Déliberation - 13 SPORT Sub FAVO 2024

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Déliberation - 13 SPORT Sub FAVO 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 13 SPORT Sub FAVO 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, mans LE /@! A 2024/. HEQULE ‘#

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EXÉCUTOIRE LE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

DELIBERATION N°13

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE (F.A.V.0) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION

CORRESPONDANTE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO,

Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion

WERNER, Alain MAKOUNDIA. .

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.

Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.

Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.

Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO,

Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.

Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT.

ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA,

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

KKKKKRERRRERRRRERRRRRREE

Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Confommément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

RER RER

{*) Par ordre du tableau et par groupe2024/..

phC ON,

< Le

SET Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°13 du CM du 21/03/2024 - P 1/2

Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

DÉLIBÉRATION N°13

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 accordant à l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O) une avance de subvention d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros),

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O) et son inscription dans la vie sportive et locale,

CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 30 novembre 2023, dans le cadre du budget de la Ville 2024,

CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention et notamment les possibilités de reversement de cette dernière à l'Entente Franconville Césame Val-d'Oise (EFCVO), avec un montant maximal autorisé de reversement de 48 330 €,

APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 26 février 2024, et de la Commission Ressources et Développement en date du 7 mars 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal,

Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.

Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 50 000 € (cinquante mille euros), au titre de l'année 2024 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties, convention autorisant un reversement partiel à l'EFCVO.2024/..

A en Ville de Franconville la Garenne (95130)

Question n°13h du CM du 21/03/2024 - P 2/2 Service des Sports

Article 4 : PRÉCISE que le montant total

de la Subvention au titre de l'année 2024 s'élève

à 100 000 € (cent mille euros).

Article 5 : DIT que la dépense sera imputée

au compte 65748 — 30 2 du budget 2024

de ja Ville.

Article 6 : PRÉCISE qu'en application des

dispositions des articles R.421-1 à R.421-5

du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai

de deux mois à Compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le

Comptable Public, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Pour Extrait

Xavier MEL

Maire de Frà itle-la-G

Conseiller régional d’lle-dê

À l'unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix Ciractère Exécutoire

78 ma eu par rÉErr

L'Acioni27/03/2024 13:23 Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q13

Acte à classer

DEL210320240Q13

1 2 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-26116-02-33.00 { MI251886513 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20240321-DEL21032024Q13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

| Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTIZE Ér Dose

(F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUËYENTION

COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M UK MÉRTtifié

DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE * * Conforme

Date de décision : 21/03/2024

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7, Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations. )

identifiant unique de l'acte antérieur :

| Acte: 13 - SPORT - Sub FAVO 2024 PDF Muiticanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

Classer

Annuler

Préparé Date 26/03/24 à 16:02 Par SADEQ Fatiha

| Transmis Date 26/03/24 à 16:02 Par SÂADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 26/03/24 à 16:08

https:/wmw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54776052932526988748&exchange Typeld=acte 171