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Arrêté - cms 66347 Rues Reyer et Gounod 18 04 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66347 Rues Reyer et Gounod 18 04 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NGE 344
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE REYER et RUE GOUNOD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaus pluviales par l'entreprise POLEN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, RUE REYER et RUE GOUNOD
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE
REYER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise POLEN, véhicules de
police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2 : À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-
sens RUE REYER, pour les riverains et secours .
Article 3 : À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
GOUNOD :
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens, pour les riverains et secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise POLEN. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise POLEN.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page ! sur2 Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ” 3 MR 207
Le Maire de Bourgten-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Mar HLI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Kontehtieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ss Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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