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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcès.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
ET
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
F
Article
L2121-25
du
CGCT
CBrces
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
10
2022
Séance
publique
et
filmée
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
Représentés
|
Absents
|
Votants
Quorum
exercice 23
18
5
0
23
12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
ET
LE
MARDI
2 AOÛT
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 29
SEPTEMBRE
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
ET
LE
04
OCTOBRE
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire
de
Carcès.
Date
de
la convocation
: 22
SEPTEMBRE
2022
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
-
IMBALZANO
Maurice
-
CHIAPELLO
Amandine
-DEBOST
Marion
- NEMETH
Alex
- GARCIA
Christine
- COLIN
Martine
- VIDAL
Antoinette
- CORINO
Pierre
- PAUL
CAMAIL
Florence
- LORENZON
Céline
- AMBARD
Frédéric
- OLIVERO
Christophe
-
FERRETTO-REGGI
Nicolas
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
- BRISPOT
John
- FABRE
Thibault PROCURATIONS
:
Monsieur
CLAVIER
Vincent
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEMETH
Alex
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
pouvoir
à Madame
COLIN
Martine
Monsieur
LAUDICINA
Patrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
pouvoir
à Monsieur
CORINO
Pierre
Madame
BULLE
Lucie
a donné
pouvoir
à Madame
DEBOST
Marion
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominatif
et constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance.
H
He
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
Séance.
Le
Responsable
Général
des
Services
est
désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONPISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
F
F
E
Aucune
question
annoncée
E
1?
F
AFFAIRES
GENERALES
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 août
2022
FINANCES Admission
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables
et éteintes
Reprise
de
provision
pour
dépréciations
d’actifs
— eau
et assainissement
Décision
modificative
n°1-2022
— budget
principal
Subvention
de
fonctionnement
à l'association
de
l'amicale
carcoise
EDUCATION Convention
natation
centre
Aquavabre
Ajustement
de
la carte
scolaire
pour
la commune
de
Carces
pour
la rentrée
scolaire
2022
Signature
d'un
avenant
bonus
territoire
CTG
avec
la CAF
AFFAIRES
GENERALES
Reprise
concession
terre
commune
Enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
concernant
la
vidange
du
barrage
de
Carcès,
situe
sur
la commune
de
Carcès
— avis
de
la commune
Approbation
d’une
convention
type
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
des
équipements
communaux Signature
de
la
convention
relative
aux
conditions
et
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif social
Décisions
du
maire
prises
entre
le 20 juillet
2022
et 6 septembre
2022
L'ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 202266
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
02
08
2022
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipai
du
07 juin
2022
Madame
Céline
LORENZON
rejoint
la séance
à
18h40,
le
tableau
des
membres
présents
est
modifié
DELIBERATION.
MUNICIPALE
n°
202267: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
ETEINTES.
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
décide
:
D'ADMETTRE
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables
et
créances
minimes
les
états
produits
par
te comptable
public
du
SGC
de
Brignoles
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus
dont
le solde
se
traduira
pour
l'exercice
2022
par
un
mandat
à l’article
6541
du
budget
principal
pour
un
montant
de
4 516.68€.
D’ADMETTRE
en
non-valeur
au titre
des
créances
éteintes
les
états
produits
par
le Comptable
publie
du
SGC
de
Brignoles
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
dont
le
solde
se
traduira
pour
Pexercice
2022
par
un
mandat
à l’article
6542
du
budget
principal
pour
un
montant
de
12
346.12€.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202268:
REPRISE
DE
PROVISION
POUR
DEPRECIATIONS
D’ACTIFS
-— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
Page
2
sur
10 DEPARTEMENT
DU
FAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide :
DE
SE
PRONONCER
sur
la
reprise
de
la
provision
pour
dépréciations
d’actif
circulant
(créances
douteuses)
d’un
montant
total
de
143
000
€ qui
se concrétisera
par
une
inscription
en
recette
au
compte
7817
du
budget
principal
2022.
Après
reprise,
le solde
des
provisions
s’élèvera
donc,
à l'issue
à 212
300€.
(355
300-143
000)
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202269:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
décide :
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 2 - SCHMITT
Patrick -BRISPOT
John
DE
DELIBERER
sur
la présente
décision
modificative
n°01-2022
pour
l’exercice
2022.
BRISPOT
John
la diminution
du
poste
de
dépense
bois
et
forêt,
c’est judicieux
dans
la
période
où
lon
a eu
des
incendies
importants
?
RAVANELLO
Alain
c’est
sur
les
élagages
des
platanes
de
l'avenue
Ferrandin
qui
seront
faits
en
2023 BRISPOT
John
vous
imputez
50
880€
pour
le
pont
fermé,
mais
vous
réduisez
les
crédits
pour
la
voirie
du
même
montant,
alors
que
l’on
a une
subvention
pour
la réparation
du
pont
fermé
?
IMBALZANO
Maurice
c’est
une
réimputassions
comptable,
on
a
un
crédit
de
voirie,
on
avait
50
000€,
on
est
obligé
de
les
réimputer
à un
autre
poste,
Aujourd’hui
ça
passe
par
une
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage,
une
étude
va
être
réalisée,
c’est
un
reclassement
comptable.
C’est
juste
une
imputation BRISPOT
John
comme
c’est
écrit,
on
dirait
que
vous
réduisez
le crédit
de
la voirie.
IMBALZANO
Maurice
non
c'était
inscrit
au
crédit
de
voirie
donc
on
l'enlève
du
crédit
de
voirie
et
on
le met
en
AMO
du
projet
pont
fermé
BRISPOT
Jobn
c'est
75000€
qui
est affecté
pour
vidéoprotection
?
IMBALZANO
Maurice
Non
75000
€ ça
vient
de
la section
fonctionnement.
D'abord
je traite
mon
budget
de
fonctionnement,
quand
je
traite
mes
recettes
et mes
dépenses,
l’excédent,
c’est-à-dire
j'ai
plus
de
recettes
que
de
dépenses,
je
l'affecte
dans
l'autre
section
de
fonctionnement
pour
pouvoir
alimenter
mes
projets.
Donc
c'est
un
virement,
il
devient
une
recette
de
l'investissement
et
une
utilisation
du
fonctionnement
puisque
c’est toujours
équilibré.
Non,
vous
confondez
avec
7662
€ qui
est une
avance
sur
marché
c'est
ça peut-être
?
BRISPOT
John
non,
il y avait
un
poste
qui
était
plus
important
pour
les caméras
IMBALZANO
Maurice
non,
le
poste
a été
voté
dans
le
budget
et n’a
pas
été
modifié.
C’est
juste
qu'on
est obligé
de
verser
une
avance,
on
est obligé
de
faire
une
imputation
pour
faire
une
avance
sur
marché
de
l'année
prochaine.
Donc
on
fait
un
débit
et
un
crédit,
c’est
le fonctionnement
budgétaire
qui
veut
ça.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
292270:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
DE
L’AMICALE
CARCOISE.
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
Page
3 sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à l’UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
une
attribution
de
subvention
de
fonctionnement
de
3
500
€
à
l’association
de
l’Amicale
Carçoise,
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au compte
6574
du
budget
principal.
DÉLIBERATION
MUNICIPALE
n° 202271:
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
AU
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Pierre
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
décide :
D'APPROUVER
la convention
à
intervenir
entre
l’inspection
académique,
la commune
de
Carcès
et
la société
VM83170.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
à intervenir
afférents
à
Putilisation
du
centre
aquatique
intercommunal
AQUAVABRE
par
les
établissements
scolaires
de
la
commune. DELIBERATION
MUNICIPALE n° 202272 : AJUSTEMENT
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
POUR
LA
COMMUNE
DE
CARCES
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2622,
Rapporteur
: Pierre
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
décision
du
Comité
Technique
Départemental
d’implanter
un
emploi
d’enseignant
au
sein
de
l’école
maternelle
Irène
Joliot
Curie
pour
la rentrée
scolaire
2022.
RAVANELLO
Alain
nous
nous
en
félicitons
et
les professeurs
des
écoles
s’en
félicitent
aussi.
C'est
vrai
que
ça
a
été
fait
in
extrémis,
grâce
aussi
à
la
mobilisation
des
parents,
de
tout
le
monde,
des
parents
d'élèves
et cetera
et notre
mobilisation
aussi.
La
veille
au
soir donc
le professeur
des
écoles
a
été
prévenu
qu'il
était
en
poste
à Carcès
pour
le lendemain
matin,
donc
ça
s'est fait
in
extrémis,
mais
ça
s’est
fait,
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°202273 :
SIGNATURE
DE
DEUX
AVENANTS
BONUS
TERRITOIRE
CTG
AVEC
LA
CAF.
Rapporteur
: Pierre
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
avenant
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaire
qui
crée
le
«
Bonus
Territoire
CTG
»
avec
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
du
Var
;
D’APPROUVER
l'avenant
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
périscolaire
qui
crée
le «
Bonus
Territoire
CTG
» avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
;
DE
PRECISER
que
cet avenant
est
conclu
jusqu’au
31
décembre
2022
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à accomplir
et
à signer
tous
les
documents
et
actes
relatif à cette
délibération DELIBLRATION
MUNICIPALE n° 202274:
PROCEDURE
DE
REPRISE
DES
SEPULTURES
EN
TERRAIN
COMMUN.
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
décide :
Pour
: 19
Contre
: FERRETTO-REGGI
Nicolas
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
- BRISPOT
John
Abstention:
0
DE
PROCEDER
à
une
démarche
de
communication
et
d’information
préalablement
à
la
reprise
des
terrains
par
la commune
afin
de
faire
en sorte
que
les
familles
intéressées
se fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la
sépulture
les
concernant
;
D’ATTRIBUER
aux
familles
qui
le souhaitent,
si
la place
sur
le terrain
le permet,
une
concession
au
bénéfice
de tous
les ayants
droit
de
la ou
des
personnes
inhumées
après
remise
en
état de
la sépulture
si
Page
4
sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
besoin
ou,
le
cas
échéant,
d’autoriser
la
famille
à
transférer
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière,
selon
les
règles
d’exhumation
prévues
à
l’article
R.2213-42
du
CGCT
;
DE
PROPOSER,
dans
ces
circonstances,
une
concession
au
prix
du
m2
de terrain
réellement
occupé
;
DE
FIXER
une
date
butoir
à
cette
procédure
au
terme
de
laquelle
il
sera
ordonné
{a
reprise
administrative
des
terrains,
en
l’état.
BRISPOT
John
It y a quelque
chose
pour
moi
qui
est
indépassable,
c'est
le respect
de
nos
morts,
la
vie
c'est dur
pour
tout
le monde,
la vie c'est
dur
à traverser.
Je
pense
que
quand
on
est moit,
le dernier
espace
dans
lequel
on
se
repose,
c'est
peut-être
[endroit
où
il faut
qu'on
nous
laisse
tranquille.
Je
comprends
qu’il
y ait des
difficultés
et des
contraintes
pour
tout
le monde,
mais
on
ne
peut
pas
gérer
ça,
parce
que
c'est trop
sensible,
avec
une
vue
comptable
des
choses.
Notre
village
il y a 50
ans
avait
1000
âmes,
aujourd'hui
il en
a 3500,
il y
a forcément
un
problème
de
place
au
cimetière
et
il faudra
un jour
prévoir
d’agrandir
Le cimetière.
Maintenant
moi
je
pense
à ces
gens
qui
ont
été
enterrés
il y a
50
ans,
60
ans,
ceux
qui
ont
été
résistants,
ou
des
gens
qui
ont
apporté
quelque
chose
à la commune,
des
gens
qui
ont
aimé
ce
village.
Voilà,
qu'on
les jette
dans
un
ossuaire,
c'est au-delà
de
mes
forces,
mais
ce
n’est
pas
une
émotion
feinte,
pour
moi
c'est
au-delà
de
tout.
OK
il y
a des
difficultés,
des
contraintes,
mais
là
non,
il
faut
laisser
nos
morts
tranquilles.
On
devrait
même
collectivement
s'occuper
d’entretenir
les tombes
des
défunts
qui
n'ont plus de families,
qui
n’ont
plus de descendants,
dont
les tombes
ne
sont
même
plus
visitées.
Je comprends,
le problème
existe,
mais
nos
anciens
dans
un
ossuaire
pour
faire
de
la
place,
c'est
quelque
chose
qui
me
bouleverse,
qui
est
indépassable.
Je
pense
vraiment
que
ça,
on
ne peut
pas
le toucher.
RAVANELLO
Alain
j'ai
un
peu
le même
ressenti
que
vous
sur
nos
défunts,
mais
je
n'ai jamais
vu
personne
s'occuper
collectivement
de
quoi
que
ce
soit au
cimetière,
c’est
le constat
que
je
fais.
Mais
effectivement
ça
serait
bien
de
le faire,
Cette
année
nos
espaces
verts
ont
eu
un
peu
de
retard
dans
la
mise
en
état
de
notre
cimetière
et
notamment
pour
la
fête
des
mères,
on
a eu
24,
48
heures
de
retard
et
effectivement
je
n'étais
pas
content
du
tout
et
les
carçois
n’étaient
pas
content
du
tout,
ce
que
je
peux
comprendre.
Donc
c'est quelque
chose
avec
laquelle
je
suis extrêmement
vigilant.
Mais
une
fois
qu'on
a eu
ces
bons
mots
et c'est
bonnes
paroles
et ces
bonnes
pensées
Monsieur
Brispot,
moi
il faut
que je
puisse
dire
aux
familles
qui
viennent
me
voir
parce
que
leurs
parents,
leur
frère,
leur sœur,
leur
cousin
est
dans
la
chambre
mortuaire,
quand
ils
viennent
me
voir
et
c'est
arrivé
cette
année
en
me
disant
« Monsieur
le Maire
vous
êtes
sérieux
là, il n°y
a pas
de
caveau
?».
« Monsieur,
là je
n'ai
pas
de
caveau
».
Effectivement
moi
je
vous
rejoins
dans
votre
discours
mais
après
quand
vous
avez
les
vivants
en
face
de
vous
qui
enterrent
leur
mort,
qu'est-ce
que
vous
leur
dites
?
BRISPOT
John
malheureusement
un jour
on
sera
tous
au
même
endroit,
on
nous
jettera
à l'ossuaire
parce
qu’il
n'y
aura
plus
de
places
pour
les
autres
? Même
si c'est
compliqué
äl vaut
mieux
travailler
à l'agrandissement
du
cimetière
ou
à l'aménagement
d'un
cimetière
supérieur.
On
est
un
population
trois fois
plus
importante
donc
c'est
une
situation
insoluble
RAVANELLO
Alain
à Carcès,
ça fait bien
longtemps
qu’il
n°y
a pas
eu
1000
habitants,
je peux
vous
dire
qu’au
19e
siècle
ïls étaient
déjà
1800,
mais
peu
importe,
ce
n’est
pas
grave
la population
on
va
dire
qu'elle
a doublé
depuis
le
19°,
Tout
de
même,
on
n'a
pas
assez
de
place
même
pour
les
5
ou
6
années
à venir,
même
pour
les 3 ans
à venir
! Donc
en attendant
moi
qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
dise
aux
gens
?
BRISPOT
John
dans
l'ossuaire
? Nos
anciens
? Philosophiquement
pour
moi
c'est
indépassable,
RAVANELELO
Alain
philosophiquement
je
vous
rejoins
dans
votre
idée, je
vous
rejoins
dans
votre
discours,
mais
je
suis
aussi
responsable
devant
les
vivants
qui
veulent
enterrer
leur
mort
et qui
n'ont
plus
de
place
pour
le faire.
On
investit
là dans
la réparation
de
caveaux
qui
ont
été
endommagés
par
l'inondation
de
2019
pour
récupérer
quelque
chose.
Parce
qu’on
a des
caveaux
déjà
qui
sont
occupés
et
qui
se
sont
mis
de
travers,
on
a
des
caveaux
qui
sont
vides
de
trois
ou
quatre
ou
cinq
places,
des
Page
5 sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
caveaux
importants
qui
se
sont
retrouvés
presque
à
la verticale.
D'ailleurs
on
avait
pris
il y
a un
an,
un
an
et demi
une
délibération
pour
les
rembourser
ces
caveaux,
puisqu’ils
ont
été
achetés
et
ils
ne
sont
plus
utilisables.
Aujourd'hui
moi
je
suis
obligé.
Vous
savez
depuis
Le début
de
ce
mandat,
il y a
des
choses
qui
ne
sont jamais
arrivées
à Carcès
et ça
tombe
là.
Je dois
être
le
premier
maire
qui
fait
certaines
choses
et là ça
ne
me
fait
pas
plaisir
d'être
le premier
qui
prend
ce
genre
de
décision
parce
que
j’ai
un
peu
la même
opinion
de
vous
sur
nos
défunts,
mais
je
suis
tenu
de
le
faire
parce
que
je
suis
obligé
de
répondre
et
d'assurer
le
service
public
du
cimetière
pour
les
défunts
à
venir.
Effectivement
vous
avez
raison,
nos
anciens
vont
à l’ossuaire,
mais
je
n’ai
pas
de
solution.
Il y a en
plus
des
tombes
qui
sont
véritablement
abandonnés,
il
y
a
plus
de
nom,
il n°y
a
plus
rien.
Mais
quelque
part
il y a quelqu'un
qui
est
en
dessous
et même
s'il y a plus
de
vivant
à qui
on
peut
faire
des
reproches,
il y a quand
même
quelqu'un
qui
est dessous,
on
est
bien
d'accord.
Le
true
c'est que
moi
je
dois
bien
dire
quelque
chose
aux
gens,
donc
on
va
investir dans
l'achat de
columbarium
pour
les gens
qui
choisissent
de
se
faire
incinérer,
on
va
investir
dans
la
réparation
des
caveaux
et
même
dans
la
création
au
nouveau
cimetière
là où
il reste
encore
un
tout
petit
peu
de
place
pour
faire
des
caveaux,
mais
là ça
fera
l'objet
donc
de
concession,
qui
sont
sur
15
ou
30
ans.
Voilà,
mais
je
n’ai
pas
d'autres
solutions
que
d'organiser
malheureusement
l'espace
en terre
commune,
même
si ça nous
fend
le cœur
; je parle
à la première
personne
mais
je sais
qu'on
est
tous
d'accord
sur
ce
point-là,
même
si ça
nous
fend
le
cœur,
même
si
c'est
quelque
chose
qui
ne
nous
fait
pas
plaisir,
nous
sommes
responsables
devant
les vivants
qui
vont
enterrer
leurs
futurs
défunts.
BRISPOT
John
j'entends
Monsieur
le Maire,
on
est vivant
c'est formidable
mais
un jour
on
sera mort
et le respect
des
morts
si quand
on
est vivant
on
ne
l'a pas.
si ça ça
ne
nous
touche
pas,
il n°y
a plus
rien
qui
nous
touche.
On
est
d'accord
pour
acheter
des
terrains
pour
faire
des
choses
diverses
et
variées,
il faut
qu'on
trouve
les
moyens,
même
si
c'est
long,
même
si c'est
laborieux,
même
si
c'est
difficile,
mais
il faut
qu'on
s’attèle
dès
maintenant
à trouver
une
solution
pour
agrandir
le cimetière
pour
faire
en
sorte
qu'on
ne jette
pas
nos
anciens
dans
un
ossuaire.
Je
pense,
on
vient
de
perdre
notre
bergère
à
Carcès
qui
est
une
personne
importante
de
notre
village
que
tout
le
monde
respecte,
que
tout
le
monde
salue, je
me
dis
dans
60
ans
ceux
qui
nous
succéderont
peut-être
qu’ils
la mettront
à
Possuaire
parce
qu'il
n’y
a plus
de
place.
Non
ce
n'est
pas
possible,
C'est
facile
de jouer
sur
la corde
affective,
je
ne veux
pas
rentrer
dans
le pathos
exprès.
Sincèrement
travaillons
quand
même
à essayer
d'agrandir
le cimetière
pour
éviter
de
faire
ces
choses
qui
sont
pour
moi,
même
quand
on
n’a
plus
de
famille,
même
quand
on
n’a
plus
rien,
le dernier
endroit
où
l'on
vous
pose,
se faire
déménager
pour
l’ossuaire.….Philosophiquement
pour
moi
c’est
inconcevable.
RAVANELLO
Alain
on
est
d’accord.
Pour
l’instant
il est
vrai,
il n’y
a pas
de
projet.
Je
peux
vous
dire
que
les
projets
en
cours,
les
urgences
en
cours
ont
fait
que
depuis
deux
ans
et demi
on
ne
s’est
pas
encore
penché
sur
ce
dossier
c'est vrai.
Mais
on
a un
pont
fermé
que je crains
de
voir
tomber
à la
prochaine
crue,
on
a des
chemins
qui
s'effondrent
et c'est
vrai
que
c'est
bien
de
s'occuper
des
morts
mais
il faut s’occuper
des vivants.
Cela dit
je vous
rejoins
dans
votre
discours
et dans
votre
état d'esprit
sur
cette
notion
là mais
je
suis
quand
même
obligé
de
ta mettre
aux
voix.
LORENZON
Céline
moi
c'est
pareil, je suis
comme
Alain,
on
est tous
empreint
d'émotion
quand
on
parle
de
nos
morts
et du
respect
de
nos
morts,
mais
il faut
quand
même
savoir
que
cette
délibération
elle porte
que
sur
l'étude
pour
essayer
de retrouver
les familles,
donc
on
n°en
n’est
pas
encore
à mettre
les gens
dans
les ossuaires.
Je
ne
peux
même
pas
imaginer
ce
nom,
on
est
tous
ouvert
à des
solutions
concernant
cette
réduction
et
pourquoi
pas
envisager
peut-être
de
faire
un
mur
avec
des
plaques
de
nos
anciens
avec
une
réduction
osseuse
plutôt
que
de
tes
mettre
je
ne
sais
pas
où.
Mais
en
tout
cas
pour
l'instant
on est juste
pour
la délibération,
sur
le fait
de
voter
la recherche
et de
donner
le choix
aux
familles
et de
les
retrouver.
Monsieur
Le
Maire
le disait
tout
à l'heure
, on
n’en
n’est
pas
encore
à
la prise
de
décision
de
comment
on
va
faire
et comment
on
va gérer
RAVANELLO
Alain
je
te
coupe
mais,
quand
on
parle
de
l’ossuaire,
on
s’imagine
que
lossuaire
c’est
un
gros
trou
où on jette
tous
les os.
En
fait on
a appris
il n’y
à pas
longtemps,
que
dans
l’ossuaire
on
met
les
os
dans
une
boîte,
et cette
boîte
est
posée
dans
une
ouverture
commune.
Page
6 sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LORENZON
Céline
en
fait
c'est
une
réduction
osseuse
qui
permettra
de
conserver
une
sépulture
pour
nos
ancêtres
RAVANELELO
Alain
chaque
réduction
osseuse
est
mise
individuellement
dans
une
urne
spécialement
fabriquée
pour
ça,
ce
sont
les
pompes
funèbres
qui
procèdent,
ce
n’est
pas
le terrassier
du
coin
qui
va
venir
BRISPOT
John
il est où
physiquement
Possuaire
?
RAVANELLO
Alain
dans
le nouveau
cimetière.
LORENZON
Céline
il n’y
a pas
de
manque
de
respect
de
nos
morts.
On
les
déplace
de
leur tombe,
mais
en
fonction
des
familles
et c'est
un
professionnel
qui
le fait, ce
n'est
pas
fait n'importe
comment
BRISPOT
John
un jour
on
n'aura
tous
plus
de
famille
ou
plus
de
descendants
ou
même
si on
a des
descendants
qui
ne
nous
ont
pas
connu
et qui
ne
voudront
pas
payer
pour
quelqu'un
qui
est mort
il y
a cent
ans,
on
en sera fous
au
même
point.
C'est
vrai
qu’il
y a quelque
chose
d’un
peu
sacré
dans
mon
esprit
peut
être excessif dans
le fait qu'une
fois
qu'on
a fermé
les yeux
c’est
le dernier
endroit
où
lon
vous
laisse
tranquille.
FERRETTO-REGGI
Nicolas
bien
entendu
je
partage
les
propos
de
Monsieur
Brispot
par
rapport
au
respect
des
morts
et cetera
on
ne
va
pas
revenir
dessus.
Juste
une
remarque,
en
effectuant
cela,
en
metfant
les
défunts
dans
un
ossuaire,
on
va
libérer
de
la
place
certes
mais
ce
sera
du
court
terme.
Il
faudra
bien
penser
qu’à
moyen
terme
et très
rapidement
on
aura
besoin
d'un
cimetière.
Je comprends
bien
la difficulté
que
vous
avez
par rapport
au
foncier,
à la législation
et cetera,
mais
c'est une
priorité
qu'il
faudrait
avoir
assez
rapidement
pour
ne
pas
avoir
de
nouveau
ce
problème
dans
les trois
quatre
cinq
prochaines
années.
RAVANELLO
Alain
oui je suis
d'accord
avec
vous
c'est
un
dossier
sur
lequel
il faut
qu'on
travaille
mais
n'imaginez
pas que
dans
trois, quatre
ans,
on
aura
un
nouveau
cimetière
parce
que
c'est beaucoup
plus
long
que
ça.
Il faut
bien
commencer
un jour,
effectivement
il faut
bien
commencer
à y travailler
et on
va travailler
dessus.
DELIBERATION. MUNICIPALE
n° 202275:
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
CONCERNANT
LA
VIDANGE
DU
BARRAGE
DE
CARCES,
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CARCES
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE. Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
générales
du
21
septembre
2022.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
décide :
Pour
: 19
Contre
: COLIN
Martine
- LORENZON
Céline
- OLIVERO
Christophe
- HERBEL
Joseph
Abstention
:
0
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à la demande
d’autorisation
environnementale
concernant
la vidange
du
barrage
de
Carcès,
situé
sur
la
Commune
de
Carcès.
DE
DEMANDER
expressément
d’être
associé
aux
phases
préparatoires
et opérationnelles
futures.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à accomplir
et
à signer
tous
les
documents
et
actes
relatif à cette
délibération. BRISPOT
John
comme
on
l’a évoqué
en
commission,
est-ce
qu’il
n’y
avait
pas justement
intérêt
à
rejeter
cette
délibération
pour
les
forcer
à revenir
vers
nous
parce
que
ce
que
j'ai
un
peu
peur
c'est
qu'en
émettant
un
avis
favorable
à cette
délibération
ça
leur
permet
de
dérouler
sans
qu'il
nous
pose
plus
de
questions.
Et
le deuxième
sujet,
est
le risque
d'approuver
cette
délibération,
c'est de
le laisser
Page
7 sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
continuer
à
dérouler
sans
nous
associer,
Le
deuxième
point
sur
lequel
il
faudrait
que
l’on
puisse
travailler
avec
eux
c'est
d'essayer
de
ne
vider
le
barrage
qu'une
seule
fois.
C'est-à-dire
de
vider
le
barrage
pour
faire
leurs expertises,
de
réparer
dans
la foulée,
parce
que
si on
vide
deux
fois Le barrage,
les poissons
on
ne
les reverra
jamais
avant
5 ans
et dans
les
périodes
de sécheresse
dans
lesquelles
on
est.
En
fait on
a pour
3
ans
grosso
modo
: une
année
on
le vide,
une
autre
année
on
Le
remplira,
mais
avec
les sécheresses
on
ne sait pas
si on
le remplira
correctement.
On
le revidera pour
faire les travaux,
ça
va
nous
étaler
et
ça
va
nous
faire
une
perte
d’eau
conséquente
sur
de
nombreuses
années
et
des
pertes
en
poissons.
Je
ne
sais
pas,
mais
vous
en
savez
peut-être
plus
car
vous
êtes
en
relation
directement
avec
eux, je
ne sais pas
si c'est une
bonne
chose
de voter
« favorable
» à cette
délibération.
Ils
ont
peut-être
pris
cinq
minutes
pour
discuter
avec
vous
parce
qu’il
y
a ça
en jeu,
mais
peut-être
qu'après,
une
fois
qu'il
y
a
plus
ça
en
jeu,
il
nous
calcule
plus
comme
ils
ne
nous
ont
pas
calculé
jusqu'au
mois de
juillet
cette
année.
RAVANELLO
Alain
là
ce
n'est
pas
sûr
puisque
l'on
veille
au
grain.
Je
vous
l’ai
dit
pendant
la
commission
générale,
c'est
peut-être
la
seule
la
seule
délibération
où
pour
une
fois
je
pourrais
comprendre
qu'on
puisse
voter
contre.
Alors
deux
choses
: d'abord
pour
le
fait
de
vider
le
barrage
qu'une
fois
au
lieu
de
deux
fois,
on
risque
d'avoir
un
lac
qui
va
rester
vide
pendant
un
an
et
demi,
deux
ans
parce
que
le temps
de
s'apercevoir
de
ce
qui
se
passe,
le temps
d'étudier
ce
qu'il
faut
faire,
le temps
de
désigner
un
maître
d'œuvre.
Parce
qu'aujourd'hui
le maître
d'œuvre
c’est
une
chose
mais
celui
qui
réalisera
les
travaux
ça
en
sera
certainement
un
autre.
Le
temps
de
lancer
un
marché
pour
désigner
le maître
d'œuvre,
de
faire en
fait comme
on
ferait
nous
pour
un
marché
de
200
000
€.
Là
ça
va
être
peut-être,
certainement,
quelques
centaines
ou
plutôt
million
d'euros
et
il
va
falloir
donc
respecter
un
temps
administratif
et
un
temps
de
travaux
etc,
qui
risque
de
nous
laisser
le
lac
vide
pendant
2 ans.
D’une
part
la commune
de
Toulon,
la TPM
et
les
communes
avoisinantes
ne
peuvent
pas
se
le permettre,
parce
qu’il
faut
quand
même
rappeler
que
c'est
l'alimentation
en
eau
potable
de
Toulon
et de
certaines
communes
aux
alentours
et
ils ne
peuvent
pas
vivre
uniquement
pendant
2 ans
sur
le canal
de
Provence,
En
fonction
en
plus
des
aléas,
c'est
quand
même
une
réserve
quand
elle
est
pleine,
de
8
millions
de
mètres
cubes
d'eau,
c'est
quand
même
quelque
chose.
Alors
les
toulonnais
Pété
ils ont
soif parce
que
ça
se vide
à vitesse
grand
V,
mais
quand
même
ils jouent
un
peu
sur
le lac
de
Carcès
et sur
le
canal
de
Provence.
Je
ne
pense
pas
qu'ils
puissent
se
permettre
de
laisser
Le
lac
à
sec
pendant
2
ans,
ce
n'est
pas
possible.
De
toute
façon
c'est
prévu
comme
ça,
le
temps
des
études
administratives,
de
prévoir
les
travaux,
de
lancer
les
marchés,
de
faire
les cahiers
des
charges
et cetera
c'est
une
histoire
de
minimum
2 ans
et ça
ce
n’est
pas
possible.
Ensuite
pour
répondre
sur
le fait
de
voter
pour
ou
de
voter
contre, j'ai
envie
de vous
dire
que
nous
tenons
tous,
on
va
dire,
à nos
poissons
même
si nos
poissons
sont dans
des
eaux
qui
ne
nous
appartiennent
pas,
mais
c'est quand
même
le lac
de
Carcès
! Même
si
dans
les
communes
à
côté
on
va
vous
dire
que
c'est
le
lac
de
Sainte-Suzanne
nous
on
dit que
c'est
le lac
de
Carcès,
on
est
un
petit
peu
chauvin
avec
notre
lac
c'est
vrai,
mais
cette
activité
halieutique
elle
est
extrêmement
importante
pour
nous
et
pour
les
gens
qui
viennent
de
l'extérieur,
c'est
quand
même
une
aura
pour
notre
village,
c'est
un
atout,
c'est
un
attrait
pour
notre
village.
Aujourd'hui
ce
dont
on
doit
tenir
compte
en
tout
premier
lieu,
c'est
quand
même
la sécurité
des
personnes
qui
vivent
en
aval
et en
tout
premier
lieu
ce
pourquoi
nous
votons
c'est
de
savoir
: est-
ce
qu'on
veut
que
TPM,
en tout cas
le maître
d'ouvrage,
travaille
sur
la consolidation
et le bon
état
de
notre
barrage.
Je
pense
que
c'est
la question
prioritaire
même
s'il
y a beaucoup
de
« mais
» et
même
si je
peux
comprendre
qu'on
puisse
voter
contre,
personnellement
je
vous
le dis je
resterai
sur
cette
optique-là,
parce
que
c'est
quand
même
la première
question
qu'il
faut
se poser.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202276
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
POUR
LA
MISE
À DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX.
Rapporteur
: Christine
GARCIA
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
générales
du
21
septembre
2022.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
type
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
des
équipements
communaux
annexée
à
la présente
délibération,
Page
8
sur
10 DEPARTEMENT
DE
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
à
venir
avec
les
associations,
organisme
public
et social
et tous
les documents
y afférents.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202277
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
ET
AUX
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SYSTEME
D'ENREGISTREMENT
NATIONAL
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
AVEC
LA
PREFECTURE
DU
VAR.
Rapporteur
: Christine
GARCIA
CONSIDERANT
que
ce
service
de
proximité
est
de
nature
à satisfaire
les usagers
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
générales
du
21
septembre
2022.
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’'APPROUVER
la
signature
de
la
convention
relative
aux
conditions
et
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
avec
la
Préfecture
du
Var,
annexé
à la délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les
documents
et
actes
relatif à cette
délibération. DELIBERATION.
MUNICIPALE
n° 202278; DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
20
JUILLET
2022
ET
6 SEPTEMBRE
2022.
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-36
du
22
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
municipale
n°2020-56
du
7
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve
à
son
Maire
et pour
la durée
de son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le chargeant
de
prendre
les décisions
qui
s’imposent
à l’égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire,
entre
le 20 juillet
2022
et
6 septembre
2022,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2022-53
du
20/07/2022;
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DU
VAR,
POUR
L'ACCUEIL
DES
VOIX
DÉPARTEMENTALES,
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
du
Var
pour
l’organisation
d’une
tournée
cuiturelle
«Les
Voix
Départementales
»,
dont
l’objectif
est
de
faciliter
Paccès
à
la
cuiture
pour
les
Varoïis.
La
prestation
se
tiendra
Place
Emile
Zola,
le
samedi
27
août
2022
à
21H.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à 0 € TTC.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2022-54
du
20/07/2022:
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
EN
LE
SD.LS.
du
VAR,
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MOYENS
DU
S.D.LS.
DU
VAR
Signature
d’une
convention
portant
sur
la mise
en
place
du
personnel
et du
matériel
nécessaire
avec
le
S.D.ES.
du
Var,
D.D.S.LS.
24
allée
de
Vaugrenier
ZAC
Les
Ferrières
83490
LE
MUY.
La
prestation
se tiendra
sur
le complexe
sportif Route
de Cotignac
le
14 août
2022,
Pour
cette
prestation,
le défraiement
s’élève
à 222.74
€ TTC
pour
ia mise
en
place
du
personnel
et du
matériel
nécessaire.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
_n°__2022-55
du
_
20/07/2022:
CONTRAT
CONCEU
AVEC
MILLEFEUX
83,
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
MANIFESTATION
PYROTECHNIQUE, Signature
d’un
contrat
portant
sur
la
réalisation
d’une
manifestation
pyrotechnique
avec
Millefeux
83
sise
24
rue
Jean
MERMOZ
83520
REOQUEBRUNE,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-
annexé.
La
manifestation
se
tiendra
sur
le
complexe
sportif
Route
de
Cotignac,
le
14
août
2022.
Pour
cette
prestation,
le défraiement
s’élève
à 3900
€ TTC
pour
la mise
en
place
du
personnel
et du
matériel
nécessaire.
Page
9
sur
10 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2022-56
du
20/07/2022:
CONTRAT
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
À
LA
POSE
DE
BOUTEILLE
DE
CHLORE
ET
UN
CONTRÔLE
PERIODIQUE
DES
SYSTEME
DE
CHLORATION.
Signature
d’un
contrat
relatif a la fourniture
et a la pose
de
bouteille
de
chlore
et un
contrôle
périodique
des
systèmes
de
chloration
avec
la
Société
Varoise
d’ Aménagement
et
de
Gestion
domicilié
rue
des
Olivier
—
ZA
le Pouverel
83130
LA
GARDE.
Le
montant
des
différentes
prestations
est
défini
dans
le
contrat
ci-annexé.
Le
montant
annuel
du
contrat
est
estimé
à 4
840.00
€
HT
soit
5
808.00
€
TTC.
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
soit
du
01/08/2022
au
31/07/2023.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
une
fois.
La
dépense
sera
constatée
sur
le budget
de
l’eau.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2022-57
du
01/08/2022
: MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
PONT
FERME.
Signature
d’un
contrat
pour
une
mission
de maitrise
d’œuvre
complète
pour
la réalisation
de ces
travaux
de restauration
du
pont
fermé
avec
le bureau
d’étude
EPR
située
153
rue
Charles
Lejeune
83100
Toulon.
Pour
cette
mission
le bureau
d’étude
EPR
recevra
une
rémunération
forfaitaire
fixé
à 9.8
%
du
montant
des
travaux.
Le
montant
total
de
la mission
est
estimé
à 29
400
€
HT
soit
35
280
€
TTC.
L’entreprise
effectuera
un
décompte
mensuel
des
travaux
effectués
pour
le paiement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire,
entre
le 20
juillet 2022
et 6 septembre
2022,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
susvisée.
La
séance
est
levée
à
19h43
Pour
copie
conforme
la Secrétaire
de
séance
Alain
RAVANELLO
Florence
PAUL
CAMAIL
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