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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721306935 2024 04 13 A Programme annuel des coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix juillet,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Charlotte
BOURG,
Etienne
COUIGNOUX,
David
DUMAS,
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Philippe
BRUGERE,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
;
Date
de
la convocation
: 1 juillet 2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-04-13
A
- ONF
Programme
annuel
des
coupes
de
bois
Monsieur
Philippe
BRUGERE,
Maire,
informe
son
conseil
des
propositions
de
l’Office
national
des
forêts
pour
le programme
annuel
des
coupes
de bois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
: A
L’'UNANIMITE
ACCEPTE
les propositions
de
ONF
mentionnées
ci-dessous
: Pour
les
coupes
réglées
Surface
Type
de
dévolution
: Vente
N°
de
,
Tvve
d
Destination
de
la
|
en
bloc
et sur
pied
Nom
de
la forêt
parcelle
rés
Lei
coupe :
vente
ou
|
Vente
sur
pied
à la
forestière
|
P
chi
p
délivrance
mesure
(UP)
a)
Vente
en
bois
façonnés
ce
sectionalé
dé
1B
3.59
E3
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Forét
Sectionale
de
2E
5.18
E3
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Celle Forê
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mn
de
6B
2.31
RD
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
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6N
250
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VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Forêt
Sectional
Se
Fa Mey
ae
de
a
eg
3.19
IRR
DELIVRANCE
| Vente en bois façonnés
our
jure
du
4K
12.79
E2
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Forêt
Communale
de
.
;
Move
SH
2.53
RA
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Forê
ae
ni
5L
7.29
E3
VENTE
Vente
en
bois
façonnés
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-202407 15-2024-04-13-A-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024
Page
1 sur
2
ONF-8345-2023 DEMANDE
à l’ONF
de
procéder
à la désignation
des
coupes
retenues ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
10
Juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ca
ALL
Marie-Hélène
CHAUQUET
__Ehilippe”
RUG
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240715-2024-04-13-A-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024
Page
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ONF-8345-2023