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Déliberation - lib 06 25082025 02 P le Enfance Approbation du r glement de fonctionnement du MA
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 06 25082025 02 P le Enfance Approbation du r glement de fonctionnement du MA)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 ET
ID : 038-213805278-20250825-06_25082025 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 20 août 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Eric
NOMBRE DE DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
CONSEILLERS ELUS:
411 Absents : Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS: 7
VOTANTS : 9 Pouvoir: Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Bruno AVEQUE à Eric
POUR : 9 DOURNON ABSTENTION: 0
CONTRE : û Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 06-25082025-02 : Pôle Enfance — Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil du Pôle Enfance de Vaujany à l’usage des familles
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder à une nouvelle mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil du Pôle Enfance
de Vaujany à l'usage des familles.
L'établissement fonctionne en référence à l'article R 2324-30 du Code de la santé publique modifié par décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux
établissements d'accueil des jeunes enfants. || a une capacité
d'accueil de 30 enfants âgés de 3 mois à 4 ans révolus non scolarisés.
Le règlement de fonctionnement précise :
- les modalités de gestion et d'encadrement
- les conditions d'inscription et d'admission
- l'organisation de la vie quotidienne
- les modalités de contractualisation et de réservation,
- les modalités de tarification et de facturation
- les conditions de radiation
- l'inclusion et l'accompagnement des enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique,
en lien avec la famille et le médecin traitant.
Les modifications apportées portent principalement sur :
- Une clarification des modalités d'accueil
- Les conditions de radiation suite à une demande de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - La formation continue du personnel
Le projet de règlement de fonctionnement est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Approuve le règlement de fonctionnement et ses annexes, du Multi-Accueil, tel que présenté en séance et annexé à la présente délibération
:
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire et / ou à Madam la première adjointe pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à int i
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. [|
Pour copie conforme. |
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le MAIRIE VAUJANY
11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY
standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
ID : 038-213805278-20250825-06 25082025 _02-DE
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
MULTI-ACCUEIL Crèche & halte-garderie
Route des Combes 38114
VAUJANY
04 76 11 11 94
garderie@vaujany.fr
Août 2025 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
ID : 038-213805278-20250825-06 25082025 _02-DE
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À DESTINATION DES « PERMANENTS »
Le Multi-Accueil vise à développer l’autonomie, l’éveil et la socialisation de votre enfant.
L’établissement fonctionne en référence à l'article R 2324-30 du Code de la santé publique
modifié par décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes
enfants, aux lettres circulaires 2014-009 et 2019-005, aux instructions techniques 2015-010, 2019-
138 et 2022-126, ainsi qu'à la Charte de Laïcité de la branche famille.
Le règlement de fonctionnement et ses annexes, à l’exception du protocole de mise en
sûreté, sont affichés dans un lieu de l’établissement, accessible aux titulaires de l’autorité parentale
ou représentants légaux des enfants accueillis. Un exemplaire est tenu à leur disposition.
Un exemplaire du règlement de fonctionnement et de ses annexes est communiqué à toute
famille dont un enfant est inscrit ou a fait l’objet d’une demande d’admission dans l’établissement
ou le service. Cet exemplaire peut être envoyé sous format numérique mais est à retourner signé.
Le décret du 25 août 2021 précise « les missions exercées par les relais petite enfance, qui
sont les services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Il
définit en outre les établissements d'accueil du jeune enfant soumis à l'obligation de
communication de leurs disponibilités d'accueil. »
Le portail monenfant.fr, créé par la CNAF et les Caf, donne accès à une information
personnalisée recensant l’ensemble des services et modes d’accueil existants sur chaque commune
ou tout autre agglomération, il vise à valoriser les actions menées par les partenaires de l’enfance,
la jeunesse et la parentalité.
Cette offre a vu le jour grâce au concours de nombreux acteurs impliqués dans la politique
d’accueil de l’enfance et de la jeunesse. Le portail monenfant.fr propose un accompagnement de
qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
Son objectif premier est d’offrir un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne
existants dans ce domaine. 20 Dans ce portail national sont référencés la quasi-totalité des
structures d’accueil destinées aux jeunes enfants (crèche, accueil de loisirs, etc.), des services
existants pour informer et accompagner les parents de jeunes enfants (lieu d’accueil parents-
enfants, relais d’assistants maternels, service de médiation familiale…) mais également des
assistants maternels actuellement en activité.1
1 www.monenfant.fr Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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Présentation de l’établissement
Coordonnées de l’établissement
Pôle Enfance – Multi-Accueil
Route des Combes
Merci d’adresser vos courriers à l’adresse de la Mairie de Vaujany
Service le Pôle Enfance
11, route de la Cour Basse
38114 VAUJANY
04 76 11 11 94
E-mail : garderie@vaujany.fr
Rythme d’accueil proposé
Le multi-accueil propose :
L’accueil régulier, lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
L’accueil occasionnel, lorsque les besoins ne sont pas forcément connus à l’avance, sont
ponctuels et ne sont pas récurrents
L’accueil d’urgence, lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Aussi,
cela peut concerner des familles dont l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et souhaitant
bénéficier d’un accueil d’urgence pour des motifs exceptionnels.
Capacité d’accueil
La capacité d’accueil est de 30 enfants (15 dans la section des bébés et 15 dans la section
des moyens-grands).
Jours d’ouverture et de fermeture
La structure est ouverte à l’année. Les jours d’ouverture et de fermeture pouvant varier
selon les saisons et la composition des équipes, ils se trouvent en annexe 11 « Jours d’ouverture
et de fermeture » et correspondent à l’année en cours.
Modalités de mise en œuvre de l’accueil en surnombre
Le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité
d’accueil à condition que le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité
horaire hebdomadaire d’accueil et que le taux d’encadrement soit respecté au regard du nombre
d’enfants effectivement accueillis.
Âge des enfants accueillis
Les enfants de 3 mois (éventuellement à 2.5 mois mais uniquement pour la période
d’adaptation) à 4 ans révolus en accueil permanent. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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Présentation du gestionnaire
Le gestionnaire de la structure est une collectivité territoriale dont les coordonnées sont :
Mairie de Vaujany
11, route de la Cour Basse
38114 Vaujany
Téléphone : 04 76 80 70 95
Télécopie : 04 76 80 78 37
Mail : accueil@vaujany.fr
Le représentant légal est Monsieur le Maire, Yves GENEVOIS.
Fonctions et qualifications en direction et continuité de
direction
Fonctions de la Directrice
La Directrice est chargée de la gestion administrative, financière, pédagogique et humaine de
l’établissement dont elle est responsable.
Elle apporte un conseil technique aux élus.
En l'absence de la directrice, c’est l’adjointe ou, en son absence, l’agent qui a le diplôme le plus en
adéquation avec les missions qui sera en charge de la continuité de direction.
Référent « Santé et Accueil Inclusif » et l’équipe
pluridisciplinaire
Le Référent Santé et Accueil Inclusif
Comme le précise le Code de la Santé Publique, l’équipe pluridisciplinaire apporte son concours
notamment dans les domaines psychomoteur, social, sanitaire, éducatif et culturel.
Le Référent Santé Accueil Inclusif ( R S A I ) est un professionnel de santé qui a pour mission de
promouvoir le bien-être et la santé de l’enfant, sensibiliser l’équipe et répondre aux questions Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Rec en nréfectura le 26/08/2095
PUVIE IE LO/UO/LULU _. B
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sanitaires mais aussi mettre en place des projets autour de la prévention et la lutte contre la
maltraitance ou les VEO, violences éducatives ordinaires.
Ses missions sont précisées dans l’article 2324-39 du CSP en annexe.
Actuellement, une infirmière qui était au préalable auxiliaire de puériculture remplie cette mission.
Néanmoins, cet emploi est saisonnier.
L’équipe pluridisciplinaire
L’équipe annuelle est composée de professionnels pluridisciplinaires : EJE, infirmière, auxiliaire de
puériculture, CAP AEPE, agents administratifs, agents d’entretien, cuisiniers. La composition exacte ainsi
que la quotité de travail se trouvent en annexe de ce règlement de fonctionnement.
Les taux d’encadrement pouvant être réactualisés chaque année, ils sont également spécifiés
en annexe.
Modalités d’inscription et d’admission
Lieu et modalités d’inscription
Conditions d’attribution des places
Pour l’instant notre structure ne rencontre pas de difficultés pour accorder les places.
Donc il n’y a pas de commission spécifique, toutefois nous accueillons les enfants en fonction du
nombre de personnel et de la règlementation en vigueur quant à l’encadrement.
Adaptation
Pour s’habituer doucement à son nouveau cadre de vie et au personnel, une période
d’adaptation obligatoire est mise en place. Cette adaptation est nécessaire autant pour l’enfant
que pour les parents. Elle sera plus ou moins longue suivant l’âge et la capacité de l’enfant à
s’intégrer, et se formalisera en fonction des disponibilités des parents qu’il importe de prendre en
compte.
8 heures d’adaptation seront offertes par la Commune, celles-ci contribuant au bien être de
l’enfant. Ces heures étant gratuites, elles ne sont pas éligibles à la PSU et ne sont pas déclarer à la
CAF.
Les échanges réguliers entre les parents et le personnel sont indispensables à la qualité de
l’accueil de l’enfant et à l’instauration d’un climat de confiance. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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Les modalités d’adaptation de l’enfant au sein du multi-accueil sont détaillées dans les
documents annexes. Si l’enfant a besoin d’une période d’adaptation plus longue, elle peut
être prolongée. Le but étant d’atteindre progressivement l’amplitude horaire que l’enfant effectuera
lors de son accueil définitif.
Matériel nécessaire
L’objet préférentiel : doudou et/ou sucette ou autre
Des vêtements de rechange et adaptés à la saison
Des chaussons, des chaussures en rapport avec la saison
Chapeau/bonnet, gants, lunettes et crème solaire adaptée à la peau de l’enfant.
Pièces justificatives à fournir pour le dossier d’admission
un dossier d’inscription rempli et signé
le carnet de santé avec le nom et le prénom de l’enfant sur les pages des vaccins (vaccins
obligatoires à jour en collectivité)
Les enfants accueillis en collectivité sont soumis aux vaccinations obligatoires et aux
recommandations vaccinales, en fonction d’un calendrier publié dans le Bulletin
Epidémiologique Hebdomadaire de l’Institut de Veille Sanitaire.
En France, la vaccination est obligatoire et seuls les enfants à jour des vaccins en vigueur
seront admis au sein du multi-accueil, excepté si l’enfant présente un certificat médical de
contre- indication temporaire soumis à la directrice de l’établissement.
Les parents doivent informer la direction du Pôle Enfance de chaque nouvelle vaccination.
La direction doit s’assurer que les vaccins sont à jour, rappel compris.
La carte postale vaccinale de l’INPES est affichée dans la structure afin que les parents se
repèrent dans le calendrier vaccinal2.
fiche annuelle d’autorisation d’administration médicamenteuse
un certificat d’aptitude à la vie en collectivité et de non contagion
une pièce d’identité des parents + livret de famille
une attestation d’assurance (responsabilité civile avec le nom et prénom de l’enfant)
transmission du n° d’allocataire CAF + l’autorisation d’accès au CDAP (outil qui doit être
utilisé en priorité par la Direction pour le calcul du taux horaire) ou à défaut l’avis
d’imposition N-2 ou de non-imposition (traduit en français si nécessaire)
le règlement de fonctionnement signé, ainsi que l’autorisation pour Filoué (base de données
statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en EAJE).
2 Annexe 12 : Recommandations vaccinales Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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Santé
Les enfants doivent être confiés en bonne santé. Il est impératif d’informer l’équipe si vous
avez administré un traitement médicamenteux à votre enfant, avant son accueil à la garderie.
Les enfants malades ne seront acceptés qu’après avis de la directrice.
Dans le cadre de la loi ASAP, toutes les professionnelles sont habilitées à délivrer un
médicament. Toutefois, si une infirmière est présente dans les locaux, c’est elle qui administrera
le médicament en priorité et en conformité à la prescription du médecin de l’enfant.
Des protocoles d’action et de conduite à tenir en situation d’urgence, accident et maladie, sont en
annexe 1 et à la disposition des parents, consultables au Multi Accueil.
Maladies et évictions
Votre enfant ne pourra pas être accepté au sein de notre établissement en cas de
maladies à éviction (l’éviction et le retour de l’enfant se feront selon la prescription établi par
le médecin de l’enfant).
Toutefois, la directrice se réserve le choix de refuser un enfant malade, pour son bien-
être ainsi que celui des autres enfants.
En cas d’accident ou tout état d’un enfant nécessitant des soins d’urgence, la directrice et le
personnel du Multi-Accueil prendront toutes les mesures de soins ou d’hospitalisation d’urgence
nécessaires et en informeront immédiatement la famille et le service de PMI3.
Horaires et conditions d’arrivée et de départ des enfants
Arrivée des enfants
Les enfants accueillis au multi-accueil doivent être habillés de leur vêtements de jour, doivent
avoir pris, dans la mesure du possible leur petit-déjeuner et être propres.
Pour la gestion de la collectivité et du groupe ainsi que le bien être de votre enfant, l’accueil
3 Art. R.2324-25 décret du 30 août 2021. « II.-Le gestionnaire d'un établissement ou service d'accueil de jeunes
enfants informe sans délai le président du conseil départemental de :
« 1° Tout accident survenu pendant l'accueil d'un enfant qui lui était confié ayant entraîné l'hospitalisation de ce
dernier ou sa prise en charge par des équipes de secours extérieures à l'établissement ;
« 2° Tout décès d'un enfant qui lui était confié. » Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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se fait avant 9h30 ou entre 13h30 et 14h00 (en journée ou ½ journée).
Pour l’accueil en demi- journée, cela peut se faire à 12h30, à condition que l’enfant ait mangé.
Un accueil du matin peut s’effectuer avec ou sans repas : avec repas jusqu’à 12h30 et sans
repas de 8h30 à 11h30.
Dans le respect de la mise en œuvre du projet pédagogique de notre structure, des plages
horaires d’accueil sont préconisées aux familles tout en traitant de façon adaptée toute situation
particulière. Ainsi, l’autorisation des arrivées tardives et les départs anticipés est soumis à
l’appréciation de la direction et resteront bien évidemment très exceptionnels.
Départ des enfants
Les enfants sont confiés uniquement à leurs parents ou aux personnes majeures
mentionnées sur le dossier de l’enfant lors de son inscription, ou désignées par autorisation écrite
du parent ou représentant légal ; une pièce d’identité sera demandée.
En cas de retard justifié des parents l’enfant restera en présence de deux professionnelles
jusqu’à l’arrivée de ceux-ci.
En cas de retard inexpliqué, et sans qu’aucune personne habilitée à venir chercher l’enfant ne
soit disponible, il sera confié à la Gendarmerie.
Les repas
Deux cuisiniers diplômés préparent les repas et les goûters au Pôle Enfance.
Aucun aliment venant de l’extérieur ne peut être accepté, à l’exception des boîtes de lait
en poudre pour les bébés, du lait maternisé (en conditionnement respectant la
liaison froide) et des repas pour les enfants allergiques ou ayant une grande
intolérance à un aliment.
Pour le lait en boite il est préférable que vous apportiez une boite non ouverte.
Les enfants soumis à un régime alimentaire doivent être signalés à la direction.
Les menus de la semaine sont affichés dans le hall, sur le panneau d’informations.
Pas de déduction possible même en cas d’allergies.
Les couches
Les couches sont procurées par la structure, toutefois si vous désirez une marque
particulière ou des couches lavables vous devrez les fournir (pour les couches lavables vous
devrez assurer la récupération et le lavage de celles-ci). Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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TUNIEÉ IC LU/UO/LULU
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Si les couches sont fournies par les parents, il n’y aura pas de déduction possible.
Les objets personnels et l’assurance
Les bijoux qui peuvent être dangereux, chaînes au cou, colliers d’ambre (risque
d’étouffement), les anneaux aux oreilles (risque de déchirement du lobe) sont à proscrire. La tétine
ne sera pas attachée aux vêtements de l’enfant ni maintenue par un lien autour de son cou.
Les objets (jouets, livres) laissés à l’enfant lors de son arrivée dans l’établissement seront de
préférence déposés par les parents ou l’équipe professionnelle dans le casier de l’enfant afin de ne
pas risquer d’être abîmés ou d’éviter un danger potentiel pour les autres enfants. Le Pôle Enfance
ne pourra être tenu pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol de ceux-ci.
La commune souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile pour l’ensemble de
ses activités.
Une attestation d’assurance responsabilité civile doit être fournie et renouvelée tous les ans
(le nom de l’enfant doit y être noté).
Lorsque les parents sont présents au Multi-Accueil, leurs enfants sont sous leur responsabilité.
Sécurité
Informations et règles au sein du Pôle Enfance :
Ne pas laisser seul l’enfant sur le plan de change
Veiller à ce que les enfants plus grands qui les accompagnent restent sous leur
responsabilité et n’utilisent pas les jeux intérieurs et extérieurs du multi-accueil
Fermer derrière eux les portes du multi-accueil et du jardin sans oublier les accès extérieurs
Respecter les consignes de la direction en cas de mesure exceptionnelle de confinement
Les parents s’engagent à respecter les consignes données par la directrice de l’établissement en
lien avec la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la
préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements
d’accueil du jeune enfant.
Conditions de radiation et motifs
- non-respect du contrat ou du règlement de fonctionnement ;
- non-paiement de la participation familiale (pendant une durée à déterminer) ;
- comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler le
fonctionnement de l’établissement ; Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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PUVIE IE LO/UO/LULU
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- violence physique ou verbale à l’encontre du personnel ou des autres parents.
La radiation ou l’exclusion est prononcée par le gestionnaire après examen de la situation. La
décision sera motivée à la famille par courrier recommandé ou contre récépissé. Toutefois, en cas
de trouble pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou des personnels, la décision peut
être immédiatement exécutoire.
Contractualisation et réservation
Accueil régulier :
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. La notion de
régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Pour le bien-être de votre enfant, et sur
recommandation de la PMI, il ne pourra fréquenter le multi-accueil plus de 5 jours par semaine.
Un contrat sur le temps de garde prévu pour l’enfant sera édité selon les réservations des
parents.
Les heures de présence réservées sont au plus près des besoins des parents en tenant
compte cependant du bien-être des enfants ce pourquoi les réservations se font avec un
minimum de 3 heures (en dessous de ce temps, il est difficile que l’enfant trouve un sens à son
temps d’accueil).
La prise en charge de l’enfant ainsi que la facturation qui en découle s’effectue dès son
arrivée et prend fin dès l’arrivée des parents le soir. Le contrat sera donc établi à la ½ heure ou à
l’heure, en conséquence toute ½ heure entamée est due.
Toutefois la collectivité ayant l’opportunité de mettre en place un délai de tolérance, celle-ci
à fait le choix de vous laisser la souplesse de cinq minutes entre l’accueil du matin et du soir.
Le contrat définit :
Un planning avec semaines, jours et heures de présence au plus proche des besoins de la famille.
Le nombre de jours de congés inscrits au contrat, durant la validité de celui-ci avec un
délai de prévenance de 16 jours
Le revenu de référence et le tarif à l’heure (source CDAP à privilégier, en janvier de chaque
année)
Le contrat d’accueil peut être révisé à la demande de la famille si un changement de situation
familiale et ou professionnelle est signalé (perte d’emploi, modification du temps de travail, maternité,
naissance …), avec un délai de prévenance de 2 semaines calendaires, mais aussi par le Pôle Enfance s’il y
avait des disparités entre les heures de réservation et les heures de présence. Concernant les changements
de situation permettant le recalcule du coût de la participation familiale, ils doivent être signalés à
la CAF pour mise à jour de la situation.
Tout arrêt définitif de contrat devra être stipulé au Pôle Enfance avec un délai de prévenance de
1 mois. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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Accueil occasionnel :
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas forcément connus à l’avance, sont
ponctuels et ne sont pas récurrents ; c’est un accueil pour une durée limitée ne se renouvelant pas
à un rythme régulier.
Lors de la réservation, l’inscription est possible dans la limite des places disponibles
comprenant un minimum de 3 heures de présence par jour (par ½ h ou heure entière).
Toute demande devra nous parvenir par écrit (mail ou coupons réservation) 2 jours avant le
besoin afin de pouvoir être étudiée.
Dès lors qu’il y aura une réservation elle sera facturée.
Accueil d’urgence :
L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas
être anticipés.
Tarification et facturation en mode Psu4
Modalités de calcul de participation des familles ayant un numéro allocataire CAF
de l’Isère
Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide au gestionnaire,
permettant de réduire significativement la participation des familles. Cela permet d’accueillir les
enfants de toutes les familles demandeuses, y compris les familles en insertion sociale ou
professionnelle sans condition d’activité.
Les tarifs appliqués sont ceux imposés par la CNAF.
Ils dépendent de la Déclaration de Ressources faite à la CAF et la MSA (Avis d’imposition ou de
non- imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2), et de la composition de la famille.
Ce tarif horaire comprend les heures de garde ainsi que le prix des repas, des goûters et des
couches.
Le calcul du tarif horaire s’appuie sur un taux d’effort appliqué à la base de ressources
mensuelles de la famille, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Les parents ont rempli les documents relatifs à l’inscription de l‘enfant, donnant l’autorisation
4 Annexe 7 - Tarification appliquée Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Rec en nréfectura le 26/08/2095
| PUVIE IE LO/UO/LULU
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à la directrice d’aller sur le site du service CDAP chaque mois de janvier pour la révision annuelle
du tarif horaire (en ayant préalablement fourni les éléments nécessaires à ce calcul auprès de la CAF).
Cette autorisation est valable sur toute la durée des contrats de l’accueil de l’enfant au sein du
Pôle.
Sans ces documents sous 15 jours et sans pouvoir consulter le service CDAP, le tarif horaire plafond
sera appliqué.
Le taux de participations familiales varie selon le nombre d'enfant à charge de la famille
Situation de résidence alternée (Extrait de la LC2019-005) :
Dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement d’accueil du
jeune enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa
nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants
du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d’équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait,
ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l’enfant en résidence alternée doit
être prise en compte par les deux ménages.
Les familles non allocataires
La famille non allocataire dont l’enfant est accueilli dans un EAJE doit être en mesure de
fournir au gestionnaire tout justificatif de ressources (avis d’imposition ou feuille de salaire) pour
calculer le montant des participations familiales horaires applicables aux heures facturées,
conformément à la circulaire PSU.
Cas des familles non allocataires sans justificatif de ressources
Dans le cas de familles n’ayant aucun moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources
(familles reconnues en situation de grande fragilité, primo-arrivantes, etc…), le gestionnaire se
réfère au montant des ressources plancher afin de déterminer le montant des participations
familiales.
Un accompagnement social de ces familles est préconisé afin que leur accueil dans l’EAJE
s’effectue dans les meilleures conditions.
Cas des familles non allocataires ne souhaitant pas transmettre leurs justificatifs de ressources
Pour toute autre situation (ex : famille accueillie ne souhaitant pas communiquer volontairement
ses justificatifs de ressources), le gestionnaire applique à ces familles le montant « plafond » de
ressources instauré dans l’équipement où l’enfant est accueilli. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
IN : NAQ N190ONE 070 NNNENQNE NE NENQONNE NN DE
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Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut
décider de poursuivre l’application du taux de participation familiale au-delà du plafond et doit l’inscrire
dans le règlement de fonctionnement.
Cas particuliers Les familles bénéficiaires de l’AEEH5
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui
est accueilli au sein de l’établissement - permet d’appliquer le taux de participation familiale
immédiatement inférieur.
La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans
le foyer.
En cas d’accueil d’urgence et à titre tout à fait exceptionnel, les ressources de la famille n’étant
pas connues il est possible d’appliquer un tarif plancher.
Ce tarif est également appliqué dans le cas d’un enfant confié par l’aide sociale à l’enfance (ASE)
à une famille d’accueil qui l’inscrirait dans un établissement.
Un tarif particulier est appliqué aux familles ne résidant pas en Isère (vacanciers).
Majorations et déductions
Majorations :
Selon les directives CNAF les gestionnaires de structure peuvent appliquer une majoration des
barèmes aux familles qui habitent des communes ne participant pas au financement de la structure. (À
l’exception des parents travaillant sur la commune de Vaujany).
Il est admis une majoration évaluée par la CAF de l’Isère à 10 % du tarif appliqué.
Déductions :
Les déductions suivantes sont admises :
Fermeture de la crèche : si la fermeture n’a pas été fixée lors de la rédaction du contrat, les heures
initialement prévues seront déduites sur la facture du mois de fermeture
Hospitalisation de l’enfant: sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation qui devra nous parvenir sous
48 heures.
Maladie : Le certificat médical n’est plus exigé pour les absences de moins de 4 jours. Une simple
attestation sur l’honneur des parents devra nous être envoyée dès le 1er jour afin que la collectivité
5 Extrait de la LC2019-005 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Rec an nréfartura la 2R/NR/2098
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puisse prendre en charge ces jours d’absence. A partir du 4ème jour, un certificat médical devra être
fourni dans les 48 heures au Pôle Enfance. Attention le certificat médical doit correspondre aux dates
d’absence de l’enfant, et préciser qu’il est contre-indiqué que l’enfant fréquente la collectivité.
Aucune déduction pour convenance personnelle ou congés des parents non prévus au contrat n’est
admise.
NB : En cas d’absence décidée ou nécessaire le jour même, penser à prévenir avant 8h30 afin de proposer
cette place à un autre enfant même si la journée vous sera facturée.
Edition de la facturation :
Accueil occasionnel : les heures de présences seront facturées.
(ATTENTION toute ½ heure entamée est due) Accueil
régulier et régulier non mensualisé :
Dans ce cas, la facturation mensuelle sera éditée en fonction des heures réservées auxquelles
pourront s’ajouter des ½ h ou heures de dépassement.
Dans les deux cas, toute place réservée devra être payée, le paiement se fait à partir du temps
réservé et non du temps utilisé.
Le contrat de présence débute après la période d'adaptation de l'enfant.
Modalité de pointage :
"Les subventions publiques octroyées par la caisse d'allocations familiales au gestionnaire des structures
d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures
doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent aux justes
financements. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces
heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de
présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF".
Les heures sont pointées par le personnel de l’EAJE, sur un tableau de présence des enfants.
A l’accueil des parents, le professionnel note l’heure d’arrivée et de départ de la famille une fois
qu’elle rentre dans la section.
Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent :
Par chèque bancaire (à l’ordre de la Régie Pôle Enfance de Vaujany)
Par chèque ANCV
En espèces
En CB ou par
Par virement internet via le portail Famille – Espace Facturation – Payer en ligne
via Payfip.gouv.fr.
Par CESU papier Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Rec en nréfectura le 26/08/2095
Signature des parents : (précédé de la mention lu et approuvé)
Yves GENEVOIS
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Il vous est demandé de veiller au délai de paiement indiqué sur la facture chaque mois.
Pour les familles n’ayant pas payé dans le délai auprès du Pôle Enfance, la Commune émettra un
titre de recettes et le Trésor Public enclenchera les poursuites nécessaires au recouvrement.
Enquête Filoué
L’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant ayant signé une convention
d’objectifs et de financement pour percevoir la Psu s’engage à répondre à l’enquête Filoué.
Via cette enquête, la CNAF recueille des données à caractère personnel sur les familles dont
les enfants fréquentent ces établissements. Ces données sont ensuite anonymisées et leur
exploitation statistique vise à connaître le profil des familles afin d’évaluer et d’améliorer la politique
d’action sociale.
Les familles peuvent s’opposer à la transmission de données personnelles. C’est pourquoi
la participation à l’enquête est intégrée dans les contrats d’accueil signés par les familles et dans
le règlement de fonctionnement et/ou tout autre document écrit et signé par les parents afin de
satisfaire à l’obligation des données personnelles (Rgpd).
Inclusion handicap
L’accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique se prépare avec la
famille et au besoin leur médecin traitant. Il est très important de recevoir les enfants dans les
meilleures conditions possibles afin d’assurer leur bien-être au sein du groupe.
Fait à Vaujany Validé le :
La Directrice
Aline GUILLOU
Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et
précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence
Annexe 2 : Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générales et les mesures
d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout
autre situation dangereuse pour la santé
Annexe 3 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels
ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou
paramédicaux extérieurs à la structure
Annexe 4 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant
Annexe 5 : Taux d’encadrement de l’année en cours
Annexe 6 : Protocole des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif
Annexe 7 : Tarification appliquée
Annexe 8 : Fiche de poste de la directrice
Annexe 9 : Fiche adaptation multi accueil
Annexe 10 : Circuit de transmission des règlements de fonctionnement
Annexe 11 : Jours d’ouverture et de fermeture
Annexe 12 : Recommandations vaccinales MAIRIE
VAUJANY
K & À
Ÿ IPN
11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 1
1
Protocole détaillant les mesures à prendre
dans les situations d’urgence et précisant les
conditions et modalités du recours aux
services d’aide médicale d’urgence
Urgences
Généralités :
Rester calme et évaluer rapidement la situation
Éviter un sur accident (protéger l’enfant, les autres enfants, se protéger)
Donner l’alerte : appeler une 2ème personne qui se chargera d’appeler les
secours
Appel du 15
Mettre le téléphone sur haut-parleur pendant votre appel, afin d'avoir les deux mains
libres pour effectuer les gestes de premiers secours.
QUI : donner son nom, sa fonction,
QUOI : description rapide de l’accident
COMMENT : donner l’âge de l’enfant, décrire les signes et les complications éventuelles
OU : lieu précis (adresse de la crèche et lieu où se trouve l’enfant)
Pôle enfance de Vaujany : Routes des Combes 38114 Vaujany (04 76 11 11 94)
Répondre aux questions, suivre les instructions et ne pas raccrocher avant
l’autorisation du médecin.
Laisser la ligne d’appel disponible pour les secours
Rassurer l’enfant et Prévenir les parents
Si possible, détacher un agent pour l’accueil des secours devant la crèche. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 1
2
Table des matières
Contact avec des toxiques ...................................................................................... 3
Corps étranger inhalé .............................................................................................. 3
Position Latérale de Sécurité = PLS ........................................................................ 5
Réanimation Cardio Pulmonaire = RCP ................................................................. 5
Liste des médicaments et dispositifs médicaux pouvant être administrés à la
crèche sur protocole ................................................................................................ 6
Les maladies à éviction ........................................................................................... 7
L’Hyperthermie ........................................................................................................ 8
Savoir reconnaitre les signes d’hyperthermie : .................................................... 8
Vomissement............................................................................................................ 9
Diarrhée .................................................................................................................. 10
Chutes ..................................................................................................................... 10
Douleurs ................................................................................................................. 11
Douleurs Dentaires ................................................................................................ 11
Insolation ................................................................................................................ 12
Brûlure .................................................................................................................... 12
Epistaxis (ou saignement de nez) ......................................................................... 13
Lavage de nez ......................................................................................................... 13
Choc Anaphylactique ............................................................................................. 14
Crise d’Asthme ....................................................................................................... 14
Piqure d’Insecte ...................................................................................................... 15
Éruption Cutanée ................................................................................................... 15
Conjonctivite ........................................................................................................... 16
Corps étranger dans l’œil ...................................................................................... 16
Erythème fessier .................................................................................................... 17
Convulsion .............................................................................................................. 18 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 1
3
Contact avec des toxiques
Si le toxique est ingéré : ne pas faire vomir, ne pas faire boire
Appel du Centre Anti Poison CAP : 04 72 11 69 11 ou 15
Décrire :
❖ Age et poids de l’enfant
❖ Nom du produit
❖ Quantité absorbée et heure de l’absorption ou type de contact (œil, peau…)
❖ Les signes…
Prévenir les parents
Corps étranger inhalé
(1) Obstruction partielle des voies aérienne l’enfant respire, peut parler ou
crier, tousse vigoureusement.
Ne rien tenter pour désobstruer
Installer l’enfant dans la position ou il se sent le mieux (assis le plus souvent)
➔ Appel du 15 pour avis médical
Surveiller attentivement
(2) Obstruction totale des voies aériennes (d’emblée ou secondaire à une
obstruction partielle) : l’enfant ne peut plus parler, crier, tousser, ni émettre
aucun son malgré la bouche ouverte. Il s’agite, devient bleu puis perd
connaissance
➔ Appel du 15 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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un
Heimlich avec un adulte Heimlich avec un enfant
Annexe 1
4
Si l’enfant a moins d’1 an :
Placer le nourrisson à plat ventre, à califourchon sur votre bras posé sur votre
cuisse.
Soutenir la tête du nourrisson avec votre main.
Réaliser 5 claques dorsales fermes avec le plat de votre main dans le dos,
Si l’enfant tousse : revenir au paragraphe (1) et laisser tousser ;
Si les voies aériennes sont encore complétement bloquées : retourner le
nourrisson et réaliser 5 compressions thoraciques en posant 2 doigts sur son
sternum.
Alterner les 5 claques dorsales puis 5 compressions thoraciques jusqu’à l’arrivée
des secours ou l’apparition de toux, cris, pleurs, reprise de la respiration.
Si l’enfant a plus d’1 an :
Se placer derrière l’enfant, le pencher en avant en soutenant son thorax avec une
main
Donner 5 claques dorsales fermes avec le plat de votre main entre les 2
omoplates
Si la manœuvre est inefficace : réaliser 5 compressions abdominales
(manœuvre de Heimlich) en vous plaçant derrière l’enfant et en mettant un point
au-dessus du nombril avec votre autre main dessus
Alterner les 5 claques dorsales puis 5 compressions thoraciques jusqu’à l’arrivée
des secours ou l’apparition de toux, cris, pleurs, reprise de la respiration. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 1
5
Position Latérale de Sécurité = PLS
Si un nourrisson ou enfant ne réagit pas mais respire, il faut le placer en position
latérale de sécurité pour éviter qu’il ne s’étouffe.
Si l’enfant a plus d’1 an :
Limiter au maximum les mouvements du rachis pour le retournement
Vérifier la liberté des voies aériennes supérieures
Contrôler en permanence la respiration
Pour un nourrisson :
Placer le nourrisson sur le côté, dans les bras du sauveteur le plus souvent
Réanimation Cardio Pulmonaire = RCP
L’enfant doit être placé sur une surface dure en maintenant la tête dans une
position qui maintienne les voies aériennes ouvertes.
Reconnaitre les signes : l’enfant ne respire pas pendant plus de 10 secondes :
Inspecter la bouche (vérifier la présence d’aucun objet obstruant les voies
aériennes)
Evaluer la respiration : Pas de mouvements du thorax ni du ventre Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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MAIRIE
VAUJANY Annexe 1
6
Aucun souffle perçu, aucun bruit entendu. (Voir / Ecouter / Sentir)
Appeler une 2ème personne et lui faire donner l’alerte en appelant le 15
Noter l’heure
Commencer la ventilation = 5 insufflations : Pendant la réalisation des insufflations
initiales, rester attentif à tout mouvement, à tout effort de toux ou à toute reprise
d’une respiration normale qui pourrait survenir
Nourrisson : bouche à bouche-et-nez
Enfant : bouche à bouche
Puis 15 mouvements de massage par compressions thoraciques, puis 2
insufflations, puis 15/2… Jusqu’à reprise de signe de vie ou arrivée des secours
Si la victime commence à se réveiller (bouge, ouvre les yeux et respire normalement):
cesser les compressions thoraciques et la ventilation, assurer une surveillance constante
des paramètres de la conscience et de la ventilation tout en gardant la victime sur le dos.
Se tenir prêt à reprendre les manœuvres de RCP en raison du risque majeur de récidive
de l’arrêt cardiaque.
Liste des médicaments et dispositifs médicaux pouvant être
administrés à la crèche sur protocole
Doliprane 2,4% sans sucre suspension buvable (périmé 6 mois après ouverture)
Doliprane suppositoire : 100mg, 150 mg, 200 mg, 300 mg.
Soluté oral de réhydratation (type Physiosalt)
Serum physiologique dosette
Antiseptique (Biseptine®)
Pommade à l’Arnica
Pansement (type sparadrap, stéristrip)
Tulle gras
Coalgan
Ventoline (avec chambre d’inhalation) sur prescription médicale
Crème solaire
Biafine Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 1
7
Vaseline
Bépanthen
Apaisyl piqure d’insecte
Actipoche froid
Autres médicaments sur prescription médicale ou PAI.
Les périmés sont fait par l’infirmière de la structure en début et fin de saison d’été et
en début et fin de saison d’hiver).
Lors de l’ouverture d’un médicament, la date doit être inscrite sur l’emballage.
Le Doliprane se conserve à température ambiante 6 mois après ouverture.
Les crèmes solaires se conservent 1 an ou 6 mois (selon emballage fabricant) après
ouverture.
Lors de chaque sortie l’équipe doit prendre une trousse de secours (préparée et
contrôlée en début et fin des saisons d’été et d’hiver et réactualisée régulièrement).
Les maladies à éviction
La directrice de la crèche se réserve le droit de refuser un enfant en cas de doute
sur une maladie contagieuse et applique les évictions prévues dans le « Guide Pratique
en Collectivité de Jeunes Enfants et Maladie Infectieuse » publié en 2009 par l’assurance
maladie
Ce guide offre des repères concrets sur les maladies infectieuses, les conditions
d’accueil en fonction des pathologies, les mesures d’hygiène à appliquer...
La durée d’éviction est donnée ici à titre indicative, et sera laissée à la libre
appréciation du médecin traitant de l’enfant.
La liste des maladies à évictions obligatoire en janvier 2018 est :
L’angine à streptocoque (réintégration 48h après le début de l’antibiothérapie),
La scarlatine (réintégration 48h après le début de l’antibiothérapie),
La coqueluche (réintégration 5jours après le début de l’antibiothérapie),
L’hépatite A (10 jours),
L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues et 72h après le début de
l’antibiothérapie),
Les infections invasives à méningocoque,
Les oreillons (9 jours),
La rougeole (5 jours après début éruption),
La tuberculose, Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 26/08/2025 EM
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Annexe 1
8
La gastroentérite à E coli entéro-hémorragique,
La gastroentérite à Shigelles.
Afin de tenir les parents informés de la présence dans la structure d’une de ces
maladies, une affiche sera installée à l’entrée des sections.
L’Hyperthermie
Savoir reconnaitre les signes d’hyperthermie :
Rougeur des joues,
Fatigue,
Yeux brillants
Sueurs,
Frisson, claquement de
dents,
Enfant grognon ou
apathique.
Si vous repérez ces signes :
Prendre la température de préférence au niveau de l’aisselle, dans ce cas ajouter
0,5°C à la température recueillie pour avoir la valeur réelle.
Si température >38°C :
Faire boire régulièrement.
Favoriser un endroit calme afin qu’il puisse se reposer.
Ne jamais donner de bain antithermique
Prévenir la direction et les parents et s’assurer que l’enfant n’ai pas reçu de
Doliprane durant les 6 dernières heures.
Surveiller l’apparition de nouveaux signes et reprendre la température si besoin.
Noter les informations sur la fiche de l’enfant.
Si température > ou égale à 38,5° :
Si l’enfant ne présente pas d’intolérance ou allergie documentée par le médecin
traitant :
En plus des actions précédentes :
Découvrir l’enfant.
Prévenir la direction que le protocole est mis en place.
Peser l’enfant
Administrer du Doliprane sirop : une dose/kg toutes les 6 heures tant que la fièvre
persiste.
Reprendre la température de l’enfant 20 min après la prise.
Effectuer les transmissions écrites sur la fiche médical.
Si l’enfant refuse ou en cas de vomissement sans diarrhée : Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
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9
Administrer le doliprane en suppositoire 1 suppositoire toutes les 6 heures si
persistance de la fièvre :
Doliprane suppositoire :
- Enfants de 8 à 12 kg : Doliprane 150mg.
- Enfants de 12 à15 kg : Doliprane 200 mg.
- Enfants >15kg : Doliprane 300 mg.
Savoir repérer les signes de gravités de la fièvre :
Léthargie (enfant mou avec baisse des signes de vitalité)
Convulsion
Raideur de nuque
Purpura : Taches cutanées qui ne disparaissent pas à la vitro pression.
Si vous repérez l’un de ces signes appelez le 15
Vomissement
En premier lieu :
Identifier le type de vomissement (alimentaire, régurgitation, bile)
Prendre la température et si fièvre appliquer le protocole avec forme adaptée en
suppo.
Renforcer les mesures d’hygiène dans la section (désinfection, lavage de mains).
Si le vomissement est isolé :
Chercher à en identifier la cause pour ne pas qu’il se reproduise
Le signaler aux parents lorsqu’ils viennent chercher l’enfant.
Si le vomissement se répète :
Chercher à identifier la cause.
Installer l’enfant dans un endroit calme et apaisant pour lui.
Appeler les parents afin de les informer et de leur demander de venir chercher
l’enfant.
Prévenir la direction.
Proposer à l’enfant une hydratation fractionnée par soluté de réhydratation orale
dilué dans 200ml d’eau si accord du médecin traitant.
Conseiller aux parents de consulter un médecin.
Si l’état général de l’enfant est altéré alerter le 15 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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10
Diarrhée
Plus de 3 selles liquides ou altération de l’état général accompagné de selle liquide.
Conduite à tenir :
Proscrire les aliments laxatifs.
Change l’enfant dès qu’il est souillé.
Prévenir l’érythème fessier en changeant l’enfant dès qu’il va à la selle, en
appliquant du Bépanthène® pommade si pas de contre-indication et accord du
médecin traitant.
En cas de fièvre accompagnée appliquer le protocole fièvre.
Hydrater l’enfant en faisant boire la solution de réhydratation Physiosalt (1 sachet
dans 200ml d’eau) si accord du médecin traitant.
Chutes
Conduite à tenir :
Consoler l’enfant
Evaluer la gravité de la chute, s’assurer que l’enfant ne présente pas de
traumatisme crânien : perte de connaissance initiale, bruit lors de la chute, la
hauteur et la violence de la chute.
Rechercher une tuméfaction ou une plaie du cuir chevelu.
Si l’enfant présente un hématome :
Appliquer une actipoche froide à l’endroit de l’hématome dans un gant ou un
linge mouillé.
Si l’enfant à plus de d’1 an appliquer de la pommade à l’Arnica.
Si l’enfant à moins d’1 an appliquer seulement de la glace enroulée dans un linge
humide.
Surveiller l’état de conscience, changement de comportement et la survenue de
vomissement, (signes tardifs du traumatisme crânien).
Prévenir la direction et les parents
Si l’enfant présente une plaie ouverte :
Mettre des gants jetables à usage unique.
Evaluer la gravité de la plaie : besoin ou non de points de suture (si oui appeler le
15 et les parents).
Si nécessité de points possibilité de poser du stéristrip afin de rapprocher les
berges en attendant la suture (à poser perpendiculairement à la plaie).
Désinfecter la plaie avec l’antiseptique présent dans la structure Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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11
Si la plaie se trouve au niveau de la lèvre, nettoyer à l’eau stérile.
Vérifier qu’il n’y a pas de corps étranger dans la plaie
Faire un pansement.
Si le saignement persiste Appeler le 15
Douleurs
Repérer la douleur de l’enfant :
Enfant apathique
Cris/Pleurs
Plainte après une chute
Enfant grognon
Changement de comportement.
Conduite à tenir :
Interroger/observer l’enfant pour savoir où il a mal.
Si douleur après chute évaluer l’importance de la chute, rechercher d’éventuelles
ecchymoses et appliquer le protocole chute.
S’aider de la fiche Evendol pour évaluer la douleur : si le score est supérieur à 4
administrer du Doliprane en respectant les doses du protocole hyperthermie.
Prévenir la direction et les parents
Douleurs Dentaires
Identifier les signes de douleur :
L’enfant est grognon
Pleure
Mordille tout ce qu’il trouve
Joues rouges.
Conduite à tenir :
Remplir la fiche EVENDOL (cf annexe)
Si score supérieur à 4 donner Doliprane (cf protocole hyperthermie)
Prendre la température, si elle est supérieur ou égale à 38.5 se référer au protocole
hyperthermie.
Prévenir la direction et les parents Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
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Insolation
Repérer les signes d’insolation :
Peau, muqueuses sèches
Grande fatigue
Céphalées
Vertiges
Crampes
Sueurs
Hyperthermi
Conduite à tenir :
Déshabiller l’enfant.
L’installer dans un endroit bien ventilé.
Le faire boire le plus possible.
Rafraichir à l’aide de gants de toilette frais sur le front, aux plis de l’aine, ou sur le cou
Lui administrer du Doliprane suivant les posologies du protocole « hyperthermie »
Prendre la température, préférer axillaire en ajoutant 0.5°c à la valeur obtenue
Prévenir la direction et les parents.
Si présence de fatigue, de vertiges ou de fièvre alerter le 15
Brûlure
Une brûlure est une blessure qui, selon sa gravité, se caractérise par des lésions voire la
destruction de la peau, des chairs et parfois des os. Les brûlures peuvent être causées par le feu, des
produits chimiques, une surexposition au soleil, un froid intense ou par un effet de frottement.
La brûlure au 1er degré est caractérisé par : une simple rougeur avec chaleur et une
sécheresse de la peau la plus connue est le coup de soleil
La brûlure au 2ème degré se caractérise par : on peut retrouver soit les même signes que pour
le 1 er degrés mais sur une zone plus grande ou une coloration rouge foncée avec des petites taches
blanches et parfois des phlyctènes (cloques). Elle s’accompagne d’une douleur intense.
La brûlure au 3ème degré est extrêmement grave, elle touche la peau en profondeur et sur
une grande surface, la peau est très sèche, cartonnée.
Conduite à tenir :
- Rassurer l’enfant, le consoler.
- Identifier le type de brulure : coup de soleil, brulure avec un produit ou avec une source de
chaleur. Brulure au 1er, 2ème ou 3ème degré.
Si brûlure au 1er degré :
Refroidir la brulure pendant 15 min à 15 cm de la zone brulée sous l’eau à 15°
Appliquer de la Biafine sur la brulure 2 fois par jour en couche épaisse.
Faire un pansement ou envelopper la brulure dans un linge propre Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Si l’enfant présente des signes de douleur lui administrer une dose de Doliprane en fonction de
son poids (cf. fiche protocole hyperthermie).
Si brulure au 2ème ou 3ème degré : Alerter le 15
S’il y a présence de phlyctènes (cloques) ne pas percer.
Faire un pansement à l’aide de compresses stériles.
Si des vêtements collent à la plaie ne pas les retirer.
En cas de doute sur la gravité de la brulure Avertir le 15.
Prévenir la direction et les parents
Epistaxis (ou saignement de nez)
Rassurer l’enfant,
Mettre des gants à usage unique.
Lui faire tenir la tête en avant,
Faire moucher l’enfant,
Comprimer la narine qui saigne pendant 10 min sans relâcher.
Si persistance du saignement mettre un pansement hémostatique Coalgan® dans la narine en
laissant le pansement apparent (à poser seulement par un(e) infirmier(e))
Prévenir la direction et les parents.
Si le saignement persiste alerter le 15
Lavage de nez
Dans quel cas effectuer un lavage de nez :
Quand l’enfant présente des difficultés pour respirer
Quand l’enfant est encombré
Lavage de nez à la pipette de sérum physiologique
Rassurer et expliquer le geste à l’enfant
Allonger l’enfant sur le coté
Se laver les mains
Prendre une dosette de sérum physiologique et mettre la moitié dans la narine supérieure
Appuyer sur la pipette en essayant de fermer la bouche de l’enfant (normalement l’eau ressort
par la narine du bas si non l’enfant en avale un peu mais c’est sans danger)
Essuyer le
Si le nez est bien désobstrué après un lavage par la 1ère narine, il est inutile de répéter le lavage
par la 2ème narine
Cette opération peut être effectuée jusqu’à 6 fois par jour.
Lavage de nez à la seringue
Le lavage de nez à la seringue peut-être réalisé au sein de la structure à condition :
Les parents ont déjà utilisé la seringue à la maison Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Les parents fournissent la seringue
L’enfant a minimum 1 an
La procédure est la même qu’avec une pipette sauf que l’enfant est assis, le dos contre la personne
réalisant l’acte.
La seringue doit IMPERATIVEMENT être lavé à l’eau et au savon après chaque utilisation
Choc Anaphylactique
Identifier les signes :
Début des signes après ingestion d’un aliment ou après une piqure d’insecte.
Œdème important du visage, de la langue ou du cou
Difficulté respiratoire
Difficulté à parler
Conduite à tenir :
Garder l’enfant debout ou assis sous surveillance.
Vérifier dans le dossier de l’enfant s’il est connu pour une allergie et s’il existe un PAI et le
signaler au médecin régulateur.
Si PAI, informer le médecin et lui donner les informations nécessaires
Suivre les instructions du SAMU.
Prévenir la direction.
Prévenir les parents.
Appeler le 15
Crise d’Asthme
Les signes évocateurs de la crise d'asthme :
Gêne respiratoire,
Toux sèche persistante,
Sifflement accompagnant la respiration, à l’expiration
Plus grave :
Tirage intercostal (les tissus de la cage thoracique sont anormalement attirés vers l’intérieur lors
de l’inspiration) et balancement thoraco abdominal (inversion des mouvements respiratoire)
l’enfant doit être déshabillé pour que ces signes soient visibles
Cyanose péribuccale (bleuissement des lèvres et du tour de la bouche)
L'enfant tolère mal la position allongée
Conduite à tenir :
Rassurer l’enfant.
Installer l’enfant en position assise.
Rester avec l’enfant.
Noter l’heure du début de la crise.
Vérifier l’absence d’allergie. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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S’il existe une prescription médicale en cas de crise d’asthme concernant l’enfant, l’appliquer.
Déshabiller l’enfant et observer :
Si les côtes sont visibles lors des mouvements respiratoires
Si l’enfant présente une tachypnée : plus de mouvement respiratoire par minute.
Si un creux se forme en haut du sternum lors des mouvements respiratoires.
Si l’enfant présente ces signes
Prévenir la direction et les parents.
ALERTER LE 15
Piqure d’Insecte
Conduite à tenir :
Identifier le type d’insecte responsable de la piqure.
Surveiller la piqure afin de repérer les signes d’allergie : rougeur et chaleur locale, œdème
important, induration.
Appliquer la pommade Apaisyl® insecte sur la piqure si accord du médecin traitant
Si c’est une piqure d’abeille ou de guêpe :
Rassurer, consoler l’enfant.
S’assurer que le dard de l’insecte n’est plus dans la peau sinon l’enlever.
Appliquer une Actipoche® froide sur la piqure pendant au moins 2 min
Désinfecter la piqure à l’aide de l’antiseptique présent dans la structure
Donner une dose de doliprane en fonction du poids de l’enfant (Cf fiche protocole en cas de
fièvre).
Repérer les signes d’allergie : malaise, pâleur, éruption cutanée, diarrhée, douleur abdominale,
ou difficulté respiratoire.
Vérifier l’évolution de la piqure toutes les heures.
Si vous repérez ces signes appelez le 15
Éruption Cutanée
Chez l'enfant, les maladies éruptives correspondent le plus souvent à des infections virales sans
gravité. À l'occasion, elles peuvent représenter une menace pour des contacts réceptifs plus
vulnérables: nouveau-nés, femmes enceintes et individus immunodéprimés.
L'aspect de l'éruption, les signes et les symptômes accompagnateurs, l'âge de l'enfant et le contexte
épidémiologique permettent généralement d'identifier l'agent infectieux.
Conduite à tenir selon les différents cas de figure :
L’enfant présente une éruption non fébrile : surveiller sur 2 heures, si l’éruption est évolutive,
consulter le médecin traitant.
L’enfant présente une éruption fébrile sans altération de l’état général : consulter le médecin
traitant.
L’enfant présente une éruption fébrile avec altération de l’état général : alerter le 15 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Dans tous les cas :
Essayer d’identifier la cause : maladie infantile, dermatose, allergie…
Surveiller l’évolution des symptômes
Prévenir la direction.
Prévenir les parents de l’enfant.
Mettre en place des affichettes d’information visant les parents sur la présence de maladie
infantile dans les sections.
Avertir les femmes enceinte (mamans ou membre de l’équipe) afin d’éviter les contacts entre
celles-ci et les enfants.
Renforcer les mesures d’hygiène pour éviter la contagion.
Conjonctivite
La conjonctivite est une inflammation de la conjonctive de l’œil, d’origine virale, bactérienne,
allergique ou irritative. Elle se manifeste par une rougeur d’un ou des deux yeux associée à des
démangeaisons, des picotements, un écoulement clair ou purulent et éventuellement un gonflement
des paupières. Le traitement local prévient la survenue des complications et particulièrement de la
kératite (inflammation de la cornée).
Conduite à tenir :
Effectuer les soins des yeux au sérum physiologique à l’aide d’une compresse stérile toutes les
3 heures.
Allonger l’enfant sur le dos.
Rassurer l’enfant, lui expliquer le geste.
Appliquer le sérum physiologique.
Nettoyer de l’extérieur vers l’intérieur de l’œil avec une compresse non tissée.
Laver les 2 yeux en commençant par le plus propre.
Prévenir les parents lorsqu’ils viennent rechercher l’enfant.
Conseiller aux parents de continuer les soins pendant 3 jours et de voir un médecin s’il n’y a pas
d’amélioration.
Renforcer les mesures d’hygiène (section et lavage de mains).
Prévenir la direction.
Corps étranger dans l’œil
La douleur est soudaine au niveau de l'œil atteint par le corps étranger. L’œil est rouge et
larmoyant. Vous pouvez également constater :
Pleurs,
Démangeaisons de l’œil, l’enfant se frotte l’œil,
Irritation, avec sensation d’avoir quelque chose dans l’œil,
Gêne et une sensation pénible face à la lumière (photophobie)
Trouble de la vue
Difficulté à garder l'œil ouvert. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Conduite à tenir :
Empêcher l’enfant de se frotter l’œil.
Allonger l’enfant sur le dos.
Inspecter l’œil de l’enfant.
Repérer si le corps étranger est toujours dans l’œil ou pas
Essayer d’identifier le corps étranger (insecte, poussière).
Effectuer des lavages d’œil à l’aide d’une dosette de sérum physiologique à répéter jusqu’à
soulagement de l’enfant.
Soulever la paupière supérieur délicatement et la ramener sur la paupière de bas afin d’évacuer
le corps étranger
Maintenir l’œil fermé dans la mesure du possible.
Prévenir la direction
Prévenir les parents leur expliquer les circonstances dans lesquelles le corps étranger est entré
dans l’œil de l’enfant et leur conseiller si besoin de consulter un médecin.
Erythème fessier
Reconnaitre l’érythème :
Rougeurs, lésions cutanées, plaques ou petits boutons au niveau des fesses.
La gêne occasionnée par ces lésions peut rendre votre bébé agité et peut être la cause de réveils
nocturnes.
L’érythème fessier est un phénomène très fréquent, dû à la macération de la peau fragile de
bébé dans les couches imprégnées d’urine et de selles.
Conduite à tenir pour un érythème léger sans plaie:
Changer l’enfant régulièrement pour éviter les macérations.
A chaque change effectuer une petite toilette au savon doux.
Bien sécher
Appliquer une couche raisonnable de Bépanthen® après s’être assuré que l’enfant ne présente
pas d’allergie au produit et si accord du médecin traitant.
Surveiller l’évolution.
Prévenir les parents.
Conduite à tenir pour un érythème plus important avec une peau à vif souvent en lien avec les
poussées dentaires :
Changer l’enfant régulièrement pour éviter les macérations.
A chaque change effectuer une petite toilette au savon doux.
Bien sécher
Un carré de coton ou du Coto-couches peut être ajouté au fond de la couche pour éviter la
macération trop importante
Surveiller l’évolution.
Prévenir la direction et les parents. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
ID : 038-213805278-20250825-06 25082025 _02-DE
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Convulsion
La cause la plus importante de crise convulsive chez l’enfant est la fièvre, mais elle peut
également être due à un traumatisme, à la prise d’un médicament.
Repérer les signes :
Perte de connaissance avec chute.
Mouvement convulsif.
Morsure de la langue.
Emission d’urine.
Conduite à tenir :
Alerter le 15
Rassurer l’enfant.
Installer l’enfant au sol ou sur un tapis.
Sécuriser l’endroit afin qu’il ne se fasse pas mal.
Vérifier que l’enfant n’a rien dans la bouche.
Noter le début et la fin de la crise.
Mettre l’enfant en Position Latérale de Sécurité dès que possible.
Prendre la température de l’enfant en cas de fièvre, appliquer le protocole.
Eloigner et rassurer les autres enfants
Avertir la direction
Prévenir les parents Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
ID : 038-213805278-20250820 0 eouueu25 02-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY
standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95
Mesures préventives d’hygiène générale et mesures
d’hygiènes renforcées, en cas de maladie
contagieuse ou d’épidémie ou toute autre situation
dangereuse pour la santé
Mesure d’hygiène préventive
Pour le personnel
Lavage des mains (eau savon ou solution hydro-alcoolique (SHA)) à l’arrivée, et de façon régulière
au cours de la journée (soins, repas, jeux…)
Chaussures propres et adaptées réservées à l’usage de la garderie.
Pour les visiteurs
Déchaussage ou sur sur-chaussure pour accéder aux différents locaux.
Pour les enfants
Lavage des mains avant et après les repas et après toute activité salissante
Déchaussage.
Nettoyage des sols, surfaces et sanitaires minimum une fois par jour
Aération des salles minimum matin et soir
Nettoyage régulier des jouets, jeux, tapis et accessoires de puéricultures
Nettoyage du linge à 60°C
Mesure d’hygiène en restauration
Respect des règles d’hygiène alimentaire dans la préparation et l’acheminement des repas.
Conservation d’un repas test durant 1 semaine afin de pouvoir réaliser un contrôle sanitaire si
besoin
Nettoyage des sols et des surfaces selon le protocole HACCP
Contrôle sanitaire par un laboratoire indépendant.
Annexe 2 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
ID : 038-213805278-20250825-06 25082025 _02-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY
standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95
Mesure d’hygiène renforcée
Aération des locaux de façon plus régulière
Augmentation de la fréquence de nettoyage des surfaces et des sanitaires
Augmentation de la fréquence de nettoyages des jouets, jeux et matériel de puériculture
Renforcement de l’hygiène des mains pour le personnel, les visiteurs et les enfants.
Port du masque en cas d’infection respiratoire. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025
ID : 038-213805278-20250 )25_02-DE
Modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers
Les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant sont habilités à administrer
des traitements médicaux et à pratiquer des soins si :
Le médecin n’a pas stipulé sur la prescription médicale l’intervention d’un auxiliaire médical
Le(s) parent(s) ont expressément autorisé par écrit l’autorisation de l’administration de ces
soins ou les traitements médicaux.
Le professionnel de la structure est en possession de la prescription médicale (originale ou
copie)
Le médicament est conforme à la prescription.
Les médicaments fournis devront être identique à celui prescrit (si sur la prescription le nom
commercial est noté il faut impérativement fournir à la structure le médicament avec le nom
commercial et non un générique. Si un générique est prescrit le médicament fourni devra
être le générique).
Chaque traitement devra être identifié avec le nom /prénom de l’enfant/date d’ouverture du
médicament.
A la fin du soin le professionnel devra noter les actes réalisés sur la fiche médicale du dossier
de l’enfant dont le nom et le prénom figure sur la fiche, en y inscrivant la date et l’heure, le
nom du professionnel ayant réalisé l’acte ainsi que le nom et la posologie du médicament
administré. Le professionnel note l’acte sur la fiche de transmission de l’enfant afin de le
communiquer aux parents.
Accueil des enfants atteints de maladie chronique et/ou d’allergie
La structure reçoit les enfants atteints de maladie chronique et/ou d’allergie : afin de les
accueillir dans les meilleures conditions et de pouvoir garantir leur sécurité, il sera demandé aux
parents de fournir un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé), avec une prescription médicale remplie
par le médecin traitant si nécessaire.
Afin de s’assurer de la conformité du PAI et des traitements fournis il est important de présenter
l’ensemble à une infirmière de la structure ou à la directrice de l’établissement. L’administration
des soins et traitements médicamenteux se fera comme cité ci-dessus.
Annexe 3 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
ID : 038-213805278-20250825-U6 29082029 _02-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Conduite à tenir et mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation de
danger pour l’enfant
Reconnaître une situation de danger ou risque de danger
La protection de l’enfance définie comme suit :
Est considéré en danger s’il est victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles,
de négligences lourdes ou d’exposition aux violences conjugales.
Est considéré en risque de danger si sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou
son développement sont menacés.
Que faire en cas de suspicion ?
Si la situation est « non urgente »
Interpeller la direction
Ouvrir le dialogue avec ses collègues afin d’évoquer ses doutes, ses interrogations
Observation pluridisciplinaire de l’enfant et des parents afin de pouvoir confirmer on non
ses doutes et ses interrogations.
Faire un retour à la direction afin d’essayer d’ouvrir le dialogue avec la famille
La situation est urgente
Prévenir la direction
Recueillir les éléments nécessaires à la rédaction d’une fiche d’information préoccupante ou
la fiche de signalement.
Les parents devront être prévenus avant que la structure ne fasse l’information
préoccupante.
Les fiches sont disponibles sur le site Crip Isère
Situation d’extrême urgence (l’intégrité physique de l’enfant est menacée)
Prendre contact avec :
La gendarmerie n°17
Le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente) n°15
Annexe 4 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
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L’unité Inter Hospitalière Pédiatrique Médico-Légale de l’Hôpital Couple Enfant CHU
Grenoble La Tronche (n° de l’accueil hôpital 04.76.76.75.75
Les professionnels de l’établissement peuvent contacter :
Le Département de l'Isère - Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Tél : 04 76 00 32 63 - Fax : 04 76 00 39 04. Mel: crip38@isere.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et fermetures
exceptionnelles)
En dehors de ces horaires il est possible de contacter le n°119 (allo enfance en danger)
A savoir, un parent en difficulté peut contacter le 119. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
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VAUJANY Annexe 5
Taux d’ encadrement de l’ année en cours
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants
Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVES (Article 8)
« Art. R. 2324-46-4.-
I.-En matière d'encadrement, les crèches collectives et haltes garderies respectent les dispositions
fixées aux articles R. 2324-42 à R. 2324-43-2.
« II.-Toute crèche collective ou halte-garderie assure la présence auprès des enfants effectivement
accueillis d'un effectif de professionnels au sein de l'établissement relevant de l'article R. 2324-42
suffisant pour garantir :
« 1° Soit un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un
professionnel pour huit enfants qui marchent ;
« 2° Soit un rapport d'un professionnel pour six enfants.
« L'établissement mentionne dans son règlement de fonctionnement le choix opéré en
application des deux alinéas précédents et en informe le président du conseil départemental.
Tout contrôle s'effectue au regard de ce choix. »
Le taux d’encadrement au multi-accueil :
Tout en préservant le statu quo sur le taux d'encadrement (un professionnel pour cinq
enfants qui ne marchent pas, et un pour huit enfants qui marchent), la loi ASAP permet d'opter
pour un taux d'encadrement unique d'un professionnel pour six enfants.
C’est ce choix que nous faisons dans les sections, pour l’année en cours, afin d’optimiser le
fonctionnement de la structure. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
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Protocole des sorties hors de l’ établissement ou de
son espace extérieur privatif
Cadre règlementaire
D’après l’article R. 2324-43-2 du Code de la Santé Publique :
« Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur
privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :
Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;
Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants. »
Selon l’article R2324-43-1, modifié par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 :
« Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des
enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les
établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des
professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42. »
Le 1° de l’article R2324-42 modifié par le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 stipule :
« D'auxiliaires de puériculture diplômés, d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat,
d'infirmiers diplômés d'Etat, de psychomotriciens diplômés d'Etat et de puériculteurs
diplômés d'Etat »
Mesures mises en place pour l’encadrement de nos sorties
extérieures
Anticiper et préparer la sortie
En fonction du nombre d’enfants « marcheurs » prévus, appliquer un ratio d’encadrement d’une
professionnelle pour trois enfants dont l’une, au moins, est titulaire d’un diplôme mentionné dans
le 1° de l’article R2324-42
Pour les enfants « non marcheurs », la sortie ne peut s’effectuer qu’en poussette.
Annexe 6 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
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Un agent peut encadrer un enfant en poussette et deux enfants « marcheurs» qui tiendront
chaque côté de la poussette, permettant un taux d’encadrement d’un professionnel pour 3
enfants.
Ou un agent peut encadrer deux enfants marcheurs sans poussette, en les tenants par la
main
Les agents encadrant la sortie porteront une chasuble de sécurité
Vérifier au préalable si les parents ont donné l’autorisation de sortie et de photographie
Prévenir les familles : en amont si la sortie est organisée ou le jour même s’il s’agit d’une
sortie spontanée
Matériel à prévoir
Pour les grandes sorties, une des professionnelle se muni d’un sac à dos contenant :
Trousse de secours (dûment vérifiée) ;
En cas de Protocole d’Accueil Individualisé d’un ou plusieurs enfants, le matériel relatif dans
une trousse ou une boîte individuelle
Mouchoirs ;
Couches, lingettes, serviette éponge ;
Gel hydro alcoolique ;
Une bouteille d’eau et des gobelets en nombre suffisant ;
Une tenue de change complète ;
Un sac poubelle ;
Chapeaux et casquettes en fonction de la météo
Pour les promenades dans Vaujany ou les visites au Pôle Culturel : (ne sont pas systématiquement
emmenés)
Couches, lingettes et serviette éponge,
Sac poubelle
Gel hydro alcoolique
Bouteille d’eau.
Un téléphone portable avec le numéro d’urgence et le numéro de téléphone de la structure
et en indiquant à la personne assurant la continuité de direction le numéro de téléphone à
utiliser pour être joignable, le prénom des enfants et des professionnelles en sortie
Un appareil-photo Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
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Les types de déplacements autorisés
A pied dans un périmètre raisonnable autour de la structure ;
Par les ascenseurs de la Commune en veillant à ce que les usagers ne soient pas trop
nombreux au moment de la montée et en sécurisant la stabilité des enfants durant le
déplacement
Dans un véhicule (minibus 9 places) de la Ville ou conventionné avec la Ville : dans ce cadre
le taux d’encadrement peut être d’un professionnel pour 3 enfants marcheurs. L’équipe sera
munie de moyens de contention en rapport avec l’âge de l’enfant.
En télécabines, avec accord express des parents et de façon exceptionnelle.
Aucune sortie ne peut être organisée sans l’accord de la responsable de la
structure ou de son adjointe. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 EM
REPUBLI Q UE FRANCAISE ID : 038-213805278-20250825-06 Zouv-uro_ue-DE
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LA À ONE
LOS Les ressources à prendre en compte à
compter du 1°" janvier 2025 DT TNT CN
1] Prise en compte des revenus perçus au titre de 2023
Le plancher de ressources s'élève à 801,00€, à retenir
pour le calcul des participations familiales dans les cas
suivants :
Familles ayant des ressources nulles ou inférieures Pour les familles ellocatairee, les
au montant plancher
Enfants placés en famille d'accueil au titre de l’aide
sociale à l'enfance
Personnes non-allocataires ne disposant ni d'avis
d'imposition, ni de fiches de salaires
Y
ressources sont disponibles sur CDAP
Pour les familles non-allocataires,
les ressources à déclarer sont celles
figurant sur l’avis d'imposition avant
abattement des 10 et 20 % Le plafond de ressources est de 7 000€, puis 8 500€ à
compter du 1° septembre 2025.
Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond
inférieur. En revanche, en accord avec la Caf, il peut
décider de poursuivre l'application du taux d'effort au-
delà de ce plafond. Il doit alors l’inscrire dans le
règlement de fonctionnement.
Pour les familles ne souhaitant pas communiquer leurs
justificatifs de ressources, le gestionnaire applique le
montant plafond de ressources instauré dans
l'équipement où l'enfant est accueilli.
Pour chaque famille, le gestionnaire
doit conserver au dossier une copie
d'écran CDAP ou une copie de l'avis
justifiant du montant de la
participation financière appliquée.
Tarification appliquée
Barème des participations familiales
En accueil collectif (EAJE) pour nouveau ou renouvellement de contrats à compter
de janvier 2025
Annexe 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ge MAIRIE 45 VAUJANY
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Calcul de la participation financière des familles
Le montant horaire est calculé au 1° janvier de chaque année =
Ressources annuelles avant abattement
X taux d'effort
NN
ns
Nombre d'enfants à Accueil collectif et Micro-crèche
charge du foyer
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206%
Document de synthèse à destination des gestionnaires de crèches ; l'intégralité des
informations est disponible dans la Convention d'objectifs et de financement en vigueur et dans
le barème national publié par la Cnaf. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
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Fiche de poste de la directrice de
l’ établissement
Directrice d’EAJE
MISSION
Assurer le bon fonctionnement de la structure.
ACTIVITES
Etre garant de la qualité du service public offert : Assurer l'accueil collectif et individualisé
des enfants et des familles : organiser de manière bienveillante l'adaptation des enfants et
des parents, développer et encourager les espaces d'écoute et d'échange entre les
professionnels et les parents, assurer la continuité du service, être responsable du bien-être
des enfants et des parents.
Etre garant de la sécurité des publics et des professionnels sur la structure : Établir une
sécurité morale et affective
Etre garant de l'hygiène des locaux : s'assurer de l'efficience du plan de nettoyage et des
possibles mises à jour en lien avec le responsable des agents d’entretien.
Assurer le management opérationnel des équipes : Organiser les plannings et revoir les
remplacements : assurer la continuité du service par la présence d'agents en lien avec les
obligations réglementaires, accompagner les agents dans leurs projets professionnels
(formation) si nécessaire, prévoir et favoriser la présence des agents aux réunions de service
et aux groupes de parole
Assurer la mise en œuvre du projet d'établissement : Animer les réunions de structure,
encourager la réflexion, accompagner les agents porteurs de projets. Organiser la continuité
de la fonction de direction en l’absence de la directrice ou de la directrice adjointe.
Etre en capacité de remplacer en section si besoin et donc d’être assujettie aux missions des
autres fiches de postes.
Se former et s'informer
Annexe 8 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY
standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95
Annexe 9
FICHE D’ADAPTATION MULTI-ACCUEIL
Modalités de l’accueil d’un nouvel enfant et de sa famille
au multi-accueil de Vaujany
Comme le prévoit le règlement de fonctionnement que vous avez ou allez signer, afin que
l’arrivée et l’intégration de votre enfant se fasse en douceur, l’équipe du Pôle enfance a mis en
place un période d’adaptation.
Chaque enfant et donc chaque famille étant unique, il sera donc bien sûr à adapter aux
circonstances. Le planning d’adaptation se formalisera en fonction des disponibilités des parents
qu’il importe de prendre en compte.
Cette adaptation est nécessaire, tant pour l’enfant, ses parents, sa famille, que pour
l’équipe éducative. Elle sera plus ou moins longue suivant l’âge et la capacité de l’enfant à
s’adapter à ce nouveau lieu qui ne lui est pas encore familier (bruits, couleurs, odeurs…). La
collectivité finance les 8 premières heures de prise en charge, gratuites donc pour les parents,
non éligibles à la PSU. En général, l’adaptation se déroule sur 2 semaines à raison de 3 fois par
semaine.
Les échanges réguliers entre les parents et les professionnels de la petite enfance sont
indispensables à la qualité de cet accueil et l’instauration d’un climat de confiance.
Les modalités retenues sont les suivantes :
Entretien préalable avec la directrice du Pôle enfance ou un membre de l’équipe du Multi
Accueil
Une visite des locaux avec les parents ; prise de notes par une référente d’adaptation (qui
sera votre interlocuteur privilégié) seront relevées les habitudes de l’enfant : repas, sieste,
endormissement, centres d’intérêts, rituels, problèmes de santé …
L’enfant pourra dès cette journée être confié ½ heure à 1 heure (selon l’âge) si les parents
se sentent prêts. Le parent est invité à rester dans la pièce ½ d’heure avant de laisser son
enfant l’autre ½ heure (en général ½ heure pendant laquelle seront gérés les documents
administratifs) ;
Puis il viendra 2 heures (de 9h à 11h ou de 13h30 à 15h30) ; Envoyé en préfecture le 26/08/2025
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Annexe 9
3 heures (de 9h30 à 12h30 ou 13h30 à 16h30) ;
Ensuite, une ½ journée 8h30-12h30 ou 13h30-17h30
Enfin une petite journée de 9h30–16h selon les séances précédentes (laissé à
l’appréciation de l’équipe éducative en accord avec les parents).
Si l’enfant a besoin d’une période d’adaptation plus longue, elle peut être prolongée. Le but étant
d’atteindre progressivement l’amplitude horaire que l’enfant effectuera lors de son accueil
définitif.
Autant que possible, l’adaptation devra avoir lieu en dehors de la période touristique et des
vacances scolaires.
Toute l’équipe reste à votre écoute et à votre disposition pour échanger sur ces modalités.
Bienvenue au Pôle Enfance
Pour l’équipe,
La Directrice, Aline GUILLOU Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en pr 025
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ERP ques SERRE
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Le gestionnaire/porteur de projet envoie son Rf
| à la Dpmi et à la Caf (et peut demander
un appui technique ciblé)
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SRE Le VEPRERSNTTEET.
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"Le service instructeur de a Caf:
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nn transmettre également à Ja Caf)
° étudie leRf:
o lors des ouvertures
© avant une visite ou à
l’occasion d’un contrôle
En cas d’incohérences ou non
conformités réglementaires détectées à
: la réception oua posteriori, la Dpmi en
! avise le gestionnaire pour rectification et
l en informe la Caf
(par courrier si non-conformité grave)
° accuse réception (avec mention de le P
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- ( conformités réglementaires détectées
° accuse réception
° étudie le Rf:
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nouveau partenariat G
. Te o en fonction de cibles déterminées
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par les services !
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!
En cas d’incohérences ou non \
à la réception ou a posteriori, la Caf
en avisera le gestionnaire pour
rectification et en informe la Dpmi
(par courrier si non-conformité grave)
f \
Le gestionnaire modifie son Rf et Penvoic
à la fois à la Dpmi et à la Caf
b
vy
RF enregistré dans le dossier.
)
Guide départemental d'aide à la rédaction du Réglement
de fonctionnement Eaje- Maj 2022
Annexe 10 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 =
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11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY
standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95
Jours et heures d’ouverture et de fermeture de
l’année en cours
HIVER de 8h00 à 18h00.
INTER SAISON et ÉTÉ 8h15 à 17h45
Jours d’ouverture :
Saison d’été: du lundi au vendredi y compris les jours fériés.
Saison d’hiver (de mi-décembre à mi-avril) : tous les jours y compris les jours fériés.
Les inters saisons (de mai à novembre) : du lundi au vendredi
Fermeture / jours Fériés :
Le 1er et 8 mai, à l’Ascension, le lundi de Pentecôte ainsi que le 1er et 11 novembre
Fermeture annuelle
Selon décision du conseil municipal :
Deux semaines au printemps et une semaine au mois de septembre. Les familles sont
prévenues au minimum 2 mois à l’avance.
Deux journées pédagogiques sont envisagées durant ces semaines de fermeture.
L’établissement peut connaître des fermetures exceptionnelles en cas de force majeure,
mesure de sécurité, absence imprévue du personnel encadrant.
Annexe 11 41 Tableau des vaccinations chez les enfants et les adolescents —- 2025
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 Es |
ID : 038-213805278-20250825-06 25082025 _02-DE
Pour toute personne ayant déjà reçu un ou des vaccins avant la mise en place du calendrier vaccinal en 2013, se référer aux chapitres correspondants et/ou tableaux 4.7
Diphtérie (D), Tétanos (T),
coqueluche acellulaire (Ca),
Poliomyélite (P)
Haemophilus influenzae b
(1e
Méningocoque B*°
Méningocoque ACWY
(vaccin conjugué)
Rougeole (R), Oreillons (O),
Rubéole (R}*
Diphtérie (D), Tétanos (T),
coqueluche acellulaire (ca),
Poliomyélite (P} Recommandations
générales
Méningocoque B
Méningocoque ACWY
(vaccin CONjUEUÉ)
:
ones Rougeole (R), Oreillons (O), De te) 04)
DTCaP DTCaP
Hib Hib
Hep B Hep B
PnC PnC
Rota Rota +/- Rota?
MnB
DTCaP
Hib
HepB
MnACWY
DTCaP
1 dose de ACWY
MnACWY entre 11-14 ans
ROR1 ROR 2
dTcaP
entre
Tet13ans
2 doses
espacées
de 5 à 13 mois
3 doses selon le schéma 0, 1, 6 mois ou, de 11 à 15 ans révolus,
2 doses selon le schéma 0, 6 mois*
rattrapage
jusqu'a
24 mois
1 dose entre 15 et 24 ans
3 doses selon le schéma
0, 2, 6*** mois avec le vaccin
nonavalent
(15 à 19 ans révolus)
2 doses à au moins 1 mois d'intervalle, si pas de vaccin
antérieur ;
1 dose si une seule dose vaccinale antérieure
Annexe 12