Déliberation - lib 05 11072025 15 P le Enfance Approbation du r glement int rieur du Centre de Loisirs

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Déliberation - lib 05 11072025 15 P le Enfance Approbation du r glement int rieur du Centre de Loisirs Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Déliberation - lib 05 11072025 15 P le Enfance Approbation du r glement int rieur du Centre de Loisirs)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Assurance, MAIRIE

VAUJANY

NOMBRE DE

CONSEILLERS

ELUS : 11

EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 7

VOTANTS : 10

POUR : 10

ABSTENTION: 0

CONTRE : 0

Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le 15/07/2025 ET

ID : 038-213805278-20250711-05_11072025_15-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le onze juillet à 16 heures, le Conseil Municipal de la

commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.

Date de la convocation : 7 juillet 2025

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX

Absents: Brigitte ARNAUD, Jean-Luc BASSET, Valérie MARTINET et Nadine

VERNEY

Pouvoir: Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE, Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS

et Valérie MARTINET à Mariane MICHEL

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Délibération n° 05-11072025-15 : Pôle Enfance : Approbation du règlement intérieur du Centre de Loisirs (ALSH) à l’usage des familles (Permanents / Résidents / CCO)

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder à une nouvelle mise à jour du règlement intérieur du Centre de Loisirs du Pôle Enfance.

Les modifications apportées portent sur :

- les horaires d'ouverture de la structure ;

- la répartition des enfants en groupes d'âge (création d’un nouveau groupe « Marmochams 5-6 ans) ;

- les modalités de participations aux stages ;

- les modalités de réservations et d’annulations ;

- les modalités de facturation et de remboursement.

Le projet de règlement intérieur (Permanents / Résidents / CCO) est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

e Approuve le règlement intérieur du Centre de Loisirs tel qu'annexé à la présente délibération;

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Certifié exécutoire.

Transmis en Préfecture leEnvoyé en préfecture le 15/07/2025

Recu en préfecture le 15/07/2025

_. 4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

VAUJANY

11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY

standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95

15-DE

 Pôle Enfance de Vaujany

 Mairie, 11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY

 04 76 11 11 94

 centredeloisirs@vaujany.fr & http://www.pole-enfance-vaujany.blogspot.fr

HORAIRES D’OUVERTURE AUX ENFANTS

L’ALSH est ouvert aux enfants scolarisés entre 3 ans et 11 ans (en saison d’hiver) et jusqu’à 15

ans révolus (en saison d’été).

SAISON D’HIVER : OUVERT 7/7J de 8h à 18h.

SAISON D’ETE : OUVERT du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45.

INTERSAISON : OUVERT le mercredi de 8h15 à 17h45 hors jours fériés

VACANCES D’AUTOMNE : ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 hors jours fériés.

L’EQUIPE D’ENCADREMENT EST COMPOSÉE

D’une responsable diplômée BPJEPS LTP, et d’une adjointe diplômée DEJEPS DPTR.

D’une équipe d’animateurs ou animatrices diplômés du B.A.F.A. ou équivalence (diplômés selon le

quota législatif DRAJES).

HORAIRES D’ACCUEIL *

Arrivée : Départ :

Le matin entre 8h30 et 9h30 Le matin soit 12h30 soit entre 13h30 et 14h

L’après-midi entre 13h30 et 14h L’après-midi à partir de 16h30

En dehors de ces horaires, la Direction se réserve le droit de refuser un enfant.

*horaires pouvant être modifiés en fonction des activités ou sorties programmées.

Merci de bien vouloir les respecter afin d’organiser au mieux la journée.

Fin de journée

Les enfants sont confiés uniquement à leurs parents ou aux personnes majeures désignées par

autorisation écrite et munies d’une pièce d’identité. Seuls les enfants ayant autorisation parentale

pourront partir seuls.

Toutefois, en cas de retard (excédant 1h) et en l’absence de communication avec les parents ou

personnes désignées, l’enfant pourrait être confié à la gendarmerie.

Marmottons

De 3 à 4 ans

Marmochams

De 5 à – de 6 ans

Chamois

De 6 à – de 7.5 ans

P’tit rando

De + 7.5 à - 9 ans

Randonneurs

De 9 à 11.5 ans

Alpinistes uniquement l’été

De 12 à 15 ans

REGLEMENT INTERIEUR DE

L’A.L.S.H. DE VAUJANY

PERMANENTS/ RESIDENTS/ CCO

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Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le 15/07/2025 EM

ID : 038-213805278-20250711-05 11072025 15-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE VAUJANY

11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY

standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95

ALIMENTATION

Une équipe de cuisine expérimentée prépare les repas et les goûters au sein du Pôle Enfance.

Aucun aliment venant de l’extérieur ne sera accepté (sauf en cas d’allergie).

Les enfants soumis à un régime alimentaire doivent être signalés à la direction.

Les menus de la semaine sont affichés dans le hall, sur le panneau d’information.

SANTE

• Maladie

Les enfants malades ne seront acceptés qu’après avis de la direction et aucun médicament ne peut être

donné sans ordonnance. Attention le médicament prescrit doit être le même que celui délivré

(même nom). Il est important d’informer l’équipe si vous avez administré un traitement

médicamenteux à votre enfant avant son accueil.

Votre enfant ne pourra pas être accueilli à L’A.L.S.H. s’il présente une température supérieure ou égale

à 38,5°c et s’il présente les symptômes d’une des maladies inscrites à l’éviction (dans l’annexe 1). Il sera

nécessaire de présenter un certificat médical présentant l’autorisation à réintégrer la collectivité ou

un certificat de non contagion.

• Allergies ou particularités

Si l’enfant a un P.A.I., il est nécessaire de nous en informer avant sa venue et de le fournir lors de son

inscription.

• Handicap

L’accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique se prépare avec la famille, le

médecin traitant et sous réserve d’un accord du médecin de la P.M.I. Cet accueil ne doit pas entraîner

pour le personnel des contraintes spécifiques telles qu’il ne puisse assurer la surveillance des autres

enfants.

• Urgences

En cas d’accident ou tout état d’un enfant nécessitant des soins d’urgence, la directrice et le personnel

de l’A.L.S.H. prendront toutes les mesures de soins ou d’hospitalisation d’urgence nécessaires et en

informeront immédiatement la famille.

ASSURANCE

La commune souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses

activités. Néanmoins, la copie de l’assurance de responsabilité civile et accident propre à l’enfant doit

être fournie et réactualisée chaque année et à chaque échéance.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, de pertes ou de vols d’objets personnels :

lunettes, vêtements, etc… (Marquer les affaires personnelles des enfants à leur nom).

Lorsque les parents sont présents dans les locaux, leurs enfants sont sous leurs responsabilités.

CONDITIONS D’INSCRIPTION et PRIORISATION

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Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le 15/07/2025 EM

ID : 038-213805278-20250711-05 11072025 15-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE VAUJANY

11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY

standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95

A la réception du dossier d’inscription, nous vous enverrons votre code d’accès pour le portail

d’inscription BERGER LEVRAULT. Merci de compléter vos données personnelles régulièrement.

Les familles seront informées par mail de l’ouverture des inscriptions (en mai pour l’été, en octobre

pour l’hiver).

Les demandes sont traitées par date d’arrivée et dans cet ordre :

1. Les familles et résidents de Vaujany.

2. Les demandes des vacanciers

3. Les demandes des familles de la C.C.O. (les inscriptions sont validées et confirmées veilles pour

le lendemain).

Tout dossier incomplet ne permettra pas d’accueillir votre enfant.

DOCUMENTS A FOURNIR pour tous

• Fiche d’inscription

• Règlement intérieur signé par les parents

• Document de droit à l’image

• Copie de la carte d’identité des parents

• Assurance responsabilité civile et individuelle accident

• Copie des vaccinations selon le calendrier en vigueur (nom et prénom lisibles en haut de chaque

page)

• Certificat médical, ordonnances, protocoles, PAI si allergies ou particularités.

Documents à fournir pour les familles de Vaujany (en résidence principale)

• Justificatif de domicile

Documents à fournir pour les familles en résidence secondaire

• Copie de la taxe foncière ou acte de propriété

• Copie du livret de famille justifiant du lien direct dans la limite du 2ème degré de parenté (grands-

parents)

Documents à fournir pour les personnes travaillant sur la commune de Vaujany

• Copie du contrat de travail ou attestation employeur ou justificatif de local à usage commercial

ou professionnel.

GROUPES

La direction se réserve le droit de réguler l’âge des groupes et d’informer les familles sur le choix de

répartition des enfants selon les fratries ou les particularités de chacun.

ACTIVITES

Equipement de l’enfant

• Du linge de rechange (pantalon, slip, chaussettes)

• Bonnet, gants, lunettes de soleil, casquette et crème solaire

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Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le 15/07/2025 EM

ID : 038-213805278-20250711-05 11072025 15-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE VAUJANY

11 route de la Cour Basse 38114 VAUJANY

standard@vaujany.fr 104 76 80 70 95

• Une paire de chaussons, des chaussures de marche, bottes, baskets.

• Un maillot de bain et serviette de bain pour les sorties à la piscine

• Un doudou, sucette si nécessaires pour le temps calme.

La direction se réserve le droit de refuser un enfant pour l’activité s’il n’est pas correctement équipé

malgré nos recommandations.

Vous pouvez consulter le programme d’activité sur le blog : www.pole-enfance-vaujany.blogspot.fr

Stages et participation

En cas de stage, un engagement de présence sur toute la durée du stage est requis.

Un coût supplémentaire peut être appliqué pour certaines activités.

RESERVATIONS, ABSENCES ET ANNULATIONS

Dans un souci d’organisation des repas, transports et activités :

• Toute demande de réservation doit être effectuée 48h à l’avance. (Pour le lundi, réservation à

effectuer avant le vendredi 12h00)

• Il est possible d’annuler les réservations 48h avant midi (pour absence le lundi, prévenir le

vendredi avant 12h).

• Il est possible d’annuler la veille de l’absence ou le jour même sur présentation d’un certificat

médical ou d’un bulletin d’hospitalisation.

• Sans justificatif : le premier jour d’absence ne sera pas remboursé.

LES MODALITES DE FACTURATION ET DE REMBOURSEMENT

Modes de règlement : conformément à l’arrêté 2019-14-R du 19/05/2025

Les règlements s’effectuent par (tarifs annexe 2) :

• Chèque bancaire (à l’ordre de Régie Pôle Enfance Vaujany)

• Espèces

• Carte bancaire

• Paiement PAYFIP (via le logiciel de réservation)

• ANCV

• Chèque CESU pour les moins de 6 ans

Comme pour tout service communal, des états de poursuite par voie de saisie seront enclenchés à

défaut de paiement.

Par délégation de M. Le Maire La Directrice du Pôle Enfance

La 1ere adjointe Marianne Michel Aline Guillou

La Responsable de L’A.L.S.H Les Parents

Karine Brun-Cosme Bruny

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