Arrêté - AP 433 BD. Saint Denis et av. DU 11

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Arrêté - AP 433 BD. Saint Denis et av. DU 11 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 433 BD. Saint Denis et av. DU 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 Sy 97. OBJET : BOULEVARD SAINT DENIS ET AVENUE DU 11 NOVEMBRE — NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION — RENOUVELLEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION - SOCIETE RPS-ENGINEERING POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB — AP 433

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 19/08/2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société RPS-ENGINEERING le 21/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RPS-ENGINEERING, sise 2 avenue Spinoza 77184 Emerainville, doit pour le compte d’ENEDIS effectuer des travaux de renouvellement sur le réseau basse tension, boulevard Saint-Denis et avenue du 11 Novembre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 inelus, la société RPS-ENGINEERING est autorisée à réaliser des fouilles sur trottoir :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°216.

La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face,

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du n°02.

La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux,

Une protection avec des barrières pleines sera mise en place au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera AUTORISE POUR DES

DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES, le temps du chargement des matériaux pour les véhicules de la société RPS-ENGINEERING uniquement entre 09h30 et 16h30 :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°216.

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du n°02.

La circulation des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais d’hommes trafics le temps du chargement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société RPS-ENGINEERING. Ceux-ci seront de type BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum pendant toute la durée des travaux et pourra être dévié à partir des traversées piétonnes existantes, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNYNY

VV

NNNY

NV

NY

NV

Fait à Courbevoie, le

Pour le Maj

élégué à la sécurité,

la délinquance et la

lité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

2,5 AU 20 Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 25 AOÛT 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)