Arrêté - AP 635 AV DU 11 Novembre bd Aristide Briand RUE Armand Silvestre

Documents similaires

Arrêté - AP 635 AV DU 11 NOVEMBRE BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 045 BD ARISTIDE BRIAND ET RUE ARMAND SILVESTR

Arrêté - AP 045 BD ARISTIDE BRIAND ET RUE ARMAND SILVESTR

Arrêté - AP 556 Bd. ARISTIDE BRIAND Av. DU 11 nOVEMBRE R

Arrêté - AP 556 Bd. ARISTIDE BRIAND Av. DU 11 nOVEMBRE R

Arrêté - AP 305 AV. DE L ARCHE RUE PARMENTIER BD. ARISTID

Arrêté - AP 319 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 103 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 524 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 032 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 635 AV DU 11 Novembre bd Aristide Briand RUE Armand Silvestre Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 635 AV DU 11 Novembre bd Aristide Briand RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - U2 aus OBJET : AVENUE DU 11 NOVEMBRE - BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - RUËÉ ARMAND SILVESTRE - RESTRICTION DE CIRCULATION - ENTREPRISE BIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTE - CONTROLE DES CHAMBRES DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION - DIRECTION DE LA

VOIRIE - HS/VB - AP 635

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 24/11/2023,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise BIR en date du 24 novembre 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise BIR sise, 2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles, doit procéder pour le compte de la société RTE, à la mise en place d’un balisage sur une voie de circulation pour le contrôle des chambres du réseau électrique haute tension, avenue du 11 Novembre, boulevard Aristide Briand, rue Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1“: À compter du LUNDI 18 DECEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 22 DECEMBRE 2023 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, sur une période n’excédant pas deux heures l’entreprise BIR et la société RTE sont autorisées à procéder aux contrôles des chambres du réseau électrique par ouverture de tampon existant :

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du n°02, sur une file de circulation dans le

sens Courbevoie vers Levallois-Perret.

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°13, sur une file de circulation

dans le sens vers la rue de Colombes.

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°85. La circulation sera déviée par la rue Franklin, le boulevard de la Paix et la rue Louis Ulbach.

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise BIR,

- La circulation des véhicules sera maintenue et gérée par le biais d’hommes trafics, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’E.P. 1 78/92,

à la société SNCDR,

à la R.A.T.P. (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNYNNY

NY NNNVYNV

NY

Fait à Courbevoie, le = 5 DEC, 2023

Pour le Mafr

EORGET

Adjoint au Mairé délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 5 DEC, 2023

Arrêté notifié le = DEC 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)