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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Éducation,
PROCES VERBAL REUNION DU 18 AVRIL 2024 Date de convocation : Le dix-huit avril deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil Municipal 11/04/2024 légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance , publique sous la présidence de Madame PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Date d’affichage : Picauville 11/04/2024 ° Nombre de Etaient présents : Conseillers : rss . CORCY Jeannine, CUQUEMELELE Marie-Hélène, DUVERNOIS Vincent, En exercice : 26 GAILLARDON Christian, HARDEL Laëtitia, LELOY Michel, LESACHEY Françoise, LEVIN Jacky, MARIE Claudine, MATHIEU Julien, MAUBRAY Présents : 14 Daniel, PERROTTE Marie-Hélène, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques Votants : 19 Excusés : DONGE Ginette pouvoir à LESACHEŸ Françoise, GERVAIS Marylise pouvoir à MARIE Claudine, LEVAVASSEUR Daniel pouvoir à LEVIN Jacky, MARIE Hervé pouvoir à VASLIN Jean-Jacques, PERROTTE Guillaume pouvoir à PERROTTE Marie-Hélène, ROUXEL Stéphane pouvoir à TRAVERT Gilbert CHANTREUIL Claude, FLOQUET Jennifer, Absents : DESMONS Sophie, HEBERT Marine, LECOEUR Christophe, FOURBOT Elise, Secrétaire de Séance : MARIE Claudine Ordre du jour 01-04-24 Présentation étude de revitalisation cabinet LUP 02-04-24 Décision du maire par délégation du CM 03-04-24-A Budget communal- décision Modificative n°01 03-04-24-B Budget maison médicale- décision Modificative n°01 04-04-24 Régie Activités municipales : fixation tarifs vente banderoles et écussons pour le 80ème 05-04-24 Modification calcul RODP électricité 06-04-24 Demande de subvention pour ravalement de façades 07-04-24 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux services techniques 08-04-24 Suppression réseau électrique non utilisés 09-04-24 Adressage sur Picauville historique 10-04-24 Mise en place d’une interdiction de Poids Lourds en transit sur Houtteville 11-04-24 Demande de l'association ACCUEIL 12-04-24 Droits Pâturage à Gueutteville pour les chevaux 13-04-24 Admission en non-valeur 14-04-24 DIA 15-04-24-A Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique 01-04-24 Présentation étude de revitalisation cabinet LUP Le cabinet LUP présente les orientations principales de l’étude de revitalisation sur le bourg de Pont-l'Abbé de Picauville et dans le bourg historique. Plusieurs actions sont proposées pour améliorer les entrées du bourg, pour revoir le stationnement et les différentes places ainsi que les voies douces entre les 2 bourges. Un travail est également engagé avec certains producteurs locaux qui pourraient se regrouper pour monter un point de vente de leurs produits dans le bourg. Des ateliers sont encore prévus pour le commerce et la recherche de financements. Il y a déjà eu des réunions pour le commerce et le tourisme. Une exposition récapitulative est également prévue pour expliquer à la population les projections proposées. Monsieur Jean-Jacques VASLIN reconnait que le bourg de Picauville est un peu triste et qu’il y a un manque de commerces. Madame le maire attend la fin de l'étude mais pense que les actions en faveur du commerce local pourraient être enclenchées pour dynamiser la commune. Approbation à l’unanimité des PV du 14 mars et du 26 mars 02-04-24 Décision du maire par délégation du CM Madame le maire présente les décisions prises en application des délégations accordées par le conseil : - Décision n°2024-02 — appel d'offres — urgence simple n°2024-02 — extension du groupe scolaire les blancs marais — choix de l’entreprise : Martin Calais pour un montant total de 463 651.25€ HT Madame le Maire en profite pour présenter les plans de conception de l'extension en modulaire ainsi que le planning des travaux. Madame le Maire donne lecture de la réponse du diocèse au courrier envoyé par la commune concernant une éventuelle participation du diocèse. Madame le maire informe que normalement la commune devrait percevoir une subvention DETR sur le projet. - Décision n°2024-03 — avenant bail de chasse avec la société de chasse des Moitiers en Bauptois — augmentation de la surface de la parcelle louée et qui n'était pas exploitée par le précédant agriculteur 03-04-24-A Budget communal- décision Modificative n°01 Madame le maire informe qu'après le vote du budget, nous avons reçu les dotations définitives de l'Etat qui sont supérieures à nos projections pour le budget : + 99 000€. Madame le maire propose de faire un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 40 000€ pour les opérations suivantes : - 13 200€ travaux en régie pose de tables de pique-nique sur Houtteville et Cretteville (c'est l’occasion de faire un achat groupé avec celles pour le camping) - 20 000€ pour le camping pour ne pas être trop juste, car on ajoute un garde-corps et une clôture en bardage bois - 4 000 € pour le projet « Récré-action » pour l’école {opération blanche car une subvention de 4 000€ de l'éducation nationale sera versée à la commune — mais c’est la commune qui doit porter le projet} Madame le maire propose au conseil de prendre la décision modificative (DM) suivante Désignation Diminution de Augmentation de | Budget après DM crédits crédits Total des dépenses d'investissement 40 000€ 185 100€ mouvementés 040 opérations ordre transfert entre 13 200€ 158 300€ sections 2184/040 92 : Travaux en régie 13 200€ 13 200€ 21 immobilisations corporelles 6 800€ 1 609 754.29€ 2188/21 41: Acquisition autres 2 800€ 33 100€ matériels 2188/21 42 : Equipement scolaire 4 000€ 4 000€ 23 immobilisations en cours 20 000€ 1 305 668.96€ 231/23 94: Aire de tourisme 20 000€ 362 132€ itinérant Total des recettes d’investissements 40 000€ 1 310 173.96€ mouvementés 021 Virement de la section de 40 000€ 1 310 173.96€ fonctionnement 02/21 40 000€ 1 310 173.96€ Total des dépenses de 40 000€ 1 310 173.96€ fonctionnement 023 Virement à la section 40 O00€ 1 310 173.96€ d'investissement 023/23 40 000€ 1 310 173.96€ Total des recettes de 40 000€ 1 310 173.96€ fonctionnement mouvementés 74 Dotations et participations 40 000€ 1310 173.96€ 741121/74: Dotation de solidarité 40 000€ 1 310 173.96€ rurale Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE la décision Modificative bn°01 présenté ci-dessus Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | | Abstention 03-04-24-B Budget maison médicale- décision Modificative n°01 Suite à des problèmes récurrents de chauffage à la maison médicale, il a fallu changer en urgence début avril la chaudière, qui n’a malheureusement pas été prévue au budget. Madame le maire propose donc de faire un virement de la section de fonctionnement (réserve) à la section d'investissement d’un montant de 8 100€. Madame le maire propose au conseil de prendre la décision modificative (DM) suivante Désignation Diminution de Augmentation de Budget après pd crédits crédits Total des dépenses d'investissement 8 100€ 8 100€ mouvementés 21 immobilisations corporelles 8 100€ 8 100€ 2135/21: installations générales, 8 100€ 8 100€ agencements, aménagements des constructions Total des recettes d'investissement 8 100€ 13 100€ mouvementés 021 Virement de la section de 8 100€ 13 100€ fonctionnement 021/21 8 100€ 13 100€ Total des dépenses de | -8100€ 8 100€ 5 000€ fonctionnement mouvementés Virement à la section 8 100€ 13 100€ d'investissement 023/023 8 100€ 13 100€ 68 dotations aux provisions - 8100€ 21 950.50€ 681/68 : Dotations aux | - 8 100€ 21 950.50€ amortissements, dépréciations et provisions : réserve Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE la décision Modificative bn°01 présenté ci-dessus Vote du conseil Municipal Pour _|19 | Contre | Abstention 04-04-24 Régie Activités municipales : fixation tarifs vente banderoles et écussons pour le 80ème Madame ie maire propose de fixer des nouveaux tarifs pour la régie Activités municipales concernant les fêtes et cérémonies et spécifiquement le 80*"® anniversaire du débarquement : - vente de banderoles de drapeaux internationaux : 20€ les 10 mètres - vente d’écussons : 5€ l’écusson Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil Municipal, VALIDE les tarifs présentés pour la régie Activités Municipales : - vente de banderoles de drapeaux internationaux : 20€ les 10 mètres - vente d’écussons : 5€ l’écusson Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | | Abstention ] 05-04-24 Modification calcul RODP électricité Depuis la délibération prise par le conseil municipal du 12 juillet 2016, n°10-07-16, chaque année la commune perçoit une RODP annuelle - RODP chantiers (redevance d'occupation du Domaine Public) selon un mode de calcul fixé par décret. Le décret n°2023-797 du 18 aout 2023 génère un doublement du plafond. la formule de calcul de la redevance est modifiée comme suit : PR’D=PRD/10 devient PR'D=PRD/5 où PR’D exprimé en euro, est le plafond de redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport et de distribution d'électricité PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de transport et de distribution d'électricité au titre de l’article R2333-105 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de modifier le plafond de {a RODP chantier comme proposé ci-dessus DECIDE que la RODP sera ajustée automatiquement lors de futurs décrets dans le mode de calcul Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | | Abstention | 06-04-24 Demande de subvention pour ravalement de façades Madame le maire présente une demande de subvention pour ravalement de façade pour le salon Christelle coiffure. Devis de 2 941.52€*25% = 735.38€ {plafond pour rappel 760€) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE la demande de subvention pour le ravalement de façade de Christelle Coiffure pour un montant de 735.38€. Le versement sera réalisé sur facture. Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | | Abstention | 07-04-24 Création d'un poste d’adjoint technique à temps complet aux services techniques Madame le maire fait part des mouvements de personnels au sein des services techniques : - 2 saisonniers recrutés avec difficulté (le 2" n’est arrivé que le 1° avril) - 1 agent recruté le 15 avril, Mr Christophe Lebrene, suite à la création du Poste en début d'année (où il y a eu très peu de candidatures, malgré l'annonce). - Sylvain Launay en arrêt maladie pour un moment. Il est proposé de ne pas chercher à le remplacer vu les difficultés lors des précédentes recherches de saisonniers. Cependant, cela va créer des problèmes dès cet été pour faire l'élagage. Deux agents n’étant pas suffisant pour assurer ce poste important en temps. Madame le maire propose donc au conseil municipal de créer un nouveau poste à temps complet d’adjoint technique aux services techniques, dès le 1er juillet 2024 et ne plus prendre de saisonniers dès 2025. VU le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la commune VU le tableau des effectifs existant, CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des Services Techniques, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique, à compter du 1° juillet 2024, à temps plein, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent en milieu rural INSCRIT au budget communal les dépenses liées à cet emploi MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens Vote du conseil Municipal Pour _| 19 | Contre | | Abstention 08-04-24 Suppression réseau électrique non utilisés Madame le maire propose de valider la demande du SDEM de supprimer 2 bouts de réseaux électriques inutilisés sur Vindefontaine (le ruisseau) et Amfreville (Le Motey et les Ancres). Madame le Maire précise qu’une ligne déposée définitivement est considéré comme n'ayant jamais existé et toute nouvelle demande de raccordement à cet endroit sera traitée comme une extension de réseaux avec participation de la commune. Après contrôle des deux secteurs concernés, ces zones ne seront pas constructibles ni dans le PLUi actuel, ni dans le prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, CONFIRME la demande de dépose d’une ligne basse tension au lieu-dit « Le Motey et les Ancres — Amfreville et au lieu-dit « le ruisseau » - Vindefontaine ATTESTE avoir connaissance que toute demande ultérieure de raccordement à ces endroits, ne pourra se prévaloir de l'existence de cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau avec participation de la commune Vote du conseil Municipal Pour |19 | Contre | Abstention ] 09-04-24 Adressage sur Picauville historique Dans le cadre de la mise à jour de la Base d’Adresse Locale, Madame le maire propose de nommer, et numéroter certains endroits sur Picauville historique : > la ZA de la Vérangerie, afin de faciliter la localisation des - route à droite (côté ateliers municipaux) : rue des ateliers - route à gauche (côté PF Lepresle ) : rue de l’ancien stade - route à gauche (côté denis matériaux) : rue de la Plaquière > le parking de l’ancienne école des filles (en vue du lotissement Quiedeville) : -place du vieux Figuier Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE et ADOPTE la dénomination des voies proposées ci-dessus. CHARGE madame le maire d'informer les différents services de cette dénomination Vote du conseil Municipal Pour | 19 Contre | ['Abstention | 10-04-24 Mise en place d’une interdiction de Poids Lourds en transit sur Houtteville Madame le Maire propose de mettre une interdiction de circulation poids lourds en transit sur la voie communale n°09- la sablonnière à Houtteville. La question est posée pour le passage des camions de ramassage des ordures ménagères. Le dossier est donc suspendu dans l'attente d’avoir plus d'éléments 11-04-24 Demande de l'association ACCUEIL Madame le maire présente des demandes de l'association ACCUEIL (association intercommunale) : - recherche d’un local pour animations sport et santé — ancienne classe de CM2, près de la banque alimentaire - utilisation d’un véhicule de la mairie pour les animations sur Picauville Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE la mise à disposition à titre gracieux d’un local à l’association ACCUEIL pour la pratique de l’animation « sports et santé » ACCEPTE le prêt de véhicules à l'association ACCUEIL pour des manifestations sur le territoire de Picauville, dans les mêmes conditions que les autres associations picauvillaises. Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention 12-04-24 Droits Pâturage à Gueutteville pour les chevaux Lors du conseil municipal du 14 mars, le conseil a voté des tarifs exceptionnels pour les bovins au prorata du temps de pâturage pour le marais de Gueutteville, étant donné que la mise aux marais à Gueutteville se fera après le parachutage de la fière le 9 juin. Cette année, la commission marais a remis des chevaux à Gueutteville, il faut donc valider la proratisation des tarifs pour les chevaux. Droits de Pâturage | Droits de Pâturage hors Commune Commune Poulinière suitée 115.00 € 118.00 € Jument ou cheval 110.00 € 115.00 € Ponette de moins de 1m40 75.00 € 81.00 € Bovins de moins de 2 ans 68.00 € 72.00 € Bovins de plus de 2 ans 85.00 € 87.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité VALIDE les tarifs proratisés pour la mise au marais de exceptionnellement Gueutteville pour l’année 2024, Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | Abstention 13-04-24 Admission en non-valeur Madame le maire présente, à la demande du service de gestion comptable, des admissions de créances en non-valeur au budget communal. Madame le maire présente 2 dossiers de mises en non-valeurs - Le service de Gestion comptable a informé Madame le Maire qu'il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes en raison de poursuite sans effets. Ces décisions de justice s'imposent à la collectivité créancière et s'opposent à toute action en recouvrement par le comptable public Les justifications juridiques figurent au dossier. Demande de passage en non-valeur de produits irrécouvrables, le conseil doit acter sur les budgets communaux de 2014 à 2016 d’un montant total de 4 115.37 € Montant Budget Numéro Emission pièce Solde TTC 16000 T-701000000079 2014 65.90€ 65.90€ 16000 T-701000000141 2014 101.76€ 101.76€ 16000 T-701000000014 2015 358.00€ 358.00€ 16000 T-701000000020 2015 358.00€ 358.00€ 16000 T-701000000038 2015 101.76€ 101.76€ 16000 T-701000000056 2015 96.21€ 96.21€ 16000 T-701000000066 2015 103.08€ 103.08€ 16000 T-701000000083 2015 103.08€ 103.08€ 16000 T-701000000095 2015 103.08€ 103.08€ 16000 T-701000000104 2015 103.08€ 103.08€ 16000 T-701000000116 2015 103.08€ 103.08€ 16000 7-701000000138 2015 102.88€ 102.88€ 16000 T-701000000152 2015 102.88€ 102.88€ 16000 T-701000000158 2015 102.88€ 102.88€ 16000 T-703400000031 2016 103.32€ 103.32€ 16000 T-703400000088 2016 103.32€ 103.32€ 16000 T-703400000122 2016 103.32€ 103.32€ 16000 T-703400000172 2016 103.29€ 103.29€ 16000 T-703400000246 2016 359.29€ 359.29€ 16000 T-703400000288 2016 359.29€ 359.29€ 16000 T-703400000336 2016 359.29€ 359.29€ 16000 T-703400000391 2016 359.29€ 359.29€ 16000 T-703400000469 2016 359.29€ 359.29€ 4115.37€ 4115.37€ Demande de passage en non-valeur de produits irrécouvrables, le conseil doit acter sur le budget communal de 2017 d’un montant total de 67.49 € Montant Budget Numéro Emission pièce Solde TTC 16000 T-678 2017 67.49€ 67.49€ 67.49€ 67.49€ Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE le dossier de mise en non-valeur au budget communal présenté ci-dessus pour un montant global de 4 182.86 € PRECISE que les différents crédits sont inscrits aux comptes 6541 au budget communal 2024 DONNE tout pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Vote du conseil Municipal Pour |19 | Contre | Abstention 14-04-24 DIA NEANT QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 15-04-24-A Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, l'école primaire Les Blancs Marais de PICAUVILLE a présenté un projet "Récré-action" qui a été validé, en partie, lors de la commission du 29/03/2024. Le rectorat de l’Académie de Normandie propose d'établir une convention afin d'organiser la gestion financière du projet. La commune réglera Les factures et percevra la subvention d’un montant de 4 000€. Madame le Maire précise que la demande de subvention porte sur des jeux de récréation, un local de rangement extérieur et une structure de jeux. Au final, seuls les jeux de cour ont été acceptés par la convention. Les élus souhaitent savoir quels jeux seront achetés. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil Municipal, VALIDE la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique CHARGE Le Maire ou son adjoint délégué, à signer la convention présentée et toutes Les pièces nécessaires à ce dossier Vote du conseil Municipal Pour | 19 Contre | Abstention 15-04-24-B Explications suite aux Observations lors du vote sur l’arrêt du PLUi Suite à la délibération du conseil municipal du 14 mars, madame le maire donne des éléments de réponses aux interrogations soulevées suite à la présentation du PLUI : - interrogation concernant l’existence de 2 schémas cyclables distincts pour la communauté de communes de la Baie du Cotentin et pour la commune de Carentan les Marais. Réponse : il y a bien eu un schéma directeur cyclable réalisé par la ville de Carentan les Marais, avant le schéma directeur cyclable de la CCBDC. Tous les documents existants sont repris dans le PLUI - interrogation sur le secteur de la Pesquerie-Amfreville (plan F4 et G4), qui n’a pas été classé en zone UGb, sachant qu’il y a deux parcelles situées dans une dent creuse du village de la Pesquerie. Réponse : arbitrage fait en réunion qui se base sur 2 éléments. D'abord la taille du hameau qui serait inférieur aujourd'hui à 20 logements, donc trop petit et ensuite, par la présence d'une zone stecal pour la menuiserie. Si agrandissement, il y a des risques de nuisances pour les futures habitations. Toutefois, lors de l'enquête publique, il est toujours possible de faire une observation. 15-04-24 Informations diverses - choix médailles de la commune : madame le maire souhaite faire des nouvelles médailles de la commune. Elle demande l’avis du conseil en présentant 2 modèles : - logo de la commune + église - Eglise- centre socioculturel et juste le nom Picauville Le conseil préfère le modèle avec le logo de la commune nouvelle - Madame le maire informe le conseil de l’arrivée de l’archiviste à compter du 2 mai 2024 pour un contrat de 6 mois - Madame le maire demande l'avis du conseil sur l'embauche éventuelle d’un apprenti en CAP petite enfance pour la rentrée de septembre 2024, au vu de la situation des effectifs attendus suite à la fermeture de l’école st Michel. Cependant, madame le maire précise qu’elle n’est pas sûre d'obtenir de financement auprès du CNFPT, car le recensement pour les apprentis a été clôturé à la mi-mars. Sur le principe, le conseil municipal est d'accord, sous réserve de la prise en charge par le CNFPT de la formation. Séance levée à 22h10 Prochain CM jeudi 23 mai Le PV a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2024 Le présent PV a été légalement publié et affiché le 29 mec: ou Le Maire Le Secrétaire Marie-Hélène PERROTTE Claudine MARIE