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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+30+09+
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Carcès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+30+09+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
Sami
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
h
Article
L2121-25
du
CGCT
CBTCeS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
30
septembre
2021
Séance
à
huis
clos
MEMBRES
EN
EXERCICE En
Présents
|
Représentés |
Absents |
Votants
exercice 23
18
5
0
23
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
30
SEPTEMBRE
2021
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 21
SEPTEMBRE
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—
CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
- NEMETH
Alex
— CORINO
Pierre
- PAUL
CAMAIL
Florence
-
OLIVERO
Christophe
-
COLIN
Martine
—
LAUDICINA
Patrick
-
VIDAL
Antoinette —- HERBEL
Joseph
—- GANZIN
Mireille
- SCHMITT
Patrick —- BOURGAIS
Philippe
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Monsieur
AMBARD
Frédéric
a donné
procuration
à Monsieur
OLIVERO
Christophe,
Madame
GARCIA
Christine
a donné
procuration
à Monsieur
CORINO
Pierre
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
Madame
ROUX
Estelle
a donné
procuration
à Monsieur
CLAVIER
Vincent
Madame
BULLE
Lucie
a donné
procuration
à Monsieur
IMBALZANO
Maurice
ESL
ES
SECRETAI
E
Madame
Marion
DEBOST
est
désignée
secrétaire
de
séance :
UNANIMITE
Le
secrétariat
administratif est
désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
Page
1
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
L’ordre
du jour
est
approuvé
à l’unanimité
APPROBATION
DU PROCES
VERBAL
L’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03 juin
2021
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-67
: PROCEDURE
D'ENREGISTREMENT
DES
MEUBLES
DE
TOURISME
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
décide :
Pour
: 21
Contre
: BRISPOT
John,
SCHMITT
Patrick
Abstention
: 0
D’APPROUVER
les
faits
suivants
: la
location
d’un
meublé
de
tourisme
est
soumise
à une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
auprès
de
la commune.
La déclaration
comprend
les
informations
exigées
au
titre
de
l’article
D.
324-1-1
du
code
du
tourisme,
y
compris
le
numéro
invariant
identifiant
le
logement
tel
qu’il
ressort
de
l’avis
de
taxe
d’habitation
du
déciarant.
Un
téléservice
est
mis
en
œuvre
afin
de
permettre
d’effectuer
la
déclaration.
Ces
dispositions
sont applicables
sur tout
le territoire
de
la commune.
Florence
PAUL
CAMAIL
demande
si la déclaration
se fera au travers
d’un
formulaire
Cerfa
ou
simplement
une
déclaration
sur
l’honneur
disant
que
son
logement
est
meublé
?
Alain
RAVANELLO
un
logiciel
sera
mis
en
place
dans
nos
services
administratifs
par
la
CAPV Florence
PAUL
CAMAIL
fiscalement
ça se fait déjà
automatiquement.
Est-ce
que
c’est un
plus
?
Alain
RAVANELLO
à partir du moment
où la taxe de séjour est déjà payée,
il n’y pas besoin
de
faire
deux
fois
la manœuvre.
De
toute
façon,
ce
logiciel
va
être
mis
en
place
par
la CAPV,
et il va y avoir
une
petite
formation
qui
va accompagner
la mise
en
place
du
logiciel justement
pour
répondre
à
toutes
ces
questions-là.
Ça
va
avec.
Ceux
sont
des
questions
d’ordre
technique
auxquelles
on pourra
répondre,
puisque
l’on va avoir
la formation
qui
va aller avec.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2021-68: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(S.I.V.A.A.D)
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lPUNANIMITÉ
décide
:
D’ADOPTER
l'exposé
qui
précède,
DE
PRENDRE
acte
de
la décision
du
Comité
Syndical
du
STVAAD
en
date
du
26 juillet
2021,
portant
retrait
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne.
D’EMETTRE
un avis favorable
à la demande
de retrait de la Commune
de La Roquebrussanne
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux Achats
Divers
(S.I.V.A.A.D),
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
du
SIVAAD.
Page
2
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-69
: VENTE
DU
LOT
N°
10
DU
LOTISSEMENT
COUGOURNIER
ET
INSTAURATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE. Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la création
d’une
servitude
de
passage
piétons
sur
la parcelle
C
n°1302,
DE
FIXER
le prix
de
vente
du
lot n°
10
à 85
000
€ (quatre-vingt-cinq
mille
euros),
D’ACCEPTER
l'offre
d’achat
du
lot n°10,
DE
CEDER
le lot n°10
à Monsieur
RONGEMAIÏLLE
Philippe,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
cession,
DE
DESIGNER
l'étude
notarial
LONG
à Carcès
pour
l'établissement
de
l’acte
de cession
DIT
que
tous
les
frais,
droits
et honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la charge
de
l’acheteur
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2921-70
:
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CADIERE
D'AZUR
AU
PROFIT
DU
SYMIELECVAR. Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le
reversement
du
reliquat
des
résultats
des
budgets
Eau
et
Assainissement
dissous
au
31.12.2019
à hauteur
de
70
000€
(20
000€
de
reliquat
provenant
du
budget
annexe
Eau
et
50
000€)
provenant
du
budget
annexe
Assainissement
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
compte
678
par
Décision
Modificative
au
budget
2021
du
budget
principal.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-71:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
les présents
projets
de décisions
modificatives
n°1-2021
du
budget
principal
pour
l’exercice
2021.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
72
: DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DE
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 25 juin
2021,
tels
qu’annexés.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-73:
PROJET
DE
CONTRAT
ETAT-ONF
2021-2025
- DELIBERATION
CONTRE
LE
PROJET
DE
CONTRAT
PROPOSE
PAR
L'ETAT Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
Îles faits
suivants
:
- Exiger
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF.
Exiger
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat- Page
3 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ONF
2021-2025.
Demander
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les forêts
françaises.
Demander
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face,
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Mr
FERRETTO-REGGI
est-ce
qu’on
connait
à
quelle
hauteur
les
finances
de
Carcès
seraient
touchées
par
ce
projet
?
Mr
RAVANELLO
non,
on
n’a
pas
encore
cette
information
puisque
là on
parle
de
toutes
les communes
de
France.
On
n’a
pas
fait
le compte.
On
ignore
combien
de
communes
sont
propriétaires
puisqu’il
y en
a qui
ne
le sont pas.
Ça
va
être, je suppose,
au
prorata
du nombre
d’hectares
en possession
des communes.
Très
prochainement
on pourra
connaitre
ce montant.
Mr
IMBALZANO
Aujourd’hui
notre
contribution
est
de
10
000€
par
an.
On
n’est
pas
très
satisfait
du
rendu
car pas
de
suivi
très régulier.
La
raison
de tout
cela
est qu’en
réalité
l'ONF
a
des
résultats
et
une
situation
financière
catastrophique,
et
l'Etat
essaye
de
se
dégager
sur
les communes,
car ceux
sont
elles
qui
doivent
financer
l'ONF.
Mr
RAVANELLO
on
parle
d'Etat,
mais
ici
il
n’est
pas
question
bien
sûr
de
parler
de
politique,
je
pense
que
tous
les
gouvernements
successifs,
quand
on
dit
que
l’Etat
se
décharge
sur
les
communes,
ça
ne
date
pas
d’aujourd’hui.
Mr
BRISPOT
vous
dites
que
c’est
une
réduction
des
moyens,
mais
si
on
augmente
la
contribution,
ce
n’est
pas
une
réduction
des
moyens,
c’est
une
réduction
d’effectif.
Mr
RAVANELLO
oui,
une
réduction
des
effectifs
Mr
BRISPOT
moi
je
ne
suis
pas
technicien
sur
le sujet,
je
ne
connais
pas
bien
le dossier,
donc je pose
la question
vraiment
sans
connaître
la cause.
Est-ce
que
les moyens
ne
sont que
des
moyens
humains,
ou
y-a
des
besoins
d’autres
ressources
?
Mr
RAVANELLO
Pour
l’instant
ce
qui
est
prévu
de
faire,
étant
donné
que
l’état
de
leur
finance
est
catastrophique,
il s’agit
déjà
de
remonter
les
finances,
de
supprimer
du
personnel,
généralement
c’est
toujours
là
la
problématique,
et
de
faire
payer
les
communes
tout
simplement Mr
BRISPOT
500
personnes
sur le
territoire
?
Mr
IMBALZANO
oui
sur
le territoire
Mr
BRISPOT
Parfois,
quand
l’on
parle
de
moyens,
il y a des
moyens
qui
sont attribués
aux
moyens
humains,
c’est
une
chose,
c’est
important,
et il peut
y avoir
aussi
besoin
de
moyens
techniques
: de
camions,
ou
d’autre
chose
qui justifierait
l’augmentation
de
la contribution,
c’est
pour
cela
que
je
pose
la question
Mr
RAVANELLO
non,
il n’y
pas
de
contrepartie
en
moyens
matériels,
la perte
des
moyens
humains
n’est
pas
compensée
par
Les moyens
matériels.
Mr
BRISPOT
là on
sort
un
chiffre
qui
est
impressionnant,
mais
quel
est
le
budget
total
?
Très
innocemment,
vous
dites notre
contribution
à nous
c’est
10
G00€,
peut-être
qu’au
prorata
Page
4 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
en
pourcentage,
par
rapport
au
budget
initial,
ça
nous
fait
10
100€.
Peut-être
que
l’on
se
bat
pour
100€.
Quand
on
prend
des
chiffres
nationaux,
ramenés
à notre
commune.
Vous
voyez
on
parle
de
500
millions,
etc.
L'enjeu
pour
nous
est
de
10
Q00€,
si
c’est
de
passer
de
10
000
à
10
100
pour
avoir,
peut
-être
pas
grand-chose.
Mr
RAVANELLO
on
ne
se
bat
pas
pour
rien,
parce
que
l’on
passe
de
10
100
à
12
000€,
on
aura
de
toute
façon
par
rapport
à
une
augmentation
de
budget,
et
ça
risque
de
n’être
que
le
début,
si
on
laisse
faire
maintenant,
on
va
laisser
glisser
les
années
suivantes,
même
si
c’est
une
augmentation
dérisoire
qui
va
nous
impacter,
on
aura
de
toute
façon
une
réduction
des
moyens
humains
et
un
service
qui
n’est
déjà
pas
terrible
et
qui
sera
encore
réduit
à peau
de
chagrin. Mr
BRISPOT
c’est
juste
dommage
que
l’on
n’ait
pas
fait
le
ratio
pour
savoir
ce
que
cela
concernait
pour
le
village
pour
connaître
l’enjeu.
Mr
RAVANELLO
pour
l'instant on
n’a
pas
tous
les éléments.
Mr
OLIVERO
je
ne
pourrai
pas
vous
donner
tous
ces
chiffres,
la
seule
chose
que
je
peux
vous
donner,
c’est
qu'aujourd'hui
un
technicien
ONF
qui
gère
notre
commune,
gère
en
moyenne
entre
14
et
15
communes
dans
le
Var.
Vous
imaginez
bien
que
la
gestion
est
très
compliquée. MR
RAVANELLO
donc
quand
on
va
réduire
de
manière
drastique
ne
serait-ce
que
les
moyens
humains,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
des
drones
ou
des
camions
qui
vont
pouvoir
remplacer
cette
efficacité.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
74:
ADOPTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
T.E.E.
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE.
Rapporteur
: Mr
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
décide
:
DE
PRÉVOIR
ja
mise
en
place
d'un
Fonds
de
Concours
avec
le
SYMIELECVAR
d'un
montant
de
5 400,00€
afin
de
financer
75%
de
la
participation
à l'opération
du
SYMIELECVAR
réalisés
à la
demande
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
caicul
de
la
participation
définitive
de
la
commune.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-75:
CONVENTION
D’ADHESION
DE
LA
MAIRIE
DE
CARCES
AU
SERVICE
D’AIDE
A
LA
BONNE
GESTION
DES
ARCHIVES
PROPOSE
PAR
LE
CDG
DU
VAR
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives
communales
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
D'APPROUVER
la
convention
à intervenir
à cet
effet
entre
la
Commune
et
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent.
Page
5
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-76:
ADOPTION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ACHAT
D’ELECTRICITE
COORDONNE
PAR
LE
SYMIELECVAR.
Rapporteur
: Mr
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’ADOPTER
l'avenant
n°2
a la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution. DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-77:
REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
A
COMPTER
DU
18
OCTOBRE
2021
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide
:
D’ABROGER
la
délibération
municipale
n°2019-88
du
10
décembre
2019.
D’APPROUVER
les
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération
et
d’arrondir
le
montant
ainsi
facturé
à l’euro
le
plus
proche
conformément
à l’article
L2322-4
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
à compter
du
1%
octobre
2021,
Mr
FERRETTO-REGGI
donc
là
il est
prévu
d’avoir
une
garderie,
en
plus
de
celle
de
13h30
à
17h30,
sachant
qu’il
y en
a une
le
matin.
Pour
les
enfants
qui
veulent
aller
aux
deux,
matin
et
après-midi
? Est-ce
qu’entre
midi
et
deux
il
est
prévu
un
repas
pour
eux,
est-ce
qu’ils
ont
possibilité
de
se
restaurer?
Mr
RAVANELLO
pour
l'instant
non,
mais
c’est
quelque
chose
sur
lequel
nous
travaillons
Mr
FERRETTO-REGGI
je
pense
que
c’est
quelque
chose
qui
est
important,
notamment
pour
les
parents
c’est
important
pour
les
parents
qui
travaillent,
qui
sont
à Brignoles,
Draguignan,
entre
midi
et
deux
ils
n’auront
pas
le
temps
de
revenir
pour
donner
çà
manger.
Je
pense
que
c’est
quelque
chose
sur
lequel
il
faut
vraiment
travailler.
Mr
RAVANELLO
je
suis
d’accord
avec
vous,
c’est
une
chose
sur
laquelle
il
faut
travailler
Mr
CORINO
sous
l'appellation
«
garderie
»,
il
faut
quand
même
entendre
plutôt
des
activités
de
type
centre
aéré,
où
les
enfants
auront
des
animateurs
et,
en
échange
de
ce
tarif,
participeront
à des
sorties
;ils
ne
feront
pas
qu’être
gardés.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-78:
CONVENTIONDE
PARTENARIATENTRELE
COMITE
DEPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
DU
VARET
LA
COMMUNERELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Rapporteur
: Mr
CORINO
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
locaux
situés
salle
Jean
Gède
-
complexe
sportif
Michel
Siméon
et
salle
Frédéric
Mistral
- Oustaou
per
Touti,
appartenant
à
la
commune
au
profit du
CDOS
du
Var.,
Page
6 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la
commune
et
le
CDOS
du
Var
jointe
à la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBE
MÜ
PALE
n°__2021-79:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
ET
A
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
GYMNASE
DU
COLLEGE
GENEVIEVE
DE
GAULLE-ANTHONIOZ
Rapporteur
: Mr
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
tripartite
entre
le
Département,
le
Collège
et
la
Commune
de
mise
à disposition
du
gymnase
du
collège
Geneviève
Gaulle-Anthonioz
joint
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à son
application.
DELIBERATION_
MUNICIPALE
n°.
2021-80:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ENTRE
LE
CENTRE
DE
FORMATION
HORIZON
ET
LA
COMMUNE
DE
CARCES
Rapporteur
: Mr
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la convention
entre
la Commune
et le centre
de
formation
HORIZON
annexée
à la présente
délibération
DE
FIXER
le coût
d’utilisation
de
la salle pour
fa période
du
10 janvier
2022
au
21
octobre
2022
à
15€
la journée
et 7 € la demi-journée.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les actes
qui
s’y
rattachent DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-81;
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
SECOURS
CATHOLIQUE
ET
LA
COMMUNE
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Rapporteur
: Mr
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à FUNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
locaux
situés
espace
Jean
Gède
-
complexe
sportif
Michel
Siméon
appartenant
à
la
commune
au
profit
Secours
Catholique.
D'APPROUVER
Ja
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Secours
Catholique,
jointe
à la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-82:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
BRIGNOLES.
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
relative
à la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Brignoles
à intervenir
entre
la
commune
de
Brignoles
et
la
commune
de
Carcès
jointe
en
annexe,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
son
application
Page
7 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQEE
FRANCAISE
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-83:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
— ASSOCIATION
LA
BOUGEOTTE
Rapporteur
: Mr
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la convention
de partenariat
entre
la Commune
de
Carcès
et l’association
« La
Bougeotte
ou
l’art
de
vivre
»
pour
l’année
scolaire
2021-2022
annexée
à la présente
délibération, D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et tous
les actes
qui
s’y rattachent. DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
84:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
APPRENTIS
D’AUTEUIL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
LBDP
(LE
BUS
DES
POSSIBLES)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
Rapporteur
: Mr
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à 'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
les
Apprentis
d'Auteuil,
jointe
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-85:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1E
OCTOBRE
2021
Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
|
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’ADOPTER
les tableaux
des
effectifs tel que
présenté
dans
la délibération.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-86:
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
62
JUIN
et le 18
SEPTEMBRE
2021
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22,
Vu
la délibération
municipale
n°2020-36
du
22 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
municipale
n°2020-56
du
7 octobre
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve
à son
Maire
et pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l’égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par Monsieur
le Maire,
entre
le 22
avril
2021
et
le 27
mai
2021,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-19
du
02
juin
2021:
CONTRAT
DE
PRESTATION
D'INSPECTION
PERIODIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
TECHNI
FROID
— AVENANT
5
Abrogation
de
la décision
municipale
n°2018-62
en
date
du
22
novembre
2018.
Signature
d’un
contrat
d’entretien
—
avenant
n°5,
définissant
les
modalités
et périodicités
d’intervention
avec
la société
TECHNI
FROID
- avenue
Saint
Jean
— route
de
Marseille
—
83170
Brignoles.
La
société
TECHNI
FROID
assurera
le contrôle
et
l’entretien
préventif normal
des
installations
climatiques
installés
dans
les
bâtiments
communaux
suivants
: Mairie,
Médiathèque,
Ecole
Jules
Ferry,
Ecole
Joliot
Curie,
Ecole
du
Petit
Bois,
CCAS,
l’espace
écoute
et solidarité,
Maison
médicale,
centre
technique
municipal,
salle
de
l’Oustaou
per
Page
8
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOELES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Touti,
Police
Muncipale.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
2 ans
à compter
du
10
mai
2021
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
1 an
sauf
résiliation
pat
lune
des
parties
3
mois
avant
la
date
d’échéance,
Pour
ce
contrat,
la
société
recevra
une
redevance
annuelle
de
5 532€
TTC
révisable
chaque
année
selon
l'indice
ICHT-TS
«industries
mécaniques
ou
électriques)
La
dépense
sera
constatée
à l’article
611
du
budget
principal
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-20
du
03
juin
2021
:REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D'EPURATION
COMMUNALE. Signature
un
contrat
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
communale
avec
le
bureau
d'Etudes
Eysseric
Environnement
située
51,
Traverse
du
Moulin
à Vent
13015
MARSEILLE.
Le
montant
de
l'étude
est
fixé
à 5
315,
00
€ HT
soit
6 378.00
€ T.T.C.
Le
planning
prévisionnel
d’exécution
de
la
prestation
est
de
trois
mois.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-21
du
07
juin
2021
:AVENANT
N°1
AU
LOT
N°3
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SOUS
SOL
ET
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
L’'IMMEUBLE
SITUE
11
AVENUE
FERRANDIN.
Signature
d’un
avenant
n°1
au
lot
n°3
du
marché
de
travaux
relatif
à l’aménagement
du
sous-
sol
et
du
rez-de-chaussée
immeuble
1!
avenue
Ferrandin
à
Carcès
avec
la
SARL
ITEL
NIRONT
situé
Ancienne
route
de
Draguignan
—
quartier
touttouires
—
83670
Barjols.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
310,00
€
HT
soit
372.00
€
TTC.
Le
montant
total
des
travaux
du
lot
n°
3
est
de
5719.00
€
ET
soit
6
862.80
€
T.T.C.
soit
une
augmentation
de
5.73
%
du
montant
initial
des
travaux.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
restent
inchangées
et
applicables
dans
leurs
intégralités.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-22
du
07
juin
2021:
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
REPRISE
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
JOLIOT
CURIE.
Signature
d’un
contrat
d’assistance
et
de
conseil
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
la
reprise
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
Joliot
Curie
avec
GM
Réalisations
situé
18
rue
Maurice
Utrillo
83130
LA
GARDE.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
2
000,00
€
HT
soit
2
400.00
€ TTC.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-23
du
07
juin
202}:
MISSION
DE
LEVE
TOPOGRAPHIQUE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D'EPURATION
COMMUNALE.
Signature
d’un
contrat
pour
la
réalisation
de
levé
topographique
pour
la
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
communale
avec
SARL
de
géomètres-expert
GEOTOP
Salernes
située
336,
route
de
Draguignan
83690
Salernes.
Le
montant
de
la
mission
est
fixé
à 8
600,
00
€
HT
soit
10
320.00
€ T.T.C.
La
consultation
prévoit
une
option
de
2 000,
00
€ HT
soit
2 460
€ TTC
pour
le
bornage
des
futures
parcelles
de
la
STEP.
La
prestation
doit
être
réalisée
avant
le
25
juin
2021. DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-24
du
08
juin
2021:
AUTORISATION
A
ESTER
EN
JUSTICE
MONSIEUR
FRIEDRICH
JORDAN
C/
COMMUNE
DE
CARCES
TA
TOULON
N°2101253-1. Décision
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
devant
le
TA
de
Toulon.
De
confier
au
cabinet
LLC
&
Associés
Avocats
au
Barreau
de
Toulon,
domicilié
Espace
Valtech
Page
9 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— RN98
rond-point
de
Valgora
—
83160
La
Valette
du
Var,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-25
du
08
juin
2021:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
HEBERGEMENT
WEB-ABONNEMENT
DATA
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
INFORMATION
DYNAMIQUE
SYSTEME
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
—
hébergement
web
— abonnement
DATA
avec
la
société
Information
Dynamique
Système
—
D8
Parc
Moninsable-
69530
BRIGNAIS.
Pour
ce
contrat
la
société
sera
rémunérée
pour
un
montant
de
2 636
€
HT
soit
3
163.20€
TTC
par
an.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
18
juin
2021
et
ne
pourra
pas
être
renouvelé.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-26
du
17
juin
2021:
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
DOUBLE
DIESE,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
A
CARCES.
Signature
d’une
convention
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l’association
DOUBLE
DIESE
500
Impasse
des
Écureuils-Chemin
du
Pichabert
83340
Flassans
sur
Issole,
selon
les
termes
définis
dans
lesdites
conventions
ci-annexées.
Les
prestations
se
tiendront
sur
la
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
le
27
juillet
2021
et
sur
la
place
de
l’Église
le
10
août
2021.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à 660.00
€ TTC
pour
la
prestation
du
27
juillet
2021
et
420.00€
TTC
pour
la
prestation
du
10
août
2021.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-27
du
17
juin
2021:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
PASSION
VINTAGE,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
A
CARCES Signature
d’une
convention
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l'association
PASSION
VINTAGE
81
Chemin
de
la
Tuvelière
83510
Saint
Antonin
du
Var,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
Les
prestations
se
tiendront
sur
la
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
le
20
juillet
2021
et
sur
la
Place
de
l’Église
le
24
août
2021.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à
800.00
€
TTC
pour
les
deux
prestations.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-28
du
17
juin
2021:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
DARD'ART,
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
l’association
DARD’ART
35
rue
de
la
Figairasse
34070
Montpellier,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
sur
le
complexe
sportif
Route
de
Cotignac
le
10
juillet
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à 2.500.00
€ TTC
pour
la
prestation,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-29
du
17
juin
2021:
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
DOUBLE
DIESE,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
A
CARCES. Signature
d’une
convention
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l’association
DOUBLE
DIESE
500
Impasse
des
Écureuils-Chemin
du
Pichabert
83340
Flassans
sur
Issole,
selon
les
termes
définis
dans
lesdites
conventions
ci-annexées.
Les
prestations
se
tiendront
sur
le
parvis
de
l’église
le
3
août
2021
et
sur
la
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
le
24
août
2021.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à 400.00
€ TTC
pour
la
prestation
du
3 août
2021
et
600.00€
TTC
pour
la
prestation
du 24
août
2021.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
Page
10
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-30
du
17
juin
2021:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
VOIX
LA,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
A
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
l'association
VOIX
LA
Chemin
des
Sources
83920
La
Motte,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
sur
la
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
le
10
août
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à 700.00
€ TTC
pour
la
prestation.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-31
du
17
juin
2021:
CONTRAT
CONCELU
AVEC
TEMPO
VIVACE,
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
Passociation
TEMPO
VIVACE
11
rue
Maréchal
Joffre
83570
Carcès,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
Cour
de
la
Médiathèque
le
04
septembre
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à
1050.00
€
TTC
pour
la
prestation.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-32
du
26
juin
2021:
:CONTRAT
CONCLU
AVEC
BLUE
STEEL,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
À
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l'association
BLUE
STEEL
1 Chemin
des
Gradins
83570
CARCÈS,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
Les
prestations
se
tiendront
sur
la
place
de
la
Mairie
le
06
juillet
2021
et
sur
la
place
de
la
Mairie
le
03
août
2021.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à
1200.06
€
TTC
pour
les
deux
prestations.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-33
du
26
juin
2021:
CONTRAT
CONCEU
AVEC
MONSIEUR
MEZY
FREDERIC,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIRÉES
MUSICALES
À
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
Monsieur
MEZY
Frédéric
32
rue
de
l’'Horloge
83570
CARCES,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
sur
la
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
le
14
juillet
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à 600.00
€
TTC
pour
la
prestation.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-34
du
26
juin
2021:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
LA
LAOUVE
MUSIC,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
À
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l’association
LA
LA
LAOUVE
MUSIC
Résidence
le
Bizet
80
rue
Szamotuiy
83170
BRIGNOLES,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
Les
prestations
se
tiendront
sur
la
place
Gabriel
Péri
le
06
juillet
2021
et
sur
la
place
Gabriel
Péri
le
24
août
2021.
Pour
ces
prestations,
le
défraiement
s’élève
à
1100.00
€
TTC
pour
les
deux
prestations.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-35
du
26
juin
2021:
:CONTRAT
CONCLU
AVEC
AUD
LYNE
ACADEMIA,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIREES
MUSICALES
A
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
deux
prestations
musicales
avec
l'association
AUD
LYNE
ACADEMIA
144
les
Draboux
83340
CABASSE,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-
annexé.
Les
prestations
se
tiendront
sur
la
place
Gabriel
Péri
le
20
juillet
2021
et
sur
la
Place
Page
11
sur
15 DEPARFEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
la Mairie
le
17 août
2021.
Pour
ces prestations,
le défraiement
s’élève
à 1000.00
€ TTC
pour
les deux
prestations.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-36
du 26
juin
2021:
:CONTRAT
CONCLU
AVEC
BLUE
STEEL,
POUR
L'ORGANISATION
DE
SOIRÉES
MUSICALES
A
CARCES.
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
l'association
BLUE
STEEL
1
chemin
des
Gradins
83570
CARCES,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
sur
la
place
Gabriel
Péri
le
1°
juillet
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à 600.00
€ TTC
pour
la
prestation.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-37
du
1%
juillet
2021:
:
FOURNITURE
D'UN
DISPOSITIF
ALARME
ATTENTAT
Acceptation
de
fa proposition
de
la
SA
MY
KEEPER,
154
chemin
de
Saint-Michel-
06620
—
BAR
SUR
LOUP
prévoyant
le renouvellement
de
17
balises
avec
installation
et maintenance
préventive
et évolutive
pour
une
durée
de
36
mois.
Le
tarif pour
36
mois
est fixé
à 2
082.50€HT
soit
2 499
€
TTC
selon
l'offre
de
prix.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
2135
du
budget
principal. DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-38
du
06
juillet
2021:
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
IRENE
JOLIOT-CURIE. Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
à [a
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
Irène
JOLIOT-CURIE
avec
l’entreprise
AZ
CONSTRUCTION
domicilié
au
2745
chemin
Long
83260
LA
CRAU.
Le
montant
des
travaux
est
de
49
042.20
€ HT
soit
58
850.64
€ TTC.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
1.5
mois.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
2135
du
budget
principal
de
la
commune.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-39
du
06
juillet
2021:
MISSION
D'UNE
ETUDE
FAUNE-FLORE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D’EPURATION
COMMUNALE. Signature
d’un
contrat
pour
la réalisation
d’une
mission
d’étude
faune-flore
pour
la création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
communale
avec
le bureau
d’étude
SYMBIODIV
située
les
Jeannets
—
87
chemin
des
Eglantiers
83143
LE
VAL.
Le
montant
de
la mission
est
fixé
à
19
387.50
€ HT
soit 23
265.00
€ T.T.C.
La
prestation
doit
être réalisée
avant
le 31
mai
2022.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-40
du
21
juillet 2021
: AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
CHEMIN
DES
LONES
Attribution
du marché
pour
le montage
et pose
à la société
TERRANOVA
293
chemin
du
resty
— 83470
Saint
Maximin
et à la société
LAPPSET
242
impasse
des
deux
poteaux
— 33127
Saint
Jean
D’Iflac
pour
la fourniture
du jeu,
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à
10
684.40€HT
soit
12
821.28
ETTC,
et
réparti
comme
suit:
Terranova
:
4
594€
HT
soit
5
512.80€
TTC ;
Lappset:
6 090.40€
HT
soit
7 308.48€
TTC.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
2188
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-41
du
21
juillet
2021:
AUTORISATION
DU
TRANSFERT
DU
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
« L'ECLAT
DU
SOLEIL
» ASSOCIE
UNIQUE
DE
LA
SARL
CAMPING
LES
FOUGUIERES
DU
180
CHEMIN
DES
CLAPIERS
83220
LE
PRADET
AU
165
CHEMIN
DES
FOUGUIERES
Autorisation
pour
la
société
L'ECLAT
DU
SOLEIL,
société
à responsabilité
limitée
au
capital
Page
12
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
10
000€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
TOULON
sous
le
n°510
691
56,
siège
social
actuel
:180
Chemin
des
Clapiers
83220
LE
PRADET,
associée
unique
de
la
SARL
CAMPING
LES
FOUGUIERES
à
transférer
son
siège
social
et
son
principal
établissement
à
la
même
adresse
que
sa
filiale
au
165
Chemin
des
Fouguières,
afin
d'y
exercer
l’activité
suivante
:Holding,
gestion
de
titres,
parts
sociales,
à
l’exclusion
de
toute
activité
commerciale.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-42
du
26
juillet
2021:
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
—
FOL
DU
VAR,
POUR
DES
PROJECTIONS
CINÉMATOGRAPHIQUES
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL
Signature
d’une
convention
de
partenariat
portant
sur
une
prestation
musicale
avec
l’association
La
ligue
de
l’enseignement
—
FOL
du
Var
sis
68
avenue
Victor
Agostini
83000
Toulon,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
Les
prestations
se
tiendront
dans
la
Cour
de
la
Médiathèque
ou
dans
la
salle
f’Oustaou
Per
Touti
en
cas
d’intempéries.
Pour
ces
3
jours
d’intervention,
le
défraiement
s’élève
à 550.50
€ TTC.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
— article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-43
du
26
juillet
2021
:CONTRAT
CONCLU
AVEC
LA
COMPAGNIE
DU
GRILLON,
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
représentation
du
spectacle
avec
Passociation
La
compagnie
du
grillon
Place
du
Palais
de
Justice
83170
BRIGNOLES,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
Cour
de
la
Médiathèque
le
31
juillet
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
sera
pris
en
totalité
par
la
DRAC
PACA,
dans
ie
cadre
de
Popération
« Relançons
l'été
».
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-44
du
28
juillet
2021:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
AU
CENTRE
HOSPITALIER
HENRI
GUERIN. Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
avec
le
Centre
Hospitalier
Henri
Guérin
de
Pierrefeu
du
Var
sis
Quartier
Barnenq,
83390
Pierrefeu-du-Var,
relatif
au
local
communal
situé
au
1°
étage
—
Maison
santé
pluridisciplinaire
—
40
chemin
le
Derrot
—
83570
CARCES.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
1%
août
2021,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
5 ans.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-45
du
28
juillet
2021
:BAIL
D'OCCUPATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
E
N°
696
POUR
UNE
ANTENNE
MOBILE
—
FREE
MOBILE
Signature
d’un
bail
avec
la
Société
FREE
MOBILE
—
16,
rue
de
la
Ville
l'Evêque
75008
PARIS
afin
d’installer
une
antenne
relais
sur
la
parcelle
cadastrée
E
n°
696
pour
une
superficie
de
50m°?.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
années
à compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention.
Le
loyer
est
de
1500
€
nets
par
an.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
selon
les
modalités
fixées
dans
le
contrat.
La
recette
sera
constatée
à l’article
775
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-46
du
06
septembre
2021
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DES
COMMUNES
DE
CARCES-COTIGNAC Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
des
communes
de
Carcès
et
Cotignac
pour
la
période
du
15
juin
2021
au
15
septembre
2021.
Page
13
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-47
du
10
septembre
2021:
CONTRAT
DE
BAIL
PROFESSIONNEL
—
MME
LEMARCHAND
ZERRA
MURIEL,
KINESITHERAPEUTE
—
LOCAL
PROFESSIONNEL
- STRUCTURE
MEDICALE
1 QUARTIER
DE
L'EGLISE
À
CARCES. Signature
d’un
contrat
de
bail
professionnel
pour
le
local
susvisé
avec
Mme
LEMARCHAND
ZERRA
Muriel,
Kinésithérapeute,
domiciliée
à 4392
chemin
de
Correns
- 83570
Cotignac.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
1% septembre
2021.
Le
loyer est de 300
€ HT
par mois
et une provision
pour
charges
selon
les
modalités
définies
dans
le contrat
de
location
de
10
€
HT
par
mois.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
selon
les
modalités
fixées
dans
le
contrat.
La
recette
sera
constatée
à l’article
752
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-48
du
16
septembre
2021:
CONTRAT
DE
BAIL
PROFESSIONNEL
—
SAS
ALSO
OPTICIEN
—
LOCAL
PROFESSIONNEL
—
25
RUE
MARECHAL
FOCH
À
CARCES.
Signature
d’un
contrat
de
bail
professionnel
pour
le
local
susvisé
avec
la
SAS
ALSO,
dont
le
siège
social est 25
RUE
MARECHAL
FOCH
A CARCES.
Le contrat est conclu
pour
une durée
de
9 ans,
renouvelable,
à compter
du
1%
octobre
2021.
Le
loyer
est de
480
€ HT
par
mois.
Le
montant
du
loyer
sera révisé
annuellement
selon
les modalités
fixées
dans
le contrat.
La
recette
sera
constatée
à l’article
752
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-49
du
16
septembre
2021
: MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
AU
RENFORCEMENT
EN
EAU
DU
QUARTIER
DES
OLIVERONS
Signature
d’un
marché
de travaux
relatif au renforcement
en eau
du
quartier
des Oliverons
avec
l’entreprise
SAS
MINETTO
domiciliée
au
Parc
d'Activités
Val
Durance,
6
allée
des
Tilleuls
04200
SISITERON
et la SNC
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
domiciliée
138
rue
Saint
Jean
83170
BRIGNOLES.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à
199
605.40€
HT
soit
239
526.48
€
TTC.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à 2
mois
+
3
semaines
de
préparation
à compter
de
la
date
de
notification
de
l’ordre
de
service.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
2151
du
budget
principal
de
la commune
et l'article
21531
du
budget
de
l’eau.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-50
du
18
septembre
2021:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VOISINS
VIGILANTS
CONNECT®
Signature
d’une
convention
de partenariat à conclure
avec
la SAS
Voisins
Vigilants
et solidaires
fixant
les
conditions
d’abonnement
et
d’utilisation
de
l’interface
web
mettant
en
relation
les
administrés
des
quartiers
Voisins
Vigilants
de
la
commune
avec
la
Collectivité.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
sans
possibilité
de
se
désengager
pendant
cette
période,
et avec
la garantie
de
l’exonération
d’une
augmentation
de
5%
annuelle.
Le
coût
annuel
est fixé
à
1200
€ TTC
DECISION.
MUNICIPALE
n°
2021-51
du
18
septembre
_ 2021:
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PALETTE
CHROMATIQUE
-— CAUE
Signature
d’une
convention
d'accompagnement
pour
une
mission
de
conseil
pour
la mise
en
place
d’une
palette
chromatique
avec
le CAUE-Var,
sis
17 rue Mirabeau
83000
TOULON.
Le
montant
de
la prestation
est fixé à 1.650
€ TTC.
La
dépense
sera constatée
aux
articles
6226
du
budget
principal
de
la commune
DECISION.
MUNICIPALE
_n°_
2021-52
du
18
septembre
2021:
CONVENTION
Page
14
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
POUR
LA
REFECTION
DU
CLOCHER
-
CAUE
Signature
d’une
convention
d’accompagnement
pour
une
mission
de
conseil
pour
la
réfection
du
clocher
avec
le
CAUE-Var,
sis
17
rue
Mirabeau
83000
TOULON.
Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à
1.650
€ TTC.
La
dépense
sera
constatée
aux
articles
6226
du
budget
principal
de
la
commune
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-53
du
18
septembre
2021
:
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
POUR
LA
CREATION
D’UNE
MAISON
DES
JEUNES
- CAUE
Signature
d’une
convention
d’accompagnement
pour
une
mission
de
conseil
pour
la
création
d’une
maison
des
jeunes
avec
le
CAUE-Var,
sis
17
rue
Mirabeau
83000
TOULON.
Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à 2
050
€ TTC.
La
dépense
sera
constatée
aux
articles
6226
du
budget
principal
de
la
commune
INFORMATIONS
Mr
RAVANELLO
je
vous
remercie
de
votre
participation
au
conseil
municipal
de
ce
soir,
Pierre
Corino,
tu
avais
une
annonce
à nous
faire
Mr
CORINO
si
vous
permettez
encore
quelques
minutes
d’attention.
Au
sujet
du
Mobil
Sport
dont
je
vous
parlais,
qui
permettrait
à tout
le
monde
de
se
remettre
au
sport.
La
réunion
d’information
aura
lieu
mercredi
6 octobre
à 9h00
à la
salle
jean
Gède
au
stade.
Notre
service
communication
a
fait
de
très
beaux
flyers
que
nous
avons
distribué
partout,
et
donc
je
vous
demanderai
à
vous
tous
chers
conseillers
municipaux
d’en
prendre
une
dizaine
de
chaque
avant
de
partir
s’il
vous
plaît
et
surtout
autour
de
vous,
pensez
à
motiver
tous
ceux
qui
auraient
besoin
de
faire
du
sport
et
qui
ne
pensent
plus
pouvoir
le
faire.
La
réunion
d’information
leur
permettra
de
se
décider.
Je
compte
sur
vous
pour
relayer
cette
information
importante,
je
vous
remercie.
Mr
RAVANELLO
merci
Pierre.
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
informe
que
nous
allons
certainement
refaire
un
conseil
municipal
avant
la
fin
novembre
;et
nous
tacherons
de
vous
communiquer
une
date
le
plus
rapidement
possible
pour
que
vous
puissiez
vous
organiser
et
donc
vous
passer
le
plus
rapidement
possible
tous
les
éléments
dont
vous
aurez
besoin
pour
participer
à
ce
conseil
municipal.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
toutes
et
à
tous.
La
séance
est
levée,
je
vous
remercie
La
séance
est
levée
à
19h30
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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sur
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