Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230511 ar 202300132 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230511 ar 202300132 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230511 ar 202300132 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des assemblées

ARRETE N° 2023.00132 du 11 mai 2023

Méan-Penhoët • Aires de jeux du parc • Travaux de nettoyage et décompactage des bacs à copeaux - Entreprise SANDMASTER - Fermeture temporaire au public - Mercredi 17 mai 2023 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Considérant que des travaux doivent être réalisés dans le parc de Méan-Penhoët au niveau des aires de jeux par l'entreprise SANDMASTER, le mercredi 17 mai 2023 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1er - Les accès aux deux aires de Jeux située_s_dans le parc de Méan-Penhoët sont interdits __ temporairement au public le temps nécessaire aux · interventions de l'entreprise SANDMASTER, 22 rue du Marquis de Raies, 91080 Courcouronnes, pour des travaux de nettoyage et décompactage des bacs à copeaux, le mercredi 17 mai 2023, de 08 h 00 à 13 h 00.ARTICLE 2 - L'accès aux deux aires de jeux est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et du prestataire extérieur précité.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation et par délégation

L'Attachée territoriale

Delphine VANNOBEL

Saint-Nazaire, le 11 mai 2023

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Christophe COTIA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.