Arrêté - a 2022 127 arrete permanent de circulation et de stationnement rue de vaucanson

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Arrêté - a 2022 127 arrete permanent de circulation et de stationnement rue de vaucanson Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2022 127 arrete permanent de circulation et de stationnement rue de vaucanson)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

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ARRÊTÉ

N°A-2022-127

RUE VAUCANSON (01030) – RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, rue Vaucanson.DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTE

Article 1 : Tous les arrêtés antérieurs relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules de toute nature, rue Vaucanson à Carrières-sur-Seine, sont abrogés et remplacés par celui-ci.

Article 2 : Nature des dispositions :

- Mise en place de la circulation à sens unique de la rue Charles Forest à Houilles vers la rue du Printemps à Carrières-sur-Seine,

- Le stationnement est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol côté ville de Houilles, - Création d’un passage piéton au droit de la propriété sise au 1, rue du Printemps et au droit de la propriété sise au 72, rue Vaucanson,

- Zone à 30 km/h,

- Création d’un stop à l’intersection de la rue du Printemps.

Article 4 : Signalisation :

- La mise en place de la signalisation sera effectuée par la ville de Carrières-sur-Seine sous la responsabilité des services techniques.

Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 : La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel Péri, la rue Louis Leroux, la rue Gabriel Péri, la rue de la Fontaine, la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabriel Péri, la rue Victor Hugo de la rue Gabriel Péri jusqu’à la rue de l’Abreuvoir, le quai Charles de Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port Bertrand, la rue de l’Abreuvoir.

Article 7: Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Madame la Directrice Générale des services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le Commissaire de la Police de Sartrouville,

- Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyé à Monsieur le Commandant du SDIS de Chatou.

Fait à Carrières-sur-Seine le 21/06/2022