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Déliberation - 4 SPORT Sub Excep FAVO2022
Déliberation - 12 SPORT Sub Albonaise 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 SPORT Sub Albonaise 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2024/...
TRANSMIS LES (C2 224
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY,
Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKERREKERKKRERRERERRRRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/...
CON PNEU
&
€4 Gares
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°12 du CM du 21/03/2024 - P 1/2 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°12
OBJET: SPORT - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 accordant à l'association Albonaise Gymnastique de Franconville une avance de subvention de 45 000 € (quarante- cinq mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Albonaise Gymnastique de Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 30 novembre 2023, dans le cadre du budget de la Ville 2024,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 26 février 2024, et de la Commission Ressources et Développement en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Albonaise Gymnastique de Franconville annexée à la présente délibération.
Articie 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. 2024/.
QU
LA GaRENŸ
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°12 du CM du 21/03/2024 - P 2/2
Service des Sports
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 65 000 € (soixante-cinq
mille euros), au titre de l’année 2024 sous réserve de la signature de la convention par les
deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2024 s'élève à
110 000 € (cent dix mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2024 de la
Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix ZIIVSIZUZ4 13:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q12
|
Acte à classer
DEL21032024Q12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2 2024-03-26116-00-22.00 ( MI251886271 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DEL21032024Q12-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) 2
Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQHE FRANCONVILLE
- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTIS/ÆCOMM.JNALE 2024 - AUTORISATION
DONNÉE À M. LE MAIRE DA SIGNÉRTITIÉ LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Conforme
Date de décision: 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations. )
| identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 12- SPORT - Sub Albonaise Multicanai : Non
2024.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 16:00 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 16:00 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 16:06
https /www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange 1d=5477605293252698638&exchangeTypeld=acte 1/1