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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180704
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 4 juillet 2018
Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Vinck, Druet, Maniette, De Zan, Mmes Bernard, Jacquot, Audureau
Absents : M. Gérard, Mme Saunders, M. Clément
Procurations : Mme Saunders à M. Butin, M. Clément à M. Vinck
DCM n°2018-05-01 __ Location de la salle polyvalente : ristourne pour chauffe-eau en panne
Monsieur le Maire informe que le chauffe-eau situé dans la cuisine de la salle polyvalente est tombé en panne et doit être remplacé dans les prochains jours. Vu la gêne occasionnée par cette absence d’eau chaude, il est proposé d’accorder une
ristourne aux locataires de la salle qui seraient concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'accorder aux locataires concernés par ce problème une ristourne d'un montant de 50 € qui sera déduite du
montant total de la location.
DCM n°2018-05-02 __ Résiliation de la convention avec l’association Amicale de Pétanque et Loisirs de Maron
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 janvier 2015 et les termes de la convention en date du 11 février 2015 avec l’association Amicale de Pétanque et Loisirs de Maron. II explique que l’association n’ayant pas payé la redevance annuelle 2017, un courrier recommandé avec AR a été adressé au président de l’association le 9 mars 2018 expliquant que l’article 8 de la convention n’a pas été respecté et que selon l’article 13 la commune est en droit de résilier cette convention. Ce courrier n’a connu aucune suite de la part de l’association et la redevance annuelle n’est à ce jour toujours pas payée. Il est donc proposé de résilier la convention conformément aux articles 8 et 13.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de résilier la convention. La présente délibération sera notifiée au président de l’association par courrier recommandé avec AR. Le cas échéant, un huissier de justice sera mandaté par la commune pour la mise en œuvre de la procédure de résiliation et de ses conséquences (remise des clefs du bâtiment occupé par l’association, relevé des
compteurs eau et électricité...)
Information : Démission d’une conseillére municipale
Monsieur le Maire informe que Madame Florence KLES-QUIGNON a démissionné du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN