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Déliberation - 2025 13 programme annuel des coupes de bois
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 programme annuel des coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Mairie de Envoyé en préfecture le 07/03/2025
MOUSTIER-VENTADOUR Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S L Gr
ID : 019-211914502-20250305-2025 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-13
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 09
Objet : programme annuel des coupes de bois
L’an deux mille vingt-cinq, le 0OSmars, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Est nommée secrétaire de séance Caroline CLEMENT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry, SZNAJDER Fabrice.
ABSENTE EXCUSEE : BERNOLIN Martine
PROCURATION : FLAPPER jacqueline à PEYRICHOUX Thierry
Monsieur PETIT, Maire, informe son conseil municipal des propositions de l’Office National des Forêts pour le
programme annuel des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
Lu Type de dévolution : : Destination de la YP :
x N° de Surface Type de vente sur pied où Nom de la forêt _ s . coupe : vente ou .
parcelle forestière | à parcourir (ha) coupe ête vente en bois délivrance ’
façonnés
Section de la . 6a 2.51 E2 vente Vente sur pied
Chanselve
Section de . 7a 2.33 E2 vente Vente sur pied
Prailloux
> Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues ;
> Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Vote : Pour : 09, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Caroline CLEMENT
ares re