Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 27 AOUT 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 27 AOUT 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 27 AOUT 2024
Procès Verbal - PV CM DU 27 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV REUNION CM DU 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV REUNION CM DU 20 JUIN 2024
Conseil Municipal - LD CM DU 10 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - pv cm du 27 AOUT 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
27
AOÛT
2024
Date
de
convocation
:
Le
vingt-sept
août
deux
mil
vingt-quatre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
21/08/2024
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
RE
°
Maire
de
Picauville.
Nombre
de
Etaient
présents
:
Conseillers
.
:
CHANTREUIL
Claude,
CORCY
Jeannine,
DONGE
Ginette,
DUVERNOIS
En
exercice
: 26
Vincent,
GAILLARDON
Christian,
GERVAIS
Marylise,
HARDEL
Laëtitia,
LELOY
Michel,
MATHIEU
Julien,
MARIE
Claudine,
MARIE
Hervé,
Présents:
16
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
ROUXEL
Stéphane,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
Votants
: 17
Excusés : LESACHEY
Françoise
pouvoir
à DONGE
Ginette
Absents: CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DESMONS
Sophie,
FLOQUET
Jennifer,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MAUBRAY
Daniel,
TOURBOT
Elise,
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Ordre
du jour 01-08-24
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
02-08-24
Subvention
aux
associations
03-08-24
Convention
de financement
NEFLE
04-08-24
Avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
— participation financière
des
membres
05-08-24
Décision
Modificative
n°03
— budget
communal
06-08-24
Validation
du
RPQS
du
service
assainissement
07-08-24
Création
de
2 postes
pour
un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
l’entretien
du
groupe
Scolaire 08-08-24
Sécurité
du
bourg
: extension
de
la zone
30
09-08-24-A
DIA
Approbation
à
l’unanimité
du
Procès-verbal
du 20
juin
2024
01-08-24
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
Madame
le maire
présente
les décisions
prises
en
application
des
délégations
accordées
par
le conseil :
- 2024-06
: location
garage
à
Vindefontaine
—
50€/mois
-2024-08
:
révision
de
crédits:
intégration
de
la
majoration
de
la
DGF
dans
les
comptes
et
augmentation
des
dépenses
pour
finalisation
de
l'accès
au
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
moitiers
en
Bauptois
(mur
soutènement
initialement
non
prévu)
+
14
782€ 02-08-24
Subvention
aux
associations
Madame
le
Maire
présente
les
propositions
de
la
commission
finances
pour
la
répartition
des
subventions
de
l’année
2024 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
î
ASIN
Proposition
exceptionnelle
2024
Versée
en
2024
COMITE
DES
FETES
PICAUVILLE
2 400
€
COMITE
DES
FETES
PICAUVILLE
Subvention
exceptionnelle
Feu
d’Artifice
ÿ
500
€
Jeanne
d’Arc
APOIN
1 300
€
LES
AMIS
DU
VIEUX
VINDEFONTAINE
150
€
CLUB
DU
3?"°
ÂGE
DE
VINDEFONTAINE
100
€
150
€ (sous
réserve
de
la
présence
d’un
FA
GASRRE
nouveau
chef
de
chœur)
CLUB
DE
LA
GAIETE
AMFREVILLE
150
€
UOBSM
SECTION CYCLO
Dé (asspe lation en
sommeil)
PICAUVILLE
SE
SOUVIENT
1500
€
PICAUVILLE
SE
SOUVIENT
— Subvention
exceptionnelle
statue
2000
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
PICAUVILLE
100
€
SOCIETE
DE
CHASSE
COMMUNE
D'AMFREVILLE
100€
US
NORMANDIE
1
500
US
NORMANDIE
— Subvention
exceptionnelle
Monument
Gavin
500
€
US
NORMANDIE
— Subvention
exceptionnelle
vin
d'honneur
423
€
ALEPP
300
€
ALEPP
subvention
exception
voyage
à
Paris
1 000
€
ASSOCIATION
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
GOURBESVILLE
200€
SECOURS
POPULAIRE
Français
150
€ SECOURS
POPULAIRE
Français
(exceptionnelle
transport
journée
oubliés
des
vacances)
513
€
:
25€/licenciés
JUDO
CLUB
PICAUVILLAIS
(25.00
€
par
licence)
‘
di
Picauvillais
ES PLAIN (25.00 € par licence)
25 Ftilcendés picauvilais
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
GOURBESVILLE
1
Beauvais
à GOURBESVILLE
100€
S’LA
CHARCOT
100
€
SUBVENTIONS
— Voyages
scolaires
pour
enfants
dès
le collège
— 70
€ /
1
000
€
enfant/
an
SUBVENTIONS
AUTRES
ASSOCIATIONS
(50
€
raid
Archange,
etc...)
130
€
500
€
3 923
€
10
313
€
BP
voté
: 20
000€
14
235
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
VALIDE
les
subventions
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour|
17
| _
Contre
|
|
Abstention
03-08-24
Convention
de
financement
NEFLE
Dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique,
NEFLE
«
Notre
Ecole,
Faisons
La
Ensemble
»,
l'école
primaire
Les
Blancs
Marais
de
PICAUVILLE
a
présenté
un
projet
pédagogique
«
les
livres
à
portée
de
main
de
la
TPS
au
CM2
»,
dans
les
espaces
de
circulation
de
l’école
(couloirs
et
préaux)
présenté
par
l’école
et qui
a été
validé
en
partie
par
le rectorat.
Le
rectorat
de
l’Académie
de
Normandie
propose
d'établir
une
convention
afin
d'organiser
la
gestion
financière
du
projet.
La
commune
réglera
les
factures
et
percevra
la
subvention
d’un
montant
de
6
000€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
VALIDE
le projet
de
convention
avec
l'Education
Nationale
pour
le Projet
NEFLE
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
et
tout
document
annexe
à
ce
projet.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
17
|
Contre
|
Abstention 04-08-24
Avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
— participation
financière
des
membres
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
permanent
d’achat
d'électricité
et
de
services
associés
depuis
2016
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi, tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Madame
le Maire
précise
que
cette
mission
de
coordonnateur,
exercée
à titre
gracieux
par
le syndicat
depuis
2016,
présente
plusieurs
intérêts
pour
les
membres
du
groupement
(sécurisation
des
procédures
d'achat
d'électricité,
fédération
des
besoins,
maîtrise
des
dépenses,
gestion
courante,
stratégie
d'achat...) ;
Madame
le
Maire
indique
que
le
SDEM50
a
constaté
l’augmentation
croissante
des
frais
engendrés
pour
l’exercice
de
la
mission
de
coordonnateur,
au
vu
:
- Du
temps
de
recensement
des
besoins
des
membres
du
groupement
et
la
complexité
croissante
des
marchés
de
fourniture
d’électricité,
- De
la
gestion
courante
du
groupement
d’achat
pour
le
compte
des
298
membres,
-
De
la
stratégie
d'achat
-
en
constante
évolution
—
demandant
expertise
(formation),
veille
et
anticipation Madame
le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2023,
le
comité
syndical
du
SDEM50
a
décidé
d'instaurer
une
participation
financière
à
la
charge
des
membres
du
groupement
à
compter
de
l’exercice
2024
afin
de
renforcer
les
moyens
que
le
syndicat
consacre
à ce
groupement
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
298
membres
;
Madame
le
Maire
précise
que
cette
participation
financière
est
établie
en
fonction
du
nombre
de
point
de
livraison
(PDL)
du
membre
intégré
dans
le
périmètre
du
groupement
et
qu’elle
est
d’un
montant
de :
- 6€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
— établissements
adhérents
au
SDEM50
-
10€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
—
établissements
non
adhérents
au
SDEM50;
Madame
le
Maire
précise
que
les
collectivités
et
établissements
ayant
comme
vocation
unique
l’action
sociale
ou
éducative
sont
exonérés
du
versement
de
la
participation
financière
;
La
commune
de
Picauville
possède
70
points
de
livraison,
ce
qui
ferait
un
coût
de
474€
pour
l’année
2024. Vu
le
CGCT
et
notamment
L1414-3-I|
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avenant
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
instituant
le
versement
d’une
participation
financière
au
bénéfice
du
SDEM
50,
coordonnateur
du
groupement. Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
17
[|
Contre |
|
Abstention
05-08-24
Décision
Modificative
n°03
— budget
communal
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
n°03
d’un
montant
de
28
800€
pour
modifier
certains
articles
d’imputation.
En
effet,
une
somme
était
inscrite
au
budget
pour
la
réalisation
de
poches
incendie.
Cependant,
pour
2024,
la
commune
va
participer
à
des
travaux
réalisés
par
un
tiers
et
non
directement
par
la
commune.
Ilest
donc
nécessaire
de
changer
les
imputations
comptables
comme
suit :
Désignation
Budgeté
avant)
Diminution
de
Augmentation
de |
Budget
après
DM
crédits
crédits
DM
Total
des
chapitres
de
0€
28
800€
28
800
€
0€
dépenses
d'investissement
mouvementés 204
subventions
0€
0€
28
800
€
28
800
€
d'équipement
versées
20422/204
37
0€
0€
28
800
€
28
800€
21
immobilisations
corporelles
|
1
624
536,29
€
-28
800
€
0€
1 595
76.29
€
2156/21
37
66
810.38
€
-28
800
€
0€
38
010.38€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
PREND
la décision
modificative
n°03
présentée
ci-dessus
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
17
|
Contre
|
Abstention
06-08-24
Validation
du
RPQS
du
service
assainissement
Madame
le
Maire
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
2023
pour
le
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le RPOS
du
service
d’assainissement
collectif
pour
m’année
2023
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
17
Contre
|
Abstention 07-08-24
Création
de
2
postes
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
pour
l'entretien
du
groupe
scolaire
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Suite
à l'extension
du
groupe
scolaire,
l'entretien
des
locaux
élémentaire
doit
être
réorganisé.
Il convient
de
créer
pour
une
durée
de
1
an:
- un
poste
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
d’une
durée
de
10h04
à
compter
du
1°
septembre
2024,
en
remplacement
du
poste
précédant
de
6h15
- un
poste
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activités
d’une
durée
de
5h25
à
compter
du
1°
septembre
2024
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Madame
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
1°
(ou
2°)
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
les
deux
postes
proposés
par
Madame
le
Maire
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour |
17
|
Contre
|
|
Abstention
08-08-24
Sécurité
du
bourg
: extension
de
la zone
30
A
la
demande
de
certains
riverains,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’allonger
la
zone
30
aux
entrées
de
bourg
des
rues
suivantes
:
- rue
de
Périers
- rue
d’Utah
beach
(initialement
prévu
à compter
du
feu
tricolore)
- route
de
Saint
Sauveur
Madame
Gervais
s'interroge
sur
la
pertinence
de
mettre
à
30
la
route
de
saint
Sauveur,
alors
que
l’école
Saint
Michel
est
fermée. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
Municipal,
VALIDE
la
proposition
d'extension
de
la zone
30
aux
entrées
de
bourg
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
17
|
Contre
|
|
Abstention
|
Monsieur
Perrotte
évoque
aussi
les
chicanes
rue
d’utah
beach,
il est
proposé
de
mettre
des
panneaux
pour
spécifier
le sens
de
priorité.
Il est
rappelé
qu’’une
place
sera
supprimée
devant
le passage
piéton.
Monsieur
Rouxel
précise
que
si une
place
de
stationnement
est
décalée,
il faudra
s’assurer
qu’un
semi-
remorque
puisse
toujours
passé.
Questions
et
informations
diverses
09-08-24-A
DIA
- Parcelles
cadastrées
D816
et 818
: 36
la Vienville
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
| Contre
|
| Abstention
- Parcelle
cadastrée
AC158
: 12
rue
Pierre
Guéroult
(en
partie)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 17
| Contre
|
| Abstention
- Parcelles
cadastrées
À
907
: rue
de la libération
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
| 17
| Contre
|
| Abstention
09-08-24-B
Dates
à
retenir
Madame
le
Maire
annonce
plusieurs
dates
:
- Inauguration
de
l'extension
du
groupe
scolaire
les
blancs
marais
: jeudi
3 octobre
10h30
- Repas
des
ainés
: dimanche
6 octobre
- Inauguration
maitre
autel
de
Gourbesville
: mardi
8 octobre
à
11h00
09-08-24-C
Avancement
du
chantier
halle
bloc
sanitaire
de
l’étape
des
marais
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
la
halle
bloc
sanitaire
de
l’Etape
des
marais.
Il reste
quelques
réserves
suite
à la réception
du
chantier.
La
partie
aire
de
camping
est
restée
ouverte
tout
l’été,
malgré
les
travaux. 09-08-24-C
Interventions
des
conseillers
municipaux
Madame
Marie
a
été
interpellée
par
une
habitante
de
la
chasse
des
écoles
qui
se
plaint
de
la
présence
nombreuses
de
chats
errants.
Madame
Le
Maire
va
refaire
le
point
avec
le
policier
municipal
Monsieur
Marie
informe
le
conseil
municipal
de
la
création
en
cours
d’une
association
:
le
comité
animation
Houtteville.
Séance
levée
à
21h30
Le
PV a
été
approuvé
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024.
Le
présent
PV
a été
légalement
publié
et affiché
le
16
octobre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Marie-Hélène
PERROTTE
CLAUDINE
marie