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Arrêté - CS 26 079 rue de Rouen General Leclerc VEOLIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 26 079 rue de Rouen General Leclerc VEOLIA)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-26-079

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de changement de bouches d’incendie.

Adresse : Rue de Rouen.

Rue du Général Leclerc.

Période : Le lundi 23 février 2026 suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VEOLIA.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux de changement des bouches d’incendie et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles seront interdits rue de

Rouen section comprise au droit du carrefour avec la rue Louis Gillain jusqu’au carrefour avec la

rue des Fontaines et la rue du Général Leclerc section comprise au droit du carrefour avec la rue

des Fontaines jusqu’au n° 21.

A charge au demandeur d’assurer la déviation de circulation.ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 14/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire