Arrêté - AP 527 AV DU 11 NOVEMBRE

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Arrêté - AP 527 AV DU 11 NOVEMBRE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 527 AV DU 11 NOVEMBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

©

N°2024 - uu LA - OBJET : AVENUE DU 11 NOVEMBRE - RESTRICTION DE CIRCULATION -— SOCIETE SERPOLLET IDF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTE — CONTROLE DES CHAMBRES DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/NL - AP 527

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable de l’EPI 78/92 en date du 11/10/2024,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise SERPOLLET IDF en date du

02/10/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise SERPOLLET IDF sise, 4 rue de la Belle Etoile — 91540 Ormoy, doit procéder pour le compte de la société RTE à la mise en place d’un balisage sur une voie de circulation afin de contrôler les chambres du réseau électrique haute tension, avenue du 11 Novembre.

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 inclus de 09H30 à 16H30 sur une période n’excédant pas deux heures, l’entreprise SERPOLLET IDF est autorisée à contrôler les chambres du réseau électrique par ouverture de tampons existants :

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du n°02, sur une file de circulation dans le sens Courbevoie vers Levallois-Perret.

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise SERPOLLET IDF, - La circulation des véhicules sera maintenue et gérée par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVYNYYYNYNNN

NV

Fait à Courbevoie, 2 1 OCT. 2024

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? 1 OCT. 2024

Arrêté notifié le 2 1 OCT, 2024

éressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux artir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)