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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140407)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 7 avril 2014
Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mme Saunders, Mr Vinck, Mr Maniette, Mme
Audureau, Mr Clément, Mme Jacquot, Mr Robert, Mr Gérard, Mme Bernard, Mme KlesQuignon,
Mr De Zan
Absents : Mr Druet
Procurations : Mr Druet à Mr Butin
A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide
d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :
« Election et nomination des membres de la Régie Municipale de Télédistribution »
1. Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
- Vu les articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
n°2007-1787 du 20 décembre 2007,
- Considérant qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal délègue une partie de ses
attributions au Maire pour la durée de son mandat dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de donner au Maire délégation pour :
e prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée dans la limite de 20 000 € hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
e passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres afférentes
e prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
e fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
e _intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
e régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux 2. Election des membres des Commissions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu les délégués suivants, à l’unanimité pal, ap ; 8 ; ;
COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS RAPPORTEU R
Finances
Claude JEANDIDIER
Thierry BARATEAU
Michel VINCK
Claude SAUNDERS
Jean-François DRUET
Christophe GERARD
Xavier CLEMENT
Christophe ROBERT
Sandrine JACQUOT
Claude
JEANDIDIER
Travaux et Urbanisme
Thierry BARATEAU
Claude JEANDIDIER
Michel VINCK
Xavier CLEMENT
Rémi MANIETTE
Christophe GERARD
Jean-François DRUET
Aldo DE ZAN
Florence AUDUREAU
Claude
JEANDIDIER
Appels d'Offres
Thierry BARATEAU
Christophe ROBERT
Xavier CLEMENT
Claude JEANDIDIER
Aldo DE ZAN
Christophe GERARD
Claude
JEANDIDIER
Bois et Environnement
Thierry BARATEAU
Claude JEANDIDIER
Jean-François DRUET
Christophe ROBERT
Rémi MANIETTE
Christophe GERARD
Aline BERNARD
Xavier CLEMENT
Thierry
BARATEAU
Sport
Affaires culturelles
Lien social
Jeunesse
Claude SAUNDERS
Sandrine JACQUOT
Florence KLES QUIGNON
Florence AUDUREAU
Rémi MANIETTE
Claude
SAUNDERS
Bélier Meulson
(périscolaire)
Thierry BARATEAU
Claude SAUNDERS
Michel VINCK
Florence KLES QUIGNON
Thierry
BARATEAU
Comité des Fêtes Thierry BARATEAU
Claude SAUNDERS Information Michel VINCK
Affaires générales Jean-François DRUET
Communication Florence AUDUREAU Michel VINCK Xavier CLEMENT
Florence KLES QUIGNON
Rémi MANIETTE
Cimetière Affaires locales Claude JEANDIDIER Claude
! Thierry BARATEAU JEANDIDIER Entretien courant
Claude JEANDIDIER
Sécurité Michel VINCK Claude
Aldo DE ZAN JEANDIDIER
Xavier CLEMENT
3. Election des membres du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a élu 5 membres du Conseil Municipal délégués au CCAS de Maron :
Mr BARATEAU Thierry
Mr JEANDIDIER Claude
Mme SAUNDERS Claude
Mme JACQUOT Sandrine
Mme KLES QUIGNON Florence
4. Election et nomination des membres de la Régie Municipale de Télédistribution
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> élit les membres du Conseil Municipal délégués à la Régie Municipale de Télédistribution de Maron :
- Michel VINCK
- Aldo DE ZAN
- Christophe GERARD
- Aline BERNARD
- Xavier CLEMENT
- Jean-François DRUET
+ nomme les membres extérieurs au Conseil Municipal qui feront également partie du Conseil d’Administration de la Régie :
- Edmond GARBO
- Martine GARBO
- Alexandre SIMON
5. Désignation du correspondant défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a désigné le correspondant défense : Mr BUTIN Jean-Marie
Le Maire |
Jean-Marie BUT