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Déliberation - 2026 22 programme annuel des coupes de bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 programme annuel des coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S'LOT
ID : 019-211914502-20260320-2026_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
Votants : 11
2026-22
Objet : programme annuel des coupes de bois
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie
ABSENTES EXCUSEES : Mme BARATAULT Coralie, Mme FLAPPER Jacqueline PROCURATIONS : Mme BARATAULT Coralie à CLEMENT Caroline, Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme CLEMENT Caroline a été désignée comme secrétaire de séance
Monsieur PETIT, Maire, informe son conseil des propositions de l’Office national des forêts pour le programme annuel des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D’accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
N° de Es Type de Destination de la Type de dévolution : Nom de la forêt parcelle AO GORE coupe : vente ou | vente sur pied ou vente forestière | P (ha) ge délivrance en bois façonnés
Forêt communale de — 5 2 Monster Ventidour 8b 1.80 Amélioration | Vente Bois façonnés
Forêt communale de . . . , Mousler Vensdonr 5b 1 Amélioration | Vente Bois façonnés
Les parcelles 8b et 5b sont en retard d’exploitation dû à la pente forte, il convient de profiter de l'actuel fermeture de la route communale pour procéder à une éclaircie sur les parties jamais éclaircie.
> Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues ;
> Autorise Monsieur PETIT, Maire, à signer tout document afférent.
Vote :
Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire ©
Christophé®Æ
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
La secrétaire de séance
Caroline CLEMEN
Infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site nr. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.