Arrêté - a 2023 201 reglement de la circulation et de stationnement rue de la longueraie

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Arrêté - a 2023 201 reglement de la circulation et de stationnement rue de la longueraie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2023 201 reglement de la circulation et de stationnement rue de la longueraie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2023-201

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE LA RUE DE LA LONGUERAIE (00630)

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211 -1 L 22.12.1. L 22.12.-2. L 22.13.-1. L 22.13.-2.

Vu l’Arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière dans les textes modifié et complété.

ARRÊTE

Article 1 : Tous nos arrêtés antérieurs relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules de toute nature, rue de la Longueraie à Carrières sur Seine, sont abrogés et remplacés par celui-ci.

Article 2 : STATIONNEMENT

• Article 2.1: le stationnement portion comprise entre le n°2 et le n°18 est côté pair.

• Article 2.2: le stationnement portion comprise entre la rue Paul Doumer et le n°152 est interdit des deux côtés de la voie.

• Article 2.3 : Le stationnement est interdit aux poids lourds (ptac > à 3,5 tonnes) et aux remorques et aux caravanes et engins, sauf ceux des services municipaux, de secours d’incendie, de livraisons, des sociétés de déménagement, concessionnaires dûment autorisés pendant leurs interventions.

• Article 2.4 : Le stationnement hors emplacements prévus à cet effet sera considéré comme stationnement gênant et mis en fourrières au vu de l’article R417-10 du code de la route.

Article 3 : CIRCULATION

• Article 3.1 : La rue de la Longueraie est instituée en zone 30

• Article 3.2 : Une piste à double sens cyclable est matérialisée au sol entre l’allée du Collège et l’entrée piétonne du Collège des Amandiers.

• Article 3.3 : la circulation est interdite aux poids lourds (ptac > à 3,5 tonnes).

Article 4 : La rue de la Longueraie est classée :

• Voie communale

Article 5 : Les signalisations réglementaires horizontales et verticales indiquant ces prescriptions seront mises en place par la ville de Carrières-sur-Seine.

Article 6 : Les infractions seront sanctionnées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l’ampliation sera envoyée à Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chatou.

Fait à Carrières-sur-Seine le 18/12/2023

Le Maire-adjoint délégué aux Grands projets,

à l'Urbanisme, à la Voirie, à la Sécurité et

aux Affaires militaires,

Michel MILLOT