Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151028

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151028 Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151028)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

du 28 octobre 2015

Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mme Saunders, Mr Vinck, Mr Maniette, Mme Audureau, Mr Clément, Mme KlesQuignon, Mme Jacquot, Mme Bernard, Mr Gérard, Mr De Zan

Procurations : Mr Robert à Mr Butin, Mr Druet à Mr Barateau

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Moselle et Madon.

1. Travaux de réhabilitation 2 rue de Toul : rectification de la délibération du 02/09/2015

Monsieur le Maire informe que, sur demande de la Préfecture par courrier du 5 octobre 2015, le conseil municipal doit reprendre la délibération du 2 septembre 2015 pour rectification. Par conséquent la présente délibération annule et remplace celle du 2 septembre 2015.

«Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne mairie sis 2 rue de Toul pour y créer deux appartements. Ce marché est passé selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Suite à la décision de la commission d’appel d’offres, décide d’attribuer les lots suivants :

> Lot n°01 —- Maçonnerie : 12 074 €

Entreprise HCT

55130 HOUDELAINCOURT

> Lot n°02 — Platrerie : 12 713.10 €

Entreprise DESSA Construction

88300 NEUFCHATEAU

# Lot n°03 —- Menuiseries PVC : 7 451€

Entreprise ROCHOTTE Menuiserie

54290 BAYON

# Lot n°04 - Menuiseries bois : 10 140€

Entreprise ROCHOTTE Menuiserie

54290 BAYON

> Lot n°05 — Plomberie sanitaire : 10 379 €

Entreprise WICHARD Jean-Claude

54230 NEUVES-MAISONS

> Lot n°06 — Electricité ventilation : 15 748.15 €

Entreprise OSELEC

54200 PIERRE LA TREICHE

> Lot n°07 — Revêtements de sols : 6 280.23 €

Entreprise ROUSSEAU ET FILS

54130 SAINT-MAX> Lot n°08 — Peinture : 13 506.93 €

Entreprise ROUSSEAU ET FILS

54130 SAINT-MAX

TOTAL 88 292.41 € HT

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce marché

- Charge le Maire de solliciter toute subvention possible auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de Monsieur le Sénateur, .. »

2. Adhésion à la convention de participation complémentaire santé du Centre de Gestion 54

Monsieur le Maire explique que le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE » des agents. Cette nouvelle procédure groupée vise à :

-Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

-Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : -Un panel de 3 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires,

-La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge. -Une adhésion libre des agents,

-Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions très avantageuses,

-Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le Centre de Gestion afin d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année pour répondre au mieux aux besoins des adhérents, -Cette analyse technique neutre sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur. -Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le Centre de Gestion: relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat ..)

-La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26

VU les articles 25 et 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donnant compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (titulaires, non titulaires et de droit privé) ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des

procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe-et Moselle en date du 26 janvier 2015 approuvant le lancement

d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités du départementVU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 21 septembre 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE

(Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire),

VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 5 octobre 2015 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la

gestion de la convention de participation « Santé »;

Considérant l'intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire

« Santé »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle présentée lors de réunions d'informations du 7, 9 et 14 octobre 2015 correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la

collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide :

-D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2016.

-De fixer à 5 € par agent et par mois (minimum 5 € de participation par mois et par agent) la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation sera versée à chaque agent adhérent et viendra en déduction de la cotisation versée à l'opérateur.

-D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Meurthe-

et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

3. Acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu de Monsieur LOUE Pierre une proposition de vente à la commune de la parcelle AC 285 d’une superficie de 37 m2 dont il est propriétaire. Cette parcelle serait vendue au même tarif que la parcelle AC 280 que la commune a décidé d’acquérir par délibération du 24 juin 2015 au prix de 1.33 € le m2. Le but de cette acquisition de parcelle étant de permettre une extension future du cimetière communal (emplacement réservé n°1 du Plan Local d'Urbanisme)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à la vente de cette parcelle pour un montant de 49.21 € + frais de notaire.

4. Election d’un nouveau membre de la Régie de Télédistribution suite à une démission

Suite à la démission de Mme Aline BERNARD en tant que membre délégué à la Régie Municipale de Télédistribution de Maron, le Conseil Municipal doit réélire un nouveau membre délégué au sein du Conseil Municipal. Pour mémoire, sont actuellement membres délégués : Michel VINCK, Jean-François DRUET, Aldo DE ZAN, Christophe GERARD, Xavier CLEMENT

Le Conseil Municipal procède à l’élection du nouveau membre délégué :

Mme AUDUREAU Florence (14 voix Pour et 1 voix d’abstention) est élue membre délégué à la Régie Municipale de Télédistribution de Maron en remplacement de Mme Aline BERNARD

Le Maire

Jean-Marie BUTIN