Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230712 arr202300297 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230712 arr202300297 ar 1 1 1 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230712 arr202300297 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

: TT Publié le 12/07/2023

ID : 044-214401846-20230712-ARR202300297-AR

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00297 du 12/07/2023 (Loire-Atlantique)

Direction des Affaires juridiques et Commande publique

Objet : Police des plages - Sécurité et salubrité publiques — Interdiction de baignade — Plage de Porcé - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Considérant le constat par les services de la ville d’une potentielle contamination bactériologique ce jour et le risque potentiel en matière de santé publique ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1° - Toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied sont interdites :

- Sur la plage de Porcé

A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023 S L Gr

ID : 044-214401846-20230712-ARR202300297-AR

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l’eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 12 juillet 2023

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTTA

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée Territoriale,

Delphine VANNOBEL

Le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de Flle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal

Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.