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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 81 contrat concert quebecois 28 11 2025 avec val doise quebec acadie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMA
y
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
ID
: 095-219504800-20251120-DM202581-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/81
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LE CONCERT
QUÉBÉCOIS
DU
28
NOVEMBRE
2025
AVEC
L'ASSOCIATION
VAL
D'OISE
QUÉBEC
ACADIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
un
concert
Québécois
le
28
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
Val
d'Oise
Québec
Acadie,
DÉCIDE
De
signer
un
contrat
pour
un
concert
le
28
novembre
2025
avec
l'association
Val
d'Oise
Québec
Acadie,
représentée
par
M.
Jean-Pierre
Tartare,
président,
dont
le
siège
social
se
situe
mairie
de
Que
le
forfait
s'élève
à
900
€
TTC,
correspondant
à
la
prestation
pour
le
concert
Québécois
animé
par
LILAS
L’BON
TEMPS
Groupe
Québécois,
le
28
novembre
2025.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
ARTICLE
1 -
Parmain,
95620
Parmain.
ARTICLE
2
-
ARTICLE
3
-
Territoriales.
ARTICLE
4
-
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
||
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
20
novembre
2025
Loïc
TAILLANTER,
a
pe
ni
|
Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Er
EN,
Sa
à 0E
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2025-81 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le 21/11/2025
ENTRE-les
SOUSSIGNES
:
ID : 095-219504800-20251120-DM202581-AR
Raison
sociale
de
l’entreprise
: Association
Val
d'Oise
Québec
Acadie
Fondée
en
1983
Adresse
: 121,
rue
du
Mal
Foch
-
95620
PARMAIN
Téléphone
: 06
84
80
08
58
/ Courriel : jp2tartare@wanadoo.fr
Réf Asso
N°: W953011469
(Préfecture
Val
d'Oise
2 février
2019)
Licence
entrepreneur
spectacle
: Organisateur
occasionnel
(Association)
Représentée
par: Monsieur
Jean-Pierre
Tartare
en
sa qualité
de
Président
Ci-après
dénommé
: Le
PRODUCTEUR
ET: Raison
sociale
de
l’entreprise
: VILLE
de
PARMASSSS620
Adresse: Mairie
de
PARMAIN
re
par :
Mme
Martine
DESRY
se
oncerteront
pour
tenten
Le
être
annulé.
(Cf.
article
10}
Durée
du
spectacle
: 90
minutes
- a
ec
entrac
e,
à décider
avec
les
artistes.
Capacité
de la salle : 250 places assises.
e ee €
Ps m 2
9 à À © O
2 D no
| D m à
C
7 n ©
Q
@ n
® 3
+
nn)
D o
+
=
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3 © (= Re
SRE
ñ © À
Q
8 £ e =
3 $ m 1 o m
c €
D À
D
n
+
D 3
©
Article
1 : OBJET
Le
PRODUCTEUR
(VOQA)
s'engage
à donner 1
re résentation
dans
le lieu
précité,
suivant
les col
le cadre
du
présent
contrat
de
cession.
Article 2 : OBLIGATIONS
DU PRODUCTEUR
(VOQA)
*
e
Le
PRODUCTEUR: 1.
Déclare
avoir
été
mandaté
par
les artistes
participant
au
spectacle
pour
la prestation
objet
du
présent
contrat
de
cession.
'
Fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
de
la représentation.
Prendra
en
charge
les frais de
transport
locaux.
Fournira
les éléments
nécessaires
à la publicité
du
spectacle.
Dossier
de
presse
et photos.
Fournira
une
fiche
technique
du
spectacle.
Prendra
à sa
charge
l'hébergement
des
artistes.
Aura
à sa charge
les déclarations
auprès
des
sociétés
d’auteurs
(SACEM)
ainsi
que
le règlement
des
droits
correspondants
ainsi
que
la déclaration
et le paiement
de
la taxe
parafiscale
(CNV).
N PVR W N Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
ID
: 095-219504800-20251120-DM202581-AR
Article
3 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
e
L'ORGANISATEUR
:
1.
S’'engage
à fournir
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
il en
garantit
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et d'environnement.
(Secours
médical,
sécurité
du
public
et du
spectacle.)
2.
S’engage
à faire
la promotion
et la publicité
du
spectacle
et à n’utiliser
que
le matériel
publicitaire
fourni
et/ou
agréé
par
la Production.
3.
Fournira
ou fera fournir
par
un
prestataire
local
(sauf
dispositions
contraires
ou
spécifiques)
les
équipements
conformément
aux
conditions
techniques
générales
avec
le personnel
technique
afférent
et
sera
responsable
de
l'installation,
la vérification,
l'entretien
de
ces
équipements,
de
même
que
toutes
alimentations
électriques
nécessaires.
Sonorisation,
éclairage
et « back
line
» seront
fournis
par
L'ORGANISATEUR
selon
fiche
technique.
4.
Mettra
également
à disposition
le personnel
nécessaire
au
déchargement
et rechargement,
au
montage
et démontage,
et au
service
des
représentations
tel que
mentionné
dans
la fiche
technique
annexée
aux
présentes.
5.
Mettra
une
LOGE
à disposition
des
artistes
à proximité
du
lieu
de
représentation,
comportant
(dans
la
mesure
du
possible)
lavabo,
miroirs,
chaises,
tables
et portants
en
quantité
suffisante.
Elles seront
gardées
pendant
la représentation
et tout
le temps
pendant
lequel
les effets
personnels
des
artistes
y
seront
déposés.
6.
Prendra
à sa
charge
la
restauration
des
artistes,
nourriture
et
boissons
nécessaires
pour
3
personnes.
7.
Remettra
au
PRODUCTEUR
les articles
de
presse
édités
à la suite
de
la représentation,
ainsi que
le
matériel
de
promotion
donné
à titre gratuit
et non
utilisé.
8.
Assurera
les services
généraux,
locations
éventuelles
et Sécurité
des
lieux.
Article
4
: BALANCES
e
L'ORGANISATEUR
:
1.
Tiendra
le lieu du
spectacle
à la disposition
du
PRODUCTEUR
(VOQA)
afin
de
lui permettre
de
procéder
aux
balances
le jour
du
spectacle.
2.
Aura
la charge
des
rafraîchissements
pour
l'après-midi
durant
les
BALANCES
3.
Mettra
les lieux
à la disposition
exclusive
des
artistes,
pendant
1h30,
le jour
de
la représentation,
pour
réaliser
une
balance
son
et un
calage
lumière.
Article
5_:
VENTE
de
PRODUITS
du
QUEBEC
&
PETITE
RESTAURATION
°
_L'ORGANISATEUR
: Autorisera
l'association
VAL
DOISE
QUEBEC
à installer
un
stand
pour
vendre
: Bières
québécoises,
jus de
fruits,
eau,
assiettes
québécoises
&
pâtisseries.
Les
recettes
de
ces
ventes
resteront
acquises
au
PRODUCTEUR.
e
La
SALLE
de
SPECTACLE
sera
équipée
de
chaises.
+
Une
AUTORISATION
de
vente
d’alcool
sera
délivrée
par
l'ORGANISATEUR
à l'association
VAL
D'OISE
QUEBEC.
La demande
est
à effectuer
par
LE
PRODUCTEUR
1 mois
à l’avance
auprès
du
service
concerné.
Article 6
: SEANCE
DE DÉDICACES
+
_Ilest
convenu
que
les ARTISTES
rencontreront
le public
après
le spectacle
pour
échanges
et dédicaces
(à
convenir
avec
eux
avant
le spectacle).
e
Le
démontage
et le rechargement
seront
réalisés
à l'issue
de
la représentation,
CONJOINTEMENT
par
Producteur
et
Organisateur.
Article
7 : PRIX
e
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
(VOQA),
en
contrepartie
de
la présente
cession
et sur
présentation
de facture
la somme
de
: 900.00€
TTC
(Neuf cents
euros)
Article
8
: MODALITE
DE
REGLEMENT
e
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(VOQA)
sera
effectué
par
MANDAT
ADMINISTRATIF
à
l’ordre
de
l’'ASSOCIATION
VAL
D'OISE
QUEBEC
ACADIE
sur
présentation
de factures. Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
ID
: 095-219504800-20251120-DM202581-AR
Article
9
: ASSURANCES Le
PRODUCTEUR
(VOQA)
est tenu
d’assurer
contre
tous
les risques
les objets
lui appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
Le
PRODUCTEUR
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
à toutes
polices
d'assurances
pour
les
risques
lui incombant
(personnel
et matériel
du
spectacle,
responsabilité
civile).
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu
(matériel,
annulation
du
spectacle,
spectacles
en
plein
air,
responsabilité
civile)
et renoncera
à tous
recours,
ainsi
que
ses
compagnies
d’assurances,
contre
le
PRODUCTEUR
(VOQA),
afin
que
ce
dernier
ne
puisse
être
inquiété.
L'ORGANISATEUR
assurera
le gardiennage
des
instruments,
véhicules
et matériels
des
artistes
de
leur arrivée
à leur départ.
Un
garage
ou
parking
gardé
sera
mis
à disposition
pour
les véhicules
des
artistes,
en
particulier
durant
la nuit.
Tout
le matériel
est sous
l'entière
responsabilité
de
l'ORGANISATEUR
en
cas
de
détérioration,
vol,
incendie.
Article
10
: ANNULATION
DU
SPECTACLE
Toute
annulation
du
fait de
l’une
des
deux
parties
entraînera,
pour
la partie
défaillante,
l’obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Concernant
le présent
contrat
et à titre
exceptionnel,
si jamais
le spectacle
devait
être
annulé
du fait de
la
pandémie
COVID
(Reconfinement
ou
autre),
il est
convenu
entre
les parties
qu’un
dédommagement
sera
versé
aux
seuls
musiciens,
intermittents
du
spectacle.
D’un
montant
de
400€,
pour
le geste,
ce
dédommagement
sera
réparti
à parts
égales
(200
+ 200)
entre
l'ORGANISATEUR
et le PRODUCTEUR.
Article
11
: COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l’appréciation
des
Tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...)
Fait à PARMAIN
le 14
NOVEMBRE
2025,
en
deux
exemplaires
originaux.
L'ORGANISATEUR
(1)
Ville
de
PARMAIN
95620
Affaires
Culturelles
Le PRODUCTEUR
(1)
VAL D'OISE QUEBEC ACADIE
Martine
DESRY
Adjointe
au
maire
Jean-Pierre
TARTARE
Président
de
l’association