Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté portant limitation provisioire de certains
Arrêté - 20250707 AP 1409 2025 Limitation provisoire de cer
Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau
Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau
Arrêté - arrete prefectoral limitation de certains usages d
Arrêté - Sécheresse restriction des usages de leau
Arrêté - 1753701955 2025.07.28 Arrete prefectoral de limita
Arrêté - Sécheresse restriction des usages de leau
Arrêté - arrete mesures de limitation de certains usages de
Arrêté - arrete mesures de limitation de certains usages de
Arrêté - Arrêté portant limitation provisioire de certains usages de leau sur le territoire du département de lAllier
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant limitation provisioire de certains usages de leau sur le territoire du département de lAllier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉPRTE Direction départementale
DES des territoires Égalité
Fraternité
n° 2149/2023
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de l’Allier
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'environnement et notamment son article L211-3 ;
Vu le code de la santé publique notamment livre IIl et son titre Il ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2-5,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9, relatif à la
limitation et à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la consultation électronique des membres du comité départemental de l’eau en date du 21 août 2023 ;
Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les prévisions météorologiques à court terme ;
Considérant les faibles débits persistants mesurés sur les bassins versants de l'Acolin, de l'Allier, de l’Andelot, de la Besbre, de la Bouble et du Boublon, du Cher (en amont et en aval de Chambonchard), du Sichon et de l'Oeil et de l’'Aumance ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi depuis au moins 5 jours sur 6 jours consécutifs sur les bassins versants de l'Allier et de la Besbre ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi depuis au moins 12 jours consécutifs sur les bassins versants du Cher, l'Oeil et l'Aumance et de l'Acolin ;
Page : 1/17Considérant que le seuil de crise a été franchi depuis au moins 5 jours sur 6 jours consécutifs sur les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard, de l'Andelot, de la Bouble et du Boublon et du Sichon ;
Considérant la nécessité d’une solidarité avec le département de la Nièvre sur le bassin versant de l’Acolin et avec le département du Cher sur le bassin versant du Cher ;
Considérant que des mesures de restriction s'avèrent nécessaires pour préserver la ressource en eau, pour satisfaire les usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées, et portées par tous les usagers de l’eau dans un souci d'équité et de solidarité entre usagers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 17 : objet, champ d'application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l’eau liées à la situation de sécheresse dans le département de l'Allier. Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de l’eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du vendredi 25 août 2023 à 12 heures.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- aux prélèvements, même dispensé d'autorisation ou de déclaration, y compris domestiques, à partir des cours d’eau, de leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d'eau), ainsi que des plans d'eau connectés au réseau
hydrographique,
- aux prélèvements sur les réseaux publics de distribution d'eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes. Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l’atteste, ou, à défaut et pour les seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de prélèvements d'eaux souterraines identifiés dans le plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d'un contrôle.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
* à l’abreuvement des animaux,
* aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés exclusivement par ruissellement ou drainage,
* aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique, ° aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable, * aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques, * aux prélèvements issus de réserves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier
l’origine strictement pluviale.
Page : 2/17Article 2 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Pour les bassins versants de l'Allier et de la Besbre qui sont placés en alerte, un objectif de
réduction de 33 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans les communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation, dans les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2023, à l'exception des points de prélèvements mentionnés dans l'annexe 4.
Pour l’ensemble des points listés en annexe 4, les prélèvements doivent être réduits de 33 %. Des tours d'eau internes seront organisés entre les usagers. Pour ces points, les restrictions horaires prévues par l'annexe 2 ne s'appliquent pas. La répartition des tours d'eau est à la charge du responsable de l'organisme détenteur du point de prélèvement.
Article 3 : Limitation des usages dans les zones en alerte renforcée
Pour les bassins versants du Cher, de l'Oeil et l'Aumance et de l’Acolin qui sont placés en alerte renforcée, un objectif de réduction de 50 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte renforcée dans les communes
listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
* dans les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l’année 2023 pour les bassins versants du Cher et de l’Oeil et l'Aumance.
° pour le bassin versant de l’Acolin (sous-bassin de la Loire), sur l'ensemble des points listés
en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Limitation des usages dans les zones en crise
Pour les bassins du Cher en amont de Chambonchard, de l’Andelot, de la Bouble et du Boublon et du Sichon, qui sont placés en crise, l'ensemble des usages non prioritaires de l’eau sont
suspendus.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en crise dans les communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation, dans les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2023.
Article 5 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Page : 3/17Article 6 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2,3, 4 et 5 s'appliquent jusqu’au 30 septembre 2023. Elles seront revues et complétées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l'article 6 de l'arrêté cadre du 16 mai 2022.
Article 7 : Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2020/2023.
Article 8 : Contrôles
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive).
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté prise en application de l’article L216-1 du code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure en demeure expose aux sanctions prévues par le code de l’environnement.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier (www.allier.gouv.fr).
Moulins, le 2% AOÛT 2023
_+ LY Préfète
Pace TRIMBACH
Page : 4/17Annexe 1 : Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
Bassin versant
Acolin
Allier
Andelot
Besbre
Bouble et Boublon
Cher
Communes concernées
CHAPEAU, CHEVAGNES, CHEZY, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY, MERCY, MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-ACOLIN
ABREST, AGONGES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES,
BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILLY, BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY,
BRESSOLLES, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHEMILLY, COULANDON, COULEUVRE,
COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY, GOUISE, HAUTERIVE,
ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY, LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY-
LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTILLY, MONTOLDRE,
MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY, NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, POUZY-MESANGY, RONGERES, SAINT
CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT
LEOPARDIN-D'AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR, SAINT-
REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT, SERBANNES,
SEUILLET, SOUVIGNY, THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER, TRETEAU,
TREVOL, VARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY, VILLENEUVE-SUR-
ALLIER, YGRANDE, YZEURE
BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-LYONNE, ESCUROLLES,
GANNAT, LE MAYET-D'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL-
MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES, CINDRE,
DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-
PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-PRIX, SERVILLY,
SORBIER, THIONNE, TREZELLES, VARENNES-SUR-TECHE, VAUMAS
BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, VALIGNAT, VERNUSSE,
VOUSSAC
AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES,
BRAIZE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HURIEL, ISLE-ET-
BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT-
SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,
Page : 5/17Cher
(en amont de
Chambonchard)
Loire
Oeil et Aumance
Sichon
Sioule
MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY, NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT,
QUINSSAINES, REUGNY, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-
DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN, SAINT-
PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE, TEILLET-
ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY, VALLON-EN-SULLY, VAUX,
VERNEIX, VILLEBRET, VIPLAIX
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, RONNET, SAINT-FARGEOL, SAINT-MARCEL-
EN-MARCILLAT
AVRILLY, BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGN Y-SUR-ROUDON
BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES, CHAMBLET, CHAPPES, CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE- D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON, HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT,
ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT- CAPRAIS, SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON, LA CHAPELLE, LA GUILLERMIE, LAVOINE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES,
NIZEROLLES
BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY, CONTIGNY, EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT-BONNET-DE- ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ
Page : 6/17‘(eSeureip
no
jueuis[pessmi
|
|
| 1Pd
Sa9]BUTTE
NO
[enjeu
nallIu
NP
S22])UU023P
| |
G)
LQQ
EI 8
21Qere21d
|
sanua}al
InS
NO
SapUOJOId
SaUTELISMNOS
|
UONEIE
[PDP
AUN,P
2A1SDI
xXne2
IS
SJUSUWIDADTDIA
S1O)
‘poid
e poid
no
|
snos
48
E UOZ
ap
SastIoyne
FL
FN
PTE
|
| quasi
mb
feu
ç e smougyu
‘apno8
e apno8
ne
‘sea
‘saxIutdod
Je sof2oI
X
SOUS
AN9I
JNES
JIPISIUT
UOTDTPISQUI
SUBS
|
‘Sa1SIUMBal
‘S3IJUDIPIEUL
S3INJ[N2
S3P
UONESLU]
|
|
“(8eurm:p
no
lue
pessini
(x)
1aQ
eI
|
ed
SapJuatufe
no
[emmeu
nal[ILi
np
Sa3PaUU02pp
e a[qeje21d
UONEED3p
sanus)el
NS
NO
SapuOyOid
saute
amnos
|
aUN,P
SAIDSAI
snOS
|
xne3
ns
SUSUISAIBIA
SIOU)
‘SIMIN)
532
3P
UONPSEUT,[
E SUNSSP
JUSUIDAISNIDX9
SNUDJOI
no
ne9,p
sue[d
sap
uogestnn
no
s$essrduoi
‘aperangre
oddeu
sp
no
Seppptedns
s32mossai
3p
|
SMATIQQUI
SJUSUSA9Id
ItJed
8 S188RA
‘SalIuidad
Je
safe];
‘Sa1IuMS#aT
x
jnes
JIPIJUI
OOHST
E OOHOT
9P
MPIUI
UOTDIPIOQUI
SUES
|
“SSIRUDIPIEUT
S3MJIN)
S3p
uorstedse
red
uonestui]
u8
e {OC
2P
SSTIOIME
|
|
juasai
mb
f/eur
Ge
Ï
|
—
f
|
‘(eSeureip
no
JUS
TT9SSTILI
Jed
sage
no
fameu
netfIu
NP
S29))au022p
|
sanua]Jal
MS
NO
SapuOJOId
SauTeIRNOsS
|
|
xXnP9
INS
SJUSUSA9[IId
S10U)
SSIMJN2
592
3p
UONPSILUIL,
| E
SAUNS2P
JUBUIBAISNIDXS
SHNUDJAI
no
ne9,p
SUeId
sap
uonesI[nn
no
o$essrduel
|
‘aperanyre
oddeu
ap
no
Sspptiedns
sa
mossoi
|
ap
1n1ed
e (nes,p
1n01
s1ou)
duretp
utId
3p
x|
|
HPISIUI
O0HOZ
E 00H8
#p
xpaul|
OOHST
€ OOHOT
2P
PAU,
SN
“SN
sapueis
‘sapreid
S2p
UONEBIU
|
|
|
|
|
| vo
4
a
2SH)
|
29210JU9X
919]
31191
sages"
sieBesn,p
ad/A]
Jed
3e
eBesn,p
edA]
sed
suoljoipiaqui
39
SUO9INnS81
Sep
nesIqeL
: Z
SxXEUUY
|
SMAIMOUSY
: V
SSHAND2T[0)
: D
SSLId9QUA
: SHITNOTINE,
: d
28e{oyeu
ap
estidanue
sun
1d
2stjeai
IS Jnes
JIPISJU]
| Sanne
Jo Sapeoe]
‘siPSUEU
‘SJuouINEG
ap
28EÂONIN
SaMIA
S3p
28e4e7T|
(sarremues
suostei
mod
no
anbrqnd
a]rIqn[es
2p
2)ISS32au
EJ
2P
SIOURP
UD)
S22SITIQUaULEAUT
S92eJINs
‘SaTPUSDUT
Sa]
21U09
apn]
ET Inod
SoAïSSo
|
ap
a$essrdur
a]
32
Sa[qeStodSsIpuT
2]LM9S
3P
SH2IDISX3
Sa]
“SSIPUSOUT
S]
2 DUO
2SU2J9P
EI
mod
jnes
aIPUSau
SaUI0q/S2U2n0q
S3P
SIANDUEJA]
|
onbrjqnd
2}:m922s
|
anbriqnd
AM0SS
| 2j
e 291
no
(saratuuo]eq
: xe)
anbuupar
‘(arremeunpe
‘arerues)
| FLE
SSI
NO
(saxtuuozsq
ane
|#91
UONEBI[QO
aun
jue
Âe
sanotoA
say
Mod
jnes
-|
: Xe)
onbruypo)
|
no
|
|
‘(erremueupe
‘oxreyrues)
anmuomepBer
uone#qo
‘uotssaid
apney
sur1sÂs
un,p
no
28e)
4331
|
aun
jue£e
sa[nomyeA
ap
aujsÂs
un,p
sosdinbs
sarpeuuorssajoid
suone]s
siou
-
x|x|
x.
x|
Say
mod
jnes
ypæuf
: JIPIOQU]
| |
arpuuorsseJo1d
xx!
x|
x
NPIDJUI
|
xx!
x|x
NPHJUI
x |
|
H8T
€ HOT
°P
MPRIUT
UOTPIPISNT
SUES
v9
a
d
2SH7)
39910JU9X
3)I9[V
AY
SMANUSY
: V
SSHANDII0)
: D
SSLdQUA
: A SRIMONPA
: d
"Sapuoyoid
SAUTELI9JNOS
XNE9,Pp
1HLIPd
E Sa9)ueUIfe
UONPSLUT,
P
S3NU2]21
3p
98eSSI[du1
“SapuOJOId
saurerHemMos
xXne9,p
Ited
e
SaaJuauitfe
UONESELUT,P
SanU3Jal
op
red
e no
sepuojord
sauteuamnos
xne3,p
|
auausAapaid
3p
sutod
sp
med
e uote
Su
sages| |
| |
‘JUSUIBUUOITAUD
| 2P
UOT)23]01d
EJ
MO
S39SSP[D
SUONETIPISUI
S3P
nP9,p
|
| UONEUNUOSUO)
ET
32
NP8,p
JUSWSAI[IId
a]
ns
jueJ10d
‘assa1ayo9s
ap
spot
d
ue
‘uorinsal
|
|2p
Sansa
Xne
JDPNRI
£Z0Z
UM
0€
NP
PLHBISIUIU
aJjele,
|
Jua)adsai
4d)I
SI
‘anno
n4
‘Saxemuoduo)>
suondipsaid
2p
no
uonestiomne,p
fe101)ajoid
3jaute
mal
|
Suep
SanAgid
neo
U3
921N0SS91
E]
2P
UONS9$
PJ
E
S9ATJP[I
SaRIMonIed
suonISOdsIp
Sa]
|
Ju919dS31
Hd)1I
S2'T
‘anbtrqnd
amoes
e]
e
aff
no
artenues
fnerduir
nes
saayiodai
juos
xX|
|Soanjpod
xnea,p
S2INPHU98
Je
NP9,p
S2DINPUIUIOSUO)
sorpouuondeoxe
suonerdo
s37
| X|X X|X]
O0HOC
2 OOHB8
SP
MPISJUT
OCHST
E OOHOT
2P
HPHBIUT
sio8ejod
surpref
sap
a$esorry
|
TT
_
|
|
|
SaHIUPIE{
‘SLINAIJ
SJISSEUI
29AB
x
X|
x|Xx
JIPæIU]
|
(T)
OOHBT
8 OOHOT
2P
Hp]
| saard
no
sorçqnd
‘usumiée,p
surprel
sap
a8esouy
|
xlxl
xl
x
JPHQUI
sasnoped
adA
syRA
sa2edss
sop
a8esouy
|
(ue
un,p
surtout
| XIX)X|X
00H0C
E 00H
2P
TPE
OOHBT
E OOHOT
2P
HPRIUI|
2p
uoneluetd)
xneuër]
Sue[d
saunof
ap
a$esozry
|
(sarreyues
suostei
mod
no
anbriqnd
ajriqnçes
sp
jne1dur
un
1ed
jueuuurejou
99TJ0SN{
SU98IN,p
UOHEMIS
SIOU)
SI0NON
|
| XIxX|
x!)
x
JIPISJUI
19
séupyræed
‘sonbrqnd
sa1oA
s3p
28e{oyoN
v 2. 4 d|
su
2PDIOQUIX
HV
MAY
sages"
SMAMOUBY
: V
SSHAID21[09
: 9
S2SAd2QUA
: A
SIMON,
: d
a
——y>—
=
_
—
| |
|
|
JUSU9}IET
3P
SSITE
SO
ANS
29HUODUI
|
HIMOIHIP
20]
[EUBIS
* 22npod
ne9,p
SMmaJ)npoid
no
ne3,p
SMaJELUIOSUOD
XNEAPI
|
X|
x
sap
lodai
je
sjofoi
ap
sauLIou
sep
subwessedap
Sn0)
UOTE
NSIUrUPE,{
e 18nbrunummo
XNETANId
SM9153/109
39
d'ALS
S2p
{84
|
L
|
|
|
anbTU>3]
NESATU
E 9STUI
£U
L,p
snrd
| XIX|
x}
x
HPHJUI|
39
UOTONHSUOD
We
SUISSEQ
»p
o8essrqduei
1srueId
jnes
‘JIPIOQUI
ap
sogar1d
soupstd
op
sagueplA
j9
o8essrrdu
y
(z)
sonbiupal
x
sexrertues
synelodun
Sep
8 a1j
red
n69
,p
JueuIsTRANOUII
x!
xl
9P
19
UOHDNESUO)
9P
18
QUEU
9p
Se
U9
JNES
‘JIPISQUI
9SUEPIA
NO
98ESSTIdu9
2tjqnd
ne
S5]IBANO
SSUDSI4
|
—
UOTeNSTUTUIPE,T
X
NPASJUI
UOTPDIPISJUI
SUES
1ed
Sapr[eA
ne9,p
Sjef
32
MSIE
3P
SOI]
98P1P/Â991
sues
X|
anbruyoa
ayriqissodunr
nes
‘NPRIUL|
2[qe)0d
ne9,p
neosal
of
IP
S29]JUBUITE
SEUTPJUO]
‘UOTNIIP
EI E
a[qeIOAE]
snd
|
‘9A2p9
Snjd
11q9p
un,
p
mojai
ne
,nbsn{
sa[e52p
ana
juozmod
}s
ne3,]
3p
a91[0d
2p
291415
np
sardne
ajqepeald
uonesziomne
e SIMOS
JUOS
U9H2NUS,p
NO
JoUEUAJUEU
2p
suone12d0
|
x
Sap
P
SoI]
M2)d2991
noI]IUI
3j
SUEP
SJD311P
S98E]S3[8P
S9'T
‘SJo{ai
Sap
aND)2E
SOUEIRAMS
SBENSNpUI
SJa(o
(48
2
oz
ant
S3SLIO]NE
JUOS
SOBESOLE
| |
Sa]
NO
JEUOTEU
NESAIU|
ap
suonneduo>
sap|
|
JueI[Ien02e
SUIELS]
SP
satroipoddiy,p
S2S:MO
3p
sa]std
s3p
| Ix|x|
|sasnopsd
mes)
ypiaul|
(T1)
00HOZ
8 00H8
ep
Hp
|
(T)
O0HBT
e O0HOT
2p
Hpreur
à
‘suods
ep
sureue]
sep
‘nef
sp
saxte
sap
28eso11y
|
_—
——————————
———————————{—
—
+
—
—
ns
4
|
v
| 9|4|
d
3SH7
29910JU91
3J19[Y
|
3LIDIV
sages"
SMART
: V
SAHANDAIIO)
: 9 SESLId9QUI
: 4 SEINE
: d
(ne2,p
suerd
s1oq)
sonbrmeipAuy
so8eiano,p
uonsa9
|
|| | | | |
La
IP
ne,]
8p
221od
3p
aotARS
ne
arqeçeaid
uonerepp2q
ne3,p
SMO2
np
uONeMEUNI
‘UOHEIMP]SAI
JUN,
P
SE9
2]
SUEP
- |
|
9JTMO9S
2P
SUOSTEI
Sap
Inod
-
|
110}
29SSP,p
UOTJPNIIS-
x}x|
x)
x
: jnes
xXneAB1]
Sap
11odoy
|
D
LU
|
‘1PE2
9J2LE,]
E STUT9P
SO8ESN
SP
UN
E 2IIESSIIQU
]S9
AID
x!
x}
X|
X|
IS
JNES
NV2,p
NESAIU
9
NO
HP
9]
ISIUENQULP
arqndaosns
a1AnQUEUT
3]N0)
3P
UONDIPISIU]
|
_
| xx
X|X
YIPISJUI
|
—
|
%
0S
2P
InaJduO
1e
29A9f91|
9%
£E
9p
Ina]dui0
xd
3949f1
|
AIEPELIOPqU
UOHEUIOSUOD
|
3ITEPEUIOPIU
UOHEUIHOSUOD
|
BJ
2P
UONNUTUIP
ET
ap
UOTNUEUIP
x}x|
x} x
xpæu]|
Je 00HO0C
E 00H8
2P HPRIUI|
32 OOHBT
€ OOHOT
2P HP
|
|
|
_
_
|
|
‘seniqeu
*SaITEpELIOpqeU
SeuniOA
Sp
%
0€
SP
SnId
SUOTEUNHOSUOD
S3P
NSIBaI
Jajuasaida1
eJuinod
su
Inb
Up
anua1
3p
uoneSr
1°
‘OOUS
je
OOUOZ
auue
-U0Z
E U8
3P
HP
«P
p
uonest1qO
€ MESSSIQU
JOUS
NE
108
ap
suis
Je suædap
‘9%
£E
3P
2Iepeuopqeu
|
inpel
» ebesouie
un
Jed
nes
//[/
JI08
2p
sure)
sa
ne9,P
UONEUIUIOSUOD
|
|
sanesoud
ans
siojemnoy
nes
//IZ
J05
9p
sul
T
«P
OI
| |
oi
inod
sueeuf
se7
‘syo5
|
S0LE,P
UOTDIDIOMUT
12
%
09
EI
2P
UOQNUIUNP
|
ç
x!
x]
S9]
18S01E,P
UOHOIPISJUI
2P
SOUMIOA
S9P
UONNPEU
|
12
OOHOZ
€ OOH8
2P
MPHIUT
||
|
=
|
|
| v |
4
a
31
|
39910JU3I
2]19[V
UV
|
|
|
SMAIMOUBY
? V
SSHAIDETT0)
: 9
SSSLdSQUA
: 4
SWIMONIEA
: d
(£)
ouexse
,p
suisseq
‘sdueje
‘nes,p
SueId
ap
s8ueplA
no
s$esstrdum
y
|
(o$aueu
3 a1eILe)
sansonba
saistd
sap
Y)
(p)
7108
ep
ussïé
3e uedep
‘ J10$
ap
uæeiRIL sasesn‘J4z
ue
senbyoods
seinseul
- « ÿ208
- 6LOZ
JUSWISUUOJIAUS
J9 JJ09)
» 81pE9
PIO09E,
ep
uogeaddy
49
(+)
jeimeu
namiu
ne
je xnee
sep
guenb
ej e
sed
juesinu
eu
sajje,nb
29
e juejlieA
ue
Segsuomne
jUOS
88591
JG9P
NP
USJUIEU
NE
SSNESSOPU
SOUUBA
8P
SSJANSOUEU
s97
‘JUBAUS
JIG9p
ne
1N8J9p
E NO
MESA
Jq9p
ne
[ea
SUIOW
ne
JUBUOS
J{2p
UN
JPA,
E 19/0995
JOSSIE]
JUSAIOP
NE8,D
SIN09
9j ANS
e6eueq
ue
nea,p
suejd
s27
‘099/0jU8I
auUeJE.p
no
au8je.p
apouad
ue
uoneBIuIp
nee,p
suejd
nes
‘jeu
npuel
JUSLUSA9/91d
Op
JHISOdSID
4n6]J
41101E
JU8AIOp
jueuueubeduwo90e.p
eddeu
e;
suep
eeio
1ed
je
(93e
‘uoneAuep)
seyeromedns
xnee
ue
ssuauensajesd
sed
saqueuye
nee,p
suejd
s87
‘ne8,
ep
eoyod
eaues
a; 4ed
no
349]
S9p
81}
ne
sUoneSUHONE
SNOS
XNEID/SLUUO9
39
sonbiuouooo
sebesn
sa
inod
jnes
uonoipiequi
(£)
(Suv)
uonezsiuupe.[
ep
eeyso1ddes
es
ja
o4919s
oBeljo,p
epoued
ej
BJSHAS
OUA99/j09
Ej
‘Sossu1omne
jJu0S
see,
nbsio]
‘ejeanse
uosies
ep
uy
us
sonbyqnd
seusssid
9p
sebuepia
se
1n04
(
&)
‘UISSEQ
8p
iN8}euu0p1009
18,91d
8j
124
181{{Y.1
9P
16
8407
E/
ep
SUISSEQ
Se,
ANS
Seyu9said
819,p
sayqndsosns
‘eignses
snjd
‘seguuop1009
Seinseu
8p
SeASue9
np
uogeordd\
(1)
“ejgeod
nee
ue
uonejueuje.
nod
ejueyaedui09
9}IA1}98/09
ej
D
P10902/
9p
euesei
snos
enb
sejqissod
juos
au
19-xn89
‘aygejod
nes,
p
neesas
np
Hued
8
SjuewsAgjeid
Se)
1n04
‘JU8p9291d
SIOW
NP
SUOHEULOSUOD
Sep
Jeieunol
sA8je1
un
SIoW
np
OL
8j
Pie]
sd
ne
jeu
Jed
18SS81pe
j9
IFANOB
SIP
O)9S-1pp
essope,
e
jeu
1ed
1ejeuBis
8S
JU8AIOp
Soauieouo)
Suoyeyodxe
s97
(,)
anbnenbe
suneyz
ej mod
onbsti
IS
uoreiodeA9,I
2P
99JNUI]
JUSUJIINS
|
uoT}esuadO
|
x|
x|
|jnes
vpaenu
|
%
0S
2P
UODDNPIU
%
GC
2P
UOTINPAY
(8n0T
e]
ep
jeiq
np
fear
ue)
AUS
2p
eue)
|
vols
d|
sun
29940091
3LI[Y
2LIS[V
sagesn
SMAMNOUBY
: V
SSHADD9II0)
: D
SSSAdQUA
: 4
SRE
: dAnnexe 3 : Ouvrages et points de prélèvements utilisés pour l'irrigation sur le bassin versant de l’Acolin (sous-bassin versant de la Loire) et pour lesquels s'appliquent les restrictions prévues à l’article 3 du présent arrêté. Les restrictions définies par le présent arrêté s’appliquent aux seuls ouvrages classés « eaux superficielles été » dans la liste ci-
N°
irrigant
12
12
12
12
16
16
16
34
34
34
43
53
66
67
94
94
94
94
94
94
95
Numéro
394
395
1214
1265
18
610
1123
719
844
845
922
893
706
889
821
846
860
959
1157
1159
1030
dessous
PAR
Commune Lieu-Dit Type Ressource optionnel
2023
Thiel-sur-Acolin les grûs Forage eaux profondes Chemeaux
Thiel-sur-Acolin Les grds Forage eaux profondes Cheneaux
Thiel-sur-Acolin les grds Retenue °27* SUP erficielles Chemeaux hiver
les grds Chevagnes Chemeaux forage eaux profondes
Montbeugny Les Ozerins Retenue 77 spericiees
Montbeugny les Ozerins Retenue °°"* uperncielles
Montbeugny Les Ozerins Forage eaux profondes
Gennetines Morcerand Forage eaux profondes
Gennetines Morcerand Forage eaux profondes
Gennetines Morcerand Retenue eaux profondes
La Chapelle-aux- Chasses Les Henrys Forage eaux profondes
Thiel-sur-Acolin Les Taniers Forage eaux profondes
La Chapelle-aux- Les Diorots Retenue °2X* superficielles
Chasses été
Saint-Ennemond La Bessay Forage eaux profondes
Gennetines Les Pitreaux Forage eaux profondes
Gennetines Les Pitreaux Forage eaux profondes
Gennetines Les Pitreaux Retenue eaux profondes
Gennetines Les Pitreaux Forage eaux profondes
Gennetines étang Prugnot Forage eaux profondes
Gennetines la petite forêt Forage eaux profondes
Lusigny Les Goths Forage eaux profondes
Page : 13/1795
95
96
96
112
112
122
122
122
122
122
122
122
127
127
152
161
161
175
175
175
178
178
214
214
247
259
1031
1328
1085
1127
1238
1318
80
411
412
613
631
1040
1212
851
852
178
1133
1135
1063
1125
1282
1044
1046
161
1096
244
754
Lusigny
Chézy
Gennetines
Saint-Ennemond
Thiel-sur-Acolin
Beaulon
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Chevagnes
Chevagnes
Chézy
Thiel-sur-Acolin
Thiel-sur-Acolin
Chézy
Chézy
Chézy
Chézy
Lusigny
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Lusigny
Thiel-sur-Acolin
Boucicaud
Etang de la
vigne
Bruyères de
Plamon
Contrée des
Brosses
Les Charlets
les Pelottes
Les Danguis
Contrée des
champs de
Contrée des
champs de
Champs Piètre
Prés de la
Cachure
Les Danguis
Les Danguis
Les Jacquets
Les Jacquets
La Futaie
Domaine des
Treffoux
Tricoule
Les
Marchands
la Plaine
les cheminées
Le Petit Sou
La Providence
Les Robins
le moulin de
Mesle
La Couarde
La Varenne
Page : 14/17
Forage
retenue
Forage
Forage
Forage
forage
Forage
Forage
Retenue
Forage
Forage
Forage
Retenue
Retenue
Forage
Retenue
Forage
Forage
Retenue
Forage
forage
Forage
Forage
Forage
Forage
Retenue
Retenue
eaux profondes
eaux superficielles
hiver oui
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes oui
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
hiver
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
hiver
eaux superficielles
hiver
eaux profondes
eaux superficielles
été
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
été
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
été
eaux superficielles
été259
269
293
293
299
300
300
303
303
313
313
313
313
313
313
313
319
322
326
326
339
339
339
339
358
364
364
379
1068
814
999
1000
828
773
1165
964
965
752
753
786
829
830
831
955
445
853
1100
1274
1192
1286
1287
1288
84
1247
1248
1273
Chevagnes
Lusigny
Gennetines
Gennetines
Chézy
Chevagnes
Chevagnes
Chézy
Chézy
Thiel-sur-Acolin
Thiel-sur-Acolin
Chevagnes
Chevagnes
Thiel-sur-Acolin
Thiel-sur-Acolin
Lusigny
Thiel-sur-Acolin
Chézy
Lusigny
Montbeugny
Chevagnes
Chevagnes
Chevagnes
Chevagnes
La Chapelle-aux-
Chasses
Gennetines
Gennetines
Lusigny
Les Proux Forage
La Bouloise Forage
Les Mirodes Forage
les Mirodes Forage
Le Bourg Forage
Le Pré du
Moulins Retenue
Les Forage Planchards 8
Les Drevaux Forage
Le Patural Forage
Les Bizets Forage
Les Bizets Retenue
Les Preux Forage
Les Gourands Forace
Neufs 8
Les Domes Forage
La Cayotte Forage
La vallée Forage
Lavaux Forage
Les Vieux Forace
Chignaux 8
Cizel Forage
le vieux forace
Charnay 8
SOUITOUX Forage
Sourroux Forage
les vieux Forace
gourands B
les ménards Forage
Lavaud Retenue
Lucenay en
vallée Forage
Pré de Lally Forage
les Prés forage
Page : 15/17
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
hiver
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux superficielles
été
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes oui
eaux profondes oui
eaux profondes oui
eaux superficielles
hiver
eaux profondes
eaux profondes
eaux profondes388
388
388
388
389
397
1293F4
1293F3
1293F2
1293F1
1294
1313
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Chézy
La Chapelle-aux-
Chasses
Mesles
les trois
chênes
Mesles
les trois
chênes
La Lune
Varenne des
Naumins
Page : 16/17
forage
forage
forage
forage
forage
forage
eaux superficielles
été
eaux superficielles
été
eaux superficielles
été
eaux profondes
eaux profondes oui
eaux profondes ouiAnnexe 4 : Points de prélèvements utilisés pour l'irrigation pour lesquels s'appliquent des réductions de 33 % des volumes prélevés comme prévu à l’article 2 du présent arrêté.
cu . Débit maximal Débit autorisé par autorisé en m3/h Bassin su . . .
N°irrigant N° du point Raison sociale versant le PAR en m3/h (réduction de 33%)
ALLIER 6 6 ASA DE SAINT LOUP 1050 704
CUMA IRRGATION LA ALLIER 60 78 FERTE HAUTERIVE 850 570
Page : 17/17