilibre à : 734 773,22 €
TOTAL 1 020 197,11 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 de la commune. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 4
6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016
Il s’agit d’approuver la gestion, par Monsieur le Trésorier de PLEYBEN, Receveur Municipal, du budget du service assainissement.
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier sollicite du Conseil Municipal l’approbation de sa gestion 2016 pour le budget du service assainissement.
Après s’être fait présenter le budget du service assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier et accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le service de l’assainissement pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier de PLEYBEN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
7 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016
Monsieur Jean Marc CLOST, Adjoint au Maire, donne lecture du Compte Administratif 2016 du service assainissement. La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l’exercice :
RESULTAT DU COMPTE ADMINSITRATIF 2016 ASSAINISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires 7 329,04 11 421,53 18 750,57
Titres de recettes émis 5 331,00 8 702,58 14 033,58
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 5 331,00 8 634,49 13 965,49
DÉPENSES 5
Autorisations
budgétaires 7 239,04 11 421,53 16 766,83
Mandats émis 6 001,55 9 560,72 15 444,59 Annulations de
mandats 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 6 001,55 9 560,72 15 444,59
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent
DEFICIT -670,55 -926,23 -1 596,78
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget
assainissement.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
8 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016
Vu le Compte Administratif 2016 établi par Monsieur le Maire,
Vu le Compte de Gestion 2016 établi par Monsieur Yves SALLOU, Trésorier de PLEYBEN, Receveur Municipal, Vu les résultats de l’exercice 2016 repris dans le tableau ci-dessous :
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 (ASSAINISSEMENT)
RESULTAT
CA 2015
VIREMENT
A LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
RESTES A
REALISER
2014
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
CONSIDERATION
POUR
L'AFFECTATION
DES RESULTATS
INVESTISSEMENT -1 327,49 -670,55
Dépenses
0 0 -1 998,04
Recettes
0
FONCTIONNEMENT -1 860,81 0,00 -926,23 0 0 -2 787,04
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription à la section de fonctionnement de la somme de – 2787,04 € à la ligne 002 au titre de déficit reporté.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité 6
9 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif du service assainissement 2017 :
La section de fonctionnement s’équilibre à 11 618,04 €
La section d’investissement s’équilibre à 8 098,04 €
TOTAL 19 716,08 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 du service assainissement.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
10 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
La convention d'ouverture de crédit de trésorerie de 100 000 € arrive à échéance le 10 avril 2017 et doit être
reconduite.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de la
ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 €.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
11 COMMENTAIRES DES RESULTATS BUDGETAIRES
Pauline Caro Conseillère municipale/commission finances
évolution CAF nette en €
17002
18485
35532
33355
37355
27000
17300
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
35230
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
1 2 3 4 5 6 7 8
années
montant 7
La CAF
La CAF de la commune est en baisse en 2016 pour plusieurs raisons :
- la rénovation des portes de l’église n’a pu être inscrite en dépenses d’investissement ; la dépense a donc
été inscrite en fonctionnement pour un montent de 4 093 €
- Un emprunt relais a été contracté le 6 octobre 2015 pour un montant de 150 000 € et a généré des frais
financiers plus importants (2 568 € d’intérêts pour 2016).
- Pour la troisième année consécutive, les dotations de l’état connaissent une baisse de 3000€ (9000€ de
dotation en moins sur les 3 dernières années).
L’endettement de la commune
Deux emprunts, contractés en 2002 et en 2007, sont toujours en cours. Les montants des capitaux restant dus à fin
2016 s’élèvent à respectivement à 5 500€ et 25 800€.
L’emprunt contracté en 2002 prend fin en novembre 2017.
Pour financer les investissements immobiliers et la construction de la caserne des pompiers à Brasparts, la
commune a contracté un nouvel emprunt d’un montant de 150 0000 €, à un taux de 1.31% auprès du crédit agricole
pour une durée de 20 ans. L’annuité de 8 712€ sera couverte par la location des biens immobiliers (maison cloarec
et 2 ty coz). En effet, les loyers annuels attendus s’élèvent à 10 680€.
Les investissements à venir
Les prochains investissements de la commune sont principalement orientés vers les opérations d’aménagement
d’un cheminement le long de la RD 14, des études en vue de la rénovation de la mairie en MAM et de la salle
polyvalente, de la rénovation de l’école. (750k€ en budget d’investissement pour 2017).
La fiscalité communale
Dans ce contexte, nous proposons d’augmenter la taxe communale du Foncier non bâti de 1 point ; les nouveaux
taux appliqués resteraient conformes aux taux appliquées dans les communes de la strate 250/500 habitants
proposant les mêmes services (agence postale, école …).
Marie-Claire Cariou Adjointe au Maire/commission école
Les effectifs sont stables et seront entre 35 et 40 à la rentrée prochaine. La qualité de l'enseignement, des activités,
du personnel enseignant et communal, l'implication des parents d'élèves dans la vie de l'école donnent à notre
école des atouts indéniables pour attirer de nouveaux élèves.
Les T.A.P sont gérés de main de maître par Catherine et Véronique qui savent proposer diverses activités avec l'appui
d'intervenants extérieurs. 8
L'A.P.E est très efficace et très soudée; elle sait bien intégrer les nouveaux parents et les impliquer dans les activités
proposées. Elle aide aussi financièrement les activités proposées par les enseignantes.
Jean Marc Clost Adjoint au Maire Commission Voirie Réseaux Bâtiments
La commune a bénéficié au cours de ces dernières années de tous les effacements de réseaux possibles, tous ces
aménagements sont maintenant terminés même au-delà du bourg.
Dans la continuité nous réaliserons le cheminement pétons d'un côté et de l'autre un aménagement en places de
stationnement le long de la RD14, depuis le panneau d’agglomération côté Ty Jaffré jusqu’à Roch Ven , la mise
aux normes au niveau de l’abri bus avec quai pour un accès handicapé et un aménagement côté parking du Relais
au retour des bus scolaires pour un montant de 80 000€ subventionné à 50%
En 2018 nous aurons l'obligation de revoir la mise à niveau de la voirie qui fatigue (faïençage, affaissement)
principalement dans l'agglomération, et suite à une demande des riverains du village de Pen Huil Bian, la
réfection de la chaussée, identique au village de Pen Huil Vras
Nous avons opté pour l'installation d'une borne de recharge des véhicules électriques sur le parking du Relais
avec 2 places de stationnement réservées, installation prévue en Juin, cet aménagement est entièrement pris en
charge par le SDEF.
Suite à des analyses non conformes (Chlorure de vinyle) sur le réseau de distribution d’eau, le syndicat de
Kerbalaen a décidé de l'installation d'une purge à Coat Caer actionnée régulièrement pour éliminer ces
désagréments.
12 ECOLES DE LANNEDERN ET LE CLOITRE PLEYBEN : SUITES DE LA REUNION DU 7 MARS
MARIE-CLAIRE CARIOU Adjointe
La réunion avec le Sous-Préfet,
Elle s'est déroulée le 7 mars en Sous-Préfecture en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de sa Secrétaire, de son Attaché, de Madame Lombardi Inspectrice d’Académie, de Messieurs Scillard et Bock Inspecteurs de Circonscription, du Maire du Cloitre et de son adjointe, de Georges et de moi-même.
En entrée en matière, après un exposé sur les écoles rurales, Monsieur le Sous-Préfet annonce qu’un RPI à 4 classes n’est pas à envisager. L’Inspectrice d’Académie complète ses propos par : « c’est l’académie qui décide en fonction de ses disponibilités hors degré de seuil du nombre d’élèves. L’Académie ne tient pas compte de dispositions qui sont celles du passé ».
La proposition de l'I.A est un R.P.I à 3 classes sur 1 ou 2 pôles. L'école du Cloitre ne peut pas rester avec ses 2 classes. Une classe bien équilibrée c’est un avantage vis-à-vis de tous. Le sous-préfet persiste en évoquant qu’il ne faut surtout pas s’orienter à contre-courant. L’I.A termine en expliquant qu’il faut s’adapter en souplesse et surtout pas de solution compliquée avec une vision lointaine et des probabilités qui ne tiennent pas.
La balle est dans leur camp.
Pour nous cela ne change rien, il n'y aura pas de déplacement de nos élèves. 9
13 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE AUPRES DU SERVICE ETAT CIVIL DE LA
MAIRIE DE PLEYBEN (service des cartes nationales d’identité)
Le ministère de l'Intérieur a engagé une vaste réforme de la délivrance des titres, qui s'appuie notamment sur une
utilisation accrue des moyens de communication moderne (pré-demandes sur internet). Le Finistère est l’un des
Départements test de l’échelon National.
Ainsi depuis le 1er décembre 2016, les usagers qui solliciteront une carte nationale d'identité devront se
présenter auprès des mairies équipées du dispositif spécifique. Au niveau du Centre Finistère, les seules mairies
équipées d’un tel dispositif sont : Pleyben, Châteaulin, Crozon, Châteauneuf du Faou, Huelgoat et Carhaix
Les autres communes non équipées ne pourront plus délivrer les cartes nationales d'identité.
L’organisation mise en place au sein de la mairie de Pleyben, prévoit une prise de rendez-vous pour la création et
pour le retrait de la carte. Des ½ journées sont réservées : lundi Après-midi, Mercredi après-midi et Vendredi matin,
à raison de 45 minutes par dossier de création. Travaux réalisés par 3 agents à Pleyben.
Aujourd’hui, les services de la mairie de Pleyben sont submergé et pendant ce temps du retard s’accumule dans le
travail de leurs agents.
La commune de Pleyben propose de conventionner avec la commune de Lannédern pour une mise à disposition
de la secrétaire de mairie à raison d’une ½ journée par semaine (voire 2 demi-journées pendant les congés de nos
agents).
Il est proposé de délibérer pour accepter cette mise à disposition :
- à compter du 1er mars 2017
- pour une durée de 1 trimestre renouvelable
- à raison 4 heures par semaine
- pour les fonctions administratives de création et de remise des Cartes nationales d’identité - moyennant un paiement à la commune de Lannédern du temps réellement effectué multiplié par un taux horaire proposé par la commune de Lannédern (incluant rémunération et charges sociales) soit 20 €/heure.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
14 NOUVEAUX HORAIRES DE LA MAIRIE
Suite à la mise à disposition de la secrétaire de mairie à la commune de Pleyben, les nouveaux horaires de la mairie
au public sont les suivants :
- Lundi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
- Mardi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
- Mercredi : 9h00-12h30- après-midi permanence de la secrétaire à Pleyben
- Jeudi : 9h00-12h30- présence de la secrétaire à lannédern mais mairie fermée au public
- Vendredi : 9h00-12h30- présence de la secrétaire à lannédern mais mairie fermée au public 10
15 NOM DE BAPTEME DE LA SALLE CULTURELLE
Intervention de Mme Emilie LE ROUX : proposition de nom pour la salle culturelle :
Jean Paul Kermarrec : écrivain finistérien
16 ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 23 AVRIL ET DU 7 MAI 2017 : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
Horaires De 8h00 à 10h30 De 10h30 à 13h00 De 13h00 à 15h30 De 15h30 à 18h00
Président MAIRE BRIGITTE LE PAPE JEAN MARC CLOST PAULINE CARO
Assesseur FRANCK LEOSTIC EMILIE LE ROUX STEPHANE COCHENNEC MARIE CLAIRE CARIOU
Assesseur PASCAL PUSNEL SABRINA FAVENNEC ANCIEN ELU PATRICK ROUDOT
LES SCRUTATEURS AUX 1er et 2nd TOURS
TABLE DE DEPOUILLEMENT :
- MAIRE
- PAULINE CARO
- JEAN MARC CLOST
- PASCAL PUSNEL
TABLE DE COMPTAGE :
- MARIE CLAIRE CARIOU
- PATRICK ROUDOT
- STEPHANE ROLLAND
- STEPHANE COCHENNEC
Secrétaire de mairie : PV, gendarmerie et préfecture
17 LES ARTICLES DU PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL 15 avril 2017
EDITO : Le relais par Florence Le Bec
ECOLE : article par Marie relatif à l’intervention de l’Alecob
Patrice Conan et Robert Cariou : l’agriculture de 1950 à nos jours
Emilie : salle culturelle future appellation et emblême
Franck : nouvelles activités arrée détente dans la halle
Assainissement et déchets
Mission archivage 11
18 INTERVENTION DE M.LE MAIRE analyse de l’année écoulée et perspectives
Après quelques mois d’interruption le commerce Le Relais offre ses services. Il nous a fallu beaucoup de
persévérance puis une dizaine d’entretiens pour être convaincus que nous avons une vraie chance d’engager des
gérants ayant fait leurs preuves et reconnus en tant que voisins. Nous les encourageons pour redonner cette qualité
de vie au village qui s’atténuait graduellement.
Les associations décomplexées qui offrent un éventail large et varié d’activités, avec maintenant l’activité
culturelle qui va investir la salle d’exposition
Défendre ma commune dans la CCPCP, je m’y emploie avec le devoir d’en tirer le meilleur tant en financements
qu’en reconnaissance. Notre mécontentement a été entendu.
Dans les conditions des recettes générales une partie est de plus en plus indéterminée voir conditionnée par la
loi et par le bon vouloir du conseil communautaire. Nous sommes une commune rurale qui dispose de tous les
services fondamentaux et indispensables à la population. De nombreuses communes se sont démobilisées dans le
but simpliste de maintenir un excédent de fonctionnement aisé. Elles se sont séparées de services majeurs. Nous
avons de nombreux projets structurants en attente, ils verront le jour, nous continuerons à réguler nos finances
avec détermination en sollicitant encore et encore les détenteurs des fonds et des ressources
19 QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00