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Compte-Rendu - CR DU 2 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2 10 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
02
OCTOBRÉ
2618
su:
200
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
à
20
heures
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
Duval
Maryse,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25/09/2018
Présents
: 13
Maryse
Duval,
Denis
Decaux,
Bruno
Biard,
Charles-Henri
Ricard,
Joël
Donne,
Fabienne
Dessaux,
Michel
Lahaye,
Séverine
Ricius,
Ginette
Lannel,
François
Durieu,
Christine
Dieutre,
Alain
Goubert,
Philippe
Duval.
Absents/excusés
: O1
Étienne
Lurois,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: François
Durieu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2018
a été
lu et
approuvé.
INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
L'Adjudant
Valéry
HAMEL
présente
la nouvelle
Brigade
Territoriale
de
contact
du
Pays
de
Bray,
qui
a pour
vocation
la médiation,
le contact
et
la proximité
avec
les élus
et
la population.
ER PAS UE.
Pa
ER
en
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°30
RIFSEEP
élargi
aux
agents
techniques
Vu
la délibération
N°39
du
10 juillet
2017
mettant
en
place
le RIFSSEP
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-512
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'élargir
la
liste
des
bénéficiaires
au
RIFSEEP
:
-
dans
son
article
1
: au
cadre
d'emploi
de
la
filière
technique
-
dans
son
article
4
: de
répartir
par
groupes
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
comme
décrit
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Groupe
de
fonctions
pour
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montants
annuels
plafonds
CI.A
Groupe
1
Adjoint
technique
1 260€
Groupe
2
Autres
fonctions
1 200€
2017
restent
inchangés.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
| -
les
autres
articles
(2,
3,
5
6,
7,
8,
9,
10)
de
la
délibération
N°39
du
10
juillet
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°31
[
STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ
BRAY-EAWY
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
la
Communauté
Bray-Eawy
concernant
le
vote
de
son
schéma
de
mutualisation.
Considérant
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
4
juillet
2018
où
il a été
précisé
que
le
vote
de
ce
schéma
de
mutualisation
par
les
membres
de
la
Communauté
de
communes
est
subordonné
à
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchîtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SÉANCE
DU
02
OCTOBRÉ
2618
"7"
l'accord
des
Conseils
Municipaux
dans
les
3
mois
à compter
de
la
notification
soit
avant
le
17
octobre
2018
(sans
délibération
avant
cette
date
butoir,
l'avis
sera
réputé
favorable)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
vote
de
son
schéma
de
mutualisation.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
RER EL
DUR.
EPP
PE er 5
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°32
|
TARIFS
COMMUNAUX
2019
| Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
tarifs
communaux
2019
comme
suit
:
Columbarium: Case
15 ans:
357€
Case
30
ans :
561€
Droit
de
dépôt
d'une
urne
: 51€
Droit
de
dépôt
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
: 51€
Cimetière
:
Concession
de
2 m°
Concession
enfant
(im°)
30
ans
: 82
€
41€
50
ans
: 102
€
51€
Droit
de superposition
(dès
la 2°"® inhumation)
:
30 ans
: 41€
50 ans
: 51€
Perpétuelle
uniquement
pour
les
concessions
déjà
existantes
perpétuelles
: 102€
Droit
de
dépôt
d'une
urne
funéraire
dans
un
caveau
de
famille :
30
ans
: 41€
50 ans
: 51€
Perpétuelle
uniquement
pour
les
concessions
déjà
existantes
perpétuelles
: 102€
Vin
d'honneur
40,00
€
1 journée
90,00
€
1 journée
supplémentaire
45,00
€
Vin
d'honneur
semaine
65.00
€
Location
1
190.00
€
Jour
aire
70.00
€
Location
commerciale
(1°
et
sans
cuisine
235.00
€
Idem
2"
120.00 €
Salle
de
réunion
en
complément
50.00
€
Forfait
de
base
60.00
€
Forfait
co
+
120.00
€
125,00 €
Sans
office
de
réchauffement
- 1 journée
55,00
€
Avec
office
de
réchauffement
-
1 journée
1 à 4 tables
pliantes
avec
chaises
PVC
10.00
€
5 à 8 tables
pliantes
avec
chaises
PVC
20.00
€
8 à 12
tables
pliantes
avec
chaises
PVC
30.00
€
de
1 à 4
tables
en
bois
avec
bancs
10,00
€
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
02 OCTOBRÉ 2618" ‘Ur 200
Un
chèque
de
caution
de
120€
sera
demandé
avant
la
location
de
la
salle
et
restitué
en
fin
de
location
si
l'état
des
lieux
de
sortie
est
correct.
Celui-ci
sera
encaissé
en
cas
de
dégradation.
Lors
du
décès
d'un
résidant
de
la
commune
la
petite
salle
des
loisirs,
la
bibliothèque
ou
le
restaurant
scolaire
pourront
être
mis
à disposition
gratuitement
à condition
d'être
libre.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°33
VALIDATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'APPEL
D'OFFRE
TRAVAUX
« CHEMIN
DES
AULNES
»
Monsieur
Michel
Lahaye
présente
les
différentes
offres
reçues
des
entreprises
« HENRIET
»
« EBTP
»
« DR»
concernant
les
travaux
« Chemin
des
Aulnes
» ; après
avis
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
18
septembre
2018,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
HENRIET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
retenir
l'entreprise
HENRIET
pour
un
montant
d'environ
43
570
€
TTC
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
opération.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
en
PR. GE
PE
ee
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°34
SUBVENTION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMPLEXE
COMMERCIO
TOURISTIQUE
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
9
555€
au
Complexe-commercio
touristique
pour
l'année
2018,
comme
il
a
été
prévu
au
budget
2018
au
compte
67441.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
DÉLIBÉRATION
du
02/10/2018
- N°35
|
REMPLACEMENT
POTEAU
INCENDIE
N°3
Monsieur
Michel
Lahaye
présente
les
différentes
offres
reçues
des
entreprises
« VEOLTA
» « TPB
»
«
DR
» concernant
le remplacement
du
poteau
incendie
N°3
se
trouvant
Route
de
la Sablière/Angle
Route
de
la Croix
des
Mazis
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
retenir
l'entreprise
Véolia
pour
la
fourniture
et
la pose
du
poteau
incendie
N°3
pour
un
montant
de
2340€
TTC.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
EN
(0
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
de
réunion
avec
le lieutenant
Letrou
du
SDTS
- Com-Com
Bray
Eawy
: Bilan
d'activités
2017
- Insee
: Résultats
de
comptage
sur
l'enquête
de
recensement
de
la population
2018
- Divers
sujets
sont
abordés
: non-paiement
de
loyers
d'un
locataire,
problème
de
voisinage,
travaux
dans
les
logements
communaux,
la peinture
dans
la classe
de
l'école
est
appréciée,
prévoir
de
repeindre
la porte
de
l'église
au
printemps,
- Voirie
: Route
du
Beau
Soleil,
haies
à tailler
Impasse
du
Dambec,
fuite
d'eau
Rue
du
Moulin,
nettoyage
à
la Croix
des
Aulnes
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire