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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 10/01/2024
CANTON
DE
L
‘ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20240110-DM202401-AR
Mile
DE
PARAA IA;
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08 95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/001
CONTRAT
DE
SPECTACLE
SAMEDI
9
MARS
2024
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ARTS
D'OISE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
un
carnaval
avec
une
parade
de
rues,
le samedi
9
mars
2024
après-midi, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
« Arts
d'Oise
»
pour
un
spectacle
le
samedi
9
mars
2024,
de
13h15
à
17h00
avec
Lézard
Tape
(ensemble
de
percussions
brésiliennes),
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
cession
fixant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
signer
un
contrat
pour
un
spectacle
«
LEZARD
TAPE
»,
ensemble
de
percussions
qui
animera
les
rues
de
ville,
le
samedi
9
mars
2024,
avec
l’Association
«
Arts
d'Oise
»,
sise
22
rue
Driard,
60530
Neuilly-en-Thelle,
représentée
par
Mme
Christiane
GACON,
sa
Présidente.
ARTICLE 2 :
Que
le coût
de
la
prestation
s'élève
à la somme
de
1 057
€ TT,
(mille
cinquante-sept
euros
TTC).
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
:
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le 08
janvier
2024
"GE
P4
LEP,
Loïc TAILLANTER,
&
<>
er
NTI
7
Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts CONTRAT
DE
CESSION
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2024
Publié
le
10/01/2024
ID
: 095-219504800-20240110-DM202401-AR
Du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
Entre
les
soussignés :
Raison
sociale
: Mairie
de
Parmain
Adresse
: place
Georges
Clemenceau,
95620
Parmain
Tél
: 01
34
08
95
71
Sylviane
Saumier
Sur
place
: Valérie
Michel,
adjointe
Tél.
portable:
06
20
73
13
35
Adresse
électronique
: ssaumier@ville-parmain.fr
N'Siret
:
APE : Représentée
par
: Loïc
Taillanter
En
qualité
de
: Maire
Ci-après
dénommé
L’ORGANISATEUR
d’une
part
et :
Raison
sociale
: Association
“Arts
d'Oise”
Adresse
: 22,
rue
DRIARD
60530
Neuilly-en-Thelle.
Mobile
: 06
78
42
83
86
M.
Serge
Gascon
serge.gascon@ free.fr NSiret
: 478
482
672
000
19
APE
9001Z
Représentée
par
: Madame
Christiane
Gâcon
En
qualité
de
: Présidente.
Ci-après
dénommée
LE
PRODUCTEUR
d’autre
part.
IL EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT :
À
l’occasion
du
carnaval,
l’ensemble
de
percussions
« LÉZARD
TAPE
»
animera
les
rues
de
la
ville.
IL
EST
ENSUITE
CONVENU
ET
DÉCIDÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: Objet
du
contrat
Le
producteur
s’engage
à présenter
une
animation
répondant
aux
caractéristiques
suivantes:
- Date
: Samedi
9
Mars
2024.
- Heure
et lieu du
RV
: 13h15
Stade
Jacques
Hunaut,
allée
des
Peupliers.
- Prestation
: Défilé
à pied
avec
final
en
fixe
: début
14h30
fin
17h
- Nom
de
l’ensemble
: Lézard
Tape
(ensemble
de
percussions
brésiliennes)
- Direction
musicale
: Serge
Gascon
Le
producteur
assurera
la responsabilité
artistique
de
la représentation.
ARTICLE
2
: Obligations
du
producteur
Le
producteur
s’engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
une
représentation
sur
le
lieu,
le jour
et les
horaires
précités.
Il
prendra
en
charge
: Les
rémunérations
et
frais
de
transport
de
l’ensemble
des
artistes
nécessaires
à
la
représentation
du
spectacle,
ainsi
que
les
charges
sociales
et fiscales
afférentes
en
sa qualité
d’employeur.
ARTICLE
3:
Obligations
de
l’organisateur
En
matière
de
publicité
et d’information,
l’organisateur
s’efforcera
de
respecter
l’esprit
général
de
la
documentation
(texte,
photos)
disponibles
sur
le
site
web:
www.lezard-tape.fr
et
observera
les
mentions
obligatoires
(nom
de
l’ensemble,
nom
du
directeur
musical.
).
Le
libre
accès
au
lieu
de
la représentation
pour
les
véhicules
du
PRODUCTEUR
aux
fins
d’installation,
de
déchargement
et de
démontage /
reprise
du
matériel
(indiquer
les
créneaux
éventuels
pour
y accéder).
L’organisateur
s’engage
à
prévoir
une
personne
qui
guidera
les
musiciens
pour
le
défilé.
Il
est
précisé
que
la
pluie
ou
le
mauvais
temps
ne
constituent
pas
un
cas
de
force
majeur.
En
cas
de
manifestation
en
plein
air,
l’organisateur
se
doit
de
prévoir
une
salle
couverte
de
repli
ou
Barnum
(superficie
minimale
couverte
4m
sur
6m);
la
subvention
totale
reste
dû
au
producteur
que
la
manifestation
ait
lieu
ou
non.
Enfin,
l'organisateur
prévoira
une
collation,
si
possible
production
locale
et
de
préférence
BIO
(si
collation
salée
prévoir
pour
3 végétariens
œuf
et laitage
ok)
et des
boissons
(eau
plate,
gazeuse,
jus
de
fruits
BIO)
pour
dix
musiciens
au
minimum
(le
nombre
précis
vous
sera
communiqué
quelques
jours
avant
la
prestation). Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2024
Publié
le
10/01/2024
ID
: 095-219504800-20240110-DM202401-AR
ARTICLE
4
: Conditions
financières
A
l’issue
de
la
représentation
et sur présentation
de la facture
(ou envoie
par courriel
ou déposer
sur
«
Chorus
pro
»),
l'organisateur
versera
au
producteur,
en
contrepartie
de
la
présente
représentation,
par
virement
d’un
montant
total
de
1057
€
TTC,
soit la somme
de
mille
cinquante
sept
euros
toutes
charges
comprises,
à
l’ordre
de
« l’association
Arts
d'Oise
».
ARTICLE
5
: Annulations
du
contrat
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et
d’autre,
sans
indemnité
d’aucune
sorte,
que
dans
les
cas
suivants
: guerre,
révolution,
inondation,
deuil
national,
émeute,
épidémie,
maladie
dûment
constatée
de
l’un
des
artistes
participant
à la représentation.
En
cas
d’annulation
pour
cause
de
maladie,
le producteur
s’engage
à faire
parvenir
à l’organisateur,
sur la
demande
de
celui-ci,
le
(ou
les)
certificat(s)
de
maladie
des
musiciens
concernés.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
des
parties
pour
un
autre
motif
que
l’un
de
ceux
énoncés
ci-dessus
entraînera,
pour
la partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
CLAUSE
CODVID
:
Compte-tenu
de
la crise
sanitaire
Covid-19
actuelle,
les
parties
conviennent
des
dispositions
suivantes
en
cas
d'annulation
d'une
ou
plusieurs
des
représentations,
objet
du
présent
contrat
: Quel
que
soit
le motif
de
l'impossibilité
d’assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c’est-à-dire
que
l’annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la structure
d’accueil,
d'une
interdiction
légale,
d’une
décision
administrative
de
fermeture,
ou
de
mesures
préventives
en
lien
avec
la propagation
du
virus
de
la
Covid-19,
un
accord
amiable
sera
recherché
en
vue
de préserver,
d'une
part
la solidarité
professionnelle
(notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et technique
précaire)
; et d'autre
part
les
équilibres
budgétaires
annuels
du
producteur
et de
l’organisateur.
L’organisateur
et le producteur
pourront
ainsi
étudier
la possibilité
de
reporter
les
représentations
annulées
à une
date
raisonnablement
éloignée.
En
l’absence
d’accord
trouvé,
le contrat
sera
rompu
sans
possibilité
d’indemnisation
à la charge
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
ARTICLE
6 :
Enregistrement
et
diffusion
Mises
à part
les
retransmissions
radiodiffusées
ou
télévisées
dans
les
informations
d’actualités
culturelles
(nationale
ou
régionale),
tout
autre
diffusion
de
tout
ou
partie
du
spectacle
nécessitera
un
accord
particulier.
ARTICLE
7
: Compétences
juridiques
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
deux
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l’appréciation
du
Tribunal
compétent
mais
seulement
après
avoir
épuisé
les
voies
amiables.
Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à dater
de
sa signature
par
les
deux
parties
aux
conditions
expresses
décrites
en
préambule.
Fait
à Neuilly-en-Thelle,
en
deux
exemplaires
originaux
le
4/10/2023
Le
producteur*
a
;
2
* Faire
précéder
la signature
de
la mention
« lu et
approuvé