Compte-Rendu - CR du 18 octobre 2017 pop

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Compte-Rendu - CR du 18 octobre 2017 pop Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 octobre 2017 pop)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de

Madame Duval Maryse, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/10/2017

Présents : 12

Maryse Duval, Ginette Vasse, Denis Decaux, Michel Lahaye, Alain Goubert, Bruno Biard, Charles-Henri

Ricard, Joël Donne, Fabienne Dessaux, François Durieu, Philippe Duval, et Séverine Ricius

Absents/excusés : 02

Christine Dieutre, Etienne Lurois qui donne pouvoir à Maryse Duval

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Séverine Ricius

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°46

TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Mme le Maire fait part au conseil municipal des différents devis qui ont été reçus concernant les futurs travaux dans les

logements communaux. Les devis concernant les travaux de peinture semblent élevés. D’autres vont être demandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de réaliser les travaux de rénovation dans les

logements communaux situés au rez de chaussée du Presbytère et aux Hortensias hormis les travaux de

peinture en attendant d’autres devis. Il autorise Mme le Maire à faire une déclaration préalable de travaux

pour la pose d’un volet roulant aux Acacias.

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°47

DÉCISION MODIFICATIVE : COMPLÉMENT CESSION D’UN BIEN

Suite au courrier de la trésorerie de Neufchâtel concernant la cession d’un bien inscrit à l’actif et estimé à 100 000€ au

lieu de 101 000€, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, prend la décision modificative suivante :

R Chapitre 77- Article 775 : - 1 000€

R Article 024-OPFI : + 1 000€

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°48

SDE 76- DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte l'adhésion de la commune de

Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et

activités connexes) sauf le gaz.

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°49

SMBVA - PROJET DE NOUVEAUX STATUTS

Madame le Maire :

 informe les conseillers municipaux de la notification de projet de modification de statuts transmis par le

SMBV Arques en date du 20 juillet 2017.

 précise que ce projet de statuts a fait l’objet d’une délibération favorable du comité syndical du syndicat

mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents en date du 28 juin 2017 (copie

de l’extrait de délibération fournie).COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2017

 rappelle aux conseillers municipaux les éléments faisant l’objet de modifications de statuts et donne lecture du

dit projet de statuts. Monsieur le Maire précise les raisons de cette modification de statuts (compétence

GEMAPI transmise aux EPCI-FP à compter du 1er janvier 2018).

 rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les projets de statuts et que,

faute de délibération, le projet de statuts est réputé favorable.

Madame le Maire précise aux conseillers municipaux que la majorité qualifiée est nécessaire pour l’approbation du projet

de statuts à savoir (une des deux conditions suivante) :

 50% des membres représentant 2/3 de la population

 2/3 des membres représentant 50 % de la population.

Suite à l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- le projet de statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents,

annexé à la présente délibération et paraphé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, approuve le projet de statuts du syndicat mixte

du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents, annexé à la présente

délibération et paraphé de Monsieur le Maire.

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°50

STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ BRAY-EAWY

Madame le Maire présente la demande de la Communauté Bray-Eawy concernant le vote de ses statuts. Considérant la

délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2017, approuvant à l’unanimité des membres présents, les

statuts tels que présentés ici

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve /ou n’approuve pas les statuts de la communauté

Bray-Eawy.

Votants : 13 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 03

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°51

TARIFS COMMUNAUX 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote les tarifs communaux 2018

comme suit :

Columbarium:

Case 15 ans : 357 € Case 30 ans : 561 €

Droit de dépôt d’une urne : 51 € Droit de dépôt des cendres dans le jardin du souvenir : 51 €

Cimetière :

Concession de 2 m² Concession enfant (1m²)

30 ans : 82 € 41 €

50 ans : 102 € 51 €

Droit de superposition (dès la 2ème inhumation) :

30 ans : 41 € 50 ans : 51 €

Perpétuelle uniquement pour les concessions déjà existantes perpétuelles : 102€

Droit de dépôt d’une urne funéraire dans un caveau de famille :

30 ans : 41 € 50 ans : 51 €

Perpétuelle uniquement pour les concessions déjà existantes perpétuelles : 102€

RESTAURANT SCOLAIRE

Vin d’honneur 40,00 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2017

1 journée 90,00 €

1 journée supplémentaire 45,00 €

SALLE DES LOISIRS

FRAIS ÉLECTRIQUES INCLUS

Vin d’honneur semaine 65.00 €

Location 1 journée 190.00 €

Jour supplémentaire 70.00 €

Location commerciale (1er jour et sans cuisine) 235.00 €

Idem 2ème jour 120.00 €

Salle de réunion en complément 50.00 €

Forfait ménage de base 60.00 €

Forfait ménage complet 120.00 €

SALLE DE REUNION DE LA SALLE DES LOISIRS

Avec office de réchauffement – 1 journée 125,00 €

Sans office de réchauffement – 1 journée 55,00 €

LOCATION MATERIEL DIVERS

1 barrière métal par jour 5,00 €

1 à 4 tables pliantes avec chaises PVC 10.00 €

5 à 8 tables pliantes avec chaises PVC 20.00 €

8 à 12 tables pliantes avec chaises PVC 30.00 €

de 1 à 4 tables en bois avec bancs 10,00 €

Un chèque de caution de 120€ sera demandé avant la location de la salle et restitué en fin de location si l’état des lieux

de sortie est correct. Celui-ci sera encaissé en cas de dégradation.

Lors du décès d’un résidant de la commune la petite salle des loisirs, la bibliothèque ou le restaurant scolaire pourront

être mis à disposition gratuitement à condition d’être libre.

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°52

CDG76 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide :

Article 1er : La Commune de Saint-Saire adopte le principe de recours à un contrat d’assurance des risques statutaires

et charge le Centre de gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Saint-Saire des

conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par

plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue

durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie

professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

 Agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour accident de

travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou

plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

 Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux,

garantie, franchises...), la commune de Saint-Saire demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de

l’assureur, des frais de gestion seront dus au centre de gestion par chaque collectivité assurés. Ces frais s’élèvent à

0.20 de la masse salariale assurée par la collectivité

Article 3 : La commune de Saint-Saire autorise Madame le Maire à signer les contrats en résultant.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2017

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°53

SUBVENTION DE LA COMMUNE AU COMPLEXE COMMERCIO TOURISTIQUE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de verser une subvention exceptionnelle

de la commune de 13 460€ au Complexe-commercio touristique pour l’année 2017.

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°54

AVOCAT : AFFAIRE COMMUNE DE SAINT-SAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Cabinet SCP MORIVAL AMISSE MABIRE à

établir une consultation afin d’envisager les recours possibles dans une affaire de la Commune de Saint-

Saire et accepte le taux horaire de 150€ hors taxes pour la consultation et 180 € hors taxes pour la

procédure. Le conseil municipal demande à être informé régulièrement du suivi du dossier.

Votants : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 01

DÉLIBÉRATION du 18/10/2017 - N°55

PERSONNEL COMMUNAL – DEMISSION D’UN AGENT

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission d’un agent.

Monsieur Duval et Mme Vasse précisent que la location de la vaisselle devrait être faite par le comité des fêtes et la

location de la salle des loisirs par les adjoints.

Les entretiens d’embauche seront réalisés par Mme le Maire, M. Joël Donne, Mme Séverine Ricius, Mme Fabienne

Dessaux, Mme Ginette Vasse ou M Bruno Biard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Madame le Maire à recruter

un agent communal en remplacement de l’agent démissionnaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23heures 05 minutes.