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Arrêté - CS 26 012 rue de la Galopiniere rue du Champ de Courses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - CS 26 012 rue de la Galopiniere rue du Champ de Courses)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
CS-26-012
MISE EN SENS UNIQUE
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du cross régional.
Adresse : Rue de la Galopinière.
Rue du Champ de Courses.
Rue de la Touranguerie.
Période : Du samedi 24 janvier 2026 12h00 au dimanche 25 janvier 2026 18h00.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la route ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Département de la vie sportive et associative. -
- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du cross, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 24 janvier 2026 12h00 au dimanche 25 janvier 2026 18h00 un sens unique de circulation et instauré sur les rues du Champ de Courses de la Galopinière, de la Tourangerie et la rue Jacques Daviels section comprise au droit du carrefour avec la rue du Champ de Courses jusqu’au carrefour avec la rue du 08 mai 1945.
Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit rue du Champ de Courses section comprise au droit du carrefour avec la rue de la Tourangerie jusqu’à la rue du Haras. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par le Service technique de la Ville de Bernay et le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
signé électroniquement le 12/01/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire