Compte-Rendu - CR et délibérations du 9 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR et délibérations du 9 juillet 2018

Compte-Rendu - CR et Délibérations du 5 mars 2018

Compte-Rendu - CR et délibérations du 11 juin 2018

Compte-Rendu - CR et délibérations du 11 juin 2018

Compte-Rendu - CR et Délibérations du 5 mars 2018

Compte-Rendu - CR et délibérations du 14 mai 2018

Compte-Rendu - CR et délibérations du 14 mai 2018

Compte-Rendu - CR du 31 juillet 20173338

Compte-Rendu - CR CM 9 nov 2021

Compte-Rendu - CR et Délibérations du 3 avril 2018 1 1

Compte-Rendu - CR et délibérations du 9 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR et délibérations du 9 juillet 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du lundi 9 juillet 2018 à 20 h 30

Date de convocation du conseil : Mercredi 4 juillet 2018

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie PAILLONCY

Membres présents: Mmes & M. Danielle BECOURT-D'HENIN, Francis D'HENIN Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel

LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Sandrine MOIROUX, Laurent MONNET, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.

Membres absents ayant donné procuration :

Membres absents :

Approbation du compte rendu du conseil du 11 juin 2018

Approuvé à l’unanimité

Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Décision n°2018-01 : signature de la convention de mise à disposition d’un agent d'animation territorial titulaire

avec la commune de ANSE pour exercer les fonctions d’éducateurs des activités physiques et sportives tous les

mardis après-midi de l’année scolaire 2018/2019.

Ÿ__ SIEVA — Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable

Mis en ligne du rapport sur le site internet de la Mairie d’ALIX.

Y _ Ecole : nouvelle direction et nouveaux enseignants

Nous remercions Julie MERCER pour les 12 années passées comme enseignante de maternelle à l’école d’Alix

dont directrice depuis 5 ans.

Fleur GROSJEAN, institutrice des CE, quitte aussi l’école.

A la rentrée de septembre 2018/2019, la direction de l’école, sera assurée par Vanessa SIMON qui sera

également en charge des petites et moyennes sections de maternelles.

A ce jour, le poste pour la classe des CE est en cours d’attribution, au 36éme mouvement.

Yoga : proposition de cours pour les enfants le mercredi matin

Décision d’un cours de Yoga assuré par Mme GERVASON, gratuitement, les mercredis matins à partir de la

rentrée.

Ce cours sera dispensé dans la salle d'évolution. Un questionnaire avait été distribué à l’école en Mai.

Une quinzaine d'enfants seraient intéressés.

Le nombre de places sera limité et sera dédié aux enfants scolarisés sur ALIX.

Les modalités d'inscriptions seront communiquées ultérieurement.

Ÿ _ Finances : Présentations demande de prêt bancaire — Délibération

Afin de financer les dépenses d'investissement de la Commune, il a été décidé de contracter un prêt bancaire.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est propose un prêt à taux fixe avec 1ère échéance annuelle rapprochée.

Les conditions sont les suivantes :

Montant : 120 000 euros

Durée : 10 ans

Taux fixe : 1,06 %

Echéance annuelle : 12 590,30 euros

Coût total du crédit : 5 903,05 euros

Conseil Municipal d’Alix — Séance du 9 juillet 2018 Page I sur 2Frais de dossier : 120 euros

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une

indemnité actuarielle)

Une autre offre de prêt auprès de la Caisse d'Epargne a été reçue. Elle est moins intéressante et n’est pas retenue.

Vote : à l'unanimité

Ÿ _ Personnel : Recrutement d’1 ATSEM

Le poste d’ATSEM, non titulaire, à temps partiel est à pourvoir.

Un recrutement est en cours, avec l'avis de la prochaine directrice de l’école.

Ÿ” Avancement travaux cimetière

La pose des pavés est terminée. De même pour les graviers multicolores devant les tombes.

Travaux d'accessibilité

La commission a défini les points principaux, notamment les places de stationnement. Un agenda sera présenté

lors du prochain conseil.

Y Point urbanisme

Deux permis de construire ont été déposés.

L'un Montée du cardinal FESCH, en cours d'instruction. Le second au lotissement des Coteaux d’ALIX.

Quelques demandes pour des panneaux photovoltaïques, piscines.

La réunion en sous-préfecture a eu lieu le 25 juin pour la reconversion du site de l'Hôpital. La commission

urbanisme s’est réunie pour adresser des observations par écrit.

YŸ Questions diverses :

- Réflexion en cours pour trouver une salle afin d’entreposer le matériel du comité des fêtes.

- _ Rappel : interdiction de faire brûler des végétaux, arrêté municipal disponible sur le site internet.

- Sécurisation de l'entrée Nord du Village : demande de rendez-vous en cours auprès du Département

(compétences départementales).

Réunion le lundi 03 septembre 2018 à 20h30 en commission sur la sécurité aux entrées du village.

YŸ_ Date du prochain conseil municipal :

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30

Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 17 septembre 2018 à 20h30

Suivent les signatures

Les adjoints et conseillers municipaux Le Maire.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du 9 juillet 2018 Page 2 sur 2MAIRIE d'ALIX 69380 DELIBERATION DUÙÜ CONSEIL MUNICIPAL N° 2018.19

Téléphone: 04 78 43 91 68

Télécopie : 04 78 47 96 02

SOUS-PREFECTURE

16, Place de la Mairie reçu Î 6 JUIL. 2018

E-mail : mairie@alix-village.fr le |

Séance du : Lundi 09 juillet 2018 à 20 h 30 VILLEFRANCHE s/S (Rhône)

Date de convocation du conseil . mercredi 4 juillet 2018

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération . 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Marie Pailloncy

Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D’HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel

LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Sandrine MOIROUX, Laurent MONNET, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.

Membres absents ayant donnés procuration :

OBJET: Offre de prêt - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est - 120 000,00 €

Afin de financer les dépenses d'investissement de la Commune, il a été décidé de contracter un prêt bancaire.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est propose un prêt à taux fixe avec 1ère échéance annuelle rapprochée.

Les conditions sont les suivantes :

Objet : Financement d'investissement

Montant du capital emprunté : 120 000 euros

Durée d'amortissement : 10 années

Taux d'intérêt : 1,06 %

Frais de dossier : 120,00 euros

Périodicité : annuelle avec première échéance rapprochée

Remboursement anticipé: possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Accepte la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est dans les conditions mentionnées ci-dessus

4

à l'unanimité des présents soit à 14 voix pour

à O voix contre

à O abstention

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Fait à ALIX, le 09 juillet 2018

Le maire,

Pascal LEBRUN.

Acte rendu exécutoire reçu en

Sous Préfecture le