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Procès Verbal - g3be6 PV seance 21 02 2024
Déliberation - g2fkd deliberations CM du 21 02 2024
Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
Le
Conseil
municipal
de
Déols,
légalement
convoqué
par
courrier
en
date
du
12
février
2024,
s’est
réuni
en
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
Delphine
Geneste,
Maire.
PRÉSENTS
(26) :
Mme
Delphine
GENESTE,
M.
Fabien
BISTON,
Mme
Marie
SALLÉ,
M.
Damien
BAILLY,
Mme
Nadine
RENAULT,
M.
Luc
DELLA-VALLE,
Mme
Christiane
GENESTE,
M.
Frédéric
PAILLOUX,
Mme
Nathalie
PAWELZYK,
M.
José
FIGUEIREDO-GONÇALVES,
M.
Michel
BLONDEAU,
M.
Michel
LION,
M.
Alain
BARBIER-
SAINT-HILAIRE,
M.
Roger
FOUCRET,
M.
Marc
FLEURET,
Mme
Nathalie
HÉMERY-BOILEAU,
Mme
Nicole
ROJAS,
Mme
Annick
AGEORGES-LECOQ,
Mme
Carine
GALOPPIN,
M.
Frédérick
AUGÉ,
M.
Fabien
MAUGENEST,
Mme
Céline
HUGUES,
Mme
Audrey
CELESTINE,
M.
Simon
VASLIN-THILLET,
Mme
Danielle
FAURE,
M.
Gabriel
JACOBIESKI.
EXCUSE(S)
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
(3):
Mme
Aurore
BLONDEAU-DRAULT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
HEMERY-BOILEAU
Mme
Valérie
BOUTINAUD
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Danielle
FAURE
Mme
Charlène
LECLOU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
SALLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
Présents
Votants
29
26
29
Après
avoir
constaté
que
Le quorum
requis
est
atteint
et que
Le Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
M.
Simon
VASLIN-THILLET
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKXXX
Mme
le
Maire
rappelle
Les
points
prévus
à l’ordre
du
jour
:
1.
Informations
diverses :
-__
Présentation
du
Droit
Individuel
à
la
Formation
des
Élus
locaux
(DIFE)
-
Présentation
du
projet
lotissement
SCALIS
Brassioux
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
Le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
4.
Rapport
1 : Débat
Orientation
Budgétaire
2024
5.
Rapport
2
: Acomptes
aux
subventions
aux
associations
6.
Rapport
3
: Approbation
rapport
CLECT
du
30/11/2023
7.
Rapport
4 :
Identification
des
zones
d’accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
8.
Rapports
: Dénominations
de voieries
9.
Rapport 6
: Convention
collective
dons
Fondation
du
patrimoine
10.
Rapport
7
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
01/03/2024
11.
Rapport
8
: Tarifs
de
La crèche
2024
12.
Rapport
9
: Modification
du
règlement
Les
Frimousse
2024
13.
Rapport
10
: Modification
règlement
des
marchés
de
plein
air
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
1
| 18 1.
Ouverture
de
séance
à 19h00
par
Mme
le Maire
INFORMATIONS
DIVERSE
Présentation
du
Droit
Individuel
à La
Formation
des
Élus
locaux
(DIFE)
2. 3.
M.
DAHMANE
présente
le
dispositif
de formation
dont
chaque élu peut bénéficier.
Le
compte
formation
DIFE
est
crédité
annuellement
de
400
£€
dans
la
limite
d’un
plafond
global
de
800
€.
Ce
compte
se
recharge
fin
mars/début
avril.
IL
faut
ouvrir
un
compte
sur
la
plateforme
«moncompteformation»
espace
«compte-élu».
M.
DAHMANE
enverra
la
plaquette
d’information
à tous
les
élus
pour
accomplir
Les démarches
en
ligne
et reste
disponible
si besoin.
Présentation
du
projet
lotissement
SCALIS
Brassioux
Le
rendez-vous
avec
POLYLOGIS
ayant
été
reporté,
Mme
GENESTE
propose
de
reporter
ce
dossier
au
prochain
conseil
municipaly
compris
Le
point
concernant
la
dénomination
des
voieries
de
La
première
tranche
du
« lotissement
Scalis
de
Brassioux
[point
8 : rapport
n°
5].
Mme
GENESTE
remercie
toutes
Les
personnes
qui
ont
participé
au
groupe
de
réflexion
sur
ce
travail de
nommage
des
rues
et bien
évidemment
Les
noms
choisis
seront
présentés
au
prochain
conseil
municipal.
Le
porteur
de
projet
POLYLOGIS
sera
invité
au
prochain
conseil
municipal
afin
de
présenter
ce
futur
lotissement
sur
Brassioux.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
En
l'absence
de
remarque,
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
11
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité. COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
CONFORMÉMENT
À
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PORTANT
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE 2023/028
: Vente
de
matériel
: récupérateurs
d'eau
2024/001:
Plan
de
financement
pour
la
restauration
porte
de
l'horloge
[annulée
pour
erreur
matérielle]
2024/002:
Plan
de
financement
pour
la
restauration
des
écoles
maternelles
sur
Le
site
de
l'école
Paul
Eluard
[annulée
pour
erreur
matérielle]
2024/003
:
Plan
de
financement
pour
la
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
de
l'école
Paul
Langevin
2024/004
:
Plan
de
financement
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
et d’une
débroussailleuse
2024/005:
Plan
de
financement
pour
la
restauration
des
écoles
maternelles
sur
le
site
de
l'école
Paul
Eluard
2024/006
:
Renouvellement
adhésion
et cotisation
2024
APPEL
2024/007
:
Plan
de
financement
pour
l'installation
de
moyens
de
vidéoprojection_tranche
2
2024/008
:
Renouvellement
adhésion
et cotisation
2024
AMI36
2024/009
:
Renouvellement
adhésion
et cotisation
2024
UDMR36
2024/010
:
Renouvellement
adhésion
et cotisation
2023
CAUE36
2024/011
:
Renouvellement
adhésion
et cotisation
2024
Fédération
Européenne
des
sites
clunisiens
2024/012
:
Marché
contrats
des
assurances
2024/013:
Plan
de
financement
pour
la
restauration
porte
de
l'horloge
[annule
et
remplace
DEC_2024-001]
2024/014
:
Plan
de
financement
pour
l'installation
de
moyens
de
vidéoprotection_tranche
2
2024/015
:
Plan
de
financement
pour
l'installation
de
dispositifs
PPMS
dans
les
écoles
Sans
discussion,
Le conseil
municipal
prend
acte.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
19 février 2024
Page
2
| 18 4.
RAPPORT 1 : DEBAT
ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
L'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
« Dans
Les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
Le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu à un débat
au conseil
municipal,
dans
Les conditions
fixées
par Le règlement
intérieur prévu
à l'article
L. 2121-8
du
CGCT.
ILest
pris acte
de
ce débat
par
une
délibération
spécifique
».
La
délibération
de
l'assemblée
délibérante
prend
donc
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et celle-ci
doit faire
l'objet d’un
vote.
Par son vote,
l'assemblée
délibérante
prend
également
acte
de
l’existence
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB).
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB}
doit
intervenir
dans
un
délai
de
10
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
depuis
l'adoption
de
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
« M57
».
Le
rapport
et
La délibération
sont
transmis
par
La commune
au
représentant
de
l'État
du
département
et
au
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
ILest
mis
à la disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville, dans
tes
quinze
jours
suivant
latenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Le
public
est
avisé
de
La mise
à disposition
de
ces
documents
par tout
moyen.
Le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
un
document
obligatoire
qui
permet
une
analyse
budgétaire
complète
tant
rétrospective
que
prospective.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-
1
et
D.2312-3
;
Vu
l’articte
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe :
Vu
le Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
13 février 2024
;
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
10
semaines
maximum
précédant
l'examen
du
budget; Considérant
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
la dette
;
Considérant
que
ce
rapport
doit donner
lieu à un
débat
et faire
l'objet d’un
vote
:
Ayant
entendu
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
par
Monsieur
Fabien
BISTON
;
Intervention
de
Mme
FAURE
:
Votre
présentation
du
rapport
des
orientations
budgétaires
2024
n'est
pas
différente
des
années
précédentes.
Nous
avons
une
autre
analyse
que
celle
de
la
logique
libérale
qui
vous
conduit
à faire
les
choix
proposés.
En
effet,
la
société
capitaliste
est
en
pleine
crise,
en
France,
en
Europe
et
au-delà,
s'accompagnant
d'un
développement
des
conflits
dont
Les
raisons
sont
souvent
La
captation
des
richesses
naturelles
des
pays
souvent
les
plus
démunis.
Ainsi,
la
pauvreté
est
en
augmentation
et
Le
niveau
des
revenus
des
couches
dites
moyennes
s'affaiblit
régutièrement
depuis
quelques
années
en
même
temps
que
celui
des
plus
riches
s'envole
avec
arrogance.
La
France
est
dans
ce
contexte.
Commune
de
Déois
/ Conseil
municipal/ Séance
du
19 février 2024
Page
3
| 18 Ce
système
en
crise
provoque
des
inégalités
croissantes,
amplifie
la
pression
pour
accélérer
la
surconsommation
mais
dans
Le seul
but
d'élever
les
profits
et sans
répondre
aux
besoins
humains.
On
en
voit
les
conséquences
aussi
du
point
de
vue
écologique.
Non
seulement
les
ressources
naturelles
s'amenuisent
mais
le vivant
est
en
danger
et
le climat
se
modifie
rapidement
rendant
des
IT
tieux
de
la planète
inhabitables-
Je ne
détaitteraï
pas; vous
savez
qu'en France
nous
sommes
touchés”
comme
ailleurs.
Dans
ce
contexte,
l'intervention
des
services
publics
devrait
être
prioritaire
dans
tous
les
domaines
et
à tous
les
niveaux
pour
que
la vie
soit vivable
pour
tous
et sans
discrimination.
Au
lieu
de
cela,
le gouvernement
sous
l'influence
de
l'Europe
capitaliste
continue
d’œuvrer
pour
les
possédants
et
demande
aux
collectivités
territoriales
de
collaborer
à
ses
choix
et
de
continuer
à
réduire
La
place
des
services
publics.
Dans
cet
objectif,
la
fiscalité
des
entreprises
est
devenue
peau
de
chagrin,
puis
pour
donner
l'impression
aux
citoyens
de
faire
le
pendant,
il
a
supprimé
la
taxe
d'habitation.
Résultat,
les
communes
et
collectivités
locales
ont
presque
perdu
leur
autonomie
fiscale
et
ce
n'est
pas
les
compensations
étatiques
qui
rétablissent
La
dynamique
des
prélèvements
puisqu'au
fil
du
temps
elles
peuvent
même
se geler.
Mais
la TVA
va
nous
sauver
parait-il.
Eh
bien,
cet
impôt
indirect
subit
en
ce
moment
une
production
moindre
du
fait
de
l'insuffisance
de
moyens
financiers
des
citoyens
frappés
du
coût
de
l'inflation
et
des
tarifs de
l'énergie
déréglementés.
De
plus,
nous
le répétons,
cet
impôt
est le plus
inégatitaire
qui
soit,
pesant
davantage
sur
Le
panier
des
ménages
les
plus
démunis
alors
que
les
riches
peuvent
le
supporter
aisément.
D'autre
part,
on
saït
que
si la
DGF
augmente
dans
la
loi de
finances
2024,
c'est
parce
que
les
Maires,
en
particulier
ceux
qui
ont
La volonté
de
maintenir
et développer
les services
publics
pour
les citoyens,
ont
bataillé
pour
obtenir
plus
de
moyens,
rappelant
au
gouvernement
que
l'aménagement
des
territoires
provenait
en
grande
partie
des
coliectivités
territoriales
et
qu’ils
étaient
toujours
là
quand
Les
crises
frappent
tout
le monde
et
pour
compenser
l’inaction
gouvernementale.
Les
bases
des
impôts
directs
pour
La
2°"
année
consécutive
vont
être
augmentées
de
3
%
; on
voit
bien
que
les
recettes
reposent
surtout
sur
les
ménages
(11
%
en
2 ans).
Quant
aux
entreprises,
elles
sont
beaucoup
plus
protégées.
Cela
n'empêche
d'aucune
manière
la
régression
du
tissu
industriel
à
l'exemple
actuel
d'Impérial
Wheels
sur
la
zone
de
Diors
qui
est
délaissé
par
l'Etat
et
Les
donneurs
d'ordre.
Certains
travailleurs
habitent
La commune
de
Déols.
De
tout
cela,
votre
rapport
n'en
fait pas
état.
Ainsi,
nous
sommes
en
désaccord
avec
votre
vision
de
la
société
et des
choix
prioritaires
que
vous
en faites
découler.
Quant
aux
dépenses
de
fonctionnement,
les
Maires
ont
génératement
veillé
à
Les
maintenir
de
tout
temps.
Mais
aujourd'hui
cela
veut
dire
dans
la
bouche
des
libéraux
qu'il y a trop
de
fonctionnaires
et
trop
de
social,
cela
coûte
cher.
Alors
chaque
année
le gouvernement
donne
ses
consignes
au
nom
de
l'endettement
public
de
limiter
de
plus
en
plus
ces
dépenses.
C'est
encore
te cas
en
2024.
Le
regroupement
des
écoles
relève
de
cette
démarche
: moins
de
structures,
moins
de
temps
de
travail à rémunérer
et
moins
d'agents
pour
l'Etat et les
communes.
C'est
un
non-sens
face
aux
enjeux
d'éducation
pour
l'avenir
où
Les
conditions
de
travail
et
de
moyens
devraient
être
privilégiés.
Nous
nous
en
sommes
déjà
expliqués
pour
Le regroupement
sur
l'école
maternelle
P.
Eluard
à Déols.
Hélas,
nombre
de communes
de
l'agglomération
y recourent,
sans
aucune
concertation
sérieuse
des
enseignants,
des
parents
et des
citoyens.
C'est
encore
et toujours
la politique
comptable
qui
prévaut.
Parallèlement,
Le
soutien
au
développement
des
services
privés
est
favorisé,
c'est
Le
cas
des
micro-
crèches,
alors
que
la structure
municipale
est
saturée.
De
plus,
en
ayant
moins
de
fonctionnaires,
le service
rendu
aux
usagers
est forcément
différent.
Sur
la
ville,
on
constate
que
le
nettoyage
des
équipements
et
de
la
voirie,
l'accompagnement
des
enseignants
dans
les
écoles,
La
réactivité
à
la
maintenance
n'est
plus
de
La
même
qualité
qu'ils
l'étaientily a quelques
années.
L'entreprise
intervient
mais
ta continuité
du
service
public
est rompue,
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19
février
2024
Page
4
| 18 ele
n'intervient
que
ponctuellement.
Les
agents
expriment
un
ras
Le
bol
de
ce
fonctionnement
quand
ils nous
rencontrent.
Cela
malgré
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
que
vous
avez
mis
en
place
pour
52
%
des
emplois.
Le
salaire
au
mérite
n'a
jamais
été
plébiscité
par
Les
personnels;
bien
entendu,
ceux
qui
bénéficient
d'une
augmentation
la
prennent,
tellement
Le besoin
est grand,
mais
ils préfèrent
une
grille
des
traitements
plus
dynamique
pour
aller jusqu'à
leur
retraite.
C'est
le libéralisme
qui
a promu
la fin
du
statut
public
des
fonctionnaires
définissant
qualifications
et
missions
pour
chaque
cadre
d'emploi
au
profit
d'un
code.
Ceci
afin
de
supprimer
petit
à
petit
tous
critères
de
qualification
à
la
rémunération
et
faire
appel
à
la
polyvalence
et
aux
contractuels.
Là
encore,
nous
constatons
que
vous
y avez
recours
dans
un
point
à l'ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Quant
à ces
traitements
et salaires,
l'Etat Les
a augmentés
un
peu
dernièrement
mais
ils sont
bien
Loin
d'atteindre
Le
retard
de
plusieurs
années
de
gel
du
point
d'indice
et
de
pouvoir
absorber
Le coût
de
l'inflation. D'autre
part,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
l'idée
qu'un
service
public
s'apparente
à un
service
marchand.
De
ce
point
de
vue,
nous
n'avons
pas
voté
les
importantes
augmentations
des
tarifs
funéraires. La
mise
à contribution
des
seuls
ménages
devient
intolérable
au
point,
que
des
familles
s'arrangent
pour
que
leurs
enfants
ne
fréquentent
plus
les
temps
périscolaires
municipaux.
C'est
une
forme
d'abandon
de
ces
familles
qu'on
ne
veut
pas
voir.
Quant
au
CCAS,
que
sa
subvention
ne
soit
pas
réévaluée
à
La
hausse
dans
une
pareille
crise
nous
paraît
inconcevable.
Nous
partageons
l'idée
d'associations
caritatives
qui
dénoncent
l’invisibilité
des
familles
en
difficultés
financières
à
cause
des
salaires
et
minimas
sociaux
insuffisants
et
de
la
précarité. En
termes
d'investissements,
vos
projets
annoncés
depuis
Le début
de
mandat
rentrent
en
phase
de
réalisation.
Donc,
rien
de
bien
nouveau.
Si
certains
nous
conviennent
pour
s'adapter
au
réchauffement
climatique
d'autres
attirent
notre
critique
quant
à leur
nécessité
et à la manière
de
les
définir. M.
BISTON
:
Nous
ne
baissons
pas
Le nombre
de
fonctionnaires,
bien
au
contraire,
puisque
nous
allons
recruter
4
nouveaux
agents.
L'embauche
de
contractuels
n'est
pas
une
nouveauté
et cela
permet,
à ceux
qui
Le
souhaitent,
de
passer
le concours
de
la fonction
publique.
Cela
n'est
pas
abaissant
pour
La commune
et je suis
content
que
l’on
puisse
recruter
des
personnes
de
l'extérieur
avec
de
la compétence.
M.
JACOBIESKI
:
Je voudrais
revenir
sur
le compte
12
notamment
sur
la
baisse
des
frais
de
personnel
moins
95
000
€
par
rapport
à
l’année
2022.
Cette
baisse
peut
s'expliquer
par
des
départs
non
remptacés
mais
il
n'empêche
ce
montant
est
énorme.
Comme
le disait
Mme
FAURE,
nous
avons
rencontré
des
agents
qui
se
plaignent
de
la
surcharge
de
travail
et
des
travaux
à
réaliser
ne
relevant
pas
de
leurs
compétences
ou
de
leur
contrat
d’après
Leurs
dires.
Donc
là, je
suis
content
qu’effectivement
il y ait
un
inversement
de
La
tendance
mais
par
rapport
à
ce
qui
s’est
passé
cette
année
il y
a
plein
de
fonctionnaires
qui
sont
au
bord
du
burn-out.
M.
BISTON :
Juste
pour
répondre
et après
je laisserais
La parole
à Mme
Le maire
qui
répondra
sur
Le « burn-out
». Un
brut
chargé
pour
un
agent
représente
30
000
€ à peu
près
pour
une
année
soit 3 emplois
donc
cela
ne
me
choque
pas.
Mme
le Maire :
Plusieurs
explications
effectivement,
nous
avons
dû
faire
face
à
des
départs
et
comme
dans
toutes
les
entreprises
où
collectivités,
ce
n'est
pas
parce
qu’un
agent
s’en
va
qu’un
autre
lui
succède
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
5
| 18 immédiatement.
IL faut
le temps
de
recruter
des
agents
titulaires
ou
contractuels
puisque
l’on
recrute
les
agents
qui
postulent.
Dire
que
l’on
a des
agents
en
souffrance,
la
collectivité
de
Déols
c'est
150
agents
dont
101
agents
titulaires.
Pour
la collectivité
de
Déols
avec
une
strate
de
population
d’à
peine
8 000
habitants,
je vous
assure,
allez
voir
les
ratios,
nous
sommes
très
largement
au-dessus
du
ratio
pm
agents/habitants.-IL-est-vrai-que-nous-avons-dû-faire
face.à-des-départs-et-des
arrêts
maladie
renouvelés
tous
les
15
jours
donc
difficiles
à
remplacer.
Si
vous
nous
trouvez
des
candidats,
M.
JACOBIESKI,
je les recrute
bien
volontiers
car je
vous
assure
que
ce
n'est
pas
simple.
Après
vous
faites
votre
rôle
d'opposition.
Je
vous
explique
simplement
les
faits
concrets
de
ce
que
nous
vivons
au
quotidien.
Nous
avons
mis
en
place
un
certain
nombre
de
choses pour
valoriser
Le pouvoir
d'achat
de
nos
agents
en
sus
des
augmentations
de
salaire
qui
nous
ont
été
imposées
par
l'Etat
:
°
{a
revalorisation
de
l'IFSE
sur
les
plus
bas
salaires
: nous
avons
choisi
de
favoriser
Les
plus
bas
salaires
pour
Les
aider
à traverser
la crise
et c’est
un
choix
de
notre
équipe
;
e
la mise
en
place
du
CIA:
contrairement
à
beaucoup
de
collectivités
Le CIA
est
un
plus
pour
nos
agents
car
il n'a
pas
été
inclus
dans
le
salaire.
La
somme
de
48 000
€
a
été
versée
en
début
d'année
pour
l’ensemble
de
nos
agents.
Je
ne
suis
pas
tout
à fait d'accord
avec
votre
perception,
mais
vous
faites
votre
rôle
d'opposition.
Peut-être
que
notre
débat
d'orientation
budgétaire
ne
change
pas
mais
on
aime
bien
cette
régularité
au
niveau
de
nos
analyses
pour
que
chacun
puisse
suivre
et,
si je
peux
me
permettre,
votre
discours
ne
change
pas
beaucoup
non
plus.
M. JACOBIESKI
:
Je
voudrais
revenir
sur
quelque
chose
qui
manque
cruellement
: l'absence
de
La
prise
en
compte
du
réchauffement
climatique
d’une
façon
générale
et surtout
Le problème
de
l’eau.
je constate
qu’il
n'ya
rien
de
fait
pour
La
préservation
de
l’eau
sur
des
actions
de
sensibilisation
et d’information
du
public
et sur la mise
en
place
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
comme
cela
avait été fait il y a quelques
temps.
Mme
le
Maire :
Effectivement,
ily
a eu
une
distribution
de
récupérateurs
d’eau
en
2022
et
malgré
mes
demandes
en
conférence
des
maires,
cette
opération
ne
sera
pas
reconduite
par
la
communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole.
Plusieurs
maires
ont
demandé
pour
faire
des
commandes
groupées,
nous
sommes
dans
l'attente
d’une
réponse.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
vous
et
nous
réfléchissons
pour
l'achat
de
récupérateurs
à plus
grande
échelle
pour
la collectivité
de
Déols.
M.
JACOBIESKI
: Je vous
remercie
pour
cette
information.
M.
DELLA-VALLE
:
Sur
Le
nombre
de
personnels,
je voudrais
faire
une
comparaison
avec
d'autres
collectivités.
Même
si
j'entends
bien
que
dans
notre
commune
on
a
un
patrimoine
important
et
que
cela
nécessite
du
personnel
pour
l'entretenir
et que,
par
exemple,
notre
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
est géré
en
régie
alors
que
dans
d’autres
communes
et notamment
au
Poinçonnet,
La gestion
est déléguée
à une
association.
Cette
commune
compte
2000
habitants
de
moins
que
Déols
avec
un
effectif
de
65
agents,
nous
on
est à 150
agents.
Mme
FAURE :
Je te
remercie
Luc
d'apporter
cette
précision
car justement
je
voulais
dire
que
les
ratios
en
poputation
ne
veulent
absolument
rien
dire.
Cela
dépend
de
l’histoire
de
chaque
commune
et je
suis
allée
voir
les
communes
citées
dans
le
rapport.
Déols,
c'est
vrai,
est
particulier
puisque
depuis
longtemps
Les
services
qui
existent
aujourd’hui
existaient
depuis
bien
longtemps
; c'était
une
chance
pour
la
population.
Maintenant,
les
usagers
se
plaignent
parfois
du
mauvais
entretien
parce
que
cela
n'est
peut-être
plus
suffisant, il faut
peut-être
avoir
recours
à d’autres
personnels.
Cela
représente
un
coût,
j'en
conviens.
Mais,
vous
dites
que
j'ai
le
même
discours,
pourquoi?
à
chaque
fois,
vous
ne
condamnez
pas
Le gouvernement
qui
vous
empêche
d’avoir
recours
à des
moyens
suffisants
pour
le
fonctionnement
des
communes.
Et c’est
de
pire
en
pire
car
on
nous
donne
des
rustines
pour
calmer
les
maires.
Mais
on
continue
petit
à
petit
et
on
inverse
la
politique
des
collectivités
territoriales.
On
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
6
| 18 les
pousse
à agir
dans
un
sens
donné.
C’est
pour
cela
que
j’interviens
parce
que
c’est
possible
d'agir
autrement
si on
se
bagarre
tous
ensemble.
Mme
le
Maire
: Quelle
recette
vous
rajoutez
en
face
Mme
FAURE
? la question est
juste
là.
Mme
FAURE
:
Comme
je
l'ai
dit,
la fiscalité
est
importante
et
essentielle.
Avant,
on
avait
l'autonomie
financière
qui
nous
permettait
d'inventer
des
services.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
possible
c’est
devenu
même
très
grave
et
même
Les
maires
de
votre
bord
sont
obligés
de
Le
reconnaître.
Il n’y
a
pas
que
Les
élus
de
gauche
qui
Le reconnaissent.
Mme
le
Maire
: Donc
il faudrait
augmenter
La fiscalité
?
Mme
FAURE
:La
fiscalité
des
entreprises....oui.
Mme
le
Maire
: Mais
Mme
FAURE,
ce
n'est
pas
une
compétence
de
la ville.
Mme
FAURE :
Je
sais
mais il faut
se
bagarrer
pour
cela
en
tant
qu’élu.
Mme
Le Maire
: Malheureusement,
on
ne
peut
agir que
sur
Les
particuliers
car
Les
recettes
ne viennent
que
des
particuliers
et on
a déjà
une
taxe
foncière
importante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
relatif
à
l'exercice
2024,
sur
La
base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
annexé
à la présente
délibération.
5.
RAPPORT
2 : ACOMPTES
AUX
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est traditionnellement
fixé
en
même
temps
que
le
vote
du
Budget
Primitif.
Cependant,
pour
assurer
La
continuité
de
leur
fonctionnement,
il
est
nécessaire
de
leur
verser
un
acompte
en
début
d’année
2024
afin
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie
jusqu’au
vote
du
budget.
IL vous
est
donc
proposé
de
Leur
verser
une
première
aide
sur
la
subvention
2024.
Les
montants
définitifs
des
subventions
annuelles
seront
arrêtés
en
même
temps
que
Le
vote
du
Budget
Primitif
2024
et incluront
les
montants
déjà
versés.
Vu
les articles
L. 2121-29
et L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Considérant
que
Le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
sera
soumis
au
vote
au
mois
de
mars
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
Les
associations
Déoloises
dans
leurs
actions,
et
d'assurer
la
continuité
de
leur
fonctionnement
avant
Le vote
du
Budget
Primitif
2024
;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
13 février 2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
attractivité
et vie
Locale
du
15 février
2024
;
Ayant
entendu
Le
rapport
de
Madame
Marie
SALLÉ,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Article
1
: DE
DÉCIDER
le versement
d’un
acompte
de
subvention
2024
aux
associations
Déoloises
selon
Le tableau
ci-joint :
| Football
Club Déolois (FCD)
7
[20000,00
2
Espace
Art
et Culture
(EAC)
10
000,00
€
Point
Rencontre
Information
Jeunesse
(PRIJ)
10
000,00
€
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal /
Séance
du
19 février 2024
Page
7
| 18 Article
2 : DE
PRÉCISER
que
Le montant
définitif
de
La subvention
annuelle
sera
arrêté
en
même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif 2024
et inclura
Le montant
déjà
versé.
Article
3
: DE
DIRE
que
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
article
6574
du
Budget
Primitif
2024. M.
JACOBIESKI:
Je
voudrais
savoir
si
les
sommes
versées
représentent
1/12°"°
du
budget
de
fonctionnement
de
ces
associations
ou
bien
est-ce
un
montant
forfaitaire
?
Mme
Le Maire
: C’est
un
montant
forfaitaire
donc
un
acompte
sur
la subvention
à venir.
M.
BLONDEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
car
membre
du
bureau
d’une
association
concernée.
Après
en
avoir délibéré,
Le dossier
est adopté
à l'unanimité
par Le conseil
municipal.
6.
RAPPORT 3
: APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
DU
30/11/2023
La Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
a instauré
en 2011
un fonds
de concours
à
destination
de
ses
communes
membres
les
plus
rurales
en
application
de
l’article
L. 5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
2023,
étaient
éligibles
les
communes
de
Coings,
Arthon,
Etrechet,
Sassierges-Saint-Germain,
Jeu-les-Bois
et
Mâron,
soit
une
enveloppe
budgétaire
maximale
dédiée
de 93 330
€.
Dans
un
objectif
de
simplification
de
ses
relations
avec
ses
communes
membres,
Châteauroux
Métropole
souhaite
éteindre
à
compter
du
1er
janvier
2024
Le
dispositif
de
fonds
de
concours
aux
communes
rurales
et
de
compenser
La
perte
de
ressources
aux
communes
concernées
par
La
mise
en
place
d’une
attribution
de
compensation
versée
par
l’Agglomération
en
investissement.
En
l'absence
de transfert de
compétence,
cette
révision
entre
dans
Le cadre
de la procédure
dite de
«
révision
libre
» des
attributions
de
compensation
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
1°bis
du
V de
l'article
1609
du
Code
Général
des
impôts
(CGI).
Par
conséquent,
la
validation
de
la
proposition
d'évaluation
formulée
par
la
CLECT
nécessitera
à
minima
la
ratification
de
l'évaluation
par
délibération
favorable
à la majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire,
à la
majorité
simple
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
Le
30
novembre
2023
afin
de
déterminer
l'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
à verser
aux
communes
rurales
en
contrepartie
de
l'arrêt
des
fonds
de
concours
aux
communes
rurales.
Le
Président
de
La CLECT
a transmis
à La commune
de
Déois,
le rapport
de
cette
dernière,
afin
que
le
Conseil
municipal
puisse
se
prononcer.
Vu
l’article
1609
nonies
C du
CG;
Vu
te er
alinéa
du
il de
l’article
L. 5211-5
du
CGCT;
Considérant
le
rapport
d'évaluation
de
la
CLECT
du
30
novembre
2023
annexé
à
la
présente
délibération ; Vu
l'avis favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
18 février 2024 ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
aménagement
du territoire du
15 février 2024;
Ayant
entendu
le rapport
de
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 : D'APPROUVER
le rapport
d'évaluation
de
La CLECT
du
30
novembre
2028,
joint
en
annexe.
Article
2
:
DE
VALIDER
l'évaluation
du
niveau
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
en
investissement
sur
La
base
du
montant
maximum
annuel
prévu
par
le
règlement,
soit
15
555€
par
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
19 février 2024
Page
8
| 18 commune
et
par
an
et
de
l'appliquer
à
l’ensemble
des
communes
éligibles
aux
fonds
de
concours
aux
communes
rurales
au
1° janvier
2023
pour
un
total
de
93
330€.
Article
3 : DE
DONNER
un
avis favorable
à l’imputation
en
section
d'investissement
de
l'attribution
de
compensation
à verser
par
la Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
aux
communes
concernées
par
la
présente
révision.
Mme
FAURE :
Je
voulais
vous
demander
si
les
maires
concernés
étaient
d’accord
sur
le
principe.
je
suis
interrogative
sur
La
suppression
d’une
aide
sur
le
fonctionnement
alors
que
les
petites
communes
rencontrent
des
difficultés
pour
entretenir
des
voieries
ou
petits
équipements.
Là,
ils ont
uniquement
une
aide
sur
l'investissement,
15
000
€
ce
n’est
pas
énorme.
je
prends
acte
de
la
position
de
ces
maires
mais
ilne
faudrait
pas
que
cela
leur
manque
plus
tard
dans
leur fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
7.
RAPPORT
4:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES La loi n°2023-175
du
10 mars
2028
relative à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
fait
de
La
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
(EnR)
une
priorité.
Au
regard
des
objectifs
nationaux
de
sécurisation
de
l'approvisionnement
énergétique
et d'atteinte
de
La neutralité
carbone
d'ici 2050,
celle-ci vise
à accélérer
les projets
d'implantation
de
producteurs
d’EnR,
tout en
répondant
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15, transposé à
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
instaure
en
particulier
ta mise
en
place
de
zones
d'accélération,
dites
« ZA
EnR
», et confie
aux
communes
la
responsabilité
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
s'implanter
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
d’origine
terrestre.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
leur
nécessaire
diversification,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’EnR
déjà
installée.
Leur
dimensionnement
doit
être
suffisant
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
échelles
nationales,
régionale
et locale.
Les
demandes
d'implantation
au
sein
de
ces
zones
d'accélération
bénéficieront
de
délais
d'instruction
réduits,
mais
leur
examen
s'effectuera
toujours
au
cas
par
cas,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
applicables.
Les
ZA
EnR
ne
sont
toutefois
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
de
ces
dernières,
à
condition
qu’un
comité
de
projet
soit
mis
en
place
pour
en
assurer
le suivi
et
garantir,
au
plus
tôt
et
en
continu,
l'association
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
ümitrophes
dans
leur
conception.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZA
EnR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
au
projet
de
développement
des
EnR
sur
le territoire
communal. Les
zones
d'accélération
identifiées
sur
la commune
ont
été
soumises
à La concertation
du
public
du
01/02/2024
au
15/02/2024
inclus,
selon
les
modalités
rappelées
dans
Le bilan
tiré de
La concertation
et annexé
à la présente
délibération.
Le
rapporteur
Monsieur
Luc
Della-Valle
Adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
va
procéder
à
la
présentation
du
bilan
de
cette
concertation
(pièce
jointe
« annexe
n°1
: «Bilan
de
la
concertation
du
public»)
{au choix,
en fonction
des
réactions
des
membres
du
Conseil
municipal
sur le bilan
présenté
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
9
| 18 et
notamment
sur
les
modifications
du
projet
de
zonage
proposées
pour
tenir
compte
des
contributions
recueillies
pendant
La concertation)
À
l'issue
de
La
présentation
du
bilan
de
la
concertation,
et
au
regard
de
l’absence
de
remarques
émises
par
les
membres
du
Conseil
municipal,
le
projet
de
cartographie
des
ZA
EnR
annexé
au
dossier
de
concertation
n’appelie
pas
de
modifications
particulières
et
est
validé,
tel
que
présenté
dans
la
pièce
jointe
« annexe
n°2
: « Projet
de
cartographie
communale
des
ZA
EnR
».
OÙ À
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
de
la
concertation,
et
au
regard
des
remarques
émises
par
les
membres
du
Conseil
municipal
(à développer
Le cas
échéant),
les ZA EnR
identifiées dans
Le projet de
cartographie
annexé
au dossier de concertation
sont
modifiées
selon
les dispositions
exposées
dans
le bilan
de
La concertation
et sont
validées
telles
que
présentées
dans
l'annexe
n°2.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT
;
Vu
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
;
Vu
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
relatif
aux
principes
permettant
de
définir
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes ;
Vu
l'article
L.121-16
du
code
de
l’environnement
précisant
les
modalités
minimales
de
concertation
publique
préalable,
devant
être
mise
en
œuvre
en
vertu
de
l’alinéa
2
du
paragraphe
Il de
ce
même
article
;
Vu
la
concertation
du
public
organisée
du
01/02/2024
au
15/02/2024
inclus
sur
le
territoire
communal,
le bilan
exposé
à l'issue
de
cette
dernière
et les
conclusions
qui
en
sont
tirées ;
Vu
l'avis favorable
de
La commission
aménagement
du
territoire
du
15
février
2024;
Ayant
entendu
la présentation
du
rapport
par Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
ilest
proposé
au
conseil
municipal : Article
1 : D'APPROUVER
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération
(annexe
n°1)
et
les suites
données
à cette
concertation.
Article
2
: D'ARRÊTER
le
projet
de
cartographie
des
zones
d’accélérations
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
tel qu’annexé
à la présente
délibération
(annexe
n°2).
Article
3
:
DE
PRÉCISER
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
d'agglomération
de Châteauroux
Métropole,
au
Pays
Castelroussin
Val de l'Indre, ainsi qu’au
référent
préfectoral
du
Département,
pour
intégration
à
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l'avis du Comité
Régional
de
l'Energie.
M.
LION :
J'éprouve
quelques
peurs
notamment
sur
La méthanisation.
Je trouve
que
ces
implantations
sont
trop
proches
des
zones
urbanisées
et par
expérience,
car j'en
ai suivi
plusieurs
sur
Le département
au
titre
du
syndicat
départemental,
cela
amène
quelques
désagréments
d’adeurs.
Pour
Grangeroux,
la zone
est
beaucoup
trop
près
des
habitations.
Pour
le reste,
il n’y a pas
de
problème.
Pour
Le photovoltaïque,
la
loi va
imposer
aux
supermarchés
et
grandes
entreprises
avec
des
parkings
de
plus
de
1000
m°
d'installer
du
photovoltaïque.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19
février
2024
Page
10
| 18 M.
BLONDEAU
: Une
question,
c’est
un
avis
ou
une
décision
de
notre
part
qui
sera
prise
en
compte
?
Si
c’est
Le cas,
il n'y a pas
de
souci.
M.
DELLA-VALLE :
Effectivement,
la
cartographie
présentée
est
celle
établie
par
la
communauté
d'agglomération.
Concernant
la
méthanisation,
Déots
a exclu
toutes
les
zones
urbanisées
et
on
vous
demande
de
ne
retenir
aucune
zone
favorable
pour
La méthanisation.
M.
JACOBIESKI
:
J'ai
participé
à cette
concertation et
je trouve
un
peu
surprenant
que
vous
retenez
pour
les
panneaux
Solaires
toute
la commune
sans
tenir
compte
des
zones
Natura
2000
et des
zones
inondables
oùilne
Sera
pas
possible
d’implanter
des
panneaux
solaires
car
toutes
les
zones
inondables
ne
sont
pas
forcément
Natura
2000.
Au
niveau
des
projets
de
géothermie
qui
concernent
le centre-ville
et Brassioux,
je ne
comprends
pas
que
les
observations
faites
par
l'opposition
ne
soient
pas
présentées
au
conseil
municipal.
Je trouve
qu'il
serait
intéressant
de
proposer
de
La
géothermie
au
niveau
de
la
Martinerie
avec
Le
musée
de
la
Martinerie
et Le centre
d'hébergement
du
CNTS.
Je
comprends
bien
que
tout
n’est
pas
réalisable
tout
de
suite;
ce
ne
sont
que
des
projets
et
des
propositions
mais
je
trouve
important
de
les
faire.
Ces
réflexions
sont
apportées
dans
un
esprit
d'aide
constructive
et
il est
dommage
que
ces
propositions
ne
soient
pas
prises
en
compte.
M.
DELLA-VALLE
:
Par
rapport
à
la
géothermie,
la
commune
a
indiqué
ces
deux
zones
parce
que
ce
sont
des
zones
maïitrisées
par
La
commune.
Cela
pourrait
être
étendu
jusqu’au
collège
Romain
Rolland.
Pour
le
secteur
de
la
Martinerie,
ce
sont
des
projets
privés
et
Le
CNTS
vient
d’être
réalisé
avec
des
investissements
très
importants.
Je
ne
pense
pas
qu'il
souhaite
investir
pour
du
chauffage
dans
la
géothermie. M.
JACOBIESKI
:
Cela
est
une
proposition
qui
pourrait
les
intéresser,
bien
évidemment
pas
sur
le court terme.
Je pense
que
faire
la
géothermie
pour
Le
centre-ville
cela
va
couter
extrêmement
cher.
Donc
réaliser
tous
les
projets
identifiés
en
jaune
sur
la carte,
ce
sera
très
compliqué
et programmé
sur
le long
terme.
M.
DELLA-VALLE :
Cela
n’empêche
pas
que
ces
projets
puissent
se
réaliser
si
Les
propriétaires
privés
souhaitent
les
réaliser. Ce
qui
m'étonne
dans
vos
propositions
M.
JACOBIESKI,
je
ne
suis
pas
sûr
que
l’on
soit
sur
la même
longueur
d'ondes
si je
peux
me
permettre.
IL est
demandé
un
avis
sur
Les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et
non
sur
l'identification
des
zones
d'énergies
renouvelables.
Ce
n’est
pas
exclusif
ce
sont
uniquement
des
zones
dont
les
projets
bénéficieront
de
délais
d'instruction
plus
rapides.
Il est
difficile
de
dire
dans
quelle
mesure
cela
sera
plus
rapide
car
Les
décrets
d'application
ne
sont
pas
sortis
pour
le moment.
M.
JACOBIESKI
:
Je voudrais
dire
que
s’il y avait
eu
un
registre
en
mairie,
il n’y aurait
pas
eu
cette
ambiguïté.
Je n'ai fait
que
reprendre
le titre du
document
initial.
Parce
que
le registre
était
complètement
absent.
Quand
je
suis
arrivé
en
mairie,
c'était ta révolution.
M.
DELLA-VALLE :
Effectivement,
le
personnel
était
étonné
car
personne
ne
s'était
présenté
en
mairie
jusqu'alors.
Un
bureau
a été
mis
à disposition
et vous
avez
pu
exprimer
par écrit vos
propositions.
M.
JACOBIESKI
: Vous
chipotez
sur
un
problème
de
vocabulaire,
donc
là cela
me
fait monter
dans
Les
tours.
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19
février
2024
Page
11
| 18 M. DELLA-VALLE
:
Quand
vous
nous
demandez
de
reporter
cette
délibération
à
une
séance
ultérieure.
Cela
n’est
pas
possible
car
les délais
imposés
sont
très
courts.
Toutes
Les communes
de
l'agglomération
et toutes
Les
communes
de
La communauté
de
communes
Val de
l’Indre-Brenne
ont
procédé
de
La même
façon
avec-des-registres-et
aucune-n'a-fait-de-réunions-publiques-et-aucune-n'a-eu-d'observations-de
la
population. M.
JACOBIESKI
: Je suis
d'accord
avec
vous
mais
à vous
écouter
cela
va
dégouter
les gens
de venir
s’il
y avait
une
réunion
publique
organisée.
Mme
le Maire
:
Je
tiens
à
préciser,
M.
JACOBIESKI,
que
vous
avez
reçu
un
mail
de
la
part
de
notre
directeur
général
des
services
sur
lequel j'étais
en
copie
te 24
janvier
2024.
Donc
nous
avions
un
délai
de
concertation
du
1% au
15 février 2024
et vous
vous
êtes
réveillé
le 15 février [M. JACOBIESKI
non
c’est faux]
Le 14
alors,
c'était
dans
les
derniers
jours
M.
JACOBIESKI
et
il est
précisé
dans
le titre
que
cela
concerne
l'identification
des
zones
d’accétération
pour
la
production
des
énergies
renouvelables.
Je
répète
ce
que
M.
DELLA-VALLE
a dit cela
sera
tout
à fait
possible
de
Le réaliser
si le CNTS
souhaite
obtenir
cet
aménagement
sur
la géothermie.
On
ne
peut
pas
présager
de
ce
que
va
faire
Le CNTS
par
contre
nous,
on
sait ce
que
l’on
envisage
de
faire.
Mme
FAURE :
J'interviendrais
sur
2 points
:
1/
sur
La
concertation:
j'ai
le
sentiment
que
l’on
ne
souhaite
pas
qu’il
y
ait
une
concertation
en
profondeur
sur
ce
sujet
alors
que
les
énergies
renouvelables
sont
souhaïitables
et
qu'il
faut
les
déterminer.
Là, c’estune
zone
d'accélération
comme
vous
le dites donc il faut aller vite
pour répondre
à
la
loi
qui
peine
à
avancer.
Les
énergies
renouvelables
demandent
toute
une
éducation
pour
les
usagers
à quoi cela
va servir ? pourquoi
on a besoin
? donc
c'était important.
Effectivement,
on a reçu
un
dossier
mais
sauf
moi,
je
ne
l'ai
pas
eu.
Heureusement
M.
JACOBIESK!
était
là
pour
récupérer
ce
dossier.
Mais
cela
est
très
certainement
une
erreur
matérielle,
ce
n’est
pas
grave.
Ce
qui
me
préoccupe
davantage,
sur
le site
internet
de
la ville
pendant
la période
de
concertation,
on
ne
pouvait
pas
accéder
au
document.
Je suis
allée
sur d’autres
communes
{Le
Poinçonnet,
Ardentes)
on
pouvait
consulter
les
documents
avec
le
cahier
de
recueil
des
avis
de
La
poputation.
Cela
s'est
fait
plus
régulièrement
que
nous
ne
l’avons
fait.
On
aurait
pu
au
minimum
le faire
paraitre
sur
Les
panneaux
électroniques,
vous
qui
prônez
Le numérique.
Là,
on
ne
l’a
pas
utilisé et
je
ne
comprends
pas.
Mais
la
concertation
de
mon
point
de
vue
n’a
pas
été
poussée
et il dommage
que
l'on
se
prive
de
cela.
Concernant
La méthanisation,
j'ai bien
entendu
ce
que
M.
LION
a dit et
je suis
d'accord
avec
lui
mais
Les
riverains
n'auront
pas
le choix
de
supporter
les odeurs
là où
elles
seront
implantées.
L’été
dernier,
pour
alimenter
Le
méthaniseur
du
voisin,
l’agriculteur
a produit
de
l'herbe
au
détriment
de
la céréale
afin
d'alimenter
les
méthaniseurs.
Cela
aura
très
certainement
des
conséquences
négatives
pour
l’agriculture
et on
peut
en
déduire
que
les
agriculteurs
ne
sont
pas
bienveillants
pour
l’alimentaire.
Ils
devraient
faire
attention
d'autant
plus
s’ils emploient
des
pesticides
pour
produire
plus.
2/
sur
tes
panneaux
photovoltaïques
: sur
Le
projet
de
Brelay,
cela
me
préoccupe
alors
que
je
suis
pour
les
panneaux
photovoltaïques.
Ce
qui
préoccupe
c’est
l'implantation
à
l'entrée
de
la
ville
qui
précède
la
zone
pavillonnaire
en
cours
d'extension
et
La
cité
HLM.
De
plus,
cette
zone
est
couverte
majoritairement
d'arbres
d'une
ancienne
pépinière
qui
sont
devenus
très
beaux.
Cela
fait
bientôt
30
ans
qu’ils
sont
plantés
et
cela
aurait
pu
devenir
une
forêt
urbaine
qui
coupait
en
plus
des
grandes
cultures. Là,
il va
falloir
procéder
à
l'abattage
d’arbres
car
il n’y
a
pas
beaucoup
de
prairies
pour
l'installation
de
ces
panneaux.
Là
je
ne
comprends
plus
Le sens
car
si
an
enlève
un
puits
carbone
pour
implanter
des
panneaux
photovoltaïques,
cela
n’a
pas
de
sens
écologiquement
parlant.
Donc
je mets
beaucoup
de
réserve.
Commune
de
Déots
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
12
| 18 Je
ne
vois
pas
cette
activité
à
cet
endroit
mais
on
aimerait
bien
avoir
les
données
exactes
pour
se
prononcer.
Vous
dites
que
Le
permis
de
construire
est
déposé.
Je
pense
que
Châteauroux
devrait
réagir
également
car
cela
abîme
cette
entrée
de
ville.
Cela
pourrait
se
faire
à
l'arrière
de
Montbain,
peut-être
même
à
cheval
sur
Saint-Maur,
cela
serait
moins
visible.
Cette
situation
m’interpelle.
Les
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
ne
me
gênent
pas
et
je
trouve
que
les
monuments
historiques
devraient
être
beaucoup
plus
souples
pour
aider
à la
production
de
cette
énergie.
Voilà,
je
répète
que
Le
dossier
n’était
pas
bien
présenté
quand
on
venait
en
mairie
et
qu'il
n’y
avait
pas
de
registre
pour
Le
recueil
des
avis.
M.
JACOBIESKI
:
Je
souhaite
m’abstenir
pour
le vote
dans
La
mesure
où
vous
avez
su
délimiter
les
zones
monuments
historiques
et Les
zones
d'activités
et que
vous
n'avez
pas
retiré
Les
zones
naturelles
qui
devaient
être
protégées. Mme
le Maire :
Cela
se
fait
automatiquement
M.
JACOBIESKI.
La
preuve
dans
le
projet
E-Sweet
sur
les
20
hectares
achetés
au
départ,
il n'y
en
a que
4,9
qui
seront
potentiellement
utilisables
donc
toute
la faune
et La
flore sont
protégées.
M.
JACOBIESKI
: IL n'empêche
que
sur
la carte,
ces
zones
n'ont
pas
été
retirées.
Mme
le Maire
: Sur
l'instruction
des
dossiers,
cela
a été
fait.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
adopté
à La
majorité
par
Le
conseil
municipal
(26
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI).
8.
RAPPORT 5
: DÉNOMINATIONS
DE
VOIERIES
Pour
simplifier
la localisation
aux
services
publics,
tels
que
les
secours
et l'accès
aux
réseaux
divers,
ainsi
que
d'autres
services
commerciaux
comme
{a
distribution
du
courrier
et
des
livraisons,
il est
important
d'établir
une
identification
claire
des
adresses
des
bâtiments.
Pour
cela,
il est
nécessaire
dans
un
premier
temps
de
nommer
officiellement
les voiries.
IL'appartient
au
conseil
municipal
de
dénommer
Les voiries
suivantes
:
1.
Le
chemin
d’exploitation
numéro
7 situé
entre
Le chemin
des
Marais
et la
rue
de
Boislarge.
2.
Le
chemin
d'exploitation
numéro
9 situé
entre
la
rue
de
Boislarge
et ta
rue
Syivain
Rebrioux.
3.
Le
chemin
rural
numéro
49
situé
au
lieu-dit
Montbain.
4.
Le
lieu-dit « Le Grand
Verger
» situé
à l'extrémité
nord
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle.
Vu
les
articles
L. 2121-30,
L. 2212-1,
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
La
connexion
aux
divers
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
Les
adresses
des
immeubles ;
Considérant
l'intérêt communal
que
présente
La dénomination
des voies
;
Considérant
qu’il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par délibération,
Le nom
à attribuer aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
Les voies
privées
ouvertes
à la circulation
;
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
Libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même ;
Vu
tes
propositions
du
groupe
de
travail « dénomination
des
voiries
» du
8 février
2024
;
Vu
tes
plans
de
localisation
joints
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19
février
2024
Page
13
| 18 Vu
l'avis
favorable
de
ta commission
aménagement
du
territoire
du
15
février
2024 ;
Après
avoir
entendu
La
présentation
du
rapport
par
Monsieur
Luc
DELLA-VALLE,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
Article
1 :
DE
PROCÉDER
à
la
dénomination
des
voiries
conformément
aux
plans
de
localisation
annexés
à la
présente
délibération
pour
Le chemin
d’exploitation
numéro
7,
Le
chemin
d'exploitation
numéro
9,
Le chemin
rural
numéro
49,
le tieu-dit
« Le
Grand
Verger
».
Article
2 : D'ADOPTER
les
dénominations
de voiries
conformément
aux
plans
de
localisation
annexés
à
la
présente
délibération
pour
Le chemin
d’exploitation
numéro
7,
Le chemin
d’exploitation
numéro
9,
Le chemin
rural
numéro
49,
le lieu-dit
« Le
Grand
Verger
».
Article
3 : D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
| Après
en
avoir délibéré,
ce dossier
est adopté
à l'unanimité
par Le conseil
municipal.
9.
RAPPORT
6
: CONVENTION
COLLECTIVE
DONS
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la
porte
de
l'horloge,
la
commune
à
souhaité
mettre
en
œuvre
une
collecte
des
dons
des
particuliers
et
des
entreprises,
sous
l'égide
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
En
effet,
ces
travaux,
portant
sur
l’ensemble
de
l’édifice,
de
par
leur
ampleur,
teur
qualité
technique
etesthétique,
leur situation
et l'importance
symbolique
de
cet élément
majeur
du
patrimoine
déolois,
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques,
justifient
qu’une
telle
démarche
soit
réalisée
auprès
des
habitants
et des
entreprises
de
Déols,
et bien
au-delà.
La
Fondation
du
Patrimoine,
créé
en
1996,
organise
des
collectes
de dons
des
particuliers,
à des
fins
de
sauvegarde
du
patrimoine
architectural
et
naturel,
depuis
1999.
C’est
un
acteur
majeur
de
la
préservation
du
patrimoine
en
France.
Son
rôle a été particulièrement
mis
à l'honneur
à l'occasion
de
la collecte
pour
la
reconstruction
de
Notre-Dame
de
Paris.
Forte
de
son
expérience
et
de
ses
outits
de
diffusion,
et
notamment
de
son
site
internet
permettant
de
toucher
tous
Les
amoureux
du
patrimoine
par
la
collecte
en
ligne,
La
Fondation
du
Patrimoine
facilite
La
collecte
de
dons
et
assure
également
le volet
administratif,
notamment
la
délivrance
des
reçus
fiscaux.
En
contrepartie,
elle
prélève
un
pourcentage
de
6%
sur
la totalité
de
la collecte
affectée
à l'opération,
le reste
étant
reversé
à la commune
à l'issue
de
l'opération.
La
convention
proposée
au
Conseil
Municipal
reprend
Les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
de cette
collecte
de
dons,
affectée
à l'opération
de
la porte
de
l’horloge.
Vu
le projet
de
rénovation
de
la porte
de
Phorloge
;
Vu
le montant
significatif
de
l'opération,
et son
plan
de
financement
prévisionnel;
Vu
l'avis
favorable
reçu
par
La
Fondation
du
Patrimoine
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
concernant
cette
collecte
de
dons ;
Conformément
aux
statuts
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
son
cadre
d'intervention
pour
la
collecte
de
dons
des
particuliers
et des
entreprises
;
Considérant
que
ce
projet,
par
son
ampleur,
ses
caractéristiques,
son
impact
sur
l'attractivité
de
la
commune,
justifie
Le recours
au
mécénat
populaire
par
La
mise
en
œuvre
d'une
collecte
de
dons ;
Considérant
que
les
fonds
ainsi
collectés
Seront
entièrement
affectés
à
ladite
opération,
en
comptément
des
aides
publiques
à obtenir
pour
ce
projet;
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
14
| 18 Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
administration
générale
et
finances
du
13
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
aménagement
du
territoire
du
15
févier
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
attractivité
et
vie
locale
du
15
févier
2024
;
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
rapport
par
Madame
Le
Maire,
ilest
proposé
:
Article
1:
DE
VALIDER
le
projet
de
convention
liant
la
commune
de
Déols
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
concernant
la
collecte
de
dons
pour
l'opération
de
rénovation
de
la
porte
de
l'horloge.
Article
2
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
Mme
FAURE :
Je
veux
exprimer
les
raisons
de
notre
vote,
on
s’abstiendra
tous
les
trois.
Cet
usage
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la collecte
de
dons
ne
permet
pas
à l'Etat
d'intervenir
régulièrement pour
tous
Les
monuments
historiques
de
France.
Cela
représente
une
inégalité
de
traitement
et je
préfèrerais
La
mise
en
place
d’une
imposition
plus
importante
des
entreprises
qui
contribuent
à l'intérêt général
ce
qui
permettrait
la
prise
en
charge
de
tous
les
monuments
y
compris
des
plus
petits.
Jusqu’à
maintenant,
nous
avons
bénéficié
des
aides
de
l'Etat
assez
conséquentes
pour
la rénovation
de
La
porte
de
l'horloge
mais
à
l'avenir
on
peut
craindre
que
ces
pratiques
soient
utilisées
par
L'Etat
pour
laisser
l'entretien
à la charité
des
gens.
Mme
le Maire
:
On
vous
affiche
à
l'écran
le
plan
de
financement
pour
vous
informer
des
aides
publiques
dont
nous
avons
bénéficié.
La
démarche
vise
à
rechercher
des
aides
complémentaires
afin
de
réduire
le
reste
à
charge
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
adopté
à La
majorité
par
Le
conseil
municipal
(26
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et
M.
JACOBIESKI).
10. RAPPORTZ :
MIS
OUR
DU
TABLEA
FFE
EMPL
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
subvenir
aux
besoins
de
la collectivité
pour
Le fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
la
délibération
du
11
décembre
2023
modifiant
Le
tableau
des
effectifs
en
date
du
20
décembre
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
au
1er
mars
2024,
les
emplois
permanents
suivants
:
Afin
de
pouvoir
recruter
un
directeur
des
finances
et
de
la
commande
publique
affecté
au
Pôle
Ressources
:
-
2 postes
de
catégorie
À de
la filière administrative
: 1 Attaché
Principal,
1 Attaché.
-
3
postes
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
: 1
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe,
1
Rédacteur
Principal
de 2ème
Classe,
1 Rédacteur.
Afin
de
pouvoir
recruter
un
responsable
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
-
3
postes
de
catégorie B
de
la
filière
administrative
: 1
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe,
1
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe,
1 Rédacteur.
-
8
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
: 1 Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
1 Adjoint
Administratif.
-__
3postes
de
catégorie
C de
lafilière
sociale
: 1 Agent
Social
Principal
de
1ère
classe,
1 Agent
Social
Principal
de
2ème
classe,
1 Agent
Social.
Afin
de
pouvoir
recruter
deux
agents
polyvalents
affectés
au
service
bâtiment
du
Pôle
Technique
:
Commune
de
Déois
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
15
| 18 -
10
postes
de
catégorie C
de
la filière
technique
: 2 Agents
de
Maîtrise
Principaux,
2 Agents
de
Maîtrise,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de
1ère
classe,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de
2ème
classe,
2 Adjoints
Techniques.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
administration
générale
et finances
du
13 février 2024;
Considérant
qu’il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services ;
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
rapport
de
Mme
le
Maire,
ilest
proposé :
Article
1
: D'ADOPTER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1er
mars
2024
des
fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et des
contractuels
de
droit
public,
comme
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2
: DE
CRÉER
les
postes
suivants
:
-
2
postes
de
catégorie
A de
la filière
administrative
: 1 Attaché
Principal,
1 Attaché.
-
6
postes
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
: 2
Rédacteurs
Principaux
de
1ère
classe,
2
Rédacteurs
Principaux
de
2ème
Classe,
2
Rédacteurs.
-
3
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
: 1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe,
1 Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
1 Adjoint
Administratif.
- _
3postes
de
catégorie
C de
la filière sociale :
1 Agent
Social
Principal
de
1ère
classe,
1 Agent
Social
Principal
de
2ème
classe,
1 Agent
Social.
-
10
postes
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
: 2
Agents
de
Maîtrise
Principaux,
2
Agents
de
Maîtrise,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de
1ère
classe,
2 Adjoints
Techniques
Principaux
de
2ème
classe,
2 Adjoints
Techniques.
Article
3
: DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
012.
Mme
FAURE
: Vous
savez
ce
que
l’on
en
pense.
Les
missions
sont
tellement
différentes
entre
les
catégories
B
et
C;
cela
est
un
non-sens
et
on
ne
peut
pas
être
d’accord.
Donc
pour
cela
on
s’abstiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est adopté
à La majorité
par
le conseil
municipal
(26 voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
Mme
BOUTINAUD,
Mme
FAURE
et M.
JACOBIESKI).
11.
RAPPORT
8 :
TARIFS
DE
LA
CRÈCHE
2024
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Indre
participant
au
financement
de
la
crèche
par
Le
biais
de
la
Prestation
de
Service
Unique,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
au 1er
janvier
de
chaque
année
Les
prestations
de
service
applicables
pour
l’année
à venir.
Aussi,
ilest
proposé
cette
grille
de
tarifs
applicables
au 1er
janvier
2024
:
Sur avis
imposition
2022
9189,24
€
0,47
€
0,49
€
1
0,061
%
72 000€
3,71€
3,90
€
2
0.051
%
9189,24
€
0,40
€
0,42€
’
72000
€
3,10€
3,26€
3
béseaie
9189,24
€
0,32
€
0,34
€
'
72000
€
2,48
€
2,61
€
157
|'oosive
9189,24
€
0,24
€
0.25
€
72
000
€
1,86
€
1.95
€
Au-delà
a
DsoEe
9189,24
€
0,16
€
0.17 €
de
8
‘
‘
72000€
1,24€
1,29€
(*)
au
sens
des
prestations
familiales
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal
/ Séance
du
19 février 2024
Page
16
| 18 Ressources plancher
: 9189.24
€ soit 765,77
€/mois
Ressources
plafond
: 72
000
€ soit
6000,00€/mois
Formule
de calcul:
Calcul
horaire
=
R
es
annuelles
x Taux
articipation
horaire
12
Si
La famille
compte
1 enfant
reconnu
avec
un
handicap
et
bénéficiaire
de
l’Aeeh,
Le taux
d'effort
à
appliquer
est diminué.
Pour
les familles
non-allocataires
CAF
ou
MSA,
l'avis d'imposition
de
l’année
N-2
sera
demandé.
Pour
l'accueil
d’un
enfant
pris
en
charge
par
l'Aide
Sociale
à l'Enfance,
Le tarif
moyen
de
la structure
sera
appliqué.
Pour
un
accueil
d'urgence
ou
très
occasionnel
ou
d'enfants
placés
(ASE)
rendant
impossible
La
communication
des
ressources
de
la famille,
le tarif appliqué
sera
le prix
plancher
pour
un
enfant
de
l’année
N fixé par La CNAF.
Vu
la circulaire
n°2022-09-1
de
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
portant
sur
Le barème
de
participations
familiales
;
Vu
le
chapitre
V
de
ce
règlement
de
fonctionnement
fixant
Le calcul
de
la
participation
financière
de
familles
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03/07/2023
portant
sur
l’acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
Les
Frimousses
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Jeunesse
du
13
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
et finances
du
13
février
2023;
Ayant
entendu
la
présentation
du
rapport
par
Madame
Christiane
GENESTE,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
unique
: D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
applicables
de
la crèche
municipale
à compter
du
1 janvier
2024
et de
mettre
à jour
Le
recueit
des
tarifs
municipaux
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
Le conseil
municipal.
12.
RAPPORT 9 : MODIFICATION
DU RÈGLEMENT LES
FRIMOUSSES
2024
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
demande
une
réactualisation
du
règtement
de
fonctionnement
après
l'étude
en
date
du
21
août
2023
portant
sur
le
règlement
de
fonctionnement
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
selon
une
grille
d'analyse
modifiant
Les
points
suivants
:
-
Mise
en
ligne
du
site
monenfant.fr
p 8
Mise
à jour
des
taux
d'effort
et du
montant
plancher/plafond
p 11
Définition
du
montant
des
ressources
plancher
et plafond
p
13
Chapitre
XIV
: Mention
du
manuel
de
procédure
interne
p 27
Sur
avis
du
Trésor
Public,
une
modification
du
mode
de
paiement
a
été
apportée
: Chapitre
7 :
Facturation
: paiement
par
virement
p
17
Suite
à
des
changements
du
personnel,
une
modification
est
apportée
: Chapitre
12
: Équipe
pluridisciptinaire
p 24
et 25.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
éducation
et jeunesse
du
13
février
2024
;
Ayant
entendu
la
présentation
du
rapport
par
Madame
Christiane
GENESTE,
il
est
proposé
au
conseil
municipal:
Article
unique
: D'APPROUVER
le règtement
de fonctionnement
modifié
ci-annexé.
Après
en
avoir délibéré,
ce dossier
est adopté
à l'unanimité
par
Le conseil
municipal.
Commune
de
Déois
/ Conseil
municipal / Séance
du
19 février 2024
Page
17
| 18 13.
RAPPORT
10
: MODIFICAITON
RÈGLEMENT
DES
MARCHÉS
DE
PLEIN
AIR
Lors
de
La
commission
mixte
des
marchés
hebdomadaires
qui
s’est
tenue
Le
14
novembre
2023,
les
représentants
des
exposants
du
marché
hebdomadaire
ont
demandé
s’il était
possible
de
réserver
une
zone
pour
les
vendeurs
itinérants
afin
de
ne
pas
créer
de
concurrence
déloyale
vis-à-vis
des
commerçants
réguliers. En conséquence, ila été validé
que les
exposants
itinérants seraient
placés
—
rue
Marat.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le règlement
et de
pouvoir
appliquer
cette
disposition,
ilconvient
de
modifier
l’article
6 du
règlement
des
marchés
de
plein
air.
Vu
la
Loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à la liberté
du
commerce
et de
l'industrie
;
Vu
l'article
L.2214.18
du
C.G.C.T.
modifié
par
l'article
34
de
la
loi 96-603
du
05
juillet
1996
;
Vu
la
loi
n° 2008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12juillet
2012
qui
approuve
le
règlement
des
marchés
de
plein
air;
Vu
Les délibérations
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2013
et du
11
février
2015
qui
approuvent
la
modification
du
règlement
des
marchés
de
plein
air;
Vu
la délibération
du
22
février
2022
modifiant
l’article
10
;
Vu
L'avis
favorable
de
La commission
attractivité
et vie
locale
du
15
février
2024
;
Considérant
qu’il convient
d'adapter
l'article
6 relatif aux
modalités
d’attributions
d’un
emplacement
aux
exposants
journaliers,
afin
de
définir
précisément
une
zone
du
marché
afin
de
les
accueillir;
Ayant
entendu
la
présentation
du
rapport
par
Madame
Nadine
RENAULT,
ilest
proposé
au
conseil
municipal: Article
1 : D'APPROUVER
les
modifications
de
l’article
6 du
règlement
intérieur
des
marchés
de
plein
air. Article
2:
D'ADOPTER
le
nouveau
règlement
intérieur
ainsi
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
| Après
en
avoir
délibéré,
ce
dossier
est
adopté
à l'unanimité
par
Le
conseil
municipal.
=
KKKKKKKXKXX
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est
clôturée
à 21h05.
Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux. Etont
signé
Le procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2023
comportant
les
délibérations
numérotées
de
2023-74
à 2023-93
approuvé
par
Le conseil
municipal
(point
1 de
l’ordre
du
jour).
KKKKKXKXXXX
Simon
VASLIN-THILLET
AT
Delphine
GENESTE
Secrétaire
de
séan
7
ce
Ed
LES
La
a
Commune
de
Déols
/ Conseil
municipal/ Séance
du
19 février 2024
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