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Arrêté - 20230203 Circulation Reprise Raccordement Reseau Assainissement RD31i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230203 Circulation Reprise Raccordement Reseau Assainissement RD31i)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L'’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
25/01/2023,
formulée
par
la
société
DUMAS
TP
—
TSA
70011
—
chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
cedex,
pour
le
bénéficiaire
Haut
Bugey
Agglomération,
au
droit
de
la
départementale
RD
31i
Avenue
de
la
Gare
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à 6 du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:
En
raison
des
travaux
Reprise
d’un
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
Route
départementale
31i
avenue
de
la
Gare,
à
Bellignat
:
la
circulation
sera
en
alternat
manuel
(panneaux
à
sens
prioritaire)
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
DUMAS
TP,
chargée
des
travaux
(sous
la
Surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
27/02/2023
au
27/03/2023.
Durée
des
travaux
3
jours.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
:En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le 03/02/2023
Madame
le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
nôtification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
—
20230203.01
DUMAS
TP.doc
Publié sur le site internet de la Commune le 03/02/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire